[SS - Luxeuil] - Escroquerie : Mikhailo

Le 19/07/1461

Le 17 et 19 juillet 1461, Sieur Mikhailo a été pris en flagrant délit d'escroquerie en vendant sur le marché 4 morceaux de viande à 21.42 écus ce qui est contraire au décret sur la grille des prix maximum autorisé du village de Luxeuil. Il aurait du le vendre au prix maximum à 17.85 écus.

Gain perçu : 14.28 écus

Preuve:

Louisette a écrit:

1461-07-17 18:20:07 : Vous avez acheté 1 morceau de viande pour 21,42 écus à Mikhailo.

Fiche du contrevenant :

Citation :

Né(e) le 10 Mai 2011
Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Comté du Languedoc
Village : Montpellier
Niveau : 1
Points de réputation : 87
Argent : 1 801,12 écus

Dernière connexion le 19 Juillet 2013

Missive adressé à l'escroc :

Citation :

Bonjour Messire Mikhailo,

Le 17 et le 19 juillet dernier, vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie.

En effet, vous avez vendu le 17 juillet à la mairesse un morceau de viande 21,42 écus et le 19 juillet, à la gendarmerie 3 morceaux de viande au prix de 21.42 écus l'unité, ce qui est interdit par la loi.

Le prix maximum autorisé est de 17.85 écus ttc (17.50 ht).

La mairie de Luxeuil a fixé une grille des prix : http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=3

Je vous somme donc de me contacter en vue du rachat de ce que vous venez de me vendre au prix de 21.42 écus ainsi que de contacter la mairesse de luxeuil, dame louisette, pour le morceau de viande vendu et de régulariser toutes vos marchandises se trouvant sur le marché et en infraction au décret municipal de Luxeuil.

Si dans 2 jours vous n'avez pas répondu à cette demande, un procès vous sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison.

Au cas où un procès serait ouvert, vous pourrez, si vous le souhaitez, faire appel à un avocat.
Vous trouverez la liste des avocats rattaché au Barreau de Franche Comté en vous rendant ici : https://chateau-de-dole.forumactif.com/t34323-barreau-d-avocats-de-franche-comte.

Avec mes salutations,

Fait le 19/07/1461
Gendarme Delfia, Brigade de Luxeuil.

PS : vos réponses seront publiées dans le dossier à votre encontre. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez me l'indiquer, vous en serez préservé.

Casier Mikhailo

Gendarme Delfia, pourriez vous statuer sur le présent dossier ?

Cloturez et archivez