[Vote] Constitution Livre VIII : 23/05 -> 28/05

Attention : vote à la majorité des 2/3 !!!

Suite au débat :
https://chateau-de-dole.forumactif.com/t40174-const-livre-viii

Nous proposons de modifier le livre VI de la présente constitution (https://chateau-de-dole.forumactif.com/t28245-constitution-6eme-volume-la-revision) par le livre suivant :

Citation :

LIVRE VIII - RÉVISION

Article 1
Pour réviser tout ou une partie de la Constitution de Franche-Comté, le Franc-Comte interpelle le Bureau du Droit, qu'il charge de préparer le texte et les modifications.

Article 2
2.1 Est reconnu comme expert juridique, toute personne faisant partie du Bureau du Droit, du Barreau Comtois ou ayant une expérience reconnue de tous en législation.
2.2 Les experts juridiques veillent à relever tous les changements que la modification de la Constitution entraîne dans le Codex des lois. Ils consignent la proposition de texte et les changements induits dans un rapport transmis au Parlement.

Article 3
Le Parlement débat du texte. Dès que celui-ci est finalisé avec d'éventuels amendements, le Parlement vote le texte et vote également les changements que la modification de la constitution entraîne au niveau de la loi.

Article 4
Le texte est adopté et la constitution modifiée s'il recueille les suffrages de 2/3 du Parlement.

Article 5
Le Franc-Comte est responsable de l'intégralité de la révision de la Constitution.

Citation :

Pour [0]:

Contre [0]:

sans avis [0]:

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : jean_de_bien, Ilays, Imladris, Mousseline; Gwenael; Pierre (dict Martyn); Gustavev; Bensira; Heloise; Estebaiy; Loulou; Lancelot. ; Haynard; Aziliz; Claya; Jym59; Titbou; Jenah ; Fredyanne

Pour [1]: Imladris,

Contre [0]:

sans avis [0]:

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : jean_de_bien, Ilays, Mousseline; Gwenael; Pierre (dict Martyn); Gustavev; Bensira; Heloise; Estebaiy; Loulou; Lancelot. ; Haynard; Aziliz; Claya; Jym59; Titbou; Jenah ; Fredyanne

Pour [2]: Imladris, Claya

Contre [0]:

sans avis [0]:

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : jean_de_bien, Ilays, Mousseline; Gwenael; Pierre (dict Martyn); Gustavev; Bensira; Heloise; Estebaiy; Loulou; Lancelot. ; Haynard; Aziliz; ; Jym59; Titbou; Jenah ; Fredyanne

Citation :

Pour [3]: Imladris, claya, ilays,

Contre [0]:

sans avis [0]:

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : jean_de_bien, Mousseline; Gwenael; Pierre (dict Martyn); Gustavev; Bensira; Heloise; Estebaiy; Loulou; Lancelot. ; Haynard; Aziliz; Jym59; Titbou; Jenah ; Fredyanne

Citation:

Citation :

Pour [4]: Imladris, claya, ilays,Fredyanne,

Contre [0]:

sans avis [0]:

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : jean_de_bien, Mousseline; Gwenael; Pierre (dict Martyn); Gustavev; Bensira; Heloise; Estebaiy; Loulou; Lancelot. ; Haynard; Aziliz; Jym59; Titbou; Jenah

Citation :

Pour [5]: Imladris, claya, ilays,Fredyanne, Héloïse

Contre [0]:

sans avis [0]:

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : jean_de_bien, Mousseline; Gwenael; Pierre (dict Martyn); Gustavev; Bensira; Estebaiy; Loulou; Lancelot. ; Haynard; Aziliz; Jym59; Titbou; Jenah

Citation :

Pour [6]: Imladris, claya, ilays,Fredyanne, Héloïse, Pierre (dict Martyn);

Contre [0]:

sans avis [0]:

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : jean_de_bien, Mousseline; Gwenael; Gustavev; Bensira; Estebaiy; Loulou; Lancelot. ; Haynard; Aziliz; Jym59; Titbou; Jenah

Citation :

Pour [7]: Imladris, claya, ilays,Fredyanne, Héloïse, Pierre (dict Martyn); Gwenaël

Contre [0]:

sans avis [0]:

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : jean_de_bien, Mousseline; Gustavev; Bensira; Estebaiy; Loulou; Lancelot. ; Haynard; Aziliz; Jym56; Titbou; Jenah

Citation :

Pour [8]: Imladris, claya, ilays,Fredyanne, Héloïse, Pierre (dict Martyn); Gwenaël; Jym56

Contre [0]:

sans avis [0]:

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : jean_de_bien, Mousseline; Gustavev; Bensira; Estebaiy; Loulou; Lancelot. ; Haynard; Aziliz; Titbou; Jenah

Pour [9]: Imladris, claya, ilays,Fredyanne, Héloïse, Pierre (dict Martyn); Gwenaël; Jym56, Loulou;

Contre [0]:

sans avis [0]:

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : jean_de_bien, Mousseline; Gustavev; Bensira; Estebaiy; Lancelot. ; Haynard; Aziliz; Titbou; Jenah

Pour [10]: Imladris, claya, ilays,Fredyanne, Héloïse, Pierre (dict Martyn); Gwenaël; Jym56, Loulou; Mouss

Contre [0]:

sans avis [0]:

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : jean_de_bien, Gustavev; Bensira; Estebaiy; Lancelot. ; Haynard; Aziliz; Titbou; Jenah

Citation :

Pour [11]: Imladris, claya, ilays,Fredyanne, Héloïse, Pierre (dict Martyn); Gwenaël; Jym56, Loulou; Mouss; Bensira;

Contre [0]:

sans avis [0]:

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : jean_de_bien, Gustavev; Estebaiy; Lancelot. ; Haynard; Aziliz; Titbou; Jenah

Citation :

Pour [12]: Imladris, claya, ilays,Fredyanne, Héloïse, Pierre (dict Martyn); Gwenaël; Jym56, Loulou; Mouss; Bensira; Lancelot.

Contre [0]:

sans avis [0]:

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : jean_de_bien, Gustavev; Estebaiy; Lancelot. ; Haynard; Aziliz; Titbou; Jenah

Citation :

Pour [13]: Imladris, claya, ilays,Fredyanne, Héloïse, Pierre (dict Martyn); Gwenaël; Jym56, Loulou; Mouss; Bensira; Lancelot., Estebaiy;

Contre [0]:

sans avis [0]:

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : jean_de_bien, Gustavev; Lancelot. ; Haynard; Aziliz; Titbou; Jenah

Citation :

Pour [14]: Imladris, claya, ilays,Fredyanne, Héloïse, Pierre (dict Martyn); Gwenaël; Jym56, Loulou; Mouss; Bensira; Lancelot., Estebaiy; Jenah

Contre [0]:

sans avis [0]:

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : jean_de_bien, Gustavev; Lancelot. ; Haynard; Aziliz; Titbou;

Citation :

Pour [15]: Imladris, claya, ilays,Fredyanne, Héloïse, Pierre (dict Martyn); Gwenaël; Jym56, Loulou; Mouss; Bensira; Lancelot., Estebaiy; Jenah, Gustavev

Contre [0]:

sans avis [0]:

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : jean_de_bien; Lancelot. ; Haynard; Aziliz; Titbou;

Citation :

Pour [16] : Imladris, claya, ilays,Fredyanne, Héloïse, Pierre (dict Martyn); Gwenaël; Jym56, Loulou; Mouss; Bensira; Lancelot., Estebaiy; Jenah, Gustavev, jean_de_bien

Contre [0]:

sans avis [0]:

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté :; Lancelot. ; Haynard; Aziliz; Titbou;