[vote du 16 au 20 février 1461] Législation sur les taxes taverne

S'ouvre en ce 16 février un vote, afin d'adopter une législation claire sur le paiement des taxes tavernes et corollaires.

Rappel des modalités du vote:


Proposition de loi faite par Imladris :

codex concerné

Citation :

Article 3 : De la taxe sur les tavernes
Tout tavernier franc comtois se doit de payer la taxe sur la taverne. Dans le cas contraire, il encourt le risque d'une poursuite pénale.

Toutefois, les taverniers se trouvant à l'étranger peuvent bénéficier d'un délai d'un mois pour se mettre en ordre.

+ un décret pour gérer la situation actuelle :

Citation :

Décret comtal sur la taxe des tavernes.

Exceptionnellement et sur une durée d'un mois à dater de la publication du dit décret, les taverniers comtois, pour se mettre en conformité de la loi sur la taxe des tavernes, bénéficient d'une exonération de 50% sur les montants redevables à la Franche-Comté.
Passer le délai d'un mois, les taverniers tomberont dans le cadre de la loi et se verront poursuivit pénalement.

Citation :

Le parlement comtois peut-il dès lors, se prononcer en faveur, en défaveur et/ou contre l'adoption de ces deux textes?

Pour [1]: Confucius,

Contre [0]:

sans avis [0]:

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Guiscard; Anne_cyrella; Kran; Beren; Pierre (dict Martyn); Flory..; Claya1; Heloise; Estebaiy; Loulou; Macricri; Shenkj; Aziliz; Fredyanne; Imladris (représentant de Mousseline); Joris; Gustavev; Uriel (remplacé suite à sa démission par Soeur Jenah).

Citation :

Le parlement comtois peut-il dès lors, se prononcer en faveur, en défaveur et/ou contre l'adoption de ces deux textes?

Pour [1]: Confucius, claya

Contre [0]:

sans avis [0]:

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Guiscard; Anne_cyrella; Kran; Beren; Pierre (dict Martyn); Flory..; Heloise; Estebaiy; Loulou; Macricri; Shenkj; Aziliz; Fredyanne; Imladris (représentant de Mousseline); Joris; Gustavev; Uriel (remplacé suite à sa démission par Soeur Jenah).

Citation :

Le parlement comtois peut-il dès lors, se prononcer en faveur, en défaveur et/ou contre l'adoption de ces deux textes?

Pour [3]: Confucius, claya, Krän

Contre [0]:

sans avis [0]:

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Guiscard; Anne_cyrella; Beren; Pierre (dict Martyn); Flory..; Heloise; Estebaiy; Loulou; Macricri; Shenkj; Aziliz; Fredyanne; Imladris (représentant de Mousseline); Joris; Gustavev; Uriel (remplacé suite à sa démission par Soeur Jenah).

Citation :

Le parlement comtois peut-il dès lors, se prononcer en faveur, en défaveur et/ou contre l'adoption de ces deux textes?

Pour [3]: Confucius, claya, Krän, Anne_cyrella,

Contre [0]:

sans avis [0]:

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Guiscard; Beren; Pierre (dict Martyn); Flory..; Heloise; Estebaiy; Loulou; Macricri; Shenkj; Aziliz; Fredyanne; Imladris (représentant de Mousseline); Joris; Gustavev; Uriel (remplacé suite à sa démission par Soeur Jenah).

Citation :

Le parlement comtois peut-il dès lors, se prononcer en faveur, en défaveur et/ou contre l'adoption de ces deux textes?

Pour [3]: Confucius, claya, Krän, Anne_cyrella,

Contre [1]: Guiscard

sans avis [0]:

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Beren; Pierre (dict Martyn); Flory..; Heloise; Estebaiy; Loulou; Macricri; Shenkj; Aziliz; Fredyanne; Imladris (représentant de Mousseline); Joris; Gustavev; Uriel (remplacé suite à sa démission par Soeur Jenah).

Citation :

Le parlement comtois peut-il dès lors, se prononcer en faveur, en défaveur et/ou contre l'adoption de ces deux textes?

Pour [5]: Confucius, claya, Krän, Anne_cyrella, Pierre (dict Martyn)

Contre [1]: Guiscard

sans avis [0]:

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Beren; Flory..; Heloise; Estebaiy; Loulou; Macricri; Shenkj; Aziliz; Fredyanne; Imladris (représentant de Mousseline); Joris; Gustavev; Uriel (remplacé suite à sa démission par Soeur Jenah).

Citation :

Le parlement comtois peut-il dès lors, se prononcer en faveur, en défaveur et/ou contre l'adoption de ces deux textes?

Pour [5]: Confucius, claya, Krän, Anne_cyrella, Pierre (dict Martyn)

Contre [2]: Guiscard, Beren

sans avis [0]:

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Flory..; Heloise; Estebaiy; Loulou; Macricri; Shenkj; Aziliz; Fredyanne; Imladris (représentant de Mousseline); Joris; Gustavev; Uriel (remplacé suite à sa démission par Soeur Jenah).

Sur le principe, je suis d'accord, mais entre la faute d'orthographe à "poursuivis", et le fait que cet article ne sert à rien, puisqu'il n'est précisé aucun délai quant au règlement de la taxe taverne - il eut fallu préciser "dans un délai de...", "sous un laps de temps de...", je vote contre le texte en l'état. N'importe qui serait mis en procès pourrait dire "je vais payer...", mais... quand ?

Citation :

Le parlement comtois peut-il dès lors, se prononcer en faveur, en défaveur et/ou contre l'adoption de ces deux textes?

Pour [5]: Confucius, claya, Krän, Anne_cyrella, Pierre (dict Martyn), Aziliz,

Contre [2]: Guiscard, Beren

sans avis [0]:

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Flory..; Heloise; Estebaiy; Loulou; Macricri; Shenkj; Fredyanne; Imladris (représentant de Mousseline); Joris; Gustavev; Uriel (remplacé suite à sa démission par Soeur Jenah).

Citation :

Le parlement comtois peut-il dès lors, se prononcer en faveur, en défaveur et/ou contre l'adoption de ces deux textes?

Pour [7]: Confucius, claya, Krän, Anne_cyrella, Pierre (dict Martyn), Aziliz; Gustavev

Contre [2]: Guiscard, Beren

sans avis [0]:

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Flory..; Heloise; Estebaiy; Loulou; Macricri; Shenkj; Fredyanne; Imladris (représentant de Mousseline); Joris; Uriel (remplacé suite à sa démission par Soeur Jenah).

Citation :

Le parlement comtois peut-il dès lors, se prononcer en faveur, en défaveur et/ou contre l'adoption de ces deux textes?

Pour [8]: Confucius, claya, Krän, Anne_cyrella, Pierre (dict Martyn), Aziliz; Gustavev, Estebaiy

Contre [2]: Guiscard, Beren

sans avis [0]:

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Flory..; Heloise; Loulou; Macricri; Shenkj; Fredyanne; Imladris (représentant de Mousseline); Joris; Uriel (remplacé suite à sa démission par Soeur Jenah).

Citation :

Le parlement comtois peut-il dès lors, se prononcer en faveur, en défaveur et/ou contre l'adoption de ces deux textes?

Pour [9]: Confucius, claya, Krän, Anne_cyrella, Pierre (dict Martyn), Aziliz; Gustavev, Estebaiy,Fredyanne,

Contre [2]: Guiscard, Beren

sans avis [0]:

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Flory..; Heloise; Loulou; Macricri; Shenkj; Imladris (représentant de Mousseline); Joris; Uriel (remplacé suite à sa démission par Soeur Jenah).

Citation:
Le parlement comtois peut-il dès lors, se prononcer en faveur, en défaveur et/ou contre l'adoption de ces deux textes?

Pour [10]: Confucius, claya, Krän, Anne_cyrella, Pierre (dict Martyn), Aziliz; Gustavev, Estebaiy,Fredyanne, floriane

Contre [2]: Guiscard, Beren

sans avis [0]:

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Heloise; Loulou; Macricri; Shenkj; Imladris (représentant de Mousseline); Joris; Uriel (remplacé suite à sa démission par Soeur Jenah)

Citation :

Le parlement comtois peut-il dès lors, se prononcer en faveur, en défaveur et/ou contre l'adoption de ces deux textes?

Pour [11]: Confucius, claya, Krän, Anne_cyrella, Pierre (dict Martyn), Aziliz; Gustavev, Estebaiy,Fredyanne, floriane,Loulou;

Contre [2]: Guiscard, Beren

sans avis [0]:

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Heloise; Macricri; Shenkj; Imladris (représentant de Mousseline); Joris; Uriel (remplacé suite à sa démission par Soeur Jenah)

Le parlement comtois peut-il dès lors, se prononcer en faveur, en défaveur et/ou contre l'adoption de ces deux textes?

Citation :

Pour [12]: Confucius, claya, Krän, Anne_cyrella, Pierre (dict Martyn), Aziliz; Gustavev, Estebaiy,Fredyanne, floriane,Loulou; Shenkj

Contre [2]: Guiscard, Beren

sans avis [0]:

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Heloise; Macricri; Imladris (représentant de Mousseline); Joris; Uriel (remplacé suite à sa démission par Soeur Jenah)

Le parlement comtois peut-il dès lors, se prononcer en faveur, en défaveur et/ou contre l'adoption de ces deux textes?

Citation :

Pour [13]: Confucius, claya, Krän, Anne_cyrella, Pierre (dict Martyn), Aziliz; Gustavev, Estebaiy,Fredyanne, floriane,Loulou; Shenkj, Héloïse

Contre [2]: Guiscard, Beren

sans avis [0]:

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Macricri; Imladris (représentant de Mousseline); Joris; Uriel (remplacé suite à sa démission par Soeur Jenah)

Citation :

Pour [14]: Confucius, claya, Krän, Anne_cyrella, Pierre (dict Martyn), Aziliz; Gustavev, Estebaiy,Fredyanne, floriane,Loulou; Shenkj, Héloïse, Macricri

Contre [2]: Guiscard, Beren

sans avis [0]:

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Imladris (représentant de Mousseline); Joris; Uriel (remplacé suite à sa démission par Soeur Jenah)

Jenah décida de garder main baissée et d'exprimer ainsi son vote blanc.

[quote="Macricri"][quote]Pour [14]: Confucius, claya, Krän, Anne_cyrella, Pierre (dict Martyn), Aziliz; Gustavev, Estebaiy,Fredyanne, floriane,Loulou; Shenkj, Héloïse, Macricri

Contre [2]: Guiscard, Beren

sans avis [0]: Jenah

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Imladris (représentant de Mousseline); Joris

Pour [14]: Confucius, claya, Krän, Anne_cyrella, Pierre (dict Martyn), Aziliz; Gustavev, Estebaiy,Fredyanne, floriane,Loulou; Shenkj, Héloïse, Macricri

Contre [2]: Guiscard, Beren

sans avis [2]: Jenah, Mousseline

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté :Joris