Chapitre IV de la charte de la CDN

C'est effectivement la plus simple des solutions. Qui ne dit mot consent. Si un jour un débat est houleux et important, il est fort à parier que tous le monde sera rameuté.

Je préfère encore voir l'abandon du quorum que de débattre continuellement de la nature de la chambre...

Votre compréhension est fausse, ce que j'ai proposé:

Le vavassal habitant en Franche-Comté reporte sa voix sur son suzerain.

Le Vassal direct vivant en dehor de Franche-Comté ne change pas, il a toujours sa voix.

Il n'est pas question d'autre chose dans mes propos.

Maintenant, dans ce que j'ai dit, il peut y avoir une difference entre deux vassaux direct de même rang. Un Vicomte ayant 3 vassaux habitants en FC aura 4 voix, un Vicomte n'en ayant aucun, qu'il vive en franche-comté ou ailleur, n'aura qu'une seule voix.

Rien de plus! Et ce n'était qu'une proposition pour faire avancer le débat.

Il n'est donc pas question des vassaux directs, pourquoi essayez vous de faire dire ce qui n'a pas été dit. C'est également honteux de votre part d'utiliser ce genre d'argument "Et après...", d'extrapoler vers des chose qui n'ont pas été dites. La discussion n'a subit aucune dérive. Ce n'est qu'une discussion justement.

Et je rappel que c'est parti de la proposition d'imladris de supprimer le droit de vote des vavassaux et d'instaurer un nombre de voix proportionnel au fief... Un Comte Impérial!

En quoi reprendre des idées similaires de la Lorraine, de la Savoie, ou même d'ailleurs ne fait pas de nous des Comtois?

Le but, c'est trouver le meilleur système, pas le plus original.

oooh pitié...de tout façon, la discussion est en soit aberrante, vu que l'un dans l'autre, on validera une décision sans le quorum...alors franchement... que le Vicomte est 5 -7 ou1 voie quel importance...ce sera toujours les mm qui participeront au débats, qui s'offusqueront et qui voteront...

il ne sert à rien de s'emballer

chacun a émis des idées... On peut être d'accord ou pas, cela reste des idées.

Maintenant au vu des débats, je pense que la meilleure solution serait :
- supprimer le quorum en soulignant la règle "qui ne dit mot, consent"
- un vote par noble, c'est une chambre de la noblesse.
- éventuellement, limiter les votes quand cela concerne uniquement le ban. Pour cette question,on excluera les comtes et les seigneurs vassaliques. Mais il devra avoir une contrepartie pour les comtes et, éventuellement, les seigneurs vassaliques

- concernant le futur Hérauderie Comtoise, vu les larges compétences qu'elle revevra, les comtes auront leur mot à dire là-dessus

La solution simple d'Imladris me va aussi.

J'imaginais pour les décisions relatives au ban, que les comtes pourraient évidemment participer si ils ont un fief soumis à ce ban.
Quand aux seigneurs vassaliques, il faut qu'ils soient conviés si la règle pour le ban, est susceptible de s'appliquer à l'arrière ban si le besoin de l'appeler s'en fait sentir.

Pour la hérauderie comtoise, je n'arrive pas à tout comprendre :

Mettons que je sois uniquement "Comte de trucmuche" en Franche-Comté. Je dépendrai donc uniquement de l'hérauderie impériale pour absolument tout? Ou y a t-il des matières où l'hérauderie provinciale pourra influencer ma situation?

Citation :

Mettons que je sois uniquement "Comte de trucmuche" en Franche-Comté. Je dépendrai donc uniquement de l'hérauderie impériale pour absolument tout? Ou y a t-il des matières où l'hérauderie provinciale pourra influencer ma situation?

Justement c'est tout le problème... Il y a des compétences qui se chevauchent...

les testaments et les généalogies devront être enregistrées à trois endroits pour les comtes.

Par exemple, pour la généalogie. Je suis chef de famille et nous avons deux fiefs chez les van Ansel : Voiteur (comté) et Montmahoux (seigeurie)... En tant que comte, je suis obligé d'avoir affaire avec la Hérauderie Provinciale...

Idem pour les testaments... Je suis executeur testamentaire pour un vicomte... Parce que je suis comte, je ne devrai pas veiller aux intérêts de celui-ci?

Pour le blasonnement et les sceaux, Leif l'a dit lui-même : un comte peut demander à les faire indifférement à la Hérauderie Provinciale ou Impériale...

Enfin pour les limites de fief... Apparemment ça reste compétence provinciale

edit : correction de fautes

D'accord.

Alors oui, effectivement, il est évident qu'ils ont le droit d'agir dans le cadre de la hérauderie provinciale.

Citation :

Maintenant au vu des débats, je pense que la meilleure solution serait :
- supprimer le quorum en soulignant la règle "qui ne dit mot, consent"

Avant de dire ca, il faudait qu'au minima des invitations de la part du président soit fait aux nobles et pas seulement en message groupé ici mais aussi en IG parce que ce n'est pas tout le monde qui passe a tous les jours ici. Donc la bienséance devraient être d'aviser par courrier comme une levée de ban, que je rappelle les courriers doivent être envoyé par canaux officielle (ig) pour que ce soit valide.

Donc oui supprimer le quorum mais que les gens soient au courant des discussions


Sinon je complèterai ta réponse Imla

Si une personne a des fiefs en lorraine, en FC et au niveau impérial et royal, ca rajoute aussi des endroits ou poster les testament et tout. Cela devient ingérable pour ces dit nobles. Tant qu'à moi tout devrait être concentré a un endroit, mais bon...

Dans ce cas, transférons la chambre des nobles sur la place publique, dans un bâtiment spécialement pour.
Parce-qu'envoyer tous les courriers à tout le monde 2 fois, je veux bien, hein, mais je vous cache pas à quel point c'est laborieux et pénible.
Ceux qui ne voient pas leur courrier à Dole ne passent pour la plupart tout simplement plus à Dole, parce-qu'ils n'en ont pas ou plus envie, ou parce-que cela ne les intéressent pas.

Souci: Les nobles qui sont à l'étranger auraient du mal à passer donner leur avis.

Techniquement parlant, c'est plus logique de ne pas savoir être à la chambre des nobles et à l'étranger, mais nous sommes tous conscient que ça va poser un problème à plusieurs, et je les comprends.

Sinon, à noter dans cette alternative, les nobles à l'étranger peuvent toujours correspondre avec des nobles qui sont au pays pour récolter les informations et correspondre à la chambre via ceux-ci par missive.

Sur forum 2 il y a une chambre des nobles... Quelqu'un avait été vite en besogne

sinon techniquement faut en discuter avec les architectes sur l' étendue des clés

La seule chambre des nobles à avoir été créé était une chambre pour la noblesse lotharigienne, pas Comtoise ... Et l'idée à vite été abandonnée. Certes, vite en besogne, mais corrigé rapidement.
Mais ce n'était pas dans les locaux du château du parlement (forum 2), mais à la hérauderie.

Si une chambre a été ouverte de l'autre côté, je ne suis pas au courant.

Et si kran il y a une chambre des nobles franc comtois sui a été créée sur forum 2... Au tout début quand on a commencé à discuter de la création de la CDN.

je dois être un des derniers actifs à la connaître.

je peux me renseigner sur ce qu'elle devient

[hrp]

Pour info, un groupe existe toujours sur forum 2 : [FR] FC - Chambre noblesse avec pour membres :
Bobyzz
Debenja
dina_
Erine
Greenwarrior
Imladris
Jontas
Leif_von_dumb

que des grands noms

par contre, je trouve plus la salle... Souhaitez vous que je creuse plus avant?

[/hrp]

Je ne dis pas non.
Question: Qui gère ladite salle?
Y a-t-il un volonté de transfert ou non de la part de la noblesse d'un endroit à l'autre?

Est-ce normal qu'il y ait une chambre de la noblesse restreinte ailleurs qu'ici dont la plupart des nobles n'ont même pas connaissance?

Pour répondre à ta dernière question, c'est un noble qui l'avait demandé mais il avait mis la charrue avant les bœufs... Créer une salle sans qu'on soit d'accord sur la structure et la charte

c'est donc tombé à l' eau

Pour revenir sur la discutions, moi je suis d'avis de supprimer le quorum.
Une voie par tête et la majorité l'emporte.
De ce que j'ai lu, c'est grosso modo la solution principale apporté.

Pour ce qui est de l’éventualité de transfère à un autre endroit. Pour moi, c'est du tout ou rien: soit on transfère tout: la cdn, les levées d'armes, l'hérauderie, etc...
Soit on ne transfère rien, car si il faut commencer à faire le pigeon voyageur entre les différents sites, et bas il y aura encore moins de monde à voter ^^

Proposition de texte

Citation :

Chapitre 4 : Modalités de vote

Article 1
Les nobles votent à main levée.

Article 2
Toute décision est votée à la majorité simple.

Article 3
En cas d’égalité dans les votes, le président ou son remplaçant dispose d'une voix supplémentaire.

Article 4
Délai du vote de 5 jours, 3 jours en cas d'urgence, voire moins, l'urgence étant décidée par le président de la Chambre et le Franc Comte.

Article 5
Le président et le Héraut veillent au bon déroulement de la procédure

EDIT

corrigé suivant l'avis de Kalvin

j'approuve, cela ne fait que 5 fois que je le propose...par contre, quel est l'intérêt de préciser la majorité asolue...si l'on exclu les abstentions des voix.

s'abstenir est un choix qui devrait être notifié dans le vote.

Passons par la majortié simple, abstention incluse.

Alors peut être précisér: "A la majorité simple des voix exprimées", ainsi, il est explicitement fait référence à ceux qui ne viendraient pas participer aux votes: ils ne sont pas pris en compte.

Il serait peut être adéquat de rajouter qu'un courrier doit être envoyé aux votants, sinon trop facile "d'oublier" et qu'une minorité vote une proposition.

Et on peut facilement voir la chose d'un autre point de vue: Trop facile de ne rien suivre du tout et de venir taper du poing après..

Mais de toute façon, un courrier est à chaque fois envoyé.

Pour le reste, il me semble que la proposition qui actuellement nous met tous d'accord est celle proposée par Imladris. J'attends encore un peu sait-on jamais d'autres avis. Je laisse jusque mercredi minuit avant de proposer un vote sur cette base, si personne ne semble réellement en désaccord.

Bon. Ben je lancerai le vote demain.

Révision du texte

Ajout des courriers comme ça, pas de contestation pour dire "j'étais pas au courant"

Citation :

Chapitre 4 : Modalités de vote

Article 1
Les nobles votent à main levée.

Article 2
Toute décision est votée à la majorité simple.

Article 3
En cas d’égalité dans les votes, le président ou son remplaçant dispose d'une voix supplémentaire.

Article 4
Délai du vote de 5 jours, 3 jours en cas d'urgence, voire moins, l'urgence étant décidée par le président de la Chambre et le Franc Comte.
Toute noble devra recevoir un courrier l'invitant à voter.

Article 5
Le président et le Héraut veillent au bon déroulement de la procédure

Citation :

Chapitre 4 : Modalités de vote

Article 1
Les nobles votent à main levée.

Article 2
Toute décision est votée à la majorité simple.

Article 3
En cas d’égalité dans les votes, le président ou son remplaçant dispose d'une voix supplémentaire.

Article 4
Délai du vote de 5 jours, 3 jours en cas d'urgence, voire moins, l'urgence étant décidée par le président de la Chambre, ou son remplaçant, et le Franc Comte.
Toute noble devra recevoir un courrier l'invitant à voter.

Article 5
Le président et le Héraut veillent au bon déroulement de la procédure

Je me permets juste d'ajouter ça.

L'ajout est effectivement logique. Je vais lancer le vote.

Au vote: https://chateau-de-dole.forumactif.com/t41812-vote-chapitre-iv#1106626

Pour rappel:

Citation :

Vote clos, pour à l'unanimité

Citation :
17 pour
0 contre
3 abstentions

Aucun votant n'a voté contre.
La question maintenant: A-t-on le droit de modifier la charte sur base de ce vote?
Parce-que si on est d'accord pour changer le quota de vote, le souci persise: le quota selon l'ancien texte n'est pas atteint pour pouvoir acter une modification....

Il n'y a pas eu de vote contre, pour moi on peut faire une légère entorse à l'ancien texte pour avancer.
On ne fait pas d'omelette sans casser des œufs comme disent nos cuisinières...

Si tu remets à chaque fois en question le quorum non atteint, on est bon pour revoir toutes les décisions de la chambre...

Le souci que ça me pose, c'est que si on admet qu'on peut déroger au cadre juridique pour une chose, alors on peut l'admettre pour tout.

C'est un bon point quant au fait que cela laisse la porte ouverte à tout si ce n'est pas encadré juridiquement et si on permet une entorse. Seulement, n'ayant pas les quotas en tête, combien de nobles sont censés voter et surtout combien de votes dans ce cas cela prend car si on prend les résultats de ceux qui se sont présentés au vote, c'est la majorité absolue, non?

Dans les statuts initiaux, on a besoin d'un quorum de 50 % des nobles composant la chambre présents lors du vote.
Le vote doit en plus se faire à la majorité absolue, avec pouvoir décisionnel du président en cas d'égalité du vote.

En général, si on rassemble à peine le quart de la chambre, c'est déjà un exploit ...

Bien. Donc, si je suis bien le procédé, on supprime et réinstaurons fictivement la chambre avec les nouveaux statuts votés dernièrement.
Je vais acter le changement et faire une annonce en ce sens.

Annonces faites.