[AC] Escroquerie : Anton1er - Maïs

Dossier de la Prévôté de Franche-Comté à l'encontre de Dame Anton1er

Motif: Vente au dessus de la Grille de Prix de Pontarlier

Motif plus précis: Vente de Sac de Maïs au dessus de 3.20 écus TTC.

Preuve:   23/11/1461 10:30 : Vous avez acheté à Anton1er 1 sac de maïs pour 3,40 écus.

Gain perçu : 0,20 TTC minimum

Il y a encore 9 sacs à ce prix sur le marché

Casier du Contrevenant:   Anton1er

Descriptif du Contrevenant :

Citation :

Informations sur Anton1er
Créé(e) le 17 Mai 2013
Anton1er fête son anniversaire le 24 Septembre.
Dernière connexion le 23 Novembre 2013 à 10h31
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Pontarlier
Adresse : 1, avenue de la Reyne B
Niveau : 1
Points de réputation : 31
Argent : 340,31 écus
Anton1er possède un culture du maïs et un culture du blé.

Courriers envoyés:

Citation :

Bonjour Sieur Anton,

Vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie sur le marché de Pontarlier. En effet, vous avez vendu à la Gendarmerie du maïs au prix de 3.40 TTC, ce qui est interdit par la loi qui fixe via une grille des prix le maïs a 3,20 écus TTC (soit 3.10 HT)
Voila où trouver l'article de loi qui en parle: url=http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=2137290

Pour vous mettre en conformité avec la loi, je vous demande donc de bien vouloir me contacter pour reprendre ainsi votre marchandise. En attendant, je vous demande aussi de retirer toutes vos marchandises qui ne sont pas au bon tarif.
Pour vous mettre en conformité, vous avez maximum 48h, si pas de réponse durant ce délai, un procés sera intenté contre vous. Dans ce cas précis, vous pourrez vous faire assister d'un Avocat. La liste est disponible au Château de Dôle.

Cordialement.

Eulalie Von Dumb,
Brigadière de Pontarlier

Citation :

   Expéditeur : Anton1er
   Date d'envoi : 23/11/1461 - 11:00:21
   Titre : Re: Missive de la prévôté


   Bonjour,

   Désolé j'avais pas fait attention que l''on avait des prix impse!

   Anton1er

Citation :

Bonjour,

Merci d'enlever le maïs à 3.40 écus qui est encore sur le marché et de le mettre en vente au maximum à 3.10 écus HT.
Une fois cela fait, je vous remettrais en vente le sac de mais que je vous ai acheté.

Cordialement
Eulalie Von Dumb,
Brigadière de Pontarlier

ajout de courriers

23/11/1461 12:10 : Vous avez vendu à Anton1er 1 sac de maïs pour 3,30 écus.

Avec la taxe, il était bien à 3.40 écus sur le marché.

Casier à jour

 Dossier à archiver