[REVISION] CONSTITUTION - LIVRE VII - INSTITUTIONS COMTOISES

Je me suis inspirée d'un ouvrage similaire en Lorraine. Je n'ai pas terminé, je mets la Chancellerie et j'ajouterai le reste plus tard.

Citation :

Institutions Administratives Franc-Comtoises

Chapitre I Chancellerie
Article 1 Le Chancelier ne peut être un membre du Conseil Comtal.
Article 2 Les Ambassadeurs sont nommés par le Chancelier.
Article 3 Le Chancelier est sous l'autorité du Franc-Comte qui dirige l'action de la chancellerie avec sa collaboration.
Article 4 Les Ambassadeurs rendent compte de leurs travaux au Chancelier. Les Ambassadeurs ont le devoir et l’obligation de respecter la charte définissant leur charge et la tenir avec rigueur.
Article 5 : Le Corps Diplomatique a pour objectif de maintenir les relations entre la Franche-Comté et les provinces de l’Empire de même que les États étrangers et d’établir des traités bénéfiques pour le Comté.

J'ajoute une autre section, toujours la même source

Citation :

Chapitre II Prévôté

Article 1 La Prévôté comprend le Prévôt des Maréchaux, les Chefs Maréchaux et les Maréchaux.
Article 2 La Prévôté reçoit les plaintes déposées par les victimes d'infractions à la loi et informe les celles-ci de leurs droits.
Article 3 La Prévôté constate les infractions à la loi, rassemble les preuves et recherche les auteurs de celles-ci.
Article 4 La Prévôté vérifie la qualité et l’authenticité des preuves à présenter au Tribunal.
Article 5 La Prévôté informe le Procureur de tout dossier et lui transmet les preuves. Le Prévôt se porte garant de l'authenticité de celles-ci.
Article 6 Les membres de la Prévôté sont également responsables de la sécurité des citoyens. Le Prévôt peut demander la mise en garde à vue d’un individu l'accord du Procureur. Celle-ci ne peut durer au-delà de l'instruction du procès.

se gratte la tête...

tu mets ici en question le cadre institutionnel, ne serait il pas intéressant de faire cela en solicitant les institutions ?

Bonjour, si je puis me permettre ...

Citation :

Article 1 La Prévôté comprend le Prévôt des Maréchaux, les Chefs Maréchaux et les Maréchaux.

La plupart (pour ne pas dire tous) des Chefs Maréchaux et Maréchaux ne font pas partie de la Prévôté (cela au vu de l'effectif plus que restreint de la Prévôté)

Écoute Kalvin, si le Franc Comte veut le faire, il leur demandera, moi j'avance parce que sinon y a rien qui bouge

Messire, je doute sincèrement que le Prévôt fait tout le travail seul, j'ai regardé le code de la prévôté qui parle des maréchaux mais bref, je vais modifier différemment.

Je fais une ébauche, c'est pour DISCUSSION et y en a pas... je le fais à la demande d'Imladris qui souhaite ajouter "l'autonomie constitutive pour la prévoté, l'armée et le chancellerie". Je réfléchis aux différentes possibilités à proposer et je fais des essais, je réfléchis, etc. Mais c'est mieux à plusieurs que seule, non ? Je laisse où j'en suis pour le moment, je vais prendre une pause

Citation :

LIVRE VII - Institutions Administratives Franc-Comtoises

Article 1 Chancellerie
1.1 Le Corps Diplomatique a pour objectif de maintenir les relations entre la Franche-Comté et les provinces de l’Empire de même que les États étrangers et d’établir des traités bénéfiques pour le Comté.
1.2 Le Chancelier ne peut être un membre du Conseil Comtal.
1.3 Le Chancelier se conforme à la Charte Officielle des Chanceliers Franc-Comtois
1.4 Les Ambassadeurs, nommés par le Chancelier, respectent la Charte Officielle des Ambassadeurs Franc-Comtois
1.5 La Chancellerie est une institution autonome.

Article 2 Prévôté
2.1 La Prévôté a pour mission d'assurer le maintien de l’ordre au sein de la Franche-Comté.
2.2 La Prévôté est dirigée par le Prévôt des Maréchaux, nommé par le Franc-Comte parmi les conseillers.
2.3 Les membres de la Prévôté suivent le Code de la Prévôté tel que décrit dans le Codex.
2.4 Afin d'assurer l'impartialité de la Prévôté, celle-ci travaille de façon autonome sans interférence politique.

Article 3 Armée
3.1 L'armée Franc-Comtoise à pour rôle de défendre le peuple comtois ainsi que ses intérêts.
3.2 L'armée est gérée par le Capitaine, nommé par le Franc-Comte parmi les conseillers.
3.3 Les membres de l'armée se soumettent au Code Militaire de la Grande Armée tel que défini dans le Codex.
3.4

Article 4 Université
4.1

si on veut l'autonomie constitutive,

pourquoi garderont-on le code de la Prévôté dans le codex ? A moins que les changements dans le codex ne devront plus passer par le parlement ?

2.1 La Prévôté a pour mission d'assurer le maintien de l’ordre au sein de la Franche-Comté.

> définition de l'ordre ? personnellement maintenir l'ordre c'est l'armée non ?

2.4 Afin d'assurer l'impartialité de la Prévôté, celle-ci travaille de façon autonome sans interférence politique.

> Hum, c'est loin d'être le cas...

J'ai ajouté quelques point, ce n'est pas finalisé

Citation :

LIVRE VII - Institutions Administratives Franc-Comtoises

Article 1 Chancellerie
1.1 Le Corps Diplomatique a pour objectif de maintenir les relations entre la Franche-Comté et les provinces de l’Empire de même que les États étrangers et d’établir des traités bénéfiques pour le Comté.
1.2 Le Chancelier ne peut être un membre du Conseil Comtal.
1.3 Le Chancelier se conforme à la Charte Officielle des Chanceliers Franc-Comtois
1.4 Les Ambassadeurs, nommés par le Chancelier, respectent la Charte Officielle des Ambassadeurs Franc-Comtois
1.5 La Chancellerie est une institution autonome.

Article 2 Prévôté
2.1 La Prévôté a pour mission d'assurer le maintien de l’ordre au sein de la Franche-Comté.
2.2 La Prévôté est dirigée par le Prévôt des Maréchaux, nommé par le Franc-Comte parmi les conseillers.
2.3 Les membres de la Prévôté suivent le Code de la Prévôté tel que décrit dans le Codex.
2.4 Afin d'assurer l'impartialité de la Prévôté, celle-ci travaille de façon autonome sans interférence politique.

Article 3 Armée
3.1 L'armée Franc-Comtoise à pour rôle de défendre le peuple comtois ainsi que ses intérêts.
3.2 L'armée est gérée par le Capitaine, nommé par le Franc-Comte parmi les conseillers.
3.3 Les membres de l'armée se soumettent au Code Militaire de la Grande Armée tel que défini dans le Codex.
3.4 La gestion interne de l'armée est effectuée de façon indépendante.

Article 4 Université
4.1 L'Université est une institution indépendante.
4.2 L'Université est régie par la Charte Officielle de l'Université Franc-Comtoise élaborée par les recteurs.

Article 5 Chambre de la Noblesse
5.1 La Chambre est une institution autonome.
5.2 La Chambre suit les règles établies dans la Charte de la chambre de la noblesse de Franche-Comté.

en effet Artifice

Le but de l'autonomie constitutive c'est que cela ne fasse plus partie du codex et que cela reste interne à la prévôté

idem pour l'armée et la chancellerie

Le Parlement devra juste veiller à ce qui se passe là bas soit conforme à la constitution et lois

il faudra ajouter des "check and balance". l'autonomie constitutive n'implique pas que tout doit être fait n'importe comment

Essai pour le préambule

Citation :

LIVRE VII - Institutions Administratives Franc-Comtoises

Préambule

L'autonomie constitutive est accordée aux institutions administratives de ce Livre. Cela signifie que ces institutions peuvent s'auto-gérer de même que définir les principes et règles de leur organisation. Ce droit ne permet pas d'adopter leur propre Constitution. Le Parlement a néanmoins pour mission de s'assurer que ces règles soient conformes à la Constitution Comtoise de même qu'aux lois en vigueur.

Article 1 Chancellerie
1.1 Le Corps Diplomatique a pour objectif de maintenir les relations entre la Franche-Comté et les provinces de l’Empire de même que les États étrangers et d’établir des traités bénéfiques pour le Comté.
1.2 Le Chancelier ne peut être un membre du Conseil Comtal.
1.3 Le Chancelier se conforme à la Charte Officielle des Chanceliers Franc-Comtois
1.4 Les Ambassadeurs, nommés par le Chancelier, respectent la Charte Officielle des Ambassadeurs Franc-Comtois
1.5 La Chancellerie est une institution autonome.

Article 2 Prévôté
2.1 La Prévôté a pour mission d'assurer le maintien de l’ordre au sein de la Franche-Comté.
2.2 La Prévôté est dirigée par le Prévôt des Maréchaux, nommé par le Franc-Comte parmi les conseillers.
2.3 Les membres de la Prévôté suivent le Code de la Prévôté.
2.4 Afin d'assurer l'impartialité de la Prévôté, celle-ci travaille de façon autonome sans interférence politique.

Article 3 Armée
3.1 L'armée Franc-Comtoise à pour rôle de défendre le peuple comtois ainsi que ses intérêts.
3.2 L'armée est gérée par le Capitaine, nommé par le Franc-Comte parmi les conseillers.
3.3 Les membres de l'armée se soumettent au Code Militaire de la Grande Armée.
3.4 La gestion interne de l'armée est effectuée de façon indépendante.

Article 4 Université
4.1 L'Université est une institution indépendante.
4.2 L'Université est régie par la Charte Officielle de l'Université Franc-Comtoise élaborée par les recteurs.

Article 5 Chambre de la Noblesse
5.1 La Chambre est une institution autonome.
5.2 La Chambre suit les règles établies dans la Charte de la chambre de la noblesse de Franche-Comté.

N'y ajouterions nous pas le Barreau de Franche Comté ?

Proposition :

Citation :

6. Le Barreau de Franche-Comté

6.1 Le barreau d'avocat est indépendant et autonome.
6.2 Il offre une aide judiciaire à toute personne faisant appel à son service.
6.3 N'a pas l'exclusivité de la défense.

pour le barreau, on peut le mettre aussi

je lirais le texte plus tard ou ce soir

J'approuve entièrement ton idée Kalvin. J'ai remis en ordre alphabétique les institutions et ajouté 2 items à l'université.

Citation :

LIVRE VII - Institutions Administratives Franc-Comtoises

Préambule

L'autonomie constitutive est accordée aux institutions administratives de ce Livre. Cela signifie que ces institutions peuvent s'auto-gérer de même que définir les principes et règles de leur organisation. Ce droit ne permet pas d'adopter leur propre Constitution. Le Parlement a néanmoins pour mission de s'assurer que ces règles soient conformes à la Constitution Comtoise de même qu'aux lois en vigueur.

Article 1 Armée
3.1 L'armée Franc-Comtoise à pour rôle de défendre le peuple comtois ainsi que ses intérêts.
3.2 L'armée est gérée par le Capitaine, nommé par le Franc-Comte parmi les conseillers.
3.3 Les membres de l'armée se soumettent au Code Militaire de la Grande Armée.
3.4 La gestion interne de l'armée est effectuée de façon indépendante.

Article 2 Barreau de Franche-Comté
6.1 Le barreau d'avocats est indépendant et autonome.
6.2 Il offre une aide judiciaire à toute personne faisant appel à son service.
6.3 N'a pas l'exclusivité de la défense.

Article 3 Chambre de la Noblesse
5.1 La Chambre est une institution autonome.
5.2 La Chambre suit les règles établies dans la Charte de la chambre de la noblesse de Franche-Comté.

Article 4 Chancellerie
1.1 Le Corps Diplomatique a pour objectif de maintenir les relations entre la Franche-Comté et les provinces de l’Empire de même que les États étrangers et d’établir des traités bénéfiques pour le Comté.
1.2 Le Chancelier ne peut être un membre du Conseil Comtal.
1.3 Le Chancelier se conforme à la Charte Officielle des Chanceliers Franc-Comtois
1.4 Les Ambassadeurs, nommés par le Chancelier, respectent la Charte Officielle des Ambassadeurs Franc-Comtois
1.5 La Chancellerie est une institution autonome.

Article 5 Prévôté
2.1 La Prévôté a pour mission d'assurer le maintien de l’ordre au sein de la Franche-Comté.
2.2 La Prévôté est dirigée par le Prévôt des Maréchaux, nommé par le Franc-Comte parmi les conseillers.
2.3 Les membres de la Prévôté suivent le Code de la Prévôté.
2.4 Afin d'assurer l'impartialité de la Prévôté, celle-ci travaille de façon autonome sans interférence politique.

Article 6 Université
4.1 Le but de l'Université est de d'offrir des cours aux étudiants et s'assurer que ceux-ci se déroulent de manière optimale.
4.2 L'Université est régie par la Charte Officielle de l'Université Franc-Comtoise élaborée par les recteurs.
4.3 Un recteur de l'Université de Franche-Comté est nommé par les recteurs déjà en exercice.
4.4 L'Université est une institution indépendante.

J'ajouterais dans le préambule que les modifications des chartes des dites insitutions doivent se faire également en accord avec les membres des dites institutions

Citation :

LIVRE VII - Institutions Administratives Franc-Comtoises

Préambule

L'autonomie constitutive est accordée aux institutions administratives de ce Livre. Cela signifie que ces institutions peuvent s'auto-gérer de même que définir les principes et règles de leur organisation. Ce droit ne permet pas d'adopter leur propre Constitution. La révision de la charte d'une institution doit être approuvée par ses membres. Le Parlement a néanmoins pour mission de s'assurer que ces règles soient conformes à la Constitution Comtoise de même qu'aux lois en vigueur.

Article 1 Armée
3.1 L'armée Franc-Comtoise à pour rôle de défendre le peuple comtois ainsi que ses intérêts.
3.2 L'armée est gérée par le Capitaine, nommé par le Franc-Comte parmi les conseillers.
3.3 Les membres de l'armée se soumettent au Code Militaire de la Grande Armée.
3.4 La gestion interne de l'armée est effectuée de façon indépendante.

Article 2 Barreau de Franche-Comté
6.1 Le barreau d'avocats est indépendant et autonome.
6.2 Il offre une aide judiciaire à toute personne faisant appel à son service.
6.3 N'a pas l'exclusivité de la défense.

Article 3 Chambre de la Noblesse
5.1 La Chambre de la Noblesse de Franche-Comté est une institution autonome.
5.2 Elle suit les règles établies dans la Charte de la Chambre de la Noblesse de Franche-Comté.
5.3 C'est un lieu de rassemblement permettant à la noblesse de respecter ses devoirs d'aide, de conseil et de service armé.

Article 4 Chancellerie
1.1 Le Corps Diplomatique a pour objectif de maintenir les relations entre la Franche-Comté et les provinces de l’Empire de même que les États étrangers et d’établir des traités bénéfiques pour le Comté.
1.2 Le Chancelier ne peut être un membre du Conseil Comtal.
1.3 Le Chancelier se conforme à la Charte Officielle des Chanceliers Franc-Comtois
1.4 Les Ambassadeurs, nommés par le Chancelier, respectent la Charte Officielle des Ambassadeurs Franc-Comtois
1.5 La Chancellerie est une institution autonome.

Article 5 Prévôté
2.1 La Prévôté a pour mission d'assurer le maintien de l’ordre au sein de la Franche-Comté.
2.2 La Prévôté est dirigée par le Prévôt des Maréchaux, nommé par le Franc-Comte parmi les conseillers.
2.3 Les membres de la Prévôté suivent le Code de la Prévôté.
2.4 Afin d'assurer l'impartialité de la Prévôté, celle-ci travaille de façon autonome sans interférence politique.

Article 6 Université
4.1 Le but de l'Université est de d'offrir des cours aux étudiants et s'assurer que ceux-ci se déroulent de manière optimale.
4.2 L'Université est régie par la Charte Officielle de l'Université Franc-Comtoise élaborée par les recteurs.
4.3 Un recteur de l'Université de Franche-Comté est nommé par les recteurs déjà en exercice.
4.4 L'Université est une institution indépendante.

a priori je n'ai plus d'autres remarques

rien à y ajouter pour ma part, n'avions nous pas cependant une halle marchande pour les commerces ?

ou est ce du ressort du cac ?

on l'avait mais la loi fut abolie

puis entretemps ça a été réinstauré sans loi

donc je présume que c'est du ressort du CAC

ok, on laisse cela ainsi, ou on creuse la question ?

et le bureau des tribuns fait partie de l'administration non ?

Dans le sens où les institutions se gèrent elles-mêmes, on peut envisager que le Comité des Fêtes devienne aussi une institution de la FC sans pour autant que son statut apolitique se modifie ?

Je réfléchis tout haut en fait, je sais pas si c'est bon à l'y mettre ou pas.

le barreau est apolitique aussi, donc oui, pourquoi pas ne pas le rajouter.

In fine, c'est une manière de rappeler à tous, les diverses institutions comtoise, ou le tout venant peut adhérer afin de s'investir dans le bien-être franc-comtois

le comité des tribuns n'est pas vraiment une instution proprement comtale... Et les tribuns sont nommés par les maires donc politiquement orienté même si le terme est poussé

Pour le comité des fêtes, je ne pense pas que ça a à être dans la constitution et j'ai toujours considéré l'institution comme une association non dépendante du comté.

mais bon cela reste mon point de vue

Je faisais référence à la demande d'Artifice, je me suis mal exprimé.

sourit

pour moi oui