[Clos - Coupable] TALP : Tentative prise mairie Pontarlier : Skarfin [12/01/1462]

09/12/1461

Skarfin s'est rendue coupable de tentative de prise de la Mairie de Pontarlier dans la nuit du 08 au 09 décembre 1461. Il a été reconnu par Elisabeth_Alyce, en défense cette nuit la.

Citation :

09/12/1461 04:08 : Une tentative de révolte a eu lieu devant la mairie, et vous avez contribué à la mater. Dans la mêlée, vous avez reconnu Skarfin parmi les assaillants

Citation :

Informations sur Skarfin
Créé(e) le 25 Janvier 2009
Dernière connexion le 09 Décembre 2013
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Ducato di Milano
Village : Alessandria
Adresse : Via del Corso 1
Appartement : Montpellier (Comté du Languedoc)
Niveau : 2
Points de réputation : 151
Argent : 387,63 écus
Skarfin est boucher.
Skarfin possède un culture du maïs et un potager.

Casier

Acte d'accusation

Citation :

*Dernier aller retour pour l'heure, quatrième dossier, fait identique.*

Votre Honneur,

Voici ici devant vous Skarfin, brigand de son état qui aidé par un bon groupe d’assaillant a tenté de prendre la mairie de Pontarlier dans la nuit du 8 au 9 décembre. Pas de chance pour celui-ci qui a été reconnu par nos défenseurs cette nuit la.

Ce qui fait que nous sommes là pour un acte de trouble à l’ordre public envers la Franche-Comté comme le stipule la loi dans le Livre III du codex : le Code Pénal et judiciaire dont voici l'extrait :

"Chapitre 2 : Les crimes et délits

Article 1 : Prise ou tentative de prise de mairie et château

Alinéa 1 - La prise de mairie : La prise de mairie ou tentative de prise de mairie est un crime punissable par la loi, considéré comme un crime de Trouble à l'Ordre Public si il est commis par un étranger - sauf pour la prise de Dole où il s'agira d'une trahison - et considéré comme une trahison si il est commis par un franc-comtois, sauf si la prise de mairie a été autorisée par le Franc Comte ou le Maire en fonction."

La parole est désormais au suspect.

Fait à Dole, le 9 décembre 1461,
Katarina de Sparte, Procureur de Franche-Comté

Première plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l'accusation

Citation :

*Regarde la place de l’accusé, vide, celui-ci n’ayant pas daigné venir se défendre. Elle ne prit pas la peine de se lever pour faire son réquisitoire*

Une fois de plus, il y a beaucoup plus de monde pour prendre une mairie ... ou plutôt tenter ... que pour venir se défendre !

Je demande donc une amende de 200 écus et 5 jours de prisons.

*Se rassoit à sa place*

Citation :

Les fêtes de la saint noel étaient terminées, retour au tribunal, sans prévenu présent.

Au vu des éléments à charge,

Au vu que le prévenu avec ses complices a tenté de forcer la porte de la mairie de Pontarlier en malmenant les gardes dans la nuit du 08 au 09 décembre 1461
Au vu que tout acte de cette nature est condamnable de par nos lois franc comtoise,

Nous Floriane de Cheroy Montestier, Juge de Franche Comté, condamne le prévenu  à 200 écus d'amende et 5 jours de prison.

Verdict rendu ce jour 12 janvier 1462,

Floriane de Cheroy Montestier
Juge de Franche Comté.