Le château de Dole
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 Décret liberté d'association, liberté religieuse

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Volpone
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Volpone


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Décret liberté d'association, liberté religieuse Empty
MessageSujet: Décret liberté d'association, liberté religieuse   Décret liberté d'association, liberté religieuse EmptyLun 8 Aoû 2005 - 1:54
Le comté de Franche-comté reconnaît la liberté d'association.

Néanmoins les associations ayant pour objectif ou résultat le trouble à l'ordre public sont interdites.

Le comté de Franche-Comté reconnaît la religion Catholique Apostolique et Romaine comme religion officielle.
Le comté de Franche-Comté proclame la liberté de religion.

Fait par Volpone comte de Franche-Comté le Samedi 6 Août de l'an de Grace 1451.
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Décret liberté d'association, liberté religieuse
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