[Législatif]Autonomie organisationnelle

Amis Parlementaires

J'ai eu une idée en me rasant un matin... Non non, je n'ai pas imaginé me présenter à l'élection impériale... Je n'ai jamais eu cette ambition.

Je me suis dit... Pourquoi le Parlement doit-il toujours se prononcer sur des aspects d'organisation de la chancellerie, la Prévôté ou l'Armée...

Je précise bien "organisation" donc comment doit s'organiser la Prévôté, l'armée ou la chancellerie.

Nous l'avons vu au mandat passé...

Les textes peuvent être compliqué pour les parlementaires
Ensuite, les parlementaires ne sont pas toujours très au fait des organisations et cela peut créer des frictions inutiles entre les dites institutions et le Parlement
Sans compter des problèmes de mise à jour des lois...

Je propose donc que nous votions l'autonomie organisationnelle des dites institutions. En clair, tout ce qui a trait à l'organisation des institutions soit sous la pleine responsabilité de celles-ci et des conseillers en poste.

Il va de soit que le Parlement pourra également mettre un droit de veto si des modifications portent atteinte à la Constitution et aux lois comtoises

L'idée est de simplifier l'administration comtoise et d'éviter pour les dites institutions de dépendre d'un franc comte qui ne met pas àjour les lois

Des avis

Bonne idée

Tres bonne idée

Oui l'idée est justement d'accroitre les responsabilités des uns et des autres

Premièrement, nous parlons bien d'organisme public... Prévôté, Armée, Chancellerie.

Les procédures de type judiciaire ne seront pas inclues de dedans...

Par contre, sur la question des grades, sur le gnouf, sur l'organisation de l'EM etc, oui

Et puis je vois pas le CAC dans ce cadre là, il n'y a pas d'institution derrière le CAC.

Deuxièmement, le conseiller n'imposera pas son organisation. Il devra évidemment le faire en concertation avec les états majors ou les ambassadeurs ou autres

Troisièmement, j'ai bien précisé que le Parlement aurait un droit de véto et un droit de regard. Mais il ne serait plus responsable de l'élaboration des textes ou autres.

Nous responsabilisons les entités, nous libérons des tâches au Parlement et nous laissons les conseillers de pouvoir mener des réformes si ça passe le cap des EM

Personnellement, je trouve ça normal de laisser cet aspect là aux gens qui sont réellement dedans : militaires, gendarmes et ambassadeurs

Citation :

mais en EM militaire c'est un peu particulier les grades, la structure militaire et tout est dans le code militaire, la seule façon de changer le code est de passer par le parlement même chose pour la prévoté non?...

C'est le but de mon idée... Que ça ne passe plus par le Parlement pour ce genre de choses.

Le Parlement contrôlera toujours (véto et droit de regard) mais ne votera plus le texte. L'Armée sera seule maitresse de son code.

Elle devra pas aller à l'encontre de la Constitution ou des Lois Comtoises d'où le droit de regard du parlement

J'approuve

ca va m'éviter de devoir vous pondre demain un texte pour intégrer un nouveau type de membre en prévôté afin de permettre à la prévôté de devenir plus attractive -_-'

Verania a écrit:

Bonjour, j'aimerais un peu mieux comprendre ce que cela veut dire pour la Chancellerie, l'autonomie aux ambassadeurs...

Comme dit plus haut, l'autonomie institutionnelle serait pour le chancelier et les ambassadeurs le droit de modifier leur organisation ou autres sans passer par le parlement. Le Parlement ayant un droti de véto et de regard sur les dits changements.

Par exemple, le chancelier avec les ambassadeurs peuvent créer un poste d'attaché commercial aux ambassades (c'est une idée). Le parlement n'aurait rien à voter ; seul la chancellerie devra modifier son texte

par contre, le fait que le chancelier soit nommé par le Franc Comte : cela ne pourra pas être changé par l'institution

Si je résume, il faudrait rajouter, par exemple pour l'armée (bah oui ça me concerne), un petit article au début du code militaire :

Citation :

L'armée à l'autonomie constitutive, elle peut, de la décision conjointe du Capitaine et de l'Etat-Major, décidé de changer le Code militaire. L'armée doit évidemment respecter les lois du parlement et la Constitution de Franche-Comté.

Quelque chose dans ce gout là, donc?

ok merci.

Un truc dans le genre

On fera une loi de portée générale qui reprend cette idée

A rajouter dans la constitution, dans le second volume, traitant du pouvoir législatif :

Citation :

Chapitre 2 Domaine de la loi
Article 2
Alinéa 1
La loi est une règle de droit de portée générale qui vise à l'organisation de l'économie, de la défense, de la justice, de la diplomatie, de l'administration et de la société franc-comtoises. Les lois sont adoptées selon la procédure décrite au chapitre 6.
Alinéa 2
La décision extraordinaire est un choix politique particulier, répondant à une situation présente et nécessitant une action immédiate. Elle est adoptée selon une procédure spéciale décrite au chapitre 7.
Alinéa 3
L'armée, la prévôté et la chancellerie comtoise ont l'autonomie organisationnelle.
La décision conjointe du capitaine et de l'Etat-Major peut amener à modification du code militaire.

Pour la chancellerie et la prévôté, qui prend la décision de modifier?

Je pense qu'il faut un article plus généraliste

"Les décisions conjointes des chefs de service avec leur personnel" un truc dans le genre

le Franc Comte est également chef de la diplomatie et la chancelière rend compte au franc comte

à mon avis ça devra passer par là

La Prévôté a aussi un EM ^^

Ah c'est ça cette salle EM.

Bon, je vais aller me cacher dans un trou...

Pour résumer, cela ferait :

Citation :

Alinéa 3
L'armée, la prévôté et la chancellerie comtoise ont l'autonomie organisationnelle.
La décision conjointe du Capitaine et de l'Etat-Major militaire peut amener à modification du Code de la Grande Armée.
La décision conjointe du Prévôt et de l'Etat-Major de la prévôté peut amener à modification de la Prévôté.
La décision conjointe du Franc-Comte et de la Chancelerie peut amener à modification de la charte du Chancelier et de celle des Ambassadeurs.

Car il faut bien dire ce que l'on peut modifier.

Droit de regard cela sous entend que les codes pourront être changé tant que ça ne contrevient pas aux lois et à la constitution

Par exemple la constitution dit que le franc comte est le chef suprême de l'armée. le code de l'armée ne pourra pas changer cela au cas où il parlerait de ça

Ce qui veut dire que les textes passeront quand même par le parlement pour vérifier qu'ils sont conformes ?

En fait, j'avoue que je voulais créer une Cour Constitutionnelle dont ce serait le but