[AC] Escroquerie : Rabatcho - Farine

Dossier de la Prévôté de Franche-Comté à l'encontre de Messire Rabatcho

Motif: Vente au dessus de la Grille de Prix de Pontarlier

Motif plus précis: Vente de Sac de Farine à de 14,50 écus TTC.

Preuve: 19/11/1461 20:20 : Vous avez acheté à Rabatcho 1 sac de farine pour 14,50 écus.
Encore 4 sacs en vente à ce prix

Gain perçu : 0,800 TTC minimum

Casier du Contrevenant: Rabatcho

Descriptif du Contrevenant :

Citation :

Informations sur Rabatcho
Créé(e) le 14 Août 2009
Rabatcho fête son anniversaire le 14 Septembre.
Dernière connexion le 19 Novembre 2013
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Pontarlier
Niveau : 3
Voie : Médecine
Points de réputation : 167
Argent : 233,85 écus
Rabatcho est meunier.
Rabatcho possède un culture du blé et un culture du blé.

Courriers a envoyer:

Citation :

Bonjour Sénéchal,

Vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie sur le marché de Pontarlier. En effet, vous avez vendu à la Gendarmerie un sac de farine au prix de 14.50 écus, ce qui est interdit par la loi qui fixe, via une grille des prix, la vente de la farine  à 13,7 0 écus maximum.
Voila où trouver l'article de loi qui en parle: http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=2137290

Pour vous mettre en conformité avec la loi, je vous demande donc de bien vouloir me contacter pour reprendre ainsi votre marchandise. En attendant, je vous demande aussi de retirer toutes vos marchandises qui ne sont pas au bon tarif.
Pour vous mettre en conformité, vous avez 48h, si pas de réponse durant ce délai, un procès sera intenté contre vous. Dans ce cas précis, vous pourrez vous faire assister d'un Avocat. La liste est disponible au Château de Dôle.

Cordialement.

Eulalie,
Brigadière de Pontarlier,
Le 19 Novembre 1461.

Citation :

   Expéditeur : Rabatcho
   Date d'envoi : 20/11/1461 - 18:03:23
   Titre : Re: Missive de la prévôté

   bonjour,

   desolé je ne connaissais pas les tarifs,
   remettez le en vente et je l'acheterai dans les plus bref delai.

   Rab

Ajout de courrier

Sac de farine remis en vente

Citation :

20/11/1461 20:50 : Vous avez vendu à Rabatcho 1 sac de farine pour 14,50 écus.

Casier à jour

 Dossier à archiver