[DP-Vésoul] TALP - Prise mairie - Bigbull ( 23-10-61)

23/10/61


Cet acte d'accusation a été rédigé en urgence par le Prévôt de Franche-Comté pour la prise de la cité de Vésoul, nous espérons que le juge accordera à ces circonstances exceptionnelles des conditions exceptionnelles de recevabilité.

Le maire Ariel s'est proposé pour lire l'acte d'accusation, comme il en a le pouvoir.

Le dénommé 'Bigbull' a violé le code pénal franc-comtois dans cette disposition :

''Codex - Livre III : Code Pénal et Judiciaire

Chapitre 2 : Les crimes et délits

Article 1 : Prise ou tentative de prise de mairie et château

Alinéa 1 - La prise de mairie : La prise de mairie ou tentative de prise de mairie est un crime punissable par la loi, considéré comme un crime de Trouble à l'Ordre Public si il est commis par un étranger - sauf pour la prise de Dole où il s'agira d'une trahison - et considéré comme une trahison si il est commis par un franc-comtois, sauf si la prise de mairie a été autorisée par le Franc Comte ou le Maire en fonction.
Le maire aura l'obligation de prévenir le parlement avant la prise de mairie en communiquant le nom de la personne qu'il a autorisé à prendre la mairie.
Les francs comtois devront être ensuite prévenus afin d'éviter tout mouvement de panique. ''

L'article 2, rédigé comme suis :

''- Article 2 : Brigandage : De la procédure du Talion

Alinéa 4 : Le brigandage est un crime poursuivi par la Justice franc-comtoise sur le chef d'inculpation de TALP. Le pillage ou tentative de révolte sont des crimes poursuivi par la Justice franc-comtoise sur le chef d'inculpation de trahison ou haute trahison. ''

Le dénommé Ulderic, qui est étranger car il n'apparait pas sur nos registres de population, est donc dans l'exception réservée à ceux ci, à l'article 1, alinéa 1 : il doit dés lors être poursuivi pour trouble à l'ordre public.

Quels sont nos preuves, demandez vous, messire Juge?

Certains habitants l'ont vu dans le groupe de la dénommée Thylia avant et après l'assaut. Ils seront appelés pour témoigner de cela, nous espérons d'ailleurs avoir d'autres témoignages. Certains habitants ont pu nous désigné l'homme, le voici devant vous.

Et voici le dossier rédigé par la prévôté :

*Le maire donne le dossier que le prévôt lui avait confié devant la Cour.*

Le défendeur peut également consulter le dossier, qui lui est accessible au château de Dole, dans la salle des dossiers, dont voici le chemin :

https://chateau-de-dole.forumactif.com/f221-salle-des-dossiers

Le défendeur peut avoir un avocat, qu'il choisira dans la liste ci donnée :

https://chateau-de-dole.forumactif.com/t34323-barreau-d-avocats-de-franche-comte

Les témoins seront appelé au cours de la procédure, par le procureur qui sera nommé. Nous demandons humblement au juge de prendre en compte les difficiles conditions de ces procès pour juger les crapules qui ont décidé que l'argent des vésoulois devaient leur revenir, et lui demandons de ne pas prononcer le vice de forme, en invoquant le principe de droit suivant : '' A circonstances exceptionnelles, procédures exceptionnelles.


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