[AC-Luxeuil] Escroquerie Sianne

Dossier de la Prévôté de Franche-Comté à l'encontre de Dame Sianne

Motif: Vente au dessus de la Grille de Prix de Luxeuil

Motif plus précis: Vente de Poisson au dessus de 18,00 écus HT soit 18,00 écus TTC.

Preuve: 06/11/1461 17:50 : Vous avez acheté à Sianne 1 poisson pour 19,00 écus.

Gain perçu : 1,00 écus TTC minimum

Casier du Contrevenant: Sianne

Descriptif du Contrevenant :

Citation :

Créé(e) le 25 Avril 2012
Sianne fête son anniversaire le 31 Janvier.
Dernière connexion le 06 Novembre 2013
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Luxeuil
Niveau : 1
Points de réputation : 23
Argent : 78,43 écus
Sianne ne cultive ni n'élève rien.

Courriers envoyés:

Citation :

Bonjour Dame Sianne,

Vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie sur le marché de Luxeuil. En effet, vous avez vendu à la Gendarmerie du Poisson à 19,00 écus, ce qui est interdit par la loi qui fixe via une grille des prix la vente de Poisson à 18,00 écus.
Voila où trouver l'article de loi qui en parle: http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=14305&start=30

Pour vous mettre en conformité avec la loi, je vous demande donc de bien vouloir me contacter pour reprendre ainsi votre marchandise. En attendant, je vous demande aussi de retirer toutes vos marchandises qui ne sont pas au bon tarif.
Pour vous mettre en conformité, vous avez maximum 48h, si pas de réponse durant ce délai, un procés sera intenté contre vous. Dans ce cas précis, vous pourrez vous faire assister d'un Avocat. La liste est disponible au Château de Dôle.

Cordialement.

Adriah de la Croix de Bramafan,
Brigadière de la Prévôté de Franche-Comté,
Le 6 Novembre 1461.

Affaire à classée. J'ai eu la dame en taverne et nous avons procédé au remboursement.

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