Discussion sur la Lotharingie/Empire

Et bien dites leur franchement que la Franche-Comté n'apprécie ni la méthode ni les passages en force

Et qu'aussi bien le Parlement que les nobles comtois sont en total désaccord sur le texte.

Et que si certains veulent imposer leur vision encore à la Franche-Comté, ça sera sans elle et qu'elle se satisfera de l'immédiateté sans se taper des diktats venant de Lorraine ou de Savoie ou d'une régence non représentative des provinces francophones vu qu'il n'a pas été nommé aucune des provinces.

Et je rajouterais qu'il n'y a aucune réflexion sur le fond. Tout le monde fait une obsession sur le nom de notre "union" mais en aucun sur le fond...

Hors les deux précédentes constitutions malgré leur défaut mettaient des institutions d'union, permettaient de rassembler les trois provinces et de gérer certaines problématiques...

La présente réforme propose de faire table rase de tout ce qui a été fait pour revenir à un système que la Franche-Comté avait quitté en son temps...

La proposition de la régence empêche une vraie union

J'en prends bonne note et ferait rapport en lieu et place dans le courant de la journée.

C'est une plaisanterie pour le texte qui fait débat?

Nous avons à la quasi unanimité,parlementaires et nobles rejetés ce texte,non pas que nous ne le refusions mais il doit être sévèrement revisé.

Concernant les provinces francophones en empire je me demande si nous pourrions ouvrir un dialogue durable avec eux.

Citation :

Concernant les provinces francophones en empire je me demande si nous pourrions ouvrir un dialogue durable avec eux.

Personnellement, je pense que cela reste possible. Les Lorrains et les Savoyards ne sont pas mauvais. Ils sont juste méfiants (parfois à juste titre) et ont des visions et traditions différentes des notres...

Le problème est qu'Alveran a peut être voulu aller trop vite... C'est le "péché originel" de base... On a été trop vite trop loin et ça a créé des frustrations et des rejets irrationels...

Il faut avant tout faire une travail psychologique auprès de chaque province, et avancer sur les bases...

Et pas discuter d'un texte... Ce texte est déjà condamné d'avance

Oui pour le texte qui est condamné Imla ! et bon courage à vous qui discutez sur cet ambroglio dont on va avoir du mal à sortir ! les discutions sont loin d'êtres closes !

On pourrait toutefois discuter avec eux d'autres thèmes que les traditions héraldiques? Qui sait en dehors de la noblesse et de la chevalerie nous avons peut être des points d'entente,et puis,en évitant une fédération francophone en empire cela renforcera notre voix dans le S.E.R.G sur certains domaines ou nos 3 provinces tombent d'accord.

Pour ça faudrait déjà discuter entre nous...

Sous Alveran, on a imposé la structure et les constitutionnalistes

Sous Adala, il y a eu plus d'ouvertures (les constitutionnalistes ont été nommé après un appel à candidature dans les trois provinces) mais toujours dans un cadre imposé par Adala (parfois, en nous coupant l'herbe sur le pied comme sur les allégeances...). Les régents (moi d'abord, Nerval ensuite) furent désigner entre comtois et savoyards comme fruit d'un consensus politique...

Ici, le régent est imposé, aucune discussion entre nous... et cadre totalement imposé.

Je sais quels sont les sujets de discussions possibles entre nous :
- Hérauderie,
- Cour d'Appel,
- coopération judiciaire : vu que j'ai dénoncé les traités pour me mettre dans le cadre de la constitution et que le régent détruit celle-ci : il n'y a plus de coopération judiciaire entre nos provinces...
- coopération militaire : idem que ci-dessus...

Personnellement, si les comtois veulent garder un poids dans les négociations, il ne faudra pas hésiter à refuser tout traité tant que la question llotharingienne n'est pas réglé...

Comme pour les précédentes réformes (FEO, constitution d'Alveran, constitution d'Adala), il est temps de montrer que les comtois peuvent aussi faire les savoyards et dénoncer certaines diktats...

Je pense que les comtois ont assez collaboré dans le sens impérial pour se faire encore imposer un cadre... La méthode impérial (Alveran, Adala, Ludwig) a échoué... Il est temps de passer par une autre méthode que je qualifierais d'intra-francophone

Au passage, le régent est sensé nous représenter au Conseil Impérial.

Est-ce que c'est le cas? J'ai de sérieux doutes...

Bon sur le refus catégorique, on est tous d'accord ...

je suis curieux de voir qu'elle sera la réaction...

Une simple révision non?

19 nobles ont votés non,1 a voté pour,nous ne sommes pas l'unanimité au grand complet mais la majorité est assez écrasante pour qu'il y ait une claire discussion avec la régeance.

Non, y a juste le texte et son préambule explicatif.
On nous a demandé de voté.
Ensuite, on nous a dit "finalement, regardez la diète, les textes sont à discuter. Donc discutés en bien avant de donner votre avis, c'est important".
Seul l'empereur et les 3 régnant ont été vus là bas

Nous n'avons pas vraiment discuté...en fait le probléme est évident,on ne trouvera aucun point positif en discussion sur ce document. En discuter ce serait soulever ce qui nous fait voter non entre nous donc ça reste bien inutile au final.

Voici une modification faite par le BAN de Savoie, proposée dès lors à la Diète, et dont l'Empereur dit être prêt à faire passer en lieu et place du premier texte.

Je pense que la priorité n'est pas d'avoir un travail réel sur le sujet, mais de faire passer à tout prix la nouvelle réforme avant la fin du Règne.

voici le resultat du Travail effecuté par le ban Savoyard mit en forme par sa Grace Leg_DiCesarini:

Citation :

Pour Rappel :

L’Empereur du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicae est élu par les peuples souverains de l'Empire. La personne d’icelui est inviolable et sacrée.
Il est le chef suprême et légitime de l'Empire, commandeur des forces de terre et de mer et contresigne les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'Empire.
Il est force de loi.
Il se réserve le droit d’amnistie et de grâce.
Il est l'arbitre en cas de conflits entre les provinces du Cercle Francophone.

Charte régissant le Cercle francophone impérial.

Préambule :

Qu'il soit su et connu de tous que la présente charte au sein de la « Magna Carta », autrement appelée coutumier en bon français, existant pour le bien être des populations des provinces In Gratibus appartenant de jure à l'Empire, a pour but d'organiser le plus simplement possible les points fondamentaux sur lesquels repose et vit la sphère francophone de l'Empire.

Cette Charte Impériale rend nul et non avenu le Royaume de Lotharingie, ses ministères et ses diverses institutions, ainsi que le Domaine Royal du Luxembourg et ses fiefs s'y rattachant, exceptions faites de la Cour d'Appel Impériale, de l'Université Impériale et de la Hérauderie Impériale Francophone, institutions garantes de la justice, du savoir et de l'héraldique francophone.

Constitution :

A : Le Cercle Francophone Impérial est la représentation effective et inaliénable des provinces le constituant, à savoir la Franche-Comté, la Lorraine et la Savoie. Cette entité est aux vues de la "Magna carta" partie constituante du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicae dict SRING.

A-I : Le Cercle Francophone est par essence de culture et de langue française. De fait, toute communication et promulgation impériale ou provinciale le sera en langue française.

A-II : Le Cercle Francophone qui existe par la volonté des provinces de Franche-Comté, de Lorraine et de Savoie, est rattaché au SRING par l'allégeance que les régnants(es) élus(es) portent à l'Empire suzerain, en la personne de son représentant légal, l'Empereur.

A-III : Les provinces constituant le Cercle francophone sont par essence et par nature souveraines et autonomes en leur territoire et leurs institutions, et leurs compétences, de droit régalien, sont inhérentes à chacune.

A-IV : Les Institutions communes, constituées de la Cour d'Appel Impériale, de l'Université Impériale et de la Hérauderie Impériale sont autonomes, l'Empereur en étant le garant dans le droit et le respect de ses provinces vassaliques francophones.



Institutions et domaine de compétence :

Dans le cercle francophone, il apparaît des institutions inhérentes à chaque province, et des institutions communes, dites "Impériales".

Des Institutions Provinciales :

B : Chaque province a par de fait et de nécessité locale des institutions propres à leur fonctionnement. Celles-ci sont sous la gouverne des Ducs/Comtes régnants et leur conseil.

B-I : L'Empire, l'Empereur ou son représentant ne pourra s'inviter, sauf demande expresse du Duc/Comte régnant pour s'ingérer dans le fonctionnement des dites institutions.

B-II : Les responsables de ces institutions provinciales seront nommés par le Duc/Comte régnant et devront répondre de leurs actes devant le Régnant et son conseil.

B-III : Les fonctionnaires de ces institutions seront nommés par le responsable de l'institution concernée, suite à appel public de candidature et en fonction de leurs compétences, ceci après accord du régnant et de son Conseil

Des Institutions Impériales :

Préambule :

Les institutions impériales communes aux provinces constituant le Cercle Francophone sont la Cour d'Appel Impériale, l'Université, et L'Hérauderie Impériale . Ces institutions sont autonomes mais pas indépendantes. Elles devront rendre des comptes aux régnants des provinces francophones et leur conseil en cas de malversations, délit d'initiés, conflit d'intérêts.

De la Justice - La Cour d'Appel Impériale Francophone

C-I : La Cour d'Appel Impériale Francophone, plus communément appelée CAIF, est l’institution du domaine de la Justice, la plus importante et le plus haut degré de juridiction du Saint Empire Romain Germanique (SRING) pour le Cercle Francophone. Elle est placée au dessus des juridictions provinciales.

C-II : La CAIF connaît par la voie de l’appel des demandes tendant à la réformation partielle ou à l’infirmation des jugements rendus par les institutions du premier degré, à savoir les juridictions provinciales. Ses jugements rendus sont fermes et définitifs.

C-III : La CAIF est dirigée par son Président , dignitaire Impérial, nommé par l'empereur, après appel à candidature et approbation des régnants des provinces francophones. Il se doit d'être intègre et compétent. Sa destitution sera du fait de l'empereur, après demande à l'unanimité des régnants des dites provinces.

C-IV : La CAIF est autonome mais pas indépendante. Elle est régie par ses propres statuts. Elle devra rendre des comptes aux régnants et à leur conseil et à l'empereur, en cas de malversation, délits d'initiés, conflits d'intérêt. Néanmoins nulle ingérence ne pourra être faite par les justices provinciales.

Du Savoir - L'Université Impériale Francophone

D-I : L'Université Impériale Francophone est l’institution du domaine du savoir, garante des enseignements du Saint Empire Romain Germanique (SRING).

D-II : L'Université Impériale Francophone est dirigée par son Recteur (trice) , dignitaire Impérial, nommé par l'empereur, il se doit d'être intègre et compétent. Sa destitution sera du fait de l'empereur, après demande à l'unanimité des régnants des provinces francophones.

De l'Héraldique : L'Hérauderie Impériale Francophone

E-I : L'Hérauderie Impériale Francophone, plus communément appelée HIF, est l'institution impériale qui gère l'Héraldique Francophone. Elle est la garante des règles héraldiques communes à l'Empire .Elle est au service des nobles et des familles Impériales reconnus.

E-II : L'Hérauderie Impériale Francophone ( HIF) est dirigée par le Maître d'Armes Impérial, dignitaire Impérial, élu au sein de son institution et selon ses statuts. Il se doit d'être intègre et compétent. Sa destitution sera du fait de l'Empereur, après demande a l'unanimité des régnants des provinces du Cercle Francophone ou sur demande justifiée des membres composant la HIF a la majorité des 2/3 .

E-III : Le Tribunal Héraldique est une composante de l'Hérauderie Impériale Francophone, et sera habilité a entreprendre procès de première instance contre tout noble impérial francophone sur plainte justifiée des Régnants et de leur conseil.
Néanmoins , pour éviter conflit d'intérêt, malversation, ou délit d'initié, la Cour d'appel Impériale Francophone sera habilitée à recevoir en appel sur demande justifiée du plaignant et acceptation du dossier , et faire procès d'appel de seconde et dernière instance. Son jugement sera ferme et définitif.
Seul l'empereur pourra infirmer ou confirmer ce jugement, ainsi que d'avoir le pouvoir dit de grâce.

E-IV : La HIF est autonome mais pas indépendante. Elle est régie par ses propres statuts. Elle devra rendre des comptes aux régnants et à leur conseil et à l'Empereur, en cas de malversation, délits d'initiés, conflits d'intérêt.


Du représentant de l'Empire et de l'Empereur au sein du Cercle Francophone.

Il représente le point de jonction entre l'Empire et le Cercle francophone. Il sera désigné ci-dessous Prime Chancelier Francophone. Son poste et ses fonctions seront uniquement dédiés à la cause du Cercle Francophone envers l'empire et l'empereur et inversement.

Des prérogatives

F-I : Le Prime Chancelier Francophone est au service de l'Empereur , de l'Empire et du Cercle Francophone. Il n'a aucun pouvoir de décision .Il a plusieurs attributions.
F-II : Il est le porte parole du cercle francophone envers l'Empire et l'empereur, rapporteur des demandes du conseil exécutif que sont les Régnants des provinces Francophone.
F-III : Il est le représentant légal de l'Empereur auprès du cercle Francophone, son porte parole, promulgue les décrets ou édits impériaux auprès des provinces impériales du Cercle Francophone.
F-IV : Il pourra transmettre a l'Empereur les allégeances des nouveaux Régnants et des nobles impériaux du Cercle Francophone, mais ne peut recevoir ces allégeances sous couvert de sa personne.
F-V : Il est le regard, l'écoute, et la parole de l'empereur envers ses vassaux du Cercle francophone.
F-VI : Il est le regard , l'écoute, et la parole du Cercle Francophone envers son suzerain, l'empire et son représentant l'empereur.
F-VII : Il dirige les débats au sein du Conseil de sécurité.

De l'élection

F-VIII : Le Prime Chancelier Francophone est élu par les Régnants du Cercle francophone impérial à l'unanimité, après appel à candidature, pour une durée de 4 mois.
L'appel à candidature est lancé par l'Empereur, une semaine avant l'expiration du mandat du Prime Chancelier Francophone.
Les critères objectifs de la sélection doivent être le mérite, la compétence, l'intégrité, la capacité d'action et de présence, et le respect de la souveraineté de chaque province francophone.
En cas d'incapacité manifeste des Régnants à se prononcer unanimement en faveur d'une candidature, il appartient à l'Empereur, en tant qu'autorité supérieure et objective, de trancher.

Annexe :

De la Sécurité du Cercle Francophone

G-I : Un Conseil de sécurité sera ponctuellement mis en place en cas de danger ou de conflit armé pouvant nuire à la sécurité du cercle Francophone ou d'une de ses provinces.

G-II : Les débats du conseil de sécurité seront dirigés par le Prime Chancelier Impérial Francophone.

G-III : Le conseil de Sécurité sera constitué des régnants des provinces du Cercle Francophone, des capitaines des Conseils ducaux/Comtaux, des chefs d'armées désignés par les Duc/Comte Régnants, par un agent de liaison militaire désigné par l'Empereur, et si aide militaire du SRING, des chefs d'armées étrangers venant fournir l'aide.

"Dès lors, sachez que Nous sommes prêts à entériner ce texte, si la Lorraine et la Franche-Comté se prononcent également en sa faveur."[/quote]

Citation :

E-IV : La HIF est autonome mais pas indépendante. Elle est régie par ses propres statuts. Elle devra rendre des comptes aux régnants et à leur conseil et à l'Empereur, en cas de malversation, délits d'initiés, conflits d'intérêt.

Contre entre autre pour ca.  L'hérauderie doit être indépendante

Citation :

C-IV : La CAIF est autonome mais pas indépendante. Elle est régie par ses propres statuts. Elle devra rendre des comptes aux régnants et à leur conseil et à l'empereur, en cas de malversation, délits d'initiés, conflits d'intérêt. Néanmoins nulle ingérence ne pourra être faite par les justices provinciales.

Contre ca aussi.

Mais ca reste mon avis, les divers régnants n'ont pas a s'ingérer dans ses institutions

Edit:

Il va avoir un nouveau duc en Savoie...

Idem que Mousseline.

Ils veulent lacher de la corde mais ils n'ont pas comprit,ce qui ne passe pas dans leur texte c'est la disparition de notre indépendance sur l'hérauderie et le domaine de l'annoblissement.

JAMAIS la franche Comté n'abandonnera son indépendance d'hérauderie qui est d'ailleurs proche du systéme royal,nous avons notre systéme et nous ne voulons PAS en changer.

Il va falloir qu'on revote tous contre pour qu'ils saisissent que nous ne renoncerons jamais à notre indépendance d'hérauderie et de justice?

Ce n'est pas que la hérauderie mais aussi la cour d'appel

Le système n'est pas propre à la Franche Comté, mais aux Provinces franophonnes.
Cela étant dit ce qui me dérange moi, ce n'est pas que l'hérauderie puisse avoir des comptes à rendre, mais la notion du conseil qui entre dedans ... Le conseil n'a rien à faire avec l'hérauderie, puisque les annoblissements et tout ce qui tourne autour de la noblesse ne restent, à juste titre, que prérogative du régnant.
Outre avoir des comtes à rendre, si j'ai bien lu, l'institution n'en reste pas moins autonome.
M'fin moi je n'ai guère de souci avec un modèle ou l'autre de ce côté ci.

Oui bien sur mousseline! (regarde mon ti mod avant que tu poste à la dernière ligne ^^).

Pour eux je pense que le dialogue est simple.

Ou bien la justice locale reste entre les mains des autorités franc comtoises ainsi que l'hérauderie aux mains du franc comte,ou bien ce texte peut être annulé d'office.

C'est rabaissant que de croire qu'on va laisser passer 2 régles aussi importantes...Un rendu des comptes je dis OUI,pourquoi pas? Qu'on leur dise ce qu'on fait d'accord,mais on ne peux pas accepter de CEDER notre autorité à une régeance générale et loins des problémes locaux de la Franche Comté.

Si tout le monde reste massivement contre, bien qu'il me "séduise" déjà plus que l'ancien, Je ne voterai pas l'inverse de la volonté générale ...

J'attends aussi éventuelle réflexion dessus au parlement. SI il n'intéresse personne, et au vu du vote du précédent, j'en déduirai que ce texte ne plait pas plus que le dernier...

j'ai un problème moi avec certains points du texte...

1) Ils changent le nom mais ce n'est pas autorisé... Pour un changement de nom, il faut encore une fois modifier la charte impériale et passer par un vote des 18 régnants de l'Empire...

2) Les dignitaires ou les institutions ne seront pas impériales... Il faudra que le texte en question distingue ce qui est impérial (il y a une cour de Justice impériale, une hérauderie, etc) de ce qui concerne les provinces francophones.

3) Encore une fois, la Franche-Comté a toujours refusé que soit remis en cause l'indépendance des institutions héraldiques et d'appel. Une pleine indépendance permet un blocage dans les ingérences. Par contre, que le MAR et le Président doivent rendre des comptes si des problèmes surgissent est justifié. Mais la sanction doit être unanime et la nomination des remplaçants doivent se faire dans le cadre des statuts des dites institutions

4) Le COnseil de sécurité réapparait mais pas la chambre dorée et rien sur les aspects de coopération.

5) Suppression du domaine Royal du Luxembourg... C'est bien beau mais illégal... En plus, il faudra trouver une solution soutenable pour les nobles s'y trouvant et dans ceux-ci il y a des grosses pointures comme Godbaby, Ingeburge, notre Hadrien national... Vous pensez qu'ils vont rien dire si on leur dit : on supprime le Luxembourg et vos fiefs en passant... Ridicule...

6) le rappel... L'Empereur est force de loi... Je suis surpris que ça vient de Savoie... Ce texte dit clairement que l'Empereur pourrait s'imiscer dans nos législations provinciales... Là on s'éloigne de nos droits régaliens...

Trop de défaut dans ce texte... Et pas sûr que le Parlement accepte quand il lira simplement le rappel...

Par contre pour l'appel du tribunal héraldique en cour d'appel... Pas contre mais il faut que cela respecte le droit héraldique

et en plus c'est une compétence de la Hérauderie

En passant tout ce qui se dit ici est rapporter au BAN de Savoie...

Moi qui croyait que ce qui se disait ici restait ici....

C'est normal ça?

Techniquement les débats de la noblesse n'ont pas à être donnés à des membres d'une noblesse extérieure de la Franche Comté.

De toute maniére il n'est que mieux qu'ils voient notre désaccord,mais il serait encore mieux qu'il y ait une discussion ouverte entre nous et eux afin qu'il n'y ait pas révisions sur révisions des textes jusqu'à ce que l'une des deux parties intéréssées n'y voit plus son intêret.

Ça dépend. J'ai dit que j'avais des échanges avec eux maintenant je ne donne ni les propos des uns et des autres, mais un avis général qui est plus mon analyse personnelle.

par contre si ce sont des propos qui sont rapportés ce l'est pas moi

J'espére qu'imla sera écoutée par eux dans les échanges...sinon nous allons demeurer un rocher isolé dans leur systéme impérial pour les francophones.

je ne suis pas sûr que ça aura des résultats mais au moins ils connaissent notre opinion

J'ai vu l'intervention de Maryah qui sur certains aspects pleine de bon sens.

Alors oui, elle a raison qu'avant de nous faire bouffer du texte dès le règne d'Alveran, il aurait mieux valu que l'on voit la réalité du terrain...

Hors à la fin du règne de LJS, la réalité du terrai était que la Savoie et la FC s'opposaient, que la Lorraine ne faisait plus entendre sa voie...

La Cour d'Appel ne fonctionne plus depuis 2 ans...
Par contre, je serais plus mitigé pour la Hérauderie : celle-ci fonctionne et contrairement à ce qu'on pourrait penser, à serrer la vis pour les anoblissements.

Pour le reste, la Lotharingie est effectivement un échec cuisant car il n'y a jamais eu la volonté de la faire fonctionner pour le bien des peuples francophones.

Quant à avoir un représentant fort auprès du Conseil Impérial... L'actuel régent ne donne pas l'impression de s'interesser aux problèmes des comtois et savoyards... Il s'inquiète plus de la Lorraine.

Dans tous les cas, la Franche-Comté doit continuer sur la voie de la réforme et pour cela, nul besoin de la Lotharingie.

Par contre, dans la réforme de la Lotharingie, elle ne doit plus se faire imposer la vision des autres. La vision comtoise est claire : immédiateté impériale (décidée sous Adala), retrouver l'entièreté des droits régaliens, indépendance de la Hérauderie et de la Cour d'Appel pour éviter les magouilles et si quelque chose doit se faire au niveau des provinces francophones, il faut que cela se fasse à l'unanimité des trois provinces et non pas deux provinces contre une.

Kran, tu peux transmettre mes dires au Parlement

Bien sûr.

Sinon, réponse reçue de l'Empereur suite à mon dernier rapport:

"Franc Comte, la question n'est pas de savoir ce que veut l'Empereur, mais elle est de savoir ce que le peuple du cercle francophone impérial souhaite, réellement. Nous ne sommes pas lancés dans cette entreprise hasardeuse par pur plaisir ; mais bien parce que le besoin s'en faisait ressentir, et qu'une forte partie de la population aspirait et aspire toujours à ce changement. Nous avons vocation à régner pour les trente prochaines années. Ainsi, vous comprendrez que notre souci premier est que le système qui régisse le cercle francophone impérial soit adapté aux attentes véritables de notre peuple ; afin que ce dernier ne soit pas la victime passive d'un Royaume à bout de souffle ; mais l'acteur de son futur et de son destin.

Les positions de la Régente de Lorraine, et du Ban de Savoie montrent que ce besoin de changement est bien présent dans les mentalités contemporaines, et qu'il est possible de trouver un accord sur un nouveau cadre institutionnel. Il appartient donc à la Franche-Comté non pas de se délier de cette construction en invoquant une impossibilité illusoire, mais d'annoncer clairement le système qu'elle souhaite mettre en place, comme a pu le faire la Savoie. Pour avoir voyagé plusieurs fois en Franche-Comté, nous savons que le besoin de liberté et d'autonomie est fortement présent. Dès lors, opposer un refus fondamental qui revient à conserver le système en l'état actuel nous semble contradictoire avec les aspirations viscérales de l'opinion publique.

Nous attendons la formulation claire d'un système, qui doit nous permettre de nous projeter vers l'avant. Car l'impression que nous avons est que l'argumentation de la Franche-Comté est une argumentation à rebours, construite sur la base d'un plaidoyer : si l'une des mentions inscrites est corrigée, il y aura toujours possibilité de se réfugier derrière la seconde. Il n'y a pas là la transcription d'un modèle institutionnel, comme nous l'avons demandé, mais une simple requête en annulation du changement entrepris.

En outre, au-delà de ce que penseront les Royaumes voisins, la Franche-Comté doit se concentrer sur le système qu'elle souhaite mettre en place ; et en faire la proposition. Il n'y a pas d'impossibilité, ou de blocage. En effet, nous gageons que si les trois provinces membres de ce Royaume ou Cercle décident unanimement et d'une même voix de changer de système institutionnel, aucun Royaume et aucune province vassale de notre Empire ne s'y opposera, bien au contraire. Il y aura toujours lieu de discuter en cas de crainte invoquée. Prenons un exemple inverse : Si demain l'Italie impériale souhaitait se constituer unanimement en Royaume, opposerait-on une fin de non-recevoir à leur aspiration légitime au motif que la modification de la Magna Carta nécessite 18 signatures ? Nous en sommes peu convaincu.

Dans le fond, en sachant que les règles de fonctionnement interne des institutions du Royaume de Lotharingie sont inscrites dans des textes autonomes ; et que les principes fondamentaux sont notés dans la Charte, l'autonomie est garantie. Nous aurions même tendance à dire que l'autonomie de ces institutions, notamment celle de la Hérauderie, est renforcée par cette nouvelle Charte. Tout d'abord parce qu'elle est inscrite noir sur blanc. Mais aussi, nous rappelons que dans la Constitution actuelle du Royaume de Lotharingie, la Hérauderie était placée sous « la seule autorité du Roi », avec pouvoir de révocation direct de son représentant. Seule l'unanimité des Régnants le permet, avec la présente Charte. L'autonomie institutionnelle, et l'indépendance dans le fonctionnement interne de ces institutions sont donc garanties. Dénommer ces institutions, « institutions impériales » n'a donc aucun impact à ce niveau là, étant entendu qu'elles étaient nommées « institutions royales » auparavant. Par ailleurs, nous prendrons un nouvel exemple. La Cour d'Appel et l'Hérauderie Italiennes sont qualifiées également d'institutions impériales, et sont en tout point indépendantes dans leur fonctionnement, l'Empereur ne pouvant impacter sur les jugements de la Cour d'Appel, qui reste souveraine dans ses choix. Il en est de même pour l'Hérauderie : l'Empereur n'intervient qu'en cas de question de la Maréchale d'Armes.

Par ailleurs, un article sur la Chambre dorée peut être rajouté, si nécessaire. Quant au Domaine Royal de Luxembourg, ne sont rendues à l'Empereur que les possessions n'ayant pas déjà été attribuées précédemment. Les nobles conservent leur titre et leur statut. Une meilleure rédaction du Préambule rendra les choses claires. Mais si besoin est, là encore, le Domaine Royal de Luxembourg peut être conservé.

La mention « force de loi » ne fait que rappeler la mention inscrite dans la Magna Carta : « La parole de l’Empereur a force de loi. » Elle n'est pas un principe en plus, mais un simple rappel de la légalité impériale. Il peut être fait suppression de ce Rappel, par un simple renvoi à la Magna Carta.

Nous espérons avoir répondu à l'ensemble des notifications présentées, et nous espérons que les informations fournies suffiront à donner suffisamment de garanties au Ban et Parlement franc-comtois."

Ok

si tu veux je peux soumetttre une proposition qui se base sur les aspirations comtoises... Car l'Empereur marque un point : il connait les coutumes comtoises d'autonomie et de liberté...

Je partirais de la proposition savoyarde et je ferais deux propositions : une qui ne demande pas de vote de la magna carta et une autre qui demande un changement de la magna carta

Au Parlement de choisir la version du texte qui lui sierra le mieux

Qu'en penses-tu?

Je suis d'accord.
Merci à toi.

Il est de toute manière trop de choses à discuter pour le peu de temps qu'il me reste en siège.
Imladris va proposer 2 textes, il faut encore que son avis concordre avec tout le monde ... Donc il m'étonnerait que la Franche Comté puisse donner avis sous mon règne.
Je ne présenterai pas un texte sans avis global, et un avis global ne se donne pas en un jour.

A mon avis chaque Franc Comte qui saura combiner la défence des valeurs franc comtoises et l'unité de la fédération francophone en ménageant l'empereur sera un bon franc comte à mes yeux.

Pour l'instant tous les Franc Comtes que j'ai pus voir à l'oeuvre ont remplit cette tache,pourquoi ça ne continuerais pas encore?

Le nouveau duc de savoie est vikentios... Il n'est pas partisan de la Lotharingie mais plutôt de sa destruction

comme dit depuis le début, on ne sait toujours pas dans quel sens aller...

Pourquoi ne pas aller dans le notre?

Nous n'aurons jamais à taper sur l'un ou sur l'autre,la savoie peut détester la lotharingie nous n'aurons pas à jouer dans ces affaires là.

Hadrien a écrit:

Le nouveau Duc de Savoie est également mon vassal et celui le plus loyal des miens.

Et ce n'est certainement pas une référence quand il faut parler d'union des francophones dans l'Empire

Comme duc de Savoie, il ne prêchera que pour sa chapelle c'est à dire la Savoie

De toute façon, les comtois ne mèneront pas de politique par rapport au duc de Savoie ou ses avis

Mais par rapport aux valeurs comtoises et à leurs sauvegardes

Moi je n'ai rien vu de son action...

J'ai pas le souvenir d'avoir eu un soutien favorable non plus à l'époque...

Version prime : proposition visant à ne pas passer par une revision de la Magna Carta de l’Empire

Citation :

Pour Rappel :

L’Empereur du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicae est élu par les peuples souverains de l'Empire. La personne d’icelui est inviolable et sacrée.
Il est le suzerain des régnants et des nobles francophones. A ce titre, il est Roi de Lotharingie dont il délègue la représentation à un Prime Chancelier
Il se réserve le droit d’amnistie et de grâce.
Il est l'arbitre en cas de conflits entre les provinces du Cercle Francophone.

Charte régissant le Royaume de Lotharingie.

Préambule :

Qu'il soit su et connu de tous que la présente charte, autrement appelée coutumier en bon français, existant pour le bien-être des populations des provinces In Gratibus appartenant de jure à l'Empire, a pour but d'organiser le plus simplement possible les points fondamentaux sur lesquels repose et vit le Royaume de Lotharingie, composante de l’Empire.

Constitution :

A : Le Royaume de Lotharingie est la représentation effective et inaliénable des provinces le constituant, à savoir la Franche-Comté, la Lorraine et la Savoie. Cette entité est aux vues de la "Magna carta" partie constituante du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicae dict SRING.

A-I : Le Royaume de Lotharingie est par essence de culture et de langue française. De fait, toute communication et promulgation impériale, royale ou provinciale le sera en langue française.

A-II : Le Royaume de Lotharingie qui existe par la volonté des provinces de Franche-Comté, de Lorraine et de Savoie, est rattaché au SRING par l'allégeance que les régnants(es) élus(es) portent à l'Empire suzerain, en la personne de son représentant légal, l'Empereur.

A-III : Les provinces constituant le Royaume de Lotharingie sont par essence et par nature souveraines et autonomes en leur territoire et leurs institutions, et leurs compétences, de droit régalien, sont inhérentes à chacune.

A-IV : Les Institutions communes, constituées de la Cour d'Appel Royale, de l'Université Royale et de la Hérauderie Royale sont indépendantes pleinement des provinces, l'Empereur en étant le garant dans le droit et le respect de ses provinces vassaliques francophones.



Institutions et domaine de compétence :

Dans le cercle francophone, il apparaît des institutions inhérentes à chaque province, et des institutions communes, dites "Royales".

Des Institutions Provinciales :

B : Chaque province a par de fait et de nécessité locale des institutions propres à leur fonctionnement. Celles-ci sont sous la gouverne des Ducs/Comtes régnants et leur conseil.

B-I : L'Empire, l'Empereur ou son représentant ne pourra s'inviter pour s'ingérer dans le fonctionnement des dites institutions.

B-II : Les responsables de ces institutions provinciales seront nommés par le Duc/Comte régnant et devront répondre de leurs actes devant le Régnant et son conseil législatif.

B-III : Les fonctionnaires de ces institutions seront nommés par le responsable de l'institution concernée, suite à appel public de candidature et en fonction de leurs compétences, ceci après accord du régnant et de son Conseil Législatif

Des Institutions Royales :

Préambule :

Les institutions royales communes aux provinces constituant le Royaume de Lotharingie sont la Cour d'Appel Royale, l'Université, et L'Hérauderie Royale. Ces institutions sont indépendantes. Elles devront toutefois rendre des comptes sur leur gestion aux régnants des provinces francophones et leur conseil législatif en cas de malversations, délit d'initiés, conflit d'intérêts.

De la Justice - La Cour d'Appel Royale

C-I : La Cour d'Appel Royale, plus communément appelée CAR, est l’institution du domaine de la Justice. Elle est placée au-dessus des juridictions provinciales.

C-II : La CAR connaît par la voie de l’appel des demandes tendant à la réformation partielle ou à l’infirmation des jugements rendus par les institutions du premier degré, à savoir les juridictions provinciales. Ses jugements rendus sont fermes et définitifs.

C-III : La CAR est dirigée par son Président , dignitaire Royal, nommé par le Prime Chancelier, après appel à candidature et approbation à l’unanimité des régnants des provinces francophones. Il se doit d'être intègre et compétent. Sa destitution sera du fait du Prime Chancelier, après demande à l'unanimité des régnants des dites provinces.

C-IV : La CAR est indépendante. Elle est régie par ses propres statuts. Elle devra rendre des comptes aux régnants et à leur conseil législatif en cas de malversation, délits d'initiés, conflits d'intérêt. Néanmoins nulle ingérence ne pourra être faite par les autorités provinciales.

Du Savoir - L'Université Royale

D-I : L'Université Royale est l’institution du domaine du savoir, garante des enseignements du Saint Empire Romain Germanique (SRING).

D-II : L'Université Royale est dirigée par son Recteur (trice) , dignitaire Royal, nommé par le Prime Chancelier avec approbation à l’unanimité des régnants des provinces francophones, il se doit d'être intègre et compétent. Sa destitution sera du fait du Prime Chancelier, après demande à l'unanimité des régnants des provinces francophones.

De l'Héraldique : L'Hérauderie Royale

E-I : L'Hérauderie Royale, plus communément appelée HR, est l'institution royale qui gère l'Héraldique Francophone. Elle est la garante des règles héraldiques communes à l'Empire .Elle est au service des nobles et des familles Impériales reconnus.

E-II : L'Hérauderie Royale est dirigée par le Maître d'Armes Royal, dignitaire Royal, élu au sein de son institution et selon ses statuts. Il se doit d'être intègre et compétent. Sa destitution sera du fait du Prime Chancelier, après demande à l'unanimité des régnants des provinces de Lotharingie.

E-III : Le Tribunal Héraldique est une composante de l'Hérauderie Royale, et sera habilité à entreprendre procès de première instance contre tout noble de Lotharingie sur plainte justifiée des Régnants et de leur conseil législatif.
Néanmoins, pour éviter conflit d'intérêt, malversation, ou délit d'initié, la Cour d'appel Royale sera habilitée à recevoir en appel sur demande justifiée du plaignant et acceptation du dossier, et faire procès d'appel de seconde et dernière instance. Toutefois, le procureur instruisant le procès se devra être membre de la Hérauderie Royale. Le jugement de la CAR sera ferme et définitif.
Seul l'empereur, via le Prime Chancelier, aura le pouvoir dit de grâce.

E-IV : La HR est indépendante. Elle est régie par ses propres statuts. Elle devra rendre des comptes aux régnants et à leur conseil législatif en cas de malversation, délits d'initiés, conflits d'intérêt.


Du représentant de l'Empire et de l'Empereur au sein du Cercle Francophone.

Il représente le point de jonction entre l'Empire et le Cercle francophone. Il sera désigné ci-dessous Prime Chancelier Francophone. Son poste et ses fonctions seront uniquement dédiés à la cause du Royaume de Lotharingie envers l'empire et l'empereur et inversement.

Des prérogatives

F-I : Le Prime Chancelier Francophone est au service de l'Empereur , de l'Empire et du Royaume de Lotharingie. Il n'a aucun pouvoir de décision .Il a plusieurs attributions.
F-II : Il est le porte-parole du royaume de Lotharingie envers l'Empire et l'empereur, rapporteur des demandes du conseil exécutif que sont les Régnants des provinces Francophones.
F-III : Il est le représentant légal de l'Empereur auprès du royaume de Lotharingie, son porte-parole, promulgue les décrets ou édits royaux auprès des royales du Royaume de Lotharingie, après acceptation des autorités législatives des provinces francophones à l’unanimité.
F-IV : Il pourra transmettre à l'Empereur les allégeances des nouveaux Régnants et des nobles impériaux du royaume de Lotharingie, mais ne peut recevoir ces allégeances sous couvert de sa personne.
F-V : Il est le regard, l'écoute, et la parole de l'empereur envers ses vassaux du royaume de Lotharingie.
F-VI : Il est le regard , l'écoute, et la parole du Royaume de Lotharingie envers son suzerain, l'empire et son représentant l'empereur.
F-VII : Il dirige les débats au sein de la Chambre Dorée ainsi que du Conseil de sécurité.

F-VII : Il est le garant du domaine royal de Luxembourg, domaine en condominium entre les provinces francophones.

De l'élection

F-VIII : Le Prime Chancelier Francophone est élu par les Régnants du Royaume de Lotharingie à l'unanimité, après appel à candidature, pour une durée de 4 mois.
L'appel à candidature est lancé par l'Empereur, une semaine avant l'expiration du mandat du Prime Chancelier.
Les critères objectifs de la sélection doivent être le mérite, la compétence, l'intégrité, la capacité d'action et de présence, et le respect de la souveraineté de chaque province francophone.
En cas d'incapacité manifeste des Régnants à se prononcer unanimement en faveur d'une candidature, il appartient à l'Empereur, en tant qu'autorité supérieure et objective, de trancher. Toutefois, les régnants des provinces francophones devront procéder à un nouveau vote à l’unanimité pour confirmer le Prime Chancelier dans un délai de deux mois. En cas de non validation du Prime Chancelier, l’Empereur devra relancer un appel à candidature.[/color]

Annexe :
De la Chambre Dorée

La Chambre Dorée est le lieu de réunion du Prime Chancelier et des régnants des provinces francophones. Ils y discutent des sujets d’intérêts communes à la Lotharingie.

De la Sécurité du Royaume de Lotharingie

G-I : Un Conseil de sécurité sera mis en place pour contrer les dangers ou les conflits armés pouvant nuire à la sécurité du royaume de Lotharingie ou d'une de ses provinces.

G-II : Les débats du conseil de sécurité seront dirigés par le Prime Chancelier.

G-III : Le conseil de Sécurité sera constitué des régnants des provinces du Royaume de Lotharingie, des capitaines des Conseils ducaux/Comtaux, des chefs d'armées désignés par les Duc/Comte Régnants, par un agent de liaison militaire désigné par l'Empereur, et si aide militaire du SRING, des chefs d'armées étrangers venant fournir l'aide.

De la Coopération entre Provinces Francophones

H-I : Les Provinces Francophones sont soumises à la Coopération Judiciaire. Toute délit effectué sur le territoire d’une des provinces francophones pourra être poursuivi comme délit sur le territoire des deux autres provinces francophones.

H-II : Toute guerre déclarée contre une des provinces francophones est une guerre déclarée contre toutes les provinces francophones. Les Provinces auront l’obligation de s’entraider en cas de conflit. En contrepartie, aucun traité ou accord de paix ne pourra se faire sans l’unanimité des régnants et de leur conseil législatif sous peine de les rendre caduc.


Du Domaine Royal de Luxembourg

La Terre de Luxembourg a été accordée par l'Empereur à la Lotharingie comme condominium entre les trois provinces francophones. Toute personne ayant servi les trois provinces pourra recevoir un fief et être anoblit par l'Empereur. Toutefois, cela devra passer par un vote à l'unanimité des trois régnants et par une patente adressée à la Hérauderie Royale.

Dans ce texte, j'ai souligné l'indépendance de la Hérauderie et de la CAR, je maintiens le Royaume de Luxembourg.

En plus, le terme conseil en correspondant pas à la réalité comtoise, j'ai ajouté conseil législatif. Toutes les actions devront se faire à l'unanimité et la gestion se fera par le Prime Chancelier... pas besoin de toujours passer par l'Empereur surtout qu'il ne sera pas toujours francophone...
J'ai retiré le droit d'ingérence à l'Empereur et le fait qu'il a force de loi en FC...

Tout décret royaux ou impériaux se rapportant à nos provinces devra recevoir l'aval des chambres législatives provinciales.

Le texte ne sera pas associer à la Magna Carta

J'ai ajouté deux points de coopération entre provinces, la chambre dorée et le domaine du Luxembourg maintenu mais sous supervision des provinces francophones et du prime chancelier

Concernant le tribunal héraldique, j'ai confirmé l'appel à la CAR mais j'ai ajouté que le procureur en charge du dossier devra être de la Hérauderie.

J'interdis à l'Empereur de s'ingérer dans une décision de Justice mais je lui confirme le droit de grâce.

Concernant le Prime chancelier, j'ai ajouté un changement. En cas de non unanimité des régnants et que l'Empereur force le passage, le Prime chancelier devra de nouveau passer par un vote de confirmation endéans deux mois... Si il est n'est pas accepté à l'unanimité : nouvel appel à candidure... Cela pour éviter d'avoir un candidat qui n'est pas accepté par tous imposés par l'Empereur sans qu'on ne puisse rien y faire

Concernant les coopérations, je réinstaure les coopérations

Ce n'est qu'une proposition qui a pour cadre : respect l'autonomie des provinces, la solidatité entre elles, respecter le cadre de la Magna Carta et surtout éviter que deux provinces travaillent contre une troisième

Tu peux le soumettre comme balon d'essai un peu partout si tu as envie. Si il y a refus venant de Lorraine ou de Savoie, ce sera la preuve que nous devons arrêter les frais d'une union des provinces francophones et qu'il faut se limiter au minimum minimorum