[AC Dole] Fraude Fiscale > Nordiques

29 mars 1461

Réception d'une plainte de la part de la mairesse de Dole Mousseline envers Nordiques qui n'a pas payé ses impôts à la ville de Dole. Ceux-ci doit en ce jour, 10.44 écus.

Plainte:

Mousseline a écrit:

Merci Allhia

Merci des infos

Je reviens en cette dernière journée de maire pour porter plainte encore...

Citation :

Benladen

A ce jour:
Benladen : 9,00 écus (+1,44 écus de pénalité) avant le 24/03/1461

Je lui ai écrit le 26 mars ce courrier

Il a pourtant été vu au village (dernière connexion le 29 mars) et selon notre ressourcement il aurait l'argent pour payer. (430.84 écus)

Citation :

Bonjour,

Je vous écrit concernant vos impôts. Il serait malheureux de faire une plainte contre vous, pour non paiement, surtout pour un petit oubli.

Benladen : 9,00 écus (+1,08 écus de pénalité) avant le 24/03/1461

Si vous ne savez ou aller vous allez dans Mon Personnage -) la phrase en rouge Vous avez des Impots, et vous payer chaque impôt due.

J'espère avoir une réponse rapidement

Mousseline
Maire de Dole

Citation :

Nordique


A ce jour:
Nordiques : 9,00 écus (+1,44 écus de pénalité) avant le 24/03/1461

Je lui ai écrit le 26 mars ce courrier

Il a pourtant été vu au village (Dernière connexion le 29 Mars 2013) et selon notre ressourcement il aurait l'argent pour payer. (70,95 écus)

Citation :

Bonjour,

Je vous écrit concernant vos impôts. Il serait malheureux de faire une plainte contre vous, pour non paiement, surtout pour un petit oubli.

Nordiques : 9,00 écus (+1,08 écus de pénalité) avant le 24/03/1461

Si vous ne savez ou aller vous allez dans Mon Personnage -) la phrase en rouge Vous avez des Impots, et vous payer chaque impôt due.

J'espère avoir une réponse rapidement

Mousseline
Maire de Dole

Citation :

Samirah

A ce jour:
Samirah : 4,50 écus (+0,72 écus de pénalité) avant le 24/03/1461

Je lui ai écrit le 26 mars ce courrier

Il a pourtant été vu au village (dernière connexion le 29 mars) et selon notre ressourcement il aurait l'argent pour payer. (128,10 écus)


Bonjour,

Je vous écrit concernant vos impôts. Il serait malheureux de faire une plainte contre vous, pour non paiement, surtout pour un petit oubli.

Samirah : 4,50 écus (+0,54 écus de pénalité) avant le 24/03/1461

Si vous ne savez ou aller vous allez dans Mon Personnage -) la phrase en rouge Vous avez des Impots, et vous payer chaque impôt due.

J'espère avoir une réponse rapidement

Mousseline
Maire de Dole

Preuve:

Citation :

Nordiques : 9,00 écus (+1,44 écus de pénalité) avant le 24/03/1461

Préjudice reçu: 10.44 écus

Fiche du contrevenant:

Citation :

Informations sur Nordiques

Créé(e) le 09 Février 2012
Nordiques fête son anniversaire le 01 Janvier.
Dernière connexion le 30 Mars 2013
Dernière adresse connue

Pays Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché Franche-Comté
Village Dole
Niveau : 2
Points de réputation : 53
Argent : 85,95 écus
Nordiques est boucher.
Nordiques possède un elevage de vaches.

Casier de Nordiques

Missive envoyé au contrevenant:

Citation :

Bonjour Messire,

Vous faites l'objet d'une plainte pour non paiement de vos impôts que vous devez à la ville de Dole.

Nordiques : 9,00 écus (+1,44 écus de pénalité) avant le 24/03/1461

Je vous conseille de prendre contact avec moi dans les deux jours, sans quoi, nous lancerons un procès à votre encontre.

Veuillez prendre note que sauf l'avis contraire de votre part, toute communication sera ajoutée au dossier.
Bien à vous,
Allhia, Brigadière de Dole.

Missive au 2 avril 1461

Citation :

Bonjour,
N'ayant reçu aucune réponse de votre part, je suis dans l'obligation de porter votre dossier au tribunal.
Vous pourrez prendre les services d'un avocat.

Veuillez prendre note que sauf l'avis contraire de votre part, toute communication sera ajoutée au dossier.
Bien à vous,
Allhia, Brigadière de Dole.

03/04/1461

Demande de procès

réception d'une missive du contrevenant au 3 avril 1461:

Citation :

Expéditeur : Nordiques
Date d'envoi : 04/04/1461 - 02:01:07
Titre : Impôt
Salut problème d ordi je suis pas capable de répondre à tes messages et mes impôt son payer ca fait 1semaine.

Courrier envoyé au plaignant:

Citation :

Peux-tu confirmer?
Expéditeur : Nordiques
Date d'envoi : 04/04/1461 - 02:01:07
Titre : Impôt
Salut problème d ordi je suis pas capable de répondre à tes messages et mes impôt son payer ca fait 1semaine.

Réponse du maire au 4 avril 1461:

Citation :

Expéditeur : Sauveur
Date d'envoi : 04/04/1461 - 22:52:03
Titre : Re: nordiques impot
Effectivement, les impôts de Nordiques sont payés.

sauveur

DP SVP

Dossier envoyé en salle d'instruction

réception d'un courrier du contrevenant

Affaire réglé, à retirer de la procure SVP,

Procure prévenue du règlement. Casier à mettre à jour avant archivage. Merci

Casier a jour