Le château de Dole
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Le château de Dole

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 [Clos - Sans suite] TALP > Non paiement taxe taverne : Hortense [04/02/1462]

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4 participants
AuteurMessage
gwenael
Ecrivain
gwenael


Nombre de messages : 19644
Localisation : Poligny ou Dole ou Anteuil ou Montbozon (RP) - Houilles (HRP)
Date d'inscription : 28/11/2010

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MessageSujet: [Clos - Sans suite] TALP > Non paiement taxe taverne : Hortense [04/02/1462]   [Clos - Sans suite] TALP > Non paiement taxe taverne : Hortense [04/02/1462] EmptyMer 10 Avr 2013 - 20:21
31 Mars 1461

Imladris, en tant que Bailli de Franche-Comté, porte plainte contre Hortense pour non paiement de la taxe sur les tavernes

Voir ci-dessous le récapitulatif, soit un préjudice de 11 324,60 écus (3 160 écus + 8 164,60 pénalités de retard)

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Invité
Invité




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MessageSujet: Re: [Clos - Sans suite] TALP > Non paiement taxe taverne : Hortense [04/02/1462]   [Clos - Sans suite] TALP > Non paiement taxe taverne : Hortense [04/02/1462] EmptyJeu 11 Avr 2013 - 16:52
Pas dans le comté pour le moment.
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Katarina
Ecrivain
Katarina


Féminin Nombre de messages : 15591
Age : 44
Localisation : Rochefort sur Nenon
Date d'inscription : 01/07/2006

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MessageSujet: Re: [Clos - Sans suite] TALP > Non paiement taxe taverne : Hortense [04/02/1462]   [Clos - Sans suite] TALP > Non paiement taxe taverne : Hortense [04/02/1462] EmptyMar 21 Mai 2013 - 10:37
Toujours en retraite à Montpellier.
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Katarina
Ecrivain
Katarina


Féminin Nombre de messages : 15591
Age : 44
Localisation : Rochefort sur Nenon
Date d'inscription : 01/07/2006

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MessageSujet: Re: [Clos - Sans suite] TALP > Non paiement taxe taverne : Hortense [04/02/1462]   [Clos - Sans suite] TALP > Non paiement taxe taverne : Hortense [04/02/1462] EmptyDim 23 Juin 2013 - 16:19
Toujours en retraite
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Héloise Marie
Ex Franc-Comtesse
Ex Franc-Comtesse
Héloise Marie


Masculin Nombre de messages : 2529
Localisation : Arbois
Date d'inscription : 23/05/2010

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MessageSujet: Re: [Clos - Sans suite] TALP > Non paiement taxe taverne : Hortense [04/02/1462]   [Clos - Sans suite] TALP > Non paiement taxe taverne : Hortense [04/02/1462] EmptyMar 27 Aoû 2013 - 11:20
Montpellier, retraite.
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Artifice
Ex Franc-Comte
Ex Franc-Comte
Artifice


Masculin Nombre de messages : 16762
Age : 40
Localisation : Vesoul
Date d'inscription : 07/06/2006

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Type de personnage: PJ
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MessageSujet: Re: [Clos - Sans suite] TALP > Non paiement taxe taverne : Hortense [04/02/1462]   [Clos - Sans suite] TALP > Non paiement taxe taverne : Hortense [04/02/1462] EmptyMar 4 Fév 2014 - 19:10
Au vu du délai de trois mois dépassés concernant une affaire de petit délit,

cette demande est classée sans suite.
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MessageSujet: Re: [Clos - Sans suite] TALP > Non paiement taxe taverne : Hortense [04/02/1462]   [Clos - Sans suite] TALP > Non paiement taxe taverne : Hortense [04/02/1462] Empty
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