Plainte Mairie de Pontarlier contre Sofialaurine Fraude Fiscale

Casiope Van Ansel agissant pour le compte de la Mairie de Pontarlier en tant que Chef Maréchal, membre de la garde civile et avocate de la ville, porte plainte pour fraude fiscale contre la Dame Sofialaurine. Cette dame ayant déjà bénéficié d'une réduction d'impôts et n'ayant pas répondu favorablement à nos rappels, doit à la mairie les impôts suivants :

Citation :

Sofialaurine : 23,00 écus (+14,49 écus de pénalité) avant le 30/01/1461
Sofialaurine : 36,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 28/03/1461
Sofialaurine : 33,00 écus (+6,93 écus de pénalité) avant le 13/03/1461
Sofialaurine : 36,00 écus (+15,12 écus de pénalité) avant le 20/02/1461
Sofialaurine : 23,00 écus (+18,86 écus de pénalité) avant le 11/01/1461
Sofialaurine : 23,00 écus (+21,85 écus de pénalité) avant le 29/12/1460

Cette Dame est actuellement en retraite mais nous vous demandons d'instruire le dossier pour que dés son retour elle soit poursuivie.

Avec les remerciements de Pontarlier.

Casiope Van Ansel

Je prends

Merci Gwenael !

Affaire réglée