[Clos-coupable] TALP (Tentative prise de mairie) : Fouineuse [22/04/1462]

Fouineuse s'est rendue coupable de tentative de la prise de la Mairie de Vesoul dans la nuit du 7 au 8 avril 1462. Elle a été réconnu par Dame Louisette Silinie d'Ormerach

  Dossier

Courrier envoyé par Eulalie le 8 avril 1462

Citation :

Bonjour,
Vous allez faire l'objet de poursuites devant le tribunal de Franche Comté pour la tentative de la prise de la mairie de Vesoul (Trouble à l'ordre public).
Cette missive a pour but de vous informer que vous pouvez solliciter les services d'un avocat pour vous défendre devant la justice Franc-Comtoise.
Voici l'adresse du Barreau d'avocats : https://chateau-de-dole.forumactif.com/t34323-barreau-d-avocats-de-franche-comte
Sauf avis contraire de votre part, les courriers seront publiés dans nos dossiers

Bien à vous,
Eulalie von Dumb
Brigadière

Acte d'accusation

Citation :

- Je me passai la main dans la barbe en posant un dernier regard sur le dossier. -

Votre Honneur.

L'individu ci-présent du nom de Fouineuse a été formellement identifié par Dame Louisette Silinie d'Ormerach, dict Loulou comme il tentait d'investir les locaux de la Mairie de Vesoul par la force durant la nuit du 7 au 8 avril 1462.

Considérant le Livre III du code Pénal et judiciaire au chapitre 2 Les crimes et délits.

L'article 2 de la procédure du Talion stipule à l'alinéa 2 que Le brigandage et le pillage sont des crimes qui peuvent être punis de mort, l'armée franc-comtoise ayant toute autorité pour exécuter les contrevenants ; et à l'alinéa 4 que Le brigandage est un crime poursuivi par la Justice franc-comtoise sur le chef d'inculpation de TALP. Le pillage ou tentative de révolte son des crimes poursuivi par la Justice franc-comtoise sur le chef d'inculpation de trahison ou haute trahison.

L'article 1 Prise ou tentative de prise de mairie et de château en son alinéa premier précise que La prise de mairie ou tentative de prise de mairie est un crime punissable par la loi, considéré comme un crime de Trouble à l'Ordre Public si il est commis par un étranger.

Pour cela, j'accuse ce jour Fouineuse de trouble à l’ordre public et je rappelle que la procédure du talion est applicable tant que justice ne sera pas rendue par le tribunal. Ainsi l’accusé figurera sur notre liste talion qui est affichée en gargote franc comtoise dès ce jour du 11 avril 1462.

- Je soulignai du regard chaque trait de l'accusé pour le conserver en mémoire. -

Je laisse la parole à la défense et au témoin.

- Je datai et posai ma griffe au bas de la copie de mon acte d'accusation. -

Fait à Dole le 11 avril 1462 par Gaodon de Monmouth-Marchebrumes, Procureur de FC

Première plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l'accusation

Citation :

- Je me relevai et m'approchai de la Juge -

Votre Honneur. Cet individu a été formellement identifié pendant cette tentative de prise de mairie, tentative qui fut répétée deux jours de suite. Tentative après laquelle, faute d'être parvenus à percer les défenses vésuliennes, les individus se sont repliés sur Luxeuil qui, étrangement, a été prise, et ces personnes sont toujours à Luxeuil depuis lors.

Ceci mérite la plus grande sévérité. Je requiers une peine de 10 jours de prison assortis d'une amende de 100 écus.

- Je datai et posai ma griffe au bas de la copie de mon réquisitoire. -

Fait à Dole le 19 avril 1462 par Gaodon de Monmouth-Marchebrumes, Procureur de FC