[AC - Luxeuil] - Escroquerie : Lyn..

Le 09/07/1461

Le 06 juillet 1461, Dame Lyn.. a été prise en flagrant délit d'escroquerie en vendant sur le marché 2 morceaux de viande à 18.21 écus ce qui est contraire au décret sur la grille des prix maximum autorisé du village de Luxeuil. Elle aurait du le vendre au prix maximum à 17.85 écus.

Gain perçu : 0.72 écus

Preuve:



Fiche du contrevenant :

Citation :

Né(e) le 31 Décembre 2012
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Luxeuil
Niveau : 2
Points de réputation : 47
Argent : 195,24 écus

Dernière connexion le 08 Juillet 2013

Missive adressé à l'escroc :

Citation :

Bonjour Dame Lyn..,

Le 06 juillet dernier, vous avez été prise en flagrant délit d'escroquerie.

En effet, vous avez vendu à la gendarmerie 2 morceaux de viande au prix de 18.21 écus l'unité, ce qui est interdit par la loi.

Le prix maximum autorisé est de 17.85 écus ttc (17.50 ht).

La mairie de Luxeuil a fixé une grille des prix : http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=3

Je vous somme donc de me contacter en vue du rachat de ce que vous venez de me vendre au prix de 18.21 écus et de régulariser toutes vos marchandises se trouvant sur le marché et en infraction au décret municipal de Luxeuil, si nécessaire.

Si dans 2 jours vous n'avez pas répondu à cette demande, un procès vous sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison.

Au cas où un procès serait ouvert, vous pourrez, si vous le souhaitez, faire appel à un avocat.
Vous trouverez la liste des avocats rattaché au Barreau de Franche Comté en vous rendant ici : https://chateau-de-dole.forumactif.com/t34323-barreau-d-avocats-de-franche-comte.

Avec mes salutations,

Fait le 09/07/1461
Gendarme Delfia, Brigade de Luxeuil.

PS : vos réponses seront publiées dans le dossier à votre encontre. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez me l'indiquer, vous en serez préservé.

Missive reçue :

Citation :

Expéditeur : Lyn..
Date d'envoi : 09/07/1461 - 22:27:22
Titre : Re: Missive de la Prévôté
Bonsoir ,

Vous m'avez deja contacter a ce sujet et je vous ai racheter la viande en question .

Cordialement

Lyn.

Missive envoyée suite à sa réponse m'indiquant qu'elle avait déjà remboursé, chose inexacte bien entendu.

Citation :

Bonjour,

Il s'agit ici d'un deuxième achat effectué le 06 juillet et non le 3 juillet. Je dirais même qu'il s'agit d'une récidive dans la mesure où il vous avait été demandé de modifier les prix de vos marchandises choses qui apparemment n'avait pas été fait.

Pour preuve :
pour le premier contact, cela concernait cette marchandise

https://i.servimg.com/u/f36/18/31/07/64/lyn_10.png

et là, cela concerne celles-ci :

https://i.servimg.com/u/f36/18/31/07/64/lyn_0610.png

Donc je me tiens à votre disposition pour effectuer la transaction. Je vous rappelle que si dans 2 jours vous n'avez pas répondu à cette demande, un procès vous sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison.

Avec mes salutations,

Fait le 18/07/1461
Gendarme Delfia, Brigade de Luxeuil

Missive reçue ce 19/07/1461 :

Citation :

Expéditeur : Lyn..
Date d'envoi : 19/07/1461 - 22:04:13
Titre : Re: Re: Re: Missive de la Prévôté
Bonsoir,

Bien je n'en ai pas souvenir j'ai du mètre en vente sans voir les taxes je suis là pour les reprendre et désolé pour la récidive c'était pas volontaire

Cordialement

Lyn..

Missive envoyée le 19/07/1461 :

Citation :

bonsoir,

Je vous les mets sur le marché donc au prix acheté.

Cordialement.

Delfia
Gendarme, Brigade de Luxeuil

Casier Lyn..

Réception d'une missive et envoi de la réponse

Mis à jour ce jour, le 19/07/1461. Insertion de missives

Transaction effectuée.

Puisque la transaction est effectuée, dossier a classer aprés la màj du dossier.

 casier mis à jour, manque la preuve de la transaction. Accord amiable, dossier à archiver