Nouvelle loi impériale et traités

Riese, je souhaiterais savoir si il y a eu des débats en chambre des princes sur la Loi sur les armées impériales et sur les traités de coopération avec Semper Fidelis et le Prieuré de Sion...

Les modalités de l'un et des autres portent atteintes encore une fois aux lois comtoises

Il n'y a en tout cas pas eu débat sur ces sujets en chambre des Nobles (équivalent de la chambre des Princes pour les nobles impériaux)

Il faudrait en ouvrir un sujet peut être alors Imla ? si ceci n'est pas classé top secret bien sur !

A sa Grandeur de voir ^^

c'est ce que j'ai fait, en lançant le débat, j'ai ouvert le sujet ici ^^

Non ce n'est pas secret défense... La dite loi impériale a été publiée hier

et les deux traités ont été annoncés dans la cérémonie de fin de mandat de l'Empereur...

Rien n'est secret

Par contre, aucune chambre impériale n'a été consultée... C'est beau l'union impériale...

Je serai curieux aussi, j'ai pas entendu parler de ça durant mon mandat ...

c'est pas être tenu au courant


c'est porter l'affaire là où il faut : en diète des Princes...

Le seul débat à la diète est celui de la réforme de Lotharingie ... Celui ou on nous a demandé de voter directement un texte imposé ... Et qui lorsque l'on a compris qu'on n'aimait pas trop le style dictatorial c'est retrouvé "débat".

Bon alors ça n'avance pas de ce côté ! pourquoi les votes n'ont pas été appréciés ? je voudrais bien le savoir ça ! pour le transformer en débats ?

la Lotharingie ça concerne à côté

ici je parle d'autre chose

J'ai interpellé en chambre des nobles impériaux concernant cela...

J'ai pointé le fait qu'aucune chambre impériale n'a été consultée... comme tous les autres textes d'ailleurs... On a souvent été mis devant le fait accomplit

Y a t'il eu une réaction ?

pas encore à cette heure

J'ai eu une réaction de la chancelière impériale...

en gros, elle dit que c'est à nous de lancer les débats mais qu' elle constate aussi que personne ne participe...

je vais lui faire une réponse cinglante... Pas de chance pour elle,elle dit ça à un noble impérial et ancien régnant actif...

je n' apprécie pas les attitudes cavalières

Et tu as bien raison Imla !


Au fait faudrait savoir qui peut y participer aussi à ces fameux débats ! merci !

Riese peut lancer un débat en chambre des Princes de la Diète Impériale

Etant donné que je suis noble impérial, j'ai interpellé l'Empereur, le Régent et la Chancelière Impériale qui semble se souvenir de l'existance de la chambre des Nobles de la Diète Impériale...

Actuellement, les nobles comtois membres de la chambre des Nobles de la Diète sont : Jade, Bobyzz (retraite), Hadrien-Marcus et moi-même. Il n'y a qu'un seul noble savoyard en la personne de Pygaer (après le décès de Fenthick) et aucun lorrain (quoiqu'on peut compter Jade qui est aussi noble lorraine).

Merci beaucoup Imla alors si vous arrivez à discuter il serait possible d'au moins nous faire un compte -rendu stp ? j'ai vraiment l'impression de marcher sur des oeufs là !

un compte rendu oui... Des résultats, j'y crois pas

Théoriquement, Votre Grandeur, vous avez les clefs de la Diète Impériale, et à la chambre des Princes plus précisément ... Sauf si il existe d'autres salles, en tel cas, je ne suis pas au courant de leur existence.

Il y a une autre salle pour les nobles impériaux comme Jade et moi

si certains ne suivent pas les infos, il y a aussi un concordat entre l'Empire et l'Eglise...

Je suppose que le texte final n'a pas été proposé en vote à la Diète?

Fredyanne Van Ansel a écrit:

Je trouve dommage que tous nobles ne puissent y participer mais bon ! on est  pendus à  attendre les divers opinions et débats qui ont eut lieu dans vos salles secrètes  !

C'est comme ça...

Nos salles secrètes ne le sont pas si secrètes...

Je pense que Jade et moi nous vous tenons informer de nos débats en chambre des Nobles Impériaux quand cela concerne tout le monde... On ne vous tient pas forcément au courant quand ça ne concerne que les nobles impériaux.

Quant aux discussions en chambre des Princes, quand j'étais franc comte, j'en parlais au Parlement lors de débat qui nous concernait... Maintenant les discussions sur la CAPI, j'en ai pas parlé au Parlement car ça concernait les italiens

Imladris Van Ansel a écrit

Citation :

Nos salles secrètes ne le sont pas si secrètes...

Ha hum ..... !

En tous cas oui c'est vrai Imla ,merci à vous deux pour vos rapports ou discutions sinon nous ne saurions pas grand chose ! pour les italiens j'avais pas vu mais si c'était avant qu'ils se pointent à Ponta peut être que bien des choses auraient été changées et surtout nous auraient éviter de les voir arriver !

Ca n'a rien à voir avec les mêmes italiens. La discussion en chambre des princes sur la CAPI concerne la Cour d'Appel pour les italiens

et non leur arrivée en FC

Quant à mon commentaire des salles secrètes, elles le seraient vraiment si on ne disait rien

Dis moi Imladris, ce concordat, c'est celui qu'ai j'ai suivi sous ma mandature ou il y avait très peu de réaction ?

Il est finalement passé ?
A l'époque, on remettait en question l'initiative non ?

Kalvin. a écrit:

Dis moi Imladris, ce concordat, c'est celui qu'ai j'ai suivi sous ma mandature ou il y avait très peu de réaction ?

Il est finalement passé ?
A l'époque, on remettait en question l'initiative non ?

C'est celui là même

Le vote était de savoir si le Concordat concernait l'Empire, ses fonctionnaires et le Domaine Impérial ou si il devait avoir court également pour les provinces impériales...

Donc apparemment le concordat a été publié mais sous mes deux mandats, je n'ai vu aucune propoposition de texte et je ne pense pas que Kran et Riese y aient vu qq chose... En Chambre des Nobles, Jade et moi avons pointé ce fait aux Conseillers Impériaux qu'ils ne demandaient l'avis de personne... J'ai ajouté qu'ils avaient fait le même coup pour le Concordat...

Le problème avec le Concordat c'est que ce n'est pas clair si ça concerne les provinces impériales ou pas... le vote en chambre des Princes avait été clair : Il NE devait PAS concerner les provinces impériales

c'est l'idée que j'avais défendu, notamment par le fait qu'a l'époque nous avions déjà un concordat négocié avec l'EA et que ce dernier aurait fait doublon...

Maintenant, au vu des tensions avec son Eminence, ce concordat impériale, prévoit quoi exactement ?

le traité est publié en anglais en chancellerie impériale ou en salle des annonces impériales

Est-ce que ce concordat qu'il font est supérieur a celui que nous avons au niveau provinciale?

en théorie, le traité s'applique aux provinces qui n'auraient éventuellement pas de concordat... C'est ce qui avait été dit je ne sais plus où

Ceci étant dit, si mon anglais est bon, rien n'est précisé dans le traité si cela s'applique aux provinces ou pas...

Je vois...

La restriction n'étant pas précisé d'après une première lecture... nous avons un vide... de plus, il y a plusieurs abhérations... je n'ai pas le temps de m'attaquer à la traduction en ce moment, je vais tâcher de soulever les points problématiques.

Citation :

Extra ecclesiam nulla salus



Concordat between the Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicae and the Holy Aristotelian Roman and Universal Church



Preamble

By this Concordat, the SRING and the Holy Aristotelian Roman and Universal Church recognize and establish their mutual link as it follows:

the Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicae recognizes the Holy Aristotelian Roman and Universal Church as the sole basis of the spiritual, religious and moral life of the Empire and of its inhabitants

the Holy Aristotelian Roman and Universal Church recognizes the SRING as Aristotelian Empire based upon the Aristotelian Virtues for the exercise of its power.


This Concordat can be annulled if both parties agree or by only one side if the other one fails to fulfill its duties established by this Concordat
This Concordat can not be changed until both parties agree, whatever changes take place in the Empire or the Church. However this Concordat can be changed or altered upon approval by both parties, except for the six articles of Part I, that are not changeable.


PART I

I.1. The Emperor of the SRING recognizes his power as a gift by the Almighty. In this resides the holy character of the Empire, and this drives to respect and collaboration with the Holy Aristotelian Roman and Universal Church, that is the sole guardian of the truth.

I.2. For this reason, the Emperor, the Empress, the members of the Imperial Family and the Imperial Nobles must be baptized and know about the Aristotelian Religion. If they are not, they will be baptized as soon as possible, and before the ceremony of enthronement.

I.3. The Emperor will be blessed and enthroned by a high member of the Holy Aristotelian Roman and Universal Church in Strasbourg Cathedral and he will swore to be an Aristotelian faithful and "Defensor Fidei".

I.4. The Holy Aristotelian Roman and Universal Church will grant religious, moral and spiritual education to the members of the Imperial Family, standing side by side with the Emperor in his mission, for the good of the Empire inhabitants.

I.5. The Holy Aristotelian Roman and Universal Church and the Emperor agree that the government of the Empire must be based upon Justice, Peace, Temperance and the other Aristotelian Virtues as they are taught by the Holy Aristotelian Roman and Universal Church.

I.6. The Holy Aristotelian Roman and Universal Church will accept help, sustain and defense by the Emperor as "Defensor Fidei" when it will be necessary.
The holy Aristotelian and Universal Church, according to Canon Law, will offer help and sustain towards the Emperor when it will be necessary.




PART II

The role of the Holy Aristotelian Roman and Universal Church in the spiritual life of the SRING

II.1.By this Concordat is established that in the whole SRING only the members of the Holy Aristotelian Roman and Universal Church and of its institutions are granted the free practice in the religious, pastoral, diplomatic, legal and military fields related to the Church, without any obstacle or secular impositions. The religious institutions recognized by the SRING are: every hierarchical religious subdivision of the territories with its charges, the Church Diplomacy, the Holy Inquisition and the Church Tribunals, the Holy Armies and the Episcopal Guards, the Military-Religious Orders recognized by the Holy Aristotelian Roman and Universal Church. Special rules about the relations between the SRING and those institutions are established in other parts of this Concordat.

II.2. The Emperor and the Imperial institutions will not recognize nor help any other religious figure that is not appointed and recognized by the Holy Aristotelian Roman and Universal Church and will not help them to take In Gratibus charges.

II.3 Other religions will be tolerated as long as they do not endanger the public order or the status of the Holy Aristotelian Roman and Universal Church among the faithfuls: the limits are under approval of the Archbishops of the territory, which may grant the presence of one place of cult in any territory - except for the Imperial Capital of Strasbourg and whereas there is a main Cathedral - on condition that he formerly had received an official request by the local leader of the belief, signed for assurance by the town major about the absence of any anti-aristotelian purpose.

II.3.b We should remember, for the sake of completeness, that Spinozism and Averoïsm are the only officially tolerated heresies according to the Canon Law.


II.4. Other heresies, pagan movements, so-called “churches” that are not recognised or are declared heretic by the Holy Aristotelian Roman and Universal Church can be practised only in a private and individual manner. Any public ceremony or preaching (taverns, markets, tales and so on) by these movements shall be considered a heresy.

II.5. If He hasn't one, the Emperor will choose a personal confessor and religious advisor at the beginning of His reign; the confessor could be the Imperial Religious Advisor or another prelate.




PART III

The role of the Roman and Universal Aristotelian Church in the civil life of the SRING

The SRING recognizes the rules of the Roman and Universal Aristotelian Church in the field of wedding, baptism, birth, adoption, death, change of name and nobility. In particular:

III.1. the Emperor will not award imperial titles of nobility and will not recognize inheritance of any imperial title of nobility to people who are not baptized, and

III.2. Imperial nobility titles will be revoked for those who have been recognized and condemned by the Church as heretics, apostates, schismatics and enemies of the Roman and Universal Aristotelian Church

III.3. only the Aristotelian marriage celebrated Res Parendo by a cleric of the Roman and Universal Aristotelian Church will have legal value in the territories of the Empire for the purposes of family formation and legitimacy of offspring, and the Church only will have the power to declare a marriage dissolved or annulled, according to Canon Law

III.4. only adoptions carried out according to the procedure of the Roman and Universal Aristotelian Church and recognized by it will have legal value in the territories of the Empire

III.5. the subjects of the Empire will be officially declared dead only after a funeral celebrated by a cleric of the Roman and Universal Aristotelian Church and transcribed in the roman registers (after the eradication of the soul from the body)

III.6. people impossible to find will not be recognized as deceased

III.7. those who will be called with a different name or who will claim to be the same person after a presumed death can be recognized by the Emperor only if the Church will have them recognized

III.8. in the case of controversial issues in these matters, the Emperor will consult the Religious Imperial Advisor, whose response, in accordance with the prescriptions of Canon Law and the Curia, will be binding

PART IV

Relationship between religious and imperial institutions

IV.1. Members of the Church Diplomacy will be granted diplomatic immunity in the territories of the Empire, during the course of diplomatic missions established by the Church, and the members of the Imperial Diplomacy will be granted of priority to the Holy See and areas reserved for them for diplomatic discussions

IV.2. the Emperor will recognize and adopt the judgments of the Holy Inquisition and Ecclesiastical Courts, and Imperial Tribunals will not pronounce judgment contrary to them; in case of discrepancy will be established a Committee consisting of two religious members and two imperial members, whose final decision will be binding

IV.3.1 the Holy Armies, the Military-Religious Orders, the Episcopal Guards and the ships belonging to clerics will be granted freedom of movement and facilitations in the territories of the Empire (with special passes in case of restrictions or border closures and permission to dock and make repairs in ports) during their escort missions to the clergy and defense of the True Faith against heretics and schismatics

IV.3.2 the Holy Armies, the Military-Religious Orders, the Episcopal Guards and the ships belonging to clerics will support the Emperor with any possible force against heretics.

IV.4. the Imperial Armies will be granted the blessing, freedom of movement and material and military support of the Roman and Universal Aristotelian Church (between the limits of its military organization, that is not for war, but for peace and defense only) in the conduct of missions required and recognized by the Church as inherent to the defense of the True Faith

IV.5. the Military and Chivalry Orders recognized by the Empire will be recognized by the Church if not in conflict with the aristotelian faith and the Canon Law in their statutes, in their organic and actions

IV.6. will be set up in Rome a special permanent room reserved for the Emperor, where He will meet the Cardinals of the Nunciature, the Protonotaries and members of the Curia, to discuss important topics of His choice.


Sealed in the Imperial Palace, in Strasbourg, Friday, the 27th of September, 1461.


Ludwig von Frayner, Divinus Favente Clemencius Romanorum Imperator Electus semper Augustus,



Salome von Löwenstern, Imperial Chancellor of the Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicae, Viscountess of Radolfzell and Vohburg an der Donau, Countess of Schwanau, Princess of Berg, Imperial Duchess of Geldern



For the Holy Aristotelian Church


Her Eminence, Cardinal Chancellor of the Congregation of the Affairs of the Century





Her Eminence, Cardinal Vice-Chancellor of the Congregation of the Affairs of the Century





His Eminence, Cardinal Deputy Vice-Chancellor of the Congregation of the Affairs of the Century,
Plenipotentiary Prelate of the Holy Roman Aristotelian Church,
Imperial Religious Councillor of the SRING

Je savais bien que j'avais bien fait de tiquer... Quand les régnants vont l'apprendre... Cela va faire mal...

Les italiens et les francophones étaient contre un traité avec l'EA imposé d'en haut...

Hum normal Jade, on a appuyé là où ça fait mal

On leur a signalé qu'on était juste bon à être de la chair à canon ou à ouvrir notre prote-monnaie

et qu'on ne servait à rien pour les conseils

Et lorsque qu'on leur signale tous les textes qu'ils imposent sans nous demander notre avis... Il n'y a plus personne pour réagir

La vérité fait mal...

encore une fois...à ce demander si l'avis consultatif des représentants est utiles...ou si ce n'est pas les proches de l'empereurs qui font la pluie et le bon temps...

a continuer ainsi...tout sera abandonné

Bon... j'ai commencé à faire le sommaire et... je n'ai pas terminé mais je dois immédiatement vous informer de la première section !

Sommaire :
- Le SRING reconnaît l’EA comme la seule base spirituelle des habitants de l’Empire.
- L’EA reconnaît le SRING comme un Empire aristotélicien et qui se base sur ses vertus dans l’exercice du pouvoir.
- Les 6 articles de la partie I sont inaliénables !!!

Citation :

PARTIE I

I.1. L'empereur du SRING reconnaît son pouvoir comme un don du Tout-Puissant. En cela réside le caractère sacré de l'Empire, et conduit au respect et à la collaboration avec l’Eglise, qui est la seule gardienne de la vérité.

I.2. Pour cette raison, l'Empereur, l'Impératrice, les membres de la famille impériale et la noblesse impériale doivent être baptisés et connaître la Religion aristotélicienne. Si elles ne le sont pas, ils seront baptisés dès que possible, et avant la cérémonie de couronnement.

I.3. L'empereur sera béni et couronné par un haut membre de l’Eglise en la cathédrale de Strasbourg et devra jurer d'être un fidèle aristotélicienne et défenseur de la foy.

I.4. L’Eglise accorde l’éducation religieuse, morale et spirituelle aux membres de la famille impériale, debout côte à côte avec l'Empereur dans sa mission, pour le bien des habitants de l'Empire.

I.5. L’Eglise et l'Empereur reconnaissent que le gouvernement de l'Empire doit être fondé sur la justice, la paix, la tempérance et les autres vertus aristotélicienne comme ils sont enseignés par l’Eglise.

I.6. L’Eglise acceptera l’aide, le soutient et la défense par l'Empereur en tant que défenseur de la foy lorsque nécessaire.
L’Eglise, selon le droit canon, offrira aide et soutien à l'Empereur lorsque nécessaire.