[AC] Escroquerie (Maïs) : Ratounga

Dossier de la Prévôté de Franche-Comté à l'encontre de Dame Ratounga

Motif: Vente au dessus de la Grille de Prix de Dole

Motif plus précis: Vente de Maïs au dessus de 3,40 écus HT donc 3,50 écus TTC.

Preuve: 04/12/1461 12:20 : Vous avez acheté à Ratounga 1 sac de maïs pour 3,91 écus.

Gain perçu : 0,41 TTC minimum

Casier du Contrevenant: Ratounga

Descriptif du Contrevenant :

Citation :

Créé(e) le 15 Mars 2008
Ratounga fête son anniversaire le 30 Octobre.
Dernière connexion le 04 Décembre 2013
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Dole
Niveau : 3
Voie : Eglise
Points de réputation : 255
Argent : 1 428,37 écus
Ratounga est meunier.
Ratounga possède un culture du maïs et un culture du blé.

Courriers envoyer:

Citation :

Bonjour Messire Ratounga,

Vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie sur le marché de Dole. En effet, vous avez vendu à la Gendarmerie un sac de Maïs à 3,91 écus, ce qui est interdit par la loi qui fixe, via une grille des prix, les sacs de Maïs à 3,40 écus HT soit 3,50 écus TTC.
Voila où trouver l'article de loi qui en parle: http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=9512&start=45

Pour vous mettre en conformité avec la loi, je vous demande donc de bien vouloir me contacter pour reprendre ainsi votre marchandise. En attendant, je vous demande aussi de retirer toutes vos marchandises qui ne sont pas au bon tarif.
Pour vous mettre en conformité, vous avez maximum 48h, si pas de réponse durant ce délai, un procés sera intenté contre vous. Dans ce cas précis, vous pourrez vous faire assister d'un Avocat. La liste est disponible au Château de Dôle.

Cordialement.

Adriah de la Croix de Bramafan,
Brigadière de la Prévôté de Franche-Comté,
Le 4 Décembre 1461.

Le Contrevenant a régler son dû et s'est mis en conformité. J'ai plus l'événement, a cause de ma fonction de Bailli, mais je puis l'attester.

Pouvez-vous changer dans le casier et mettre le terme :

Affaire classée pour arrangement à l'amiable.

Pour respecter les termes de notre procédure judiciaire, merci.   

Et ne pas oublier que c'est un Officier qui met la balise [AC] si c'est vous qui l'avez fait.

Fait Chef !

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