Le château de Dole
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Le château de Dole

Forum Rôle Play de Franche-Comté du jeu Les Royaumes Renaissants
 
AccueilAccueil  Dernières imagesDernières images  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  
Le deal à ne pas rater :
Nike : Jusqu’à 50% sur les articles de fin de saison
Voir le deal

 

 [Traité] Vote coop. judic. avec le Domaine Royal : 01/07 -> 06/07

Aller en bas 
+15
shenkj_
lothilde
Louisette
Héloïse
gustavev
Thomas von Dumb
gwenael
Leif
Confucius
Lancelot.
spikelilou
ilays
Lara....
Pierre.
Imladris
19 participants
AuteurMessage
Imladris
Franc-Comte
Franc-Comte
Imladris


Masculin Nombre de messages : 25292
Age : 41
Localisation : Voiteur
Date d'inscription : 19/10/2007

Feuille de personnage
Pseudo IG: Imladris
Type de personnage: PJ

[Traité] Vote coop. judic. avec le Domaine Royal : 01/07 -> 06/07 Empty
MessageSujet: [Traité] Vote coop. judic. avec le Domaine Royal : 01/07 -> 06/07   [Traité] Vote coop. judic. avec le Domaine Royal : 01/07 -> 06/07 EmptyLun 1 Juil 2013 - 10:45

Débat : https://chateau-de-dole.forumactif.com/t40330-domaine-royal-coop-judiciaire

Le traité suivant nous est proposé :

Citation :

Traité de coopération judiciaire entre les provinces du Domaine Royal et la Franche-Comté

Les parties contractantes ont pour devoir d'assurer à leurs citoyens la sécurité à laquelle ceux-ci sont en droit d'aspirer en tant que sujets loyaux. Conscientes que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels qui auraient trouvé refuge dans un de nos Duché/Comtés, et seraient susceptibles de perturber la bonne entente au sein du Royaume, celles-ci ont dans leur grande sagesse souhaité mettre par écrit le présent traité de coopération judiciaire qui lie les peuples du Domaine Royal et la Franche-Comté.


Du principe de coopération

• Les provinces signataires reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et ne peut échapper à l'autorité de la Justice sur leurs terres.
• Tout individu ayant commis un délit ou un crime au regard de la loi ou du coutumier applicable dans le territoire d'un contractant devra être, sur demande d'icelui, recherché, appréhendé, mis en accusation et jugé sur le territoire sur lequel l'individu se trouve .
• Le suspect est la personne accusée d'avoir commis une infraction dans l'une des provinces signataires.
• La partie requérante est celle qui a vu sur son territoire l'infraction commise.
• La partie requise est celle qui a procédé à l'arrestation du suspect.

De la mise en application

• Le procès sera mené par la Justice requérante en étroite collaboration avec la Justice requise pour l'instruction d'icelui.
• Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle non bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.
• Toute infraction commise dans une des provinces signataires, déjà commise auparavant dans une des autres pourra être suivie comme récidive.

De la procédure du jugement

• Le suspect ne peut être jugé que selon les lois de la province requérante, y compris en ce qui concerne les éventuels droits de la défense et autres points de procédure.
• Le procureur de la province requérante doit faire parvenir un acte d'accusation complet ainsi que les éventuels témoignages à charge à son homologue de la province requise. Celui-ci porte ensuite l'affaire devant le tribunal.
• Le procureur de la province requise doit transmettre la défense du suspect ainsi que les éventuels témoignages à décharge à son homologue de la province requérante. Celui-ci envoie ensuite son réquisitoire.
• Après la seconde plaidoirie de la défense ou au terme du délai coutumier, le juge de la province requise adresse l'ensemble des minutes à son homologue de la province requérante. Celui-ci rédige ensuite le verdict.
• Si la lecture du verdict et l'application de la peine reviennent au juge de la province requise, celui-ci n'en est responsable
en aucune façon. La province requérante s'engage à envoyer ses propres magistrats lors d'une éventuelle audience de seconde instance, et à en assumer les conséquences le cas échéant.


De la coopération des Prévôtés et des Cours de Justice

Les membres des Prévôtés et Cours de Justice des Hautes Parties Contractantes (Prévôts, Adjoints, Lieutenants et Sergents des Prévôtés, Juges, Procureurs et Greffiers) s'engagent à collaborer activement , en partageant notamment leurs renseignements sur les individus ou groupes d'individus identifiés comme potentiellement dangereux.

Des avocats et de leur plaidoirie

• Les avocats des provinces requises et requérantes peuvent officier durant le procès en coopération judiciaire.
Les avocats devront à ce titre prendre connaissance du droit de la province requérante.
• Il appartient au préalable à chaque duché ou comté de faire reconnaître leur cour locale identique et la formation de leur avocat (hors avocat du Dragon) comme étant valable dans les provinces coopérant.

De la modification du traité

Par consentement mutuel, la réécriture du traité peut être effectuée dans son intégralité ou partiellement.


Du retrait du traité

• En temps de paix comme de guerre, tout manquement au présent traité peut ouvrir le droit à une dénonciation du traité.
• Le contractant souhaitant mettre fin au présent traité devra faire parvenir une lettre officielle de dénonciation à l'autre contractant. Ce dernier dispose d'une semaine pour en prendre acte. Le présent contrat est réputé nul passé ce délai. Les parties contractantes s’engagent à publier de façon officielle une lettre spécifiant la révocation du traité.


De l'entrée en vigueur du traité

Le présent traité entre en vigueur sans limitation de temps dès la signature par les contractants, qui engagent leur province et leur peuple.

Signé à..... le …..

Au nom du... du....
…., duc/duchesse/comte/comtesse de...
…., chambellan/chancellier de...

Au nom du …. du....
…., duc/duchesse/comte/comtesse de...
…., chambellan/chancelier de...

Au nom du …. du....
…., duc/duchesse/comte/comtesse de...
…., chambellan/chancelier de...

Merci de vous prononcer :
Citation :
Pour [0]:

Contre [0]:

sans avis [0]:

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Ilays, Imladris, Mousseline; Gwenael; Gustavev; Heloise; Lancelot; Lara; Pierre.; Louisette; Titbou; Jenah ; Fredyanne ; Confucius ; Lothilde ; Spikelilou ; Shenkj ; Leif_von_dumb ; Tompouce95


Dernière édition par Imladris le Lun 1 Juil 2013 - 11:50, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
Pierre.
Loquace
Pierre.


Masculin Nombre de messages : 814
Localisation : Dole
Date d'inscription : 16/01/2013

Feuille de personnage
Pseudo IG: Pierre.
Type de personnage: PJ

[Traité] Vote coop. judic. avec le Domaine Royal : 01/07 -> 06/07 Empty
MessageSujet: Re: [Traité] Vote coop. judic. avec le Domaine Royal : 01/07 -> 06/07   [Traité] Vote coop. judic. avec le Domaine Royal : 01/07 -> 06/07 EmptyLun 1 Juil 2013 - 10:53

Citation :
Pour [1]: Pierre. ;

Contre [0]:

sans avis [0]:

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Ilays, Imladris, Mousseline; Gwenael; Gustavev; Heloise; Lancelot; Lara; Louisette; Titbou; Jenah ; Fredyanne ; Confucius ; Lothilde ; Spikelilou ; Shenkj ; Leif_von_dumb ; Tompouce95
Revenir en haut Aller en bas
Lara....
Ex Franc-Comtesse
Ex Franc-Comtesse
Lara....


Nombre de messages : 2863
Date d'inscription : 20/03/2011

Feuille de personnage
Pseudo IG:
Type de personnage:

[Traité] Vote coop. judic. avec le Domaine Royal : 01/07 -> 06/07 Empty
MessageSujet: Re: [Traité] Vote coop. judic. avec le Domaine Royal : 01/07 -> 06/07   [Traité] Vote coop. judic. avec le Domaine Royal : 01/07 -> 06/07 EmptyLun 1 Juil 2013 - 12:30

Pour [1]: Pierre. ;

Contre [1]: Lara.... ; 

sans avis [0]:

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Ilays, Imladris, Mousseline; Gwenael; Gustavev; Heloise; Lancelot; Louisette; Titbou; Jenah ; Fredyanne ; Confucius ; Lothilde ; Spikelilou ; Shenkj ; Leif_von_dumb ; Tompouce95
Revenir en haut Aller en bas
ilays
Conteur
ilays


Féminin Nombre de messages : 3487
Age : 27
Localisation : Luxeuil
Date d'inscription : 29/04/2007

[Traité] Vote coop. judic. avec le Domaine Royal : 01/07 -> 06/07 Empty
MessageSujet: Re: [Traité] Vote coop. judic. avec le Domaine Royal : 01/07 -> 06/07   [Traité] Vote coop. judic. avec le Domaine Royal : 01/07 -> 06/07 EmptyLun 1 Juil 2013 - 12:45

Citation :
Pour [2]: Pierre. ; ilays ;

Contre [1]: Lara.... ; 

sans avis [0]:

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Imladris, Mousseline; Gwenael; Gustavev; Heloise; Lancelot; Louisette; Titbou; Jenah ; Fredyanne ; Confucius ; Lothilde ; Spikelilou ; Shenkj ; Leif_von_dumb ; Tompouce95
Revenir en haut Aller en bas
spikelilou
Volubile
spikelilou


Féminin Nombre de messages : 2779
Localisation : Vesoul
Date d'inscription : 22/04/2006

Feuille de personnage
Pseudo IG:
Type de personnage:

[Traité] Vote coop. judic. avec le Domaine Royal : 01/07 -> 06/07 Empty
MessageSujet: Re: [Traité] Vote coop. judic. avec le Domaine Royal : 01/07 -> 06/07   [Traité] Vote coop. judic. avec le Domaine Royal : 01/07 -> 06/07 EmptyLun 1 Juil 2013 - 13:10

Diantre avec ce foutu Domaine Royal...
Mais c'est la chienlit.

Citation :
Pour [2]: Pierre. ; ilays ;

Contre [2]: Lara.... ; Spikelilou ;

sans avis [0]:

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Imladris, Mousseline; Gwenael; Gustavev; Heloise; Lancelot; Louisette; Titbou; Jenah ; Fredyanne ; Confucius ; Lothilde ; Shenkj ; Leif_von_dumb ; Tompouce95
Revenir en haut Aller en bas
Lancelot.
Bavard
Lancelot.


Nombre de messages : 1269
Date d'inscription : 05/01/2013

[Traité] Vote coop. judic. avec le Domaine Royal : 01/07 -> 06/07 Empty
MessageSujet: Re: [Traité] Vote coop. judic. avec le Domaine Royal : 01/07 -> 06/07   [Traité] Vote coop. judic. avec le Domaine Royal : 01/07 -> 06/07 EmptyLun 1 Juil 2013 - 16:39

Citation :
Pour [3]: Pierre. ; ilays ; Lancelot

Contre [2]: Lara.... ; Spikelilou ;

sans avis [0]:

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Imladris, Mousseline; Gwenael; Gustavev; Heloise; Louisette; Titbou; Jenah ; Fredyanne ; Confucius ; Lothilde ; Shenkj ; Leif_von_dumb ; Tompouce95
Revenir en haut Aller en bas
Confucius
Ex Franc-Comte
Ex Franc-Comte
Confucius


Nombre de messages : 1406
Date d'inscription : 24/03/2012

Feuille de personnage
Pseudo IG:
Type de personnage:

[Traité] Vote coop. judic. avec le Domaine Royal : 01/07 -> 06/07 Empty
MessageSujet: Re: [Traité] Vote coop. judic. avec le Domaine Royal : 01/07 -> 06/07   [Traité] Vote coop. judic. avec le Domaine Royal : 01/07 -> 06/07 EmptyLun 1 Juil 2013 - 17:47

Citation :
Pour [3]: Pierre. ; ilays ; Lancelot

Contre [3]: Lara.... ; Spikelilou ; Confucius ;

sans avis [0]:

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Imladris, Mousseline; Gwenael; Gustavev; Heloise; Louisette; Titbou; Jenah ; Fredyanne ;Lothilde ; Shenkj ; Leif_von_dumb ; Tompouce95
Revenir en haut Aller en bas
Leif
Ex Franc-Comte
Ex Franc-Comte
Leif


Nombre de messages : 7307
Localisation : Sochaux
Date d'inscription : 23/10/2009

[Traité] Vote coop. judic. avec le Domaine Royal : 01/07 -> 06/07 Empty
MessageSujet: Re: [Traité] Vote coop. judic. avec le Domaine Royal : 01/07 -> 06/07   [Traité] Vote coop. judic. avec le Domaine Royal : 01/07 -> 06/07 EmptyLun 1 Juil 2013 - 19:09

Citation :
Pour [4]: Pierre. ; ilays ; Lancelot ; Leif

Contre [3]: Lara.... ; Spikelilou ; Confucius ;

sans avis [0]:

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Imladris, Mousseline; Gwenael; Gustavev; Heloise; Louisette; Titbou; Jenah ; Fredyanne ;Lothilde ; Shenkj ; Tompouce95
Revenir en haut Aller en bas
gwenael
Ecrivain
gwenael


Nombre de messages : 19644
Localisation : Poligny ou Dole ou Anteuil ou Montbozon (RP) - Houilles (HRP)
Date d'inscription : 28/11/2010

[Traité] Vote coop. judic. avec le Domaine Royal : 01/07 -> 06/07 Empty
MessageSujet: Re: [Traité] Vote coop. judic. avec le Domaine Royal : 01/07 -> 06/07   [Traité] Vote coop. judic. avec le Domaine Royal : 01/07 -> 06/07 EmptyLun 1 Juil 2013 - 19:42

Citation :
Pour [5]: Pierre. ; ilays ; Lancelot ; Leif ; Gwenaël ;

Contre [3]: Lara.... ; Spikelilou ; Confucius ;

sans avis [0]:

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Imladris, Mousseline; Gustavev; Heloise; Louisette; Titbou; Jenah ; Fredyanne ;Lothilde ; Shenkj ; Tompouce95
Revenir en haut Aller en bas
Thomas von Dumb
Ex Franc-Comte
Ex Franc-Comte
Thomas von Dumb


Masculin Nombre de messages : 6510
Localisation : RP : Saint Claude (Franche-Comté) - HRP : Liège (Belgique)
Date d'inscription : 03/03/2010

Feuille de personnage
Pseudo IG: Thomas_von_dumb
Type de personnage: PJ

[Traité] Vote coop. judic. avec le Domaine Royal : 01/07 -> 06/07 Empty
MessageSujet: Re: [Traité] Vote coop. judic. avec le Domaine Royal : 01/07 -> 06/07   [Traité] Vote coop. judic. avec le Domaine Royal : 01/07 -> 06/07 EmptyLun 1 Juil 2013 - 20:37

Citation :
Pour [6]: Pierre. ; ilays ; Lancelot ; Leif ; Gwenaël ; Tompouce95

Contre [3]: Lara.... ; Spikelilou ; Confucius ;

Sans avis [0]:

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Imladris, Mousseline; Gustavev; Heloise; Louisette; Titbou; Jenah ; Fredyanne ;Lothilde ; Shenkj
Revenir en haut Aller en bas
gustavev
Volubile
gustavev


Masculin Nombre de messages : 2604
Age : 50
Localisation : 10,Impasse des Remparts VESOUL
Date d'inscription : 12/09/2006

Feuille de personnage
Pseudo IG:
Type de personnage:

[Traité] Vote coop. judic. avec le Domaine Royal : 01/07 -> 06/07 Empty
MessageSujet: Re: [Traité] Vote coop. judic. avec le Domaine Royal : 01/07 -> 06/07   [Traité] Vote coop. judic. avec le Domaine Royal : 01/07 -> 06/07 EmptyLun 1 Juil 2013 - 23:05

Citation :
Pour [7]: Pierre. ; ilays ; Lancelot ; Leif ; Gwenaël ; Tompouce95; Gustavev

Contre [3]: Lara.... ; Spikelilou ; Confucius ;

Sans avis [0]:

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Imladris, Mousseline; Heloise; Louisette; Titbou; Jenah ; Fredyanne ;Lothilde ; Shenkj
Revenir en haut Aller en bas
http://302impasseremparts.forumactif.fr/index.htm
Héloïse
Troubadour
Héloïse


Féminin Nombre de messages : 6645
Age : 27
Localisation : Sur les routes des Royaumes
Date d'inscription : 23/02/2010

Feuille de personnage
Pseudo IG:
Type de personnage:

[Traité] Vote coop. judic. avec le Domaine Royal : 01/07 -> 06/07 Empty
MessageSujet: Re: [Traité] Vote coop. judic. avec le Domaine Royal : 01/07 -> 06/07   [Traité] Vote coop. judic. avec le Domaine Royal : 01/07 -> 06/07 EmptyMar 2 Juil 2013 - 8:52

Citation :
Pour [8]: Pierre. ; ilays ; Lancelot ; Leif ; Gwenaël ; Tompouce95; Gustavev, Héloïse

Contre [3]: Lara.... ; Spikelilou ; Confucius ;

Sans avis [0]:

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Imladris, Mousseline; Louisette; Titbou; Jenah ; Fredyanne ;Lothilde ; Shenkj
Revenir en haut Aller en bas
Louisette
Troubadour
Louisette


Féminin Nombre de messages : 5204
Date d'inscription : 27/02/2012

Feuille de personnage
Pseudo IG:
Type de personnage:

[Traité] Vote coop. judic. avec le Domaine Royal : 01/07 -> 06/07 Empty
MessageSujet: Re: [Traité] Vote coop. judic. avec le Domaine Royal : 01/07 -> 06/07   [Traité] Vote coop. judic. avec le Domaine Royal : 01/07 -> 06/07 EmptyMar 2 Juil 2013 - 20:24

Pour [8]: Pierre. ; ilays ; Lancelot ; Leif ; Gwenaël ; Tompouce95; Gustavev, Héloïse

Contre [3]: Lara.... ; Spikelilou ; Confucius ;

Sans avis [1]: Louisette;

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Imladris, Mousseline; Titbou; Jenah ; Fredyanne ;Lothilde ; Shenkj
Revenir en haut Aller en bas
lothilde
Poète



Nombre de messages : 11225
Date d'inscription : 10/01/2006

[Traité] Vote coop. judic. avec le Domaine Royal : 01/07 -> 06/07 Empty
MessageSujet: Re: [Traité] Vote coop. judic. avec le Domaine Royal : 01/07 -> 06/07   [Traité] Vote coop. judic. avec le Domaine Royal : 01/07 -> 06/07 EmptyMer 3 Juil 2013 - 23:57

Citation :
Pour [8]: Pierre. ; ilays ; Lancelot ; Leif ; Gwenaël ; Tompouce95; Gustavev, Héloïse

Contre [4]: Lara.... ; Spikelilou ; Confucius ; Lothilde

Sans avis [1]: Louisette;

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Imladris, Mousseline; Titbou; Jenah ; Fredyanne ;  Shenkj
Revenir en haut Aller en bas
shenkj_
Ex Franc-Comte
Ex Franc-Comte
shenkj_


Masculin Nombre de messages : 8025
Localisation : Saint Claude
Date d'inscription : 18/10/2007

Feuille de personnage
Pseudo IG:
Type de personnage:

[Traité] Vote coop. judic. avec le Domaine Royal : 01/07 -> 06/07 Empty
MessageSujet: Re: [Traité] Vote coop. judic. avec le Domaine Royal : 01/07 -> 06/07   [Traité] Vote coop. judic. avec le Domaine Royal : 01/07 -> 06/07 EmptyJeu 4 Juil 2013 - 12:19

Citation :
Pour [8]: Pierre. ; ilays ; Lancelot ; Leif ; Gwenaël ; Tompouce95; Gustavev, Héloïse

Contre [5]: Lara.... ; Spikelilou ; Confucius ; Lothilde, Shenkj

Sans avis [1]: Louisette;

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Imladris, Mousseline; Titbou; Jenah ; Fredyanne
Revenir en haut Aller en bas
Mousseline
Ex Franc-Comtesse
Ex Franc-Comtesse
Mousseline


Nombre de messages : 13536
Localisation : Clerval
Date d'inscription : 02/06/2010

[Traité] Vote coop. judic. avec le Domaine Royal : 01/07 -> 06/07 Empty
MessageSujet: Re: [Traité] Vote coop. judic. avec le Domaine Royal : 01/07 -> 06/07   [Traité] Vote coop. judic. avec le Domaine Royal : 01/07 -> 06/07 EmptyVen 5 Juil 2013 - 20:16

Pour [8]: Pierre. ; ilays ; Lancelot ; Leif ; Gwenaël ; Tompouce95; Gustavev, Héloïse

Contre [5]: Lara.... ; Spikelilou ; Confucius ; Lothilde, Shenkj

Sans avis [2]: Louisette; Mouss

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Imladris, Titbou; Jenah ; Fredyanne
Revenir en haut Aller en bas
Imladris
Franc-Comte
Franc-Comte
Imladris


Masculin Nombre de messages : 25292
Age : 41
Localisation : Voiteur
Date d'inscription : 19/10/2007

Feuille de personnage
Pseudo IG: Imladris
Type de personnage: PJ

[Traité] Vote coop. judic. avec le Domaine Royal : 01/07 -> 06/07 Empty
MessageSujet: Re: [Traité] Vote coop. judic. avec le Domaine Royal : 01/07 -> 06/07   [Traité] Vote coop. judic. avec le Domaine Royal : 01/07 -> 06/07 EmptySam 6 Juil 2013 - 8:51

Pour [8]: Pierre. ; ilays ; Lancelot ; Leif ; Gwenaël ; Tompouce95; Gustavev, Héloïse

Contre [6]: Lara.... ; Spikelilou ; Confucius ; Lothilde, Shenkj, Imladris

Sans avis [2]: Louisette; Mouss

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Titbou; Jenah ; Fredyanne
Revenir en haut Aller en bas
Fredyanne Van Ansel
Poète
Fredyanne Van Ansel


Féminin Nombre de messages : 11904
Localisation : Dole F.C //HRP: Cévenole pure et dure
Date d'inscription : 27/01/2010

Feuille de personnage
Pseudo IG: Fredyanne Van Ansel
Type de personnage:

[Traité] Vote coop. judic. avec le Domaine Royal : 01/07 -> 06/07 Empty
MessageSujet: Re: [Traité] Vote coop. judic. avec le Domaine Royal : 01/07 -> 06/07   [Traité] Vote coop. judic. avec le Domaine Royal : 01/07 -> 06/07 EmptySam 6 Juil 2013 - 9:50

Citation :
Pour [9]: Pierre. ; ilays ; Lancelot ; Leif ; Gwenaël ; Tompouce95; Gustavev, Héloïse,Fredyanne

Contre [6]: Lara.... ; Spikelilou ; Confucius ; Lothilde, Shenkj, Imladris

Sans avis [2]: Louisette; Mouss

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Titbou; Jenah
Revenir en haut Aller en bas
http://www.spiralezone.com/board.php
Jenah
Troubadour
Jenah


Féminin Nombre de messages : 5454
Localisation : Luxeuil
Date d'inscription : 17/11/2010

[Traité] Vote coop. judic. avec le Domaine Royal : 01/07 -> 06/07 Empty
MessageSujet: Re: [Traité] Vote coop. judic. avec le Domaine Royal : 01/07 -> 06/07   [Traité] Vote coop. judic. avec le Domaine Royal : 01/07 -> 06/07 EmptySam 6 Juil 2013 - 12:04

Citation :
Pour [10]: Pierre. ; ilays ; Lancelot ; Leif ; Gwenaël ; Tompouce95; Gustavev, Héloïse,Fredyanne, Jenah

Contre [6]: Lara.... ; Spikelilou ; Confucius ; Lothilde, Shenkj, Imladris

Sans avis [2]: Louisette; Mouss

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Titbou;
Revenir en haut Aller en bas
titbou
Conteur
titbou


Féminin Nombre de messages : 3672
Age : 41
Localisation : Vesoul
Date d'inscription : 05/12/2006

Feuille de personnage
Pseudo IG: Titbou
Type de personnage: PJ

[Traité] Vote coop. judic. avec le Domaine Royal : 01/07 -> 06/07 Empty
MessageSujet: Re: [Traité] Vote coop. judic. avec le Domaine Royal : 01/07 -> 06/07   [Traité] Vote coop. judic. avec le Domaine Royal : 01/07 -> 06/07 EmptyLun 8 Juil 2013 - 9:06

Citation :
Pour [10]: Pierre. ; ilays ; Lancelot ; Leif ; Gwenaël ; Tompouce95; Gustavev, Héloïse,Fredyanne, Jenah

Contre [6]: Lara.... ; Spikelilou ; Confucius ; Lothilde, Shenkj, Imladris

Sans avis [3]: Louisette; Mouss ; Titbou

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté :
Revenir en haut Aller en bas
http://cheztitbou.bestoforum.net/
Contenu sponsorisé





[Traité] Vote coop. judic. avec le Domaine Royal : 01/07 -> 06/07 Empty
MessageSujet: Re: [Traité] Vote coop. judic. avec le Domaine Royal : 01/07 -> 06/07   [Traité] Vote coop. judic. avec le Domaine Royal : 01/07 -> 06/07 Empty

Revenir en haut Aller en bas
 
[Traité] Vote coop. judic. avec le Domaine Royal : 01/07 -> 06/07
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Domaine royal : coop judiciaire
» [Vote du 5/12 au 10/12 à 3H30] Coop. Judi. avec le Languedoc
» [Déclassé] [Vote du 22/11 au 27/11 à 23h30] Coop Judiciaire avec Poitou
» [VOTE DU 18/08 au 23/07 18h35] Traité coop judiciaire Baden
» [Vote du 7/07 au 10/07] Traité avec la CH

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Le château de Dole :: Le Parlement de Franche-Comté :: Archives publiques des débats parlementaires :: Archives publiques des votes-
Sauter vers: