[Demande de vote]Suspension de la procureur

Bonjour,

Ayant actuellement un dossier que j'avais mis en suspend portant sur l'absence de travail de Macricri. En effet Pierre mis en procès par sa cousine pour diffamation a porté plainte fin février car le dossier contre lui traine en longueur. En effet depusi son dépot mi février rien a été lancé.

Compte tenu de son retour avec justification d'absence le 7 mars j'ai laissé le dossier en suspend, malheureusement depuis rein de plus n'a été fait malgré que le 9 mars meme le dossier fut complété avec les demandes du procureur.

Afin de pouvoir monter ce dossier en procure j'aimerais qu'un vote pour ou contre la suspension de macricri de son poste dont elle est relativement absente actuellement ce qui ne permet pas à la sécurité de notre comté de fonctionner correctement.

Le dossier ce truove ici : https://chateau-de-dole.forumactif.com/t39305-at-plainte-est-deposee-par-pierre-du-val-d-haine-contre-macricri#1027881

le dossier contre pierre ici : https://chateau-de-dole.forumactif.com/t39187-dp-dole-talp-diffamation-martyn-lothilde

Je ne vois pas la raison... Si on applique nos lois on aurait du suspendre d'autres personnes...

J'ai déposé plainte pour cela aussi.

Ecoute Imladris, elle a eu du 27 février au 13 mars là, pour simplement envoyer un courrier !

Je demande également le vote pour un procès contre Macricri, pour trahison ou TALP, suivant cet article :

Citation :

Constitution - 3ème Volume : Le Pouvoir exécutif

Chapitre 5 responsabilités
Les conseillers ont tous le devoir d'être actifs à leur poste afin de légitimer la confiance des francs comtois.

- Devoir de présence totale sur leur poste exécutif
- Devoir de présence selon les compétences aux débats dans les salles publiques et privées du parlement ainsi qu'à l'Agora.

Tout absence non prévenue, mettant en difficulté l'exécution des tâches du Conseil et causant des troubles dans l'organisation, pourra entrainer une révocation par le Franc Comte ou une poursuite pénale. La décision d'une telle poursuite devra être prise par la majorité des parlementaires.

Il faut qu'on arrête de se foutre de la gueule des autres aussi... son comportement tombe directement sous le coup de cette loi.

et vous croyez franchement que c'est le genre d'actions qui amènera la concorde en Franche-Comté...

Regardez vous donc...

Vous acharnez sur une personne

Mais je n'ai pas vu de plaintes contre Kran ou Guiscard par exemple qui ont manqué à leur devoir.

Estebayi aurait pu en avoir une pour sa gestion des mines ainsi que d'autres. (ceci force est de reconnaitre que je le préfère à l'armée qu'aux mines)

Alors bon si on commence avec les plaintes, les procès et les suspensions... On en sortira jamais...

Combien de fois il y a eu des plaintes qui se sont soldées par des échecs mais on réussit à accroitre la haine...

Mais non au lieu d'améliorer les institutions on s'acharne sur les gens...

Donc après Macricri ce sera à qui le tour...

Je pourrais répondre que vos liens avec votre soeur ne devrait pas vous retirer votre objectivité... On peut continuer dans ce sens là... mais je n'ai ni l'envie ni le temps à perdre

Quant à "l'enragée qui vous salit", vous l'avez aussi cherché... Qui a salit l'autre en premier? Il faut assumer ses dires et comme vous prônez que la loi n'est pas applicable, "l'enragée" est dans ses droits selon votre interprétation de la loi

Et non je ne parlais pas pour défendre ma suzeraine mais pour vous signaler un état général de la situation...

Comme je l'ai dit il y en a eu d'autres qui n'ont pas fait leur job mais qui n'ont ni reçu de plaintes, ni reçu une demande de suspension.

Donc pourquoi Macricri et pas les autres?

La question est simple... Donnez-moi une raison objective pour laquelle Macricri mérite plus la suspension et la plainte que les autres glandeurs?

J'en ai cure... Vous avez vous même défendu la liberté d'expression et le droit de diffamer qui vous le souhaitez.

Donc je ne vois pas pourquoi le droit que vous accordez, n'irez pas à Lothilde...

Qu'importe le fond de l'affaire. Personnellement j'ai défendu la majorité des nobles quand il le fallait.

Lothilde a droit à son opinion, elle sait que je ne suis pas tout à fait d'accord avec son avis.

Est-ce pour autant que je dois diffamer et insulter?

Non.

Maintenant si votre logique est de faire oeil pour oeil, dent pour dent. Vous êtes libres de le faire.

Si on doit passer par un vote, je voterais en mon âme et conscience. Je demande par contre la mise en publique du débat et je laisserais à chacun à donner son avis sur la question.

Et si vous me demandez si je trouve normal que Macricri soit absente. Je dirais que non, ça ne l'est pas et ce n'est d'ailleurs pas dans ses habitudes. MAIS si cela pose problème au trio Justice, je n'aurais pas demandé la suspension ou la plainte MAIS bien son remplacement... Vous voyez mon sens des priorités : d'abord le bon fonctionnement de la Justice avant de porter plainte ou de suspendre les gens... Car vous aurez suspendu et porter plainte, ça n'aurait pas plus avancer votre dossier... Ce qu'il vous faut c'est un procureur actif pas de procureur absent que ce soit macricri ou la chaise vide

Est-ce que je suis pour la suspension. Non
Pour la plainte... Ma foi, c'est votre droit, et je n'ai pas d'avis à me faire là-dessus.

Et bien que le Franc Comte la remplace...

Si vous prônez la souplesse d'un coté, il faut de la souplesse de l'autre.

Il ne sert à rien de voter pour des mesures qui ne résoudront pas le problème

Pour régler votre problème, il faut changer de procureur... C'est pas en suspendant ou en portant plainte que le problème sera réglé...

D'ailleurs, votre soeur au lieu de venir avec ses grands sabots aurait du prévenir de l'absence de procureur... Au lieu de ça, on sort tout de suite des lois... J'ai pas vu ça pour les autres conseillers qui ont fautés...

Donc je présume que c'est de l'acharnement

D'ailleurs il y a d'autres conseillers sans poste donc on peut très bien remplacer Macricri

Au franc comte d'agir si il le souhaite. Si il n'agit pas, ça sera à lui de porter la responsabilité

Messire Martyn, je n'ai rien contre vous et je ne vous donnerais pas de cours de bien se comporter au vu de mon état de geuze mais la retenue et la bienséance ne font vraiment pas parti de vos qualité et je trouve cela bien triste.

Pas du tout envie d'intervenir sur le fond j'ai mon idée et je me la garde mais une chose que je constate est que les absents ne sont pas remplacés et ce quelque soit le motif de leur absence ...

Du coup plein de choses qui stagnent, la communication avec le peuple n'en parlons même pas et le tableau d'affichage ici même au château on sait même plus au final qui fait quoi en un mot pour moi "lamentable"

Si on parle d'absence on pourrait nommé la moitié des maires qui devraient aussi venir ici et la moitié des conseillers comtaux.

Donc pourquoi que sur Macricri?

Kran a démissionné et il est ou son remplacant?
Loup depuis qu'il est revenu il a bien intervenu que 2 fois
Beren sort quand ca lui tente soit au 2 ou 3 jours parfois plus, mais la vu que je le cite il va réagir
Aziliz, jamais venu ici, pour ceux qui ne savent pas c'est le maire de Poli


Vous voulez que je continue?

Le porte parole est bien absent quand on voit les questions en Agora et la gronde de la population quant à la communication ...

Non Pierre tu parles de souplesse pour un et pour d'autres non.


Pour ma part vous voulez jugez Macricri, ben jugez aussi les autres. Le devoir d'un parlementaire est d'être actif c'est dans la loi et c'est dans les charges. Donc que Macricri ne soit pas très présente en tant que procureur ou que Loup qui ne vient pas discuter c'est pareil pour moi, cela ne respecte pas la charge d'être présent et actif.

Alors si c'est en citoyen pourquoi demandes tu cela ici? Tu userai de ta fonction de parlementaire pour tes propres intérêts?

Non mais au début c'est parce qu'elle fait pas son travail et est absente mais la c'est toi le citoyen qui se plaint.

Donc si c'est du regard de tes intérêts privés ce n'est pas le lieu fait comme tout citoyens et va en agora ou écrit une lettre.

Enfin c'est que mon avis.

C'est un peu contradictoire Pierre, ta soeur dit que c'est de son absence et le fait qu'elle ne fait pas son boulot.

On pointe du doigts d'autres parlementaires qui sont tout aussi absent, mais eux faut rien faire parce que eux ne t'on rien fait?

Si Macricri ne fait pas son job, il aurait été plus judicieux de demander son remplacement par un autre procureur.

Au lieu de ça, on demande la suspension car elle ne fait pas son job.

Donc si il faut demander quelque chose c'est d'abord son remplacement, pas de voter une suspension...

Ah ça, c'est le problème du franc comte. Je ne gère pas le conseil à sa place

Este... C'est suite au début de mandat et tu n'es pas le seul responsable à ce problème

Ceci étant dit, je n'envisage aucune plainte sur personne... Je laisse ce petit jeu à d'autres

Este, Pierre faisait de l'ironie je pense ^^

Amusée, Macricri écouta les propos qui avaient été échangées, hochant la tête par moment....


Aux deux Val d'Haines,



Malgré votre jeune age, et vue que vos parentes semblent vous avoir tout appris, vous n'êtes donc pas sans savoir ceci :

- aucun parlementaire n'a jamais été poursuivi en justice pour son absence, que cela a bien généré discussions et critiques par contre

- aucun procureur ayant manqué de présence, malgré que certains aient permis à des brigands de s'échapper, n'a été poursuivi pour faute à ce propos.

- qu'aucun texte de loi n'impose au procureur un délai entre la montée du dossier en procure et le lancement du procès.


Je rappelle que j'avais annoncé accepter le poste de procureur avec une présence délicate, et que malgré cela, aucun brigand n'a pu fuir par manque de réactivité de ma part.
J'informe que les seuls dossiers en attente, c'est celui de Pierre, celui de Shenkj, un autre pour diffamation dont la plainte a été retirée et un réquisitoire en retard. Donc deux dossiers très délicats demandant une prise de décision réfléchie et une rédaction très soigneuse de la mise en accusation.
Hors, je ne bâcle pas le travail... surtout pour des procès susceptibles d'aller en Cour d'Appel.


Je rappelle aussi que la liberté d'expression dont Pierre se proclame est valable pour d'autres aussi, comme la liberté de penser. Qu'il assume la réaction de ses propos et actes au lieu d'accuser autrui.



Je note qu'on me menace de poursuite judiciaire si je lance le procès, que je mettrai la FC en danger car Pierre est dans une armée. Mais que là, en n'ayant pas encore lancé de procès, on m'accuse de la même chose.



Mais tout est là : "ce n'est pas la question de qui agit au parlement, car là macricri a agit."


Délit de faciès !
Et obstruction à la justice car voyant que le Franc Comte ne change pas de procureur, on cherche à l'évincer par un autre procédé.


Plainte abusive, c'est ce qui vous pend au nez Pierre.


Et je vais rappeler un point : j'ai un dossier toujours en cours parce que vous l'avez retiré des archives sans jamais lancer le moindre procès ni le clôturer, qu'on m'accuse de bien des choses sans qu'aucune preuve concrète ne soit présentée, ni aucun jugement venu les étayer.
Ou Héloise qui profite de ses fonctions pour porter en procure une plainte de son amie Flory contre Arès.



Alors Val d'Haine, balayez devant votre porte déjà.


Et le débat passe en public, car j'assume entièrement mes paroles, moi.

au sujet de guiscard me semble que le sujet fut soulevé et balayé par le fc
Kran a une excuse valable on va pas le lyncher alors qu'il agonise voyons !

Beren quand je lu iai signalé son absence on m'a dit d'aller me faire foutre donc je le fais.

Pierre suit un peu ceque je fais vu que justement je lance ce sujet pour ton dossier tu le fais exprès ?!

Citation :

"ce n'est pas la question de qui agit au parlement, car là macricri a agit."

Cela signifie, O ma Dame, qu'au parlement, vous avez en effet agit, mais qu'en procure, rien, ce 9 mars.

Si vous n'êtes pas capable d'assumer ce poste, démissionner, mais ne venez pas nous dire que vous n'avez pas le temps sur 2 semaines d'envoyer une lettre et d'écrire un acte d'accusation! Le dossier est complet, vous avez vos éléments, que vous faut il d'autre, l'inspiration? Vous avez une crampe au niveau des cordes vocales?

Ah non, plus simple : notre chère comtesse attend que l'on soit près des élections, ça fera beau jeu de sortir que l'adversaire est en procès pour ses amis! Je maintiens ma plainte, et pour l'obstruction, je pense que la seule qui fait obstruction à une justice rapide ici, c'est vous. "Plainte abusive"? Vous en avez encore beaucoup des inventions juridiques comme ça? C'est écrit où? C'est quoi? C'est dans la coutume? C'est courant comme procédé?

Parce que vous pourrez bien danser sur votre tête, toutes les plaintes que je dépose, je les fonde sur des articles dument extrait du code pénal ou d'obligations venant de la Constitution, c'est autre chose que vos détours de phrase sortie du code civil, pouvant dire une chose, son contraire, et rien du tout!

Et pour votre dossier, il me semble que c'est vous qui aviez promis d'indemniser, je me trompe? Et qui s'est qui n'a jamais tenu parole? Il me semble que c'est vous également! Alors vos leçons de morale, réservez les donc à ceux qui, comme vous, ont la conscience mal lavée.

Mais en fait j'ai compris! Macricri n'est jamais là, et ne fait pas son boulot, mais quand on vient parler de son travail non fait, elle arrive directement! Donc pour qu'elle face sont travail, peut être que je devrais commencer à parler d'elle dans chaque salle de la Cour de justice...

[HRP à la jd de Macricri : Si il y a de graves problèmes irl, je retire évidemment la plainte et on oublie ça, mais ce serait quand même nettement mieux de prévenir si on en a la possibilité, qu'on ne sait pas être très présente.]

Cela signifie, O ma Dame, qu'au parlement, vous avez en effet agit, mais qu'en procure, rien, ce 9 mars.

Premièrement je ne suis pas votre Dame, et attention à vos propos : continuez ainsi et c'est deux dossiers pour diffamation que vous aurez sur le dos.

Les objets de votre plainte auront réponse en lieu adéquate et non ici car comme vous semblez avoir du mal à l'intégrer : on ne parle pas d'une affaire judiciaire en cours au parlement, surtout quand cela concerne l'un des parlementaires.


Vous avez comme tout un chacun la liberté de penser, parler, porter plainte, le tout dans le respect des lois. Celle-ci va vous intéresser et éclairer pourquoi j'ai fait allusion, à un procès pour plainte abusive :

Citation :

Codex - Livre I : Code Civil
Chapitre 1 : Des personnes et des familles
Des personnes
Article 1 : Des droits, des libertés et des devoirs des individus
Alinéa 1 :
Tout Franc-comtois se voit reconnaître la jouissance de certains droits et certaines libertés, énumérés ci-dessous. Tout Franc-comtois s’oblige en contrepartie à ne pas faire un usage abusif de ses droits et libertés, sous réserve de s’en voir sanctionné. En cas d’urgence ou de nécessité absolue, et sur un motif juste et légitime, les hautes instances de la Franche-Comté se réservent le droit de limiter et de réglementer les droits et les libertés reconnus aux individus.

Or ici, il est clairement visible que vous manipulez les textes de loi à des fins personnelles : vous objectif est de m'écarter de la procure pour éviter un procès, et ne pas prendre le risque d'entacher votre future campagne électorale.

Je sais très bien lire, merci. Vous par contre avez des problèmes de compréhension.

Et si vous parlez encore du fond de votre plainte à mon encontre, je ferme le débat, pour la énième et dernière fois : vous n'avez pas à parler au sein du parlement du fond d'une affaire de justice.

Nullement, ouvrez en un autre où vous restez dans le fond du débat et non à parler de chose qu'il ne faut pas.
Si vous ne comprenez pas cela, ce n'est pas ma faute.

Je n'exagère pas : c'est illégal de parler du fond d'une affaire judiciaire au parlement qui est législatif où siège aussi le conseil qui est l'exécutif.
La séparation du pouvoir judiciaire a été votée, je vous le rappelle. Il a qu'a respecté cela.

Donc si je résume,

Vous voulez voir Macricri suspendu parce qu'elle a une plainte mais Pierre devrait l'être aussi parce que lui aussi a une plainte contre lui...

Mais avec le type de parlement fantôme qu'on a par qui les remplacer... honnnn personne parce que le 3/4 sont fantôme et le 1/4 qui reste occupe déjà des postes...

Et personellement je pense que tout le monde s’enflamme pour deux plaintes qui surement iront au oubliette parce que personne voudra voir un comté sans procureur et sans juge.

+1 pour estebayi !

J'ai pas ouvert ce sujet pour parler du dossier mais pour parler d'une décision parlementaire à prendre pour un dossier de la prévôté/

D'ailleurs je tiens à souligner que le dossier contre Pierre vous aviez exigé de l'avoir monté en procure, le votre fut suspendu 6 jours vous avez jamais exigé qu'il soit monté.

Donc qu'on me dise pas encore une fois que je suis partiale car j'ai prouvé que non en traitant votre dossier comme celui de tout le monde et que par contre vous, vous traitez votre dossier comme pour vous protéger!

EDIt (en meme temps que Mousseline) : Ben vu qu'on me reproche d'être partial moi je fais mon boulot je poursuis les dossiers et je suis la procédure parait que j'ai pas à décider quel dossier monte ou pas donc je suis betes je fais betement ce qu'on me dit de faire.

je t'ai pas comprise estebayi ou alors tu ne m'as pas comprise mais je crois que y a un truc pas clair^^

Ce n'est pas parce que c'est un débat qu'on a le droit de parler du fond d'une affaire car les conseillers de la cour ont un droit de réserve. Alors qui sera juge si le procès de Pierre est lancé et que les conseillers ont montré leur partialité ?

Ou proc si je suis démise ?

Un peu de bon sens ! On a pas à débattre, point barre. Vous voulez parler de l'affaire ? Aller en agora ou gargote pour cela.
Ici j'ai prévenu : une intervention sur l'affaire en entraine une autre, et je refuse de supprimer la trace des propos tenus, donc je fermerai le débat. Vous êtes prévenus, alors un peu de discipline.

Quand au dossier me concernant, bien sur que je ne vais rien dire dessus en tant que procureur : suis la personne accusée !
Comment puis-je y faire ma défense et me mettre en accusation ?
Donc le dossier restera en prévoté tant que je suis procureur et je n'y ferai aucune intervention comme procureur, seuls mes interventions de défense y seront mises par la prévôté à ma demande, moi la personne concernée par la plainte.


Là aussi un peu de jugeotte ....