[AC - Luxeuil] Escroquerie Hephaistos

Le 03/07/1461

Messire Hephaistos a été pris en flagrant délit d'escroquerie en vendant sur le marché 1 sac de farine à 14.50 écus ce qui est contraire au décret sur la grille des prix maximum autorisé du village de Luxeuil. Il aurait du le vendre au prix maximum de 14 écus.

Gain perçu : 0,50 écus

Preuve:



Fiche du contrevenant :

Citation :

Né(e) le 07 Novembre 2008
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Luxeuil
Niveau : 2
Points de réputation : 255
Argent : 7 735,96 écus
Dernière connexion le 02 Juillet 2013

Missive adressé à l'escroc :

Citation :

Bonjour Messire Hephaistos,

Ce jour, vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie.

En effet, vous avez vendu à la gendarmerie 1 sac de farine à un prix de 14.50 écus, ce qui est interdit par la loi.

Le prix maximum autorisé est de 14 écus.

La mairie de Luxeuil a fixé une grille des prix : http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=3

Je vous somme donc de me contacter en vue du rachat de ce que vous venez de me vendre au prix de 14,50 écus et de régulariser toutes vos marchandises se trouvant sur le marché et en infraction au décret municipal de Luxeuil.

Si dans 2 jours vous n'avez pas répondu à cette demande, un procès vous sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison.

Au cas où un procès serait ouvert, vous pourrez, si vous le souhaitez, faire appel à un avocat.
Vous trouverez la liste des avocats rattaché au Barreau de Franche Comté en vous rendant ici : https://chateau-de-dole.forumactif.com/t34323-barreau-d-avocats-de-franche-comte.

Avec mes salutations,

Fait le 03/07/1461
Gendarme Delfia, Brigade de Luxeuil.

PS : vos réponses seront publiées dans le dossier à votre encontre. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez me l'indiquer, vous en serez préservé.

Ne souhaite pas que ses réponses soient publiées dans le dossier.

Réponse à son courrier :

Citation :

Bonjour,

Je viens de voir que les 6 sacs de farine restants vous appartenaient également. Je vous les remets tous sur le marché, soit un total de 7 sacs de farines à 14,50 écus soit pour un montant total de 101.50 écus.

Je vous serais gré de bien vouloir respecter dorénavant la grille tarifaire de luxeuil. Etant conseiller municipal, vous vous devez encore plus de la respecter.

Si vous avez d'autres marchandises sur le marché ne respectant pas la dite grille, je vous demanderai de les retirer et de les remettre dans le respect de la grille tarifaire.

Pour information, vous trouverez cette dite grille sur le panneau d'affichage de la mairie (ig : Mairie)  : http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=3

Bien cordialement.

Fait le 04/07/1461

Delfia
Gendarme, Brigade de Luxeuil.

Preuve du remboursement :




Casier Hephaistos

Mis à jour le 09/07/1461

 A archiver