[AC - Luxeuil] Escroquerie : Lyn..

Le 03/07/1461

Dame Lyn.. a été prise en flagrant délit d'escroquerie en vendant sur le marché 1 morceau de viande à 18.87 écus ce qui est contraire au décret sur la grille des prix maximum autorisé du village de Luxeuil. Elle aurait du le vendre au prix maximum à 17.85 écus.

Gain perçu : 1.02 écus

Preuve:



Fiche du contrevenant :

Citation :

Né(e) le 31 Décembre 2012
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Luxeuil
Niveau : 2
Points de réputation : 44
Argent : 156,66 écus
Dernière connexion le 03 Juillet 2013

Missive adressé à l'escroc :

Citation :

Bonjour Dame Lyn..,

Ce jour, vous avez été prise en flagrant délit d'escroquerie.

En effet, vous avez vendu à la gendarmerie 1 morceau de viande au prix de 18.87 écus, ce qui est interdit par la loi.

Le prix maximum autorisé est de 17.85 écus ttc (17.50 ht).

La mairie de Luxeuil a fixé une grille des prix : http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=3

Je vous somme donc de me contacter en vue du rachat de ce que vous venez de me vendre au prix de 18.87 écus ttc et de régulariser toutes vos marchandises se trouvant sur le marché et en infraction au décret municipal de Luxeuil, si nécessaire.

Si dans 2 jours vous n'avez pas répondu à cette demande, un procès vous sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison.

Au cas où un procès serait ouvert, vous pourrez, si vous le souhaitez, faire appel à un avocat.
Vous trouverez la liste des avocats rattaché au Barreau de Franche Comté en vous rendant ici : https://chateau-de-dole.forumactif.com/t34323-barreau-d-avocats-de-franche-comte.

Avec mes salutations,

Fait le 03/07/1461
Gendarme Delfia, Brigade de Luxeuil.

PS : vos réponses seront publiées dans le dossier à votre encontre. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez me l'indiquer, vous en serez préservé.

Réponse reçue ce 04/07/1461. Mais ne souhaite pas que ses missives soient insérées dans le dossier.





Casier Lyn..

Mis à jour le 06/07/1461

A archiver