Quand la gratuité devient abusive...

Loquace Nombre de messages : 900 Date d'inscription : 26/10/2011

Ne serait-il pas plus simple de donner une exemption d'écuyage pour les militaires nobles de l'armée de Franche-comté ?

Certes, être noble est un métier militaire de commandement, de combattant et d'administrations civiles.

Sauf qu'il faut encourager l'armée à pouvoir disposer d'effectif noble en temps généralisé. Alors, il est pas juste pour eux de passer 10 jours à combattre payés, puis 40 jours de combats non payés quand ils ont été engagés par le Franc-comte pour le faire en permanence et en recevant une solde durant les missions.

Donc en tant que exécutant de l'exécutif franc-comtois, servir dans l'armée, devrait être une exemption de servir dans le ban.

Faut pas prendre le beurre, l'argent du beurre et le labeur sans sueur.

Sinon le texte dans sa généralité me va.

Je vais modifier suivant les quelques remarques formulées

J'ai ajouté un point pour les ordres stipulant qu'ils sont mobilisés dans la mesure de leur moyen.
J'ai supprimé la mention "impérial" vis à vis de l'Hérauderie... Je préfère taire la mention plutôt que de devoir changer celle-ci dans 2 mois
J'ai ajouté pour la levée de l'arrière ban que cela doit avoir aussi l'aval du Parlement car ça concerne le peuple. J'espère que cet ajout satisfera dame Louisette
J'ai ajouté des exceptions pour militaire gouverneur et maire. J'essaie d'être au plus juste tout en respectant l'esprit de gratuité et de défense du comté

Citation :: Charte de la chambre de la noblesse de Franche-Comté

Chapitre 1 De la chambre

Article 1 Du nom

Le nom de la chambre est "Chambre de la noblesse de Franche Comté"

Article 2 De la composition de la Chambre de la noblesse de Franche Comté

Alinéa 2.1.
Les membres de la chambre sont :
- le Franc-Comte en exercice ;
- le Héraut d'Armes de Franche-Comté et son poursuivant ;
- la Haute Noblesse ayant des terres en Franche-Comté ainsi que leurs vassaux;
- le Ban de Franche-Comté et son arrière-ban.
- les Ordres ayant un fief par traité en Franche-Comté représentés soit par leur Grand Maître ou le commandeur sis en Franche-Comté.

Nous entendons par Haute Noblesse, tout noble ayant un titre égal ou supérieur au rang de comte.
Nous entendons par Ban, tout noble dont les rangs vont du seigneur au mérite jusqu'au vicomte.
Nous entendons par arrière-ban, les vassaux des nobles au mérite et de retraite.
Nous entendons par fief concordataire, tout fief accordé par la Franche-Comté à un Ordre dans le cadre d'un traité.

Alinéa 2.2.
Tout membre de la chambre se trouvant en retraite a le droit d'être représenté au sein de celle-ci.
Pour le Héraut d'armes, il peut être représenté par son poursuivant ;
Pour les nobles, ils peuvent être représentés par leurs vassaux. Pour ces derniers, un accord signé leur sera demandé pour désigner leur représentant au sein de la chambre.

Article 3 Des locaux

Les locaux se situeront au château de Dole

Chapitre 2 : Du responsable de la Chambre

Article 1 Définition et rôle
Alinéa 2.1.
Le président de la chambre dirige les débats en les modérant. Le président a la lourde tâche de faire vivre la chambre et de rappeler aux nobles de s’y présenter afin de participer aux débats.

Il devra être noble de retraite ou de mérite.

Alinéa 2.2.
Le président de la chambre est élu à la majorité absolue par les membres de la chambre. Il demeure à son poste jusqu'à sa démission ou son décès sauf en cas de vote de remplacement par la chambre à la majorité absolue ou par retrait de ses fonctions par le Franc Comte pour manquement à ses devoirs.

Le président se doit d'éviter tous lynchage, insulte et manque de savoir vivre des nobles présents dans la chambre, auquel cas, il prendra les sanctions nécessaires pour que cela ne se reproduise plus. Ces sanctions vont du rappel à l'ordre à l'exclusion temporaire de la chambre, Le Franc Comte sera avisé et pourra prendre les mesures nécessaires si ces manques de savoir vivre se reproduisent trop souvent.

Tout manquement grave peut entraîner une plainte auprès du tribunal héraldique par le Franc Comte ou le président de la chambre.

Alinéa 2.3.
Le président gère les clefs.

Alinéa 2.4.
Il a la charge d'organiser avec le Héraut la convocation de la Levée du ban et sa coordination. Il devra se coordonner avec le Franc Comte durant celle-ci.

Article 2 De la nomination et des votes
Alinéa 2.1.
Le Franc Comte se chargera de nommer, après le vote, le président de la chambre.

Alinéa 2.2.
Le vote sera lancé par le Héraut de Franche Comté et durera une semaine et sera séparé en deux phases : une phase de candidature d'une durée de 4 jours et une phase de vote d'une durée de 3 jours.

Alinéa 2.3.
Au cas où plus de deux candidats se présentent et si aucun d'eux n'obtient la majorité absolue au premier tour, un second tour sera organisé suivant les mêmes modalités entre les deux premiers candidats. Les modalités des votes sont définies au chapitre 4.

Alinéa 2.4.
La majorité est calculée sur le nombre de votants. Les abstentions et les absences ne seront pas comptabilisées.

Article 3
Le héraut d'armes de Franche-Comté assume l'intérim en cas de vacance du poste.

Chapitre 3 : Des compétences

Considérations générales :
A noter que pour l'aide, le conseil et le service armé, les nobles et ordres faisant allégeance au France Comte ont l'obligation d'y répondre.

Article 1 De l'aide et du conseil

La chambre peut proposer son aide à la Franche-Comté en matière économique, logistique, diplomatique ou militaire. Libre au Franc-Comte ou au Parlement d'accepter ou de refuser l'aide.
De même, le Franc-Comte peut demander une aide pour les sujets qu'il désire.

La chambre peut également proposer conseil au Franc-Comte ou à son Parlement. La chambre a également le devoir d'alerter le Franc Comte d'un problème qui pourrait se poser.
De même, le Franc-Comte peut demander conseil sur des sujets précis. Libre au Franc-Comte et à son Parlement de suivre le conseil.

Article 2 Du service armé
Alinéa 2.1
La chambre peut proposer son aide militaire à la Franche-Comté en cas de menaces ou d'attaques.

Alinéa 2.2.
Les vassaux de Franche-Comté pourront lever des armées à leur frais aux conditions suivantes :
- ne pas avoir de plaintes pour trahison à leur encontre ;
- de mettre leur armée à la disposition de la Franche-Comté en cas de menaces et, dans ce cas, obéir aux ordres du Franc Comte et du Capitaine de Franche-Comté ;
- de ne pas commettre d'actes illicites sur le territoire comtois.
- avoir l'autorisation du Franc-Comte et du Parlement comtois.

Article 3 De la Noblesse

La chambre est compétente pour les matières liées à la Noblesse qui ne sont ni définies par la législation comtoise ; ni définies par les statuts de l'Hérauderie.

La chambre pourra être une chambre d'échange entre la Hérauderie et la Noblesse comtoise (enregistrement, questions, anoblissements).

La Hérauderie, par le biais du héraut ou poursuivant de Franche-Comté, pourra poser des questions à la chambre.

Article 4 Des Ordres

Les Ordres militaires ou religieux ayant un traité avec la Franche-Comté et une terre associée auront droit de siéger au sein de l'assemblée.

L'Ordre y enverra son représentant qui aura toutes les obligations liées aux nobles de l'assemblée.

Chapitre 4 : Modalités de vote
Article 1
Les nobles votent à main levée.

Article 2
Toute décision est votée à la majorité absolue (moitié des voix + 1), les abstentions étant exclues du calcul mais comptées pour le quorum.

Article 3
Le quorum de 50% des nobles composants la chambre doit être atteint pour que le vote soit validé.

Article 4
En cas d’égalité dans les votes, le président ou son remplaçant dispose d'une voix supplémentaire.

Article 5
Délai du vote de 5 jours, 3 jours en cas d'urgence, voire moins, l'urgence étant décidée par le président de la Chambre et le Franc Comte.

Chapitre 5 : De la constitution de l'Ost comtois

Article 1 : Du service féodal

Article 1.1 : De la levée du ban comtois.

La levée du ban doit être annoncée officiellement par déclaration par le Franc Comte.

La levée du ban ne concerne que les vassaux de Franche-Comté.
La haute noblesse sur autorisation écrite de leur suzerain peut participer à la levée du ban. Elle peut également éventuellement fournir ses vassaux mais sera seule à en assumer les conséquences.

La basse noblesse peut demander à ses vassaux de participer à la levée du ban mais doit le faire savoir au Héraut de Franche Comté, noté qu’une telle participation n’est pas voué à remplacer la présence de leurs suzerains.

Enfin, les Ordres ayant reçu uen terre de la Franche-Comté devront y répondre en fonction de leur moyen.

Article 1.2 : Des droits et devoirs lors d'une levée du ban

Tout noble participant à la levée du ban se devra de respecter la discipline nécessaire à la bonne tenue des opérations militaires.

Les vassaux de Franche-Comté doivent fournir 40 jours de service gratuit. Ils devront se fournir en armes et en nourriture pour subvenir à leur besoin.

Au-delà de la période de 40 jours, Le Franc-Comte peut maintenir le ban :

- Les Nobles choisissent de servir ou de se retirer.

- Les Nobles seront assurer d’obtenir un solde dès les 1 e jours endéans les 40 jours de services gratuits.

Les vassaux de Franche-Comté ont l'obligation de participer à la levée du ban.

Dans le cas contraire, le noble peut se voir destituer par le Franc-Comte.

Si le vassal ne peut pas participer au ban comtois, il peut racheter son service en payant un écuage proportionnel à son fief, sur base des préceptes de l’article 5.

Article 3 : De la semonce des nobles.

Le Franc-Comte peut également recourir à la semonce de tous les nobles de Franche-Comté.

La semonce est un appel à tous les nobles fieffés de Franche-Comté et âgés de 15 à 60 ans. Elle consiste en une convocation générale ou individuelle, par lettre scellée du sceau du Franc-Comte.

Chaque noble semoncé se doit de servir le Franc-Comte dans ses opérations. S'il refuse, il peut être poursuivi devant le tribunal héraldique royal. S'il ne peut y participer, il doit racheter son service en payant un écuage proportionnel à son fief, définis auparavant.
Le semonce des nobles, si elle est générale, s'adresse aux vassaux et aux vavassaux du Franc-Comte. Chaque noble semoncé est soldé en écu et/ou nourriture dès son premier jour de service et pouvant être réclamé, au besoin, au retour du noble absent.

Lors d’une semonce, tout noble, n’ayant pas offert leur service féodal, engendra leur devoirs avant le principe de semonce jusqu’à l’aboutissement des 40 jours de services dus, si la semonce persiste au-delàs, la suite des opérations sera soldé.

Les nobles semoncés, qu'ils soient vassaux ou vavassaux du Franc-Comte obéissent aux seuls ordres de ce dernier.

Article 4 : De la levée de l'arrière-ban

Le Franc Comte peut lever l'arrière-ban c’est la levée générale du peuple comtois. Elle concerne aussi bien la noblesse que le peuple comtois. Elle ne peut se faire qu'avec l'aval du Parlement de Franche-Comté.

Toute personne comtoise âgée de 15 à 60 doit se mettre au service du Franc-Comte et suivre ses ordres.

Le devoir féodal prime une nouvelle fois, et tout vassal se doit d’honorer ce dernier en premier ordre et ce jusqu’à l’aboutissement des 40 jours de services.

La levée de l'arrière-ban est une mesure extraordinaire. Toutefois, le service est obligatoire pour toute personne âgée de 15 à 60 ans. Une personne ne pouvant pas honorer son service se devra de payer un écuage proportionnel à son fief, ou à ses revenus, définis auparavant.

Article 5 : De l'écuage

Dans tous les cas de levée, chaque personne sollicitée pour le service militaire ne pouvant le rendre doit payer la compensation financière y afférent. Celles-ci seront fixées en fonction du fief des nobles ou des revenus des non-nobles.

L'écuage est défini comme suivant :

Pour les fieffés :

Pour une vicomté : +5 écus par jour de service non rendu
Pour une baronnie : +4 écus par jour de service non rendu
Pour une seigneurie de mérite : +3 écus par jour de service non rendu
Pour une seigneurie issue du mérite : +2 écus par jour de service non rendu

Pour les non-nobles :
Pour un nanti : 5 écus par jour de service non rendu
Pour un érudit : 4 écus par jour de service non rendu
Pour un artisan : 3 écus par jour de service non rendu
Pour un paysan : 2 écus par jour de service non rendu
Pour un vagabond : 1 écu par jour de service non rendu

L'écuage est obligatoire pour quiconque ne peut honorer son service. Il est à verser directement au Comté, le bailli de Franc-Comté se devant de rapporter dans un registre de compte le paiement effectué. Chaque partie, à savoir la Franche-Comté (par l'intermédiaire du bailli) et le payeur doivent garder trace de ce paiement, à savoir une lettre officielle datée et scellée.

Pour les personnes hors de Franche-Comté, le paiement de l'écuage doit être juré dès sollicitation de ce dernier. Il devra être effectué dès le retour en Franche-Comté, par versement d'écus au Comté ou achat de biens du Comté correspondant à la somme due.

Article 4 : Des exceptions

Pour les nobles élus à une mairie ou au Conseil de Franche-Comté, ils seront considérés dans l'incapacité de participer à des manoeuvres militaires mais devront se mettrent en défense durant toute la période de ban et de leur mandat. Ils devront rembourser au comté les soldes perçus durant la période de 40 jours. Ils sont exemptés de semonce durant la durée de leur mandat.

Pour les nobles, gouverneurs d'armée, ils seront considérés comme participant à la levée du ban mais ne pourront percevoir de soldes liés à leur contrat de gouverneur durant la période de 40 jours de levée du ban. Ils ne sont pas exemptés de semonce.

Pour les nobles, membres de l'armée, ils seront nourrit durant la période de 40 jours de levée du ban mais non soldé. Les soldes éventuellement reçus durant cette période seront décomptés de leur solde de soldat. Ils sont exemptés de semonce personnelle.

au risque de voir tout les nobles rappliquer à l'armée et ne répondre présent que quand celle-ci est sollicité ?

Etre militaire c'est une vocation, tout comme être gendarme, avocat ou que sais je d'autres, je suis nobles, j'ai choisi un vocation et je l'assume, ma vocation va de paire avec la possibilité de servir le ban, qui est mon devoir de noble sans réclamé une paye ou que sais je d'autre.

On est noble avant d'être militaire, ou on le devient suite, comme dans le cas de Jerone, suite au service rendu.

Tout les militaires deviennent-ils nobles ? non
Tout les nobles sont ils militaire ? non

Il est clair, et comme l'a dit Jérone lors de l'une de ses interventions que si le noble, militaire de métier est exempté et est payé pour sont service de ban, car en missions, pourquoi le noble que l'on réquisitionne alors qu'il donne cours à l'université, est maréchal, ou gendarme, donc payé, devrait lacher sa solde pour servir la FC, chose qu'il fait dans le cadre de son dévouement, qu'il soit intellectuel ou physique ?

Soit on joue l'équité pour tous, et quand je dis tous, c'est tout les institutions comtoises, rémunérée ou non, soit c'est rien...

Il faut rester honnête envers le travail de chacun et les vocations de chacuns...

[edit: posté en mm temps qu'Imladris, aucun changement]

Loquace Nombre de messages : 900 Date d'inscription : 26/10/2011

L'armée, ce n'est pas une vocation. Etre artiste, c'est une vocation. Etre un homme politique, c'est une profession. Etre un militaire, c'est une profession. Etre forgeron, c'est une profession. Il faut arrêter de voir que les militaires ou les gendarmes se sont des vocations.

Tout homme peut devenir militaire. C'est pas pour rien qu'on entraîne les gueux dans des milices. Ils sont des soldats, de la piétaille.

Les champs de batailles vont les discipliner et ils marcheront droit, même s'ils ont des vocations. C'est de fait, une profession, un job.

Créer quelque chose. Inventer un objet. Avoir une idéologie.S'émerveiller de ces choses. Ca, c'est une vocation. Le mec qui s'émerveille de la guerre et bande bien dur devant un cadavre...il est seulement timbré. On peut aimer l'esprit de corps, la discipline militaire, l'uniforme, le code militaire et tout ca, comme un politicien peut aimer ses livres de comptes. Ca reste un emploi qu'on aime. Nullement une voccation.

Je reviens que certainement, il y a des militaires timbrés bandant à aller combattre, mais ce sont des enfants puérils qui ignorent les conséquences d'une guerre. On gueule pas BASTOOON quand on est un militaire. On est prête à se battre, d'accord. Mais quand il le faut, on se cherche pas des raisons, sinon c'est de la mégalomanie soldadesque.

Oui, Vicomte Kalvin, tous les nobles sont militaires.
Le but de la noblesse, c'est la guerre. C'est pas pour péter dans des draps de soie. Désolé de te l'apprendre à la dur.

Un noble qui fait pas son job de guerrier, il est pas noble et ne doit pas porter un titre. Basta.

L'équité ? C'est pour les républicains. On s'en cogne de l'équité.
C'est pour les petits hommes et les petites femmes qui veulent être choyés. On en veut pas. Qu'ils se tirent dans une République s'ils croient à la justice sociale, au collectivisme, à l'égalité, à l'équité et blablabla inutiles, faux et utopiques pour protéger les faiblards et les geignards.

Mais que le noble militaire soit nourris et non soldé pendant quarante jours, ca me va. C'est un compromis acceptable.

Et Pourquoi le noble, militaire par défaut lors de levée de ban serait-il pas nourri lui ?

Faisons le calcul, le noble militaire, servant pendant 40 jours et recevant 1 pains par jours, économisera 40*6 écus, soit 240 écus.

Le noble, non militaire de métier, lui, ne sera pas nourri, dès lors, il payera pour le même période 240 écus et en plus n'engendera aucun avantagé pécunier, car pour le maréchal à raison de 3 ou 4 gardes par semaine gagnait 4*18 écus, soit 72 écus.

Pas de quoi nourrir le militaire par défaut que le noble devient lors de ban.

Au vu de la modification du texte, je ne suis plus en accord avec la proposition.

Au passage, je ne suis en rien un noble aimant la soie, j'ai rejoinds l'armée à mes frais, j'ai assuré l'armée de 500 écus pour nourrir les hommes femmes qui nous avaient rejoinds, j'ai suivi les ordre données en demandant un peu d'information en bronchant, mais j'ai assuré mon devoir.

Je ne cours ni après la gloire, ni après les titres, sauf pour le cas de mon vicomté après des années de service en tout genre donnée à la Franche-Comté. Je ne demande que Justice et cohérence.

Mon épée est au service du Franc-Comte. Ma reflexion est au service de la Franche-Comté, je m'exprime comme la constitution comtoise m'y autorise...éviter de vous méprendre sur mes attentions.

Loquace Nombre de messages : 900 Date d'inscription : 26/10/2011

Car le noble est un militaire déjà rémunéré par la rente d'une terre. De fait, il reçoit le droit de lever des armées, le droit de disposer d'une administration personnelle, d'un château-fort, de villes et des taxes et impôts. Il dispose le droit de porter un blason et une couronne. Il peut contracter des mariages nobiliaires dans les autres royaumes. Il peut faire enregistrer sa famille officiellement par l'Hérauderie et disposer d'un nom solide et permanent dans les générations futures. Il a le droit de conseiller les grands de ce monde. Il a le droit de participer aux cérémonies aristocratiques, comme les Joutes.

Il dispose de plusieurs privilèges, comme la chasse. Et je vais pas une monographique sur le sujet.

Mais il a des devoirs importants, celui de donner 40 jours, du moins comme voulu en Franche-comté. Il doit conseiller son suzerain et tous les autres devoirs.

Mais il a une terre.

Le militaire, lui il doit recevoir une solde. Il s'engage pour recevoir une solde en échange de son temps passés sous les oriflammes. C'est toute la différence. Le noble militaire, il donne pas 40 jours, mais 365 jours.

Et l'armée, c'est pas le métier le plus soldé. Une chance qu'ils gagnent plus que le RMI.

C'est toute la différence.

mon métier c'est avocat, je n'ai aucune rémunération pour cela, je le suis 365 jours par an également.

Mes impots, mes frais, ma vie est assurée par mes champs et échoppe, je paye des gens pour les entretenir, je paye ma nourriture lorsque que je suis requisitionné pour un ban.

J'en viens même à soutenir mon Comté dans l'effort de guerre, mais ce soutien, n'est en rien du au privilèges de mes terres.

Mon titre, ma couronne, n'est pas ce qui réussira à me nourrir, à nourrir mes enfants, ma femme, mes administrés.

Je n'ai aucune intention d'être plus privilégiés qu'un autre noble, pourquoi en serait il autant pour un noble militaire ?

Loquace Nombre de messages : 900 Date d'inscription : 26/10/2011

Il y a dix milles avocats et ils ne font pas tous les procès. Ils en font quelques uns de temps en temps dans l'année.

De plus, les risques associées à la fonction sont de l'ordre...de...zero. Vous ne risquez pas d'être hospitalisés car vous avez eu les cotes broyées par un coup de masse qui a été ralentie par votre cuirasse, mais que vous avez subit tout de même l'impact. N'est-ce pas ? En plus, je raconte pas la manière qu'on a retiré l'acier courbé de la cuirasse qui a zizouillé dans vos chairs..

Donc il est normal que l'avocat ne recoive aucune solde, car il le fait pour aider. Le politicien ne reçoit pas de solde, pourtant il travaille, quoi, six heure par jours au minimum ? De plus, avant peut-etre, rien empêche que l'avocat recoive un cadeau de la part de son client. Le politicien, lui ne reçoit pas de cadeau.

J'ignore comment vous réussisez ni à nourrir vos enfants, votre femme et votre personnel. Vous avez de mauvais intendants, faites cloués les mains de vos voleurs contre la porte de votre grande salle, faites empalez quelques fonctionnaires féodaux. Vous aurez de l'or dans vos coffres. Moi, mes terres me fournissent tout l'or que j'ai besoin.

Mon échoppe me donne rien. Je travaille à peine dans ma forge. Mes terres à Vesoul, qui sont des terres non nobles, rapportent à peine.

Donc un noble qui reçoit pas d'or de ses terres ? Étrange.

Car le noble engagé par la franche-comté dispose des MÊME DROITS que les soldats. Sinon vous allez retirer également la solde aux soldats par votre pseudo et totalement débile équité ? En quoi le noble qui est dans l'armée ne mériterait pas de disposer des droits égaux aux autres soldats ? N'a-t-il pas prêté serment en devenant soldat ? Est-ce que les soldats sont de la merde pour vous à tel point que les nobles doivent se faire sodomiser par des épées réchauffées dans les fournasses, car ils ne peuvent pas bosser comme soldat sinon ils sont affamés, impayés et tabassés, uniquement car ON S'EN FICHE, ILS SONT NOBLES aussi.

La solution de l'Illustre Imladris est suffisante. Elle est respecte autant pour l'esprit de la généralité de cette charte que je plussoie, mais également de la logique d'être un engagé militaire. Et dans le cas que vous ne partagez pas cet avis, la logique inhérente ferait que vous voulez, sinon vous êtes dans l'illogique, que les nobles ne soient pas engagés soldats.

Et dans ce cas, pauvre Franche-comté de encore pisser sur la gueule et dans le nez de ces nobles.

Cela part en sucette, comme toujours.

Ne pas oublier que moi il me faut 1 pain et 1 maïs pour etre rassasié, donc plus 6 mais 10 ecus de nourriture par jour ce qui sur 40 jours fait 400 ecus et non 240.

Apres je continuerais à faire comme toujours, texte validé ou non, si destitution ben destitution, si rien, ben rien, au final je defendrais toujours les comtois, et en ce qui conserne l'égalité, me lancez pas sur ce sujet, je suis tres piquant.

Vous faites c que bon vous semble.
Le texte est pondu après X semaines de débats, et c'est maintenant que tout est remis en question alors qu'il aurait été beaucoup plus simple de le faire avant.

Mon avis ne changera pas : la levée féodale est un service GRATUIT de 40 jours dû par le vassal à son suzerain.
Il le doit, et doit pouvoir se nourrir pendant ces 40 jours.
Qu'il soit militaire, avocat, forgeron, pêcheur, casseur de caillou.

C'est trop simple sinon, tous les nobles iraient dans l'armée. Puis, pour X ou Y raison, on peut refuser d'avoir à se déplacer pour les missions.
On aura tout : et la solde et le titre.
Vraiment, Jérone tu me déçois sur ce coup.

Ta noblesse est bien que dans le titre, tu es injuste au plus haut point.
Et ne me balance pas que tu sers la FC depuis longtemps, crois-moi je l'ai servi depuis que je suis arrivé en FC, conseil comtal, conseiller municipal, Eon.
Et tu vois je n'ai plus de titre, à cause d'une personne ici présent.
Qu'importe, je ne cours pas après les titres, si on m'en donne un, je le prends, sinon je ne crie pas partout que j'ai eu un titre et que j'en suis fier parce que j'ai servi le Comté. Beaucoup servent le comté et n'ont rien.

Donc, moi, j'en ai marre de ce débat qui tourne en rond.
Vous acceptez tous vos titres, mais pas ce qui est vraiment la noblesse.
Etre noble c'est tout, sauf ce que vous êtes vous autres râleurs. Il y a les bons et les mauvais côtés. Donc vous prenez que les bons à ce que je vois.
Bien, soit. Faites ce que vous voulez.

Troubadour Nombre de messages : 7390 Date d'inscription : 18/12/2010

je reviens sur ceci car un point à, il me semble, été oublié

Citation :: Article 5 : De l'écuage

Dans tous les cas de levée, chaque personne sollicitée pour le service militaire ne pouvant le rendre doit payer la compensation financière y afférent. Celles-ci seront fixées en fonction du fief des nobles ou des revenus des non-nobles.

L'écuage est défini comme suivant :

Pour les fieffés :

Pour une vicomté : +5 écus par jour de service non rendu
Pour une baronnie : +4 écus par jour de service non rendu
Pour une seigneurie de mérite : +3 écus par jour de service non rendu
Pour une seigneurie issue du mérite : +2 écus par jour de service non rendu

Qu'est il des nobles ayant des terres autre que celles de fc ailleurs et qui doivent répondre à deux levées de ban en même temps ( surtout ne pas me dire que cela est rare, il y a eu le souci il y a six mois quand il y a eu l'incident empire/france) ou qui ont obligation ducale ailleurs qu'en empire ?

Le plus haut titre primerait dans la décision en temps normal.
Toutefois le noble peut faire le choix, et donc accepter les conséquences du camp lésé.

Le noble peut aussi répondre à une levée de Ban et envoyer un vassal à la seconde pour le représenter... non ?

Je m'oppose tout simplement à ce que propose sa grandeur, je ne sais quel dieux vous prêcher pour vous enrichir avec vos terres, mais pour ma part, mes terres me rapportent en moyenne par semaine 22 sac de maïs à 3 écus et 8 sac de blé à 11.50 en moyenne.

Faite le calcul, déduisez 3*17 écus de salaire et faites le compte...

je vous aides, 66 écus pour le 22 sac de maïs, 92 écus pour le blé, résultat, 158 écus par semaines.
A cela déduisez 51 écus pour les ouvriers, 42 écus pour me nourrir, une vingtaine d'écus pour la taverne, et ajoutez y 4 jours de soldes à 17 écus...

Résultat, je termine ma semaine avec un bonus de 113 écus. Je vais donc économiser deux semaines de travail pour compenser mes 40 jours de services... sur ces deux semaines, le militaire fera autant de boni que moi, en plus de ses missions...

Il faut arrêter.

Je suis noble, pas militaire de métier, sans échoppe, et mes terres me rapporte ce qu'elles peuvent me rapporter. Je n'ai pas d'héritage et ce que je suis, je le dois qu'à moi même...

Donc non, je réfute le dernier texte proposé par sa grandeur

Pour répondre à Floriane, il y a plusieurs possibilités qui peuvent te rempalcer si tu as d'autres "missions" (je ne sais pas comment les appeler) ailleurs

- l'écuage,
- le remplacement par un ou des vassaux etc

il suffit de convenir avec le franc comte du moment

Pour Kalvin, que proposes-tu comme compromis acceptable... Sachant que leur retire des PS s ils reçoivent des soldes

Pour ma part le texte initale était à mes yeux équilibrer et cohérent, mettant tout les nobles sous un même pied d'égalité tout en prenant en considération les titres et les situations de chacuns.

Quand je fais le point entre le cout de l'écuage et le cout que me revient la nourriture, il serait plus simple dans ma situation, de perdre 40 écus et de continué ma vie en FC, que de payer 240 écus et servir 40 jours...

Car sur les 40 jours de ban obligatoire, je vais perdre 600 écus, pour 40 jours d'absence au mine, mes productions, soit 368 écus de blé et 357.5 écus de maïs, car je n'aurait aucune rentrée pour entrenir mes champs et payer les taxes qui s'y ajoutes.

Le calcul est vite fait votre grandeur. Sous le plan pécunier, le noble non militaire, est désavantagé et pas en cohérence avec le noble militaire qui perdra autant que le premier, moins les frais de bouche...
240 écus, et encore pour se nourrir d'un pain par jour...

Soit le noble non militaire, aura comme frais : 965.5 écus pour 40 jour de ban
Soit le noble militaire : 725.5 pour 40 jour de ban.

Ces 240 écus, c'est la possiblité d'engager 16 ouvriers à 15 écus, le service nécessaire pour assurer les champs, soit 8 interventions sur chaque champs.
Donc des rentrées pour le noble militaire. Soit, si pas d'impots, 5 récolte de champs de maïs et 5 récolte de blé, sur 40 jours de ban.

Résultat, le noble, militaire aura la possibilité de faire rentrée 725.5 écus sur la période de ban. Donc, à largement de quoi se nourrir sur papier dans les conditions que vous citez, et ce pour les 3 ban qui suivent.

Je ne peux dès lors accepter la dernière proposition faite, car elle engendre une inégalité que je ne peux pas ignoré.

La solution, je n'en ai pas, je m'interroge seulement sur le fondé de tout ce débat, en 3 jours de temps, alors qu'en 4 mois, les personnes qui se plaignent maintenant n'ont jamais abordé la question, sauf Monseigneur Léonin, en début....

Il est facile de remettre en question un travail accompli et mûri sur une exception, mais si exception il y a, elle doit l'être pour l'ensemble des personnes.

Tout d'abord, le travail accompli n'est nullement remis en question. La généralité est là et bien là. Donc je trouve déplacé d'avancer comme argument de dire que tout est remis en question. Que du contraire.

Une situation particulière apparaît sur la fin, c'est naturel. Il faut juste trancher pour dire si le texte doit en tenir compte.

Votre analyse malheureusement est biaisée. Vous ne vous concentrez que sur les 40 jours de ban.

La véritable question principale est de savoir surtout: Est-ce que le noble militaire est désavantagé par rapport au noble non militaire quand commence et se termine la levée de ban.

Je ne connais pas en détail les contraintes que faire partie de l'armée impose, mais je pense que pour votre analyse soit complète, il serait bon de voir ce qu'un service armé permanent, 365 jours par ans, coûte à un noble militaire par rapport à un noble non militaire qui peut vaquer a ses occupations en dehor des 40 jours.

Si je soutiens messir Jerone, c'est qu'en tant que membre de l'ODL je comprend sa situation, j'ai été pendant 2 ans sur les routes à courrir de gauche à droite. Dans ces conditions, il est extrêment difficile de maintenir des champs et les réserves fonde comme neige au soleil. C'est possible, mais compliqué.

Ceci dit, j'admet cependant une chose que j'avais oublié: c'est la désynchronisation des actions. C'est fort heureusement un peu plus facile depuis la désynchronisation. Mais celà dépend beaucoup de chaque personne.

En conclusion, pour que votre analyse soit vraiement complète, il faudrait savoir si ce qui est reçu lors d'un service armé à la Franche-Comté permet de gagner sa vie comme n'importa quel autre métier (université, mine) ou si ce qui est reçu est un "dédomagement" légé, inférieur à tout autre métier. Je précise bien qu'il faut tenir compte de tout. L'exemple qui me vient en premier et qui concerne en général mes compagnons d'arme : un militaire doit se rendre dans une autre ville pour une défense. Les jours de défense sont biensur payé, mais si les jours de trajets à l'allé et au retour ne le sont pas ça crée un déséquilibre. Donc, existe-t-il des jours de service gratuit pour un noble militaire du à son service armé?

Je le redit, je ne connais pas le fonctionnement de l'armée et ce qu'ils percoivent, si vous me dites que le service armé est toujours compensé comme n'importe quel métier, qu'il n'existe aucun jour de "perdu", alors oui, l'exception pour les noble militaire est peut être superflue.

Le service armé dès qu'il s'agit d'une mission est soldé, les militaires sont engagés dans le cadre d'une défense.

Comme repris dans votre exemple, cependant, le noble qui doit se rendre sur Dole et vivant à Luxeuil fera le même trajet que le militaire, sous ses propres deniers également.

En tant de guerre ou de levée de ban, les militaires sont nourris par le Comté, ce qui m'apparait des plus logique, mais également récompenser pour leur mission en point de solde. Ne me demandez pas ce que cela représente...

Ces derniers mandats, l'armée c'est une moyenne d'homme qui ne représente pas la moitié de la noblesse active et silencieuce, donc le ban est généralement levé en même temps que l'armée pour défendre la Province.

Les militaire comme Jerone, sauf erreur, sont souvent les premiers sollicité pour défendre une ville, et c'est normal, qu'il soit payer et nourrir pour cela ne me choque en rien.

Par contre dès que le Ban est levé, il m'apparait logique que ce même militaire, noble de surcroit soit traité comme ses pairs, ou inversément.

Le militaire ne sera pas payé par jour de garde presté, mais comptabilisera une solde plus ou moins importante en fonction de sa mission, qu'il pourra réclamé ou pas en fin de celle-ci.

La Solde, comme proposé par Imladris ne sera pas accessible pour le militaire noble, mais le fait est qu'il sera nourri, il n'engendera donc pas les frais liés à la nourriture, qui représent pour 40 pains, 240 écus.
C'est 240 écus économisé permettra au noble militaire de faire tourner ses champs et son échoppe.

A compte 0, sans réserve, le noble non militaire paiera 240 écus pour se nourrir, engendra des frais de déplacement le temps de rejoindre son affectation à ses frais et ne pourra pas, profiter de nourriture offert par la Province.

Concrétement. Pour la prochaine levée de ban, je stock du maïs au risque de le voir raci depuis que j'ai un champ, soit 1 mois, j'ai mis de coté de quoi tenir 40 jours en étant sous alimenté, soit 45 maïs. Ca me fait une perte directe de 146.25 écus compter le double de cette sommes pour assurer 40 jour de ban. Soit 292 écus de pertes.

Le noble militaire n'aura pas à s'encombrer de cette situation, vu qu'il sera nourri pendant ces 40 jours.

Pour moi, ce n'est pas cohérent.

En outre, le noble, ayant choisi la voie militaire sait à quoi il s'engage dès l'instant où il s'engage, il sait les risques qu'il encourt et il sait ce qu'on attend de lui, avant d'être noble. De par sa fonction.

Le service est payé et n'est pas de 365 jours par an, du moins pas encore...le Comté n'a pas les moyens de payer une armée de métier pour l'heure et les équipes tournent...cependant, je peux me fourvoir. Lorsqu'il n'est pas en mission, le militaire occupe des poste de miliciens, va à la mine, travail ses champs et j'en passe. A vérifier ceci dit, mais sur le principe, la situation est la même.

La nuance c'est que le noble militaire de métier, ne devra pas s'encombrer de 240 écus à économisé par an, car nourri pour le Comté, à l'inverse du noble non militaire...

Je suis contre aussi le texte tel qu'il est actuellement proposé et demande le retour à l'ancienne version.
Je ne vais pas revenir dans les détails, mais il me semble qu'il ne faut pas confondre le statut de noble, qui est une situation de fait, et le métier de militaire, qui est une profession.

Le titre de noblesse prime sur la profession: Le noble lorsqu'il reçoit son titre a pris des engagements pour l'accepter. Lorsqu'il entre dans une profession, il le fait en toute connaissance de cause.

Et les nobles peuvent être appelés à tout moment, 365j/365 pour donner conseil et aide autre que par le biais du service gratuit au Franc Comte.

[la désynchronisation peut aider en effet à perdre moins, mais pour cela il ne faut pas etre en armée, car là c'est impossible de travailler 1, 2, 6 ou 10 h avant de défendre le soir, chose qui doit ne pas etre oubliée dans l'avenir, et intégrer les lances dans les armées au dernier moment et les faire sortir des que le danger est légerement ecarté, je sais ça coute en PEA et donc en écus au comté mais surement moins cher que de nourrir tout le monde]

Je rejoins largement les avis de Kran et Kalvin.
En tant que noble on accepte les obligations, à savoir le service militaire pour son suzerain et non la contrée de son suzerain ... peu évident de distinguer je sais mais la nuance est de taille.
L'armée sert la Franche-Comté, la noblesse son suzerain, le Franc-Comte.

Le serment prêté lors de l'anoblissement est tel que les obligations en découlant doivent être honorées, le service gratuit de 40 jours.
Soit il est pour tout le monde, soit il est pour personne.
Mais toujours la noblesse primera sur la profession. Donc le militaire noble est noble avant d'être militaire ! C'est un serment personnel qui doit être honoré.

Je suis tout à fait d'accord avec ce que Grégor vient de dire.

Je vais supprimer les exceptions... Je pense que nous avons trop attendu, cela fait plusieurs mois que je mène ce débat et j'ai assez "soupé"

Au prochain régnant de trancher sur la question des nobles militaires que ça plaise ou non à messire Jerone.

Je laisse cette dernière journée pour des éventuelles réactions et publierait et scellerai le texte ce we

Sachez que nous sommes maintenant à la pointe héraldique dans les provinces des royaumes et nous nous devons poursuivre dans cet effort

Citation :: Charte de la chambre de la noblesse de Franche-Comté

Chapitre 1 De la chambre

Article 1 Du nom

Le nom de la chambre est "Chambre de la noblesse de Franche Comté"

Article 2 De la composition de la Chambre de la noblesse de Franche Comté

Alinéa 2.1.
Les membres de la chambre sont :
- le Franc-Comte en exercice ;
- le Héraut d'Armes de Franche-Comté et son poursuivant ;
- la Haute Noblesse ayant des terres en Franche-Comté ainsi que leurs vassaux;
- le Ban de Franche-Comté et son arrière-ban.
- les Ordres ayant un fief par traité en Franche-Comté représentés soit par leur Grand Maître ou le commandeur sis en Franche-Comté.

Nous entendons par Haute Noblesse, tout noble ayant un titre égal ou supérieur au rang de comte.
Nous entendons par Ban, tout noble dont les rangs vont du seigneur au mérite jusqu'au vicomte.
Nous entendons par arrière-ban, les vassaux des nobles au mérite et de retraite.
Nous entendons par fief concordataire, tout fief accordé par la Franche-Comté à un Ordre dans le cadre d'un traité.

Alinéa 2.2.
Tout membre de la chambre se trouvant en retraite a le droit d'être représenté au sein de celle-ci.
Pour le Héraut d'armes, il peut être représenté par son poursuivant ;
Pour les nobles, ils peuvent être représentés par leurs vassaux. Pour ces derniers, un accord signé leur sera demandé pour désigner leur représentant au sein de la chambre.

Article 3 Des locaux

Les locaux se situeront au château de Dole

Chapitre 2 : Du responsable de la Chambre

Article 1 Définition et rôle
Alinéa 2.1.
Le président de la chambre dirige les débats en les modérant. Le président a la lourde tâche de faire vivre la chambre et de rappeler aux nobles de s’y présenter afin de participer aux débats.

Il devra être noble de retraite ou de mérite.

Alinéa 2.2.
Le président de la chambre est élu à la majorité absolue par les membres de la chambre. Il demeure à son poste jusqu'à sa démission ou son décès sauf en cas de vote de remplacement par la chambre à la majorité absolue ou par retrait de ses fonctions par le Franc Comte pour manquement à ses devoirs.

Le président se doit d'éviter tous lynchage, insulte et manque de savoir vivre des nobles présents dans la chambre, auquel cas, il prendra les sanctions nécessaires pour que cela ne se reproduise plus. Ces sanctions vont du rappel à l'ordre à l'exclusion temporaire de la chambre, Le Franc Comte sera avisé et pourra prendre les mesures nécessaires si ces manques de savoir vivre se reproduisent trop souvent.

Tout manquement grave peut entraîner une plainte auprès du tribunal héraldique par le Franc Comte ou le président de la chambre.

Alinéa 2.3.
Le président gère les clefs.

Alinéa 2.4.
Il a la charge d'organiser avec le Héraut la convocation de la Levée du ban et sa coordination. Il devra se coordonner avec le Franc Comte durant celle-ci.

Article 2 De la nomination et des votes
Alinéa 2.1.
Le Franc Comte se chargera de nommer, après le vote, le président de la chambre.

Alinéa 2.2.
Le vote sera lancé par le Héraut de Franche Comté et durera une semaine et sera séparé en deux phases : une phase de candidature d'une durée de 4 jours et une phase de vote d'une durée de 3 jours.

Alinéa 2.3.
Au cas où plus de deux candidats se présentent et si aucun d'eux n'obtient la majorité absolue au premier tour, un second tour sera organisé suivant les mêmes modalités entre les deux premiers candidats. Les modalités des votes sont définies au chapitre 4.

Alinéa 2.4.
La majorité est calculée sur le nombre de votants. Les abstentions et les absences ne seront pas comptabilisées.

Article 3
Le héraut d'armes de Franche-Comté assume l'intérim en cas de vacance du poste.

Chapitre 3 : Des compétences

Considérations générales :
A noter que pour l'aide, le conseil et le service armé, les nobles et ordres faisant allégeance au France Comte ont l'obligation d'y répondre.

Article 1 De l'aide et du conseil

La chambre peut proposer son aide à la Franche-Comté en matière économique, logistique, diplomatique ou militaire. Libre au Franc-Comte ou au Parlement d'accepter ou de refuser l'aide.
De même, le Franc-Comte peut demander une aide pour les sujets qu'il désire.

La chambre peut également proposer conseil au Franc-Comte ou à son Parlement. La chambre a également le devoir d'alerter le Franc Comte d'un problème qui pourrait se poser.
De même, le Franc-Comte peut demander conseil sur des sujets précis. Libre au Franc-Comte et à son Parlement de suivre le conseil.

Article 2 Du service armé
Alinéa 2.1
La chambre peut proposer son aide militaire à la Franche-Comté en cas de menaces ou d'attaques.

Alinéa 2.2.
Les vassaux de Franche-Comté pourront lever des armées à leur frais aux conditions suivantes :
- ne pas avoir de plaintes pour trahison à leur encontre ;
- de mettre leur armée à la disposition de la Franche-Comté en cas de menaces et, dans ce cas, obéir aux ordres du Franc Comte et du Capitaine de Franche-Comté ;
- de ne pas commettre d'actes illicites sur le territoire comtois.
- avoir l'autorisation du Franc-Comte et du Parlement comtois.

Article 3 De la Noblesse

La chambre est compétente pour les matières liées à la Noblesse qui ne sont ni définies par la législation comtoise ; ni définies par les statuts de l'Hérauderie.

La chambre pourra être une chambre d'échange entre la Hérauderie et la Noblesse comtoise (enregistrement, questions, anoblissements).

La Hérauderie, par le biais du héraut ou poursuivant de Franche-Comté, pourra poser des questions à la chambre.

Article 4 Des Ordres

Les Ordres militaires ou religieux ayant un traité avec la Franche-Comté et une terre associée auront droit de siéger au sein de l'assemblée.

L'Ordre y enverra son représentant qui aura toutes les obligations liées aux nobles de l'assemblée.

Chapitre 4 : Modalités de vote
Article 1
Les nobles votent à main levée.

Article 2
Toute décision est votée à la majorité absolue (moitié des voix + 1), les abstentions étant exclues du calcul mais comptées pour le quorum.

Article 3
Le quorum de 50% des nobles composants la chambre doit être atteint pour que le vote soit validé.

Article 4
En cas d’égalité dans les votes, le président ou son remplaçant dispose d'une voix supplémentaire.

Article 5
Délai du vote de 5 jours, 3 jours en cas d'urgence, voire moins, l'urgence étant décidée par le président de la Chambre et le Franc Comte.

Chapitre 5 : De la constitution de l'Ost comtois

Article 1 : Du service féodal

Article 1.1 : De la levée du ban comtois.

La levée du ban doit être annoncée officiellement par déclaration par le Franc Comte.

La levée du ban ne concerne que les vassaux de Franche-Comté.
La haute noblesse sur autorisation écrite de leur suzerain peut participer à la levée du ban. Elle peut également éventuellement fournir ses vassaux mais sera seule à en assumer les conséquences.

La basse noblesse peut demander à ses vassaux de participer à la levée du ban mais doit le faire savoir au Héraut de Franche Comté, noté qu’une telle participation n’est pas voué à remplacer la présence de leurs suzerains.

Enfin, les Ordres ayant reçu uen terre de la Franche-Comté devront y répondre en fonction de leur moyen.

Article 1.2 : Des droits et devoirs lors d'une levée du ban

Tout noble participant à la levée du ban se devra de respecter la discipline nécessaire à la bonne tenue des opérations militaires.

Les vassaux de Franche-Comté doivent fournir 40 jours de service gratuit. Ils devront se fournir en armes et en nourriture pour subvenir à leur besoin.

Au-delà de la période de 40 jours, Le Franc-Comte peut maintenir le ban :

- Les Nobles choisissent de servir ou de se retirer.

- Les Nobles seront assurer d’obtenir un solde dès les 1 e jours endéans les 40 jours de services gratuits.

Les vassaux de Franche-Comté ont l'obligation de participer à la levée du ban.

Dans le cas contraire, le noble peut se voir destituer par le Franc-Comte.

Si le vassal ne peut pas participer au ban comtois, il peut racheter son service en payant un écuage proportionnel à son fief, sur base des préceptes de l’article 5.

Article 3 : De la semonce des nobles.

Le Franc-Comte peut également recourir à la semonce de tous les nobles de Franche-Comté.

La semonce est un appel à tous les nobles fieffés de Franche-Comté et âgés de 15 à 60 ans. Elle consiste en une convocation générale ou individuelle, par lettre scellée du sceau du Franc-Comte.

Chaque noble semoncé se doit de servir le Franc-Comte dans ses opérations. S'il refuse, il peut être poursuivi devant le tribunal héraldique royal. S'il ne peut y participer, il doit racheter son service en payant un écuage proportionnel à son fief, définis auparavant.
Le semonce des nobles, si elle est générale, s'adresse aux vassaux et aux vavassaux du Franc-Comte. Chaque noble semoncé est soldé en écu et/ou nourriture dès son premier jour de service et pouvant être réclamé, au besoin, au retour du noble absent.

Lors d’une semonce, tout noble, n’ayant pas offert leur service féodal, engendra leur devoirs avant le principe de semonce jusqu’à l’aboutissement des 40 jours de services dus, si la semonce persiste au-delàs, la suite des opérations sera soldé.

Les nobles semoncés, qu'ils soient vassaux ou vavassaux du Franc-Comte obéissent aux seuls ordres de ce dernier.

Article 4 : De la levée de l'arrière-ban

Le Franc Comte peut lever l'arrière-ban c’est la levée générale du peuple comtois. Elle concerne aussi bien la noblesse que le peuple comtois. Elle ne peut se faire qu'avec l'aval du Parlement de Franche-Comté.

Toute personne comtoise âgée de 15 à 60 doit se mettre au service du Franc-Comte et suivre ses ordres.

Le devoir féodal prime une nouvelle fois, et tout vassal se doit d’honorer ce dernier en premier ordre et ce jusqu’à l’aboutissement des 40 jours de services.

La levée de l'arrière-ban est une mesure extraordinaire. Toutefois, le service est obligatoire pour toute personne âgée de 15 à 60 ans. Une personne ne pouvant pas honorer son service se devra de payer un écuage proportionnel à son fief, ou à ses revenus, définis auparavant.

Article 5 : De l'écuage

Dans tous les cas de levée, chaque personne sollicitée pour le service militaire ne pouvant le rendre doit payer la compensation financière y afférent. Celles-ci seront fixées en fonction du fief des nobles ou des revenus des non-nobles.

L'écuage est défini comme suivant :

Pour les fieffés :

Pour une vicomté : +5 écus par jour de service non rendu
Pour une baronnie : +4 écus par jour de service non rendu
Pour une seigneurie de mérite : +3 écus par jour de service non rendu
Pour une seigneurie issue du mérite : +2 écus par jour de service non rendu

Pour les non-nobles :
Pour un nanti : 5 écus par jour de service non rendu
Pour un érudit : 4 écus par jour de service non rendu
Pour un artisan : 3 écus par jour de service non rendu
Pour un paysan : 2 écus par jour de service non rendu
Pour un vagabond : 1 écu par jour de service non rendu

L'écuage est obligatoire pour quiconque ne peut honorer son service. Il est à verser directement au Comté, le bailli de Franc-Comté se devant de rapporter dans un registre de compte le paiement effectué. Chaque partie, à savoir la Franche-Comté (par l'intermédiaire du bailli) et le payeur doivent garder trace de ce paiement, à savoir une lettre officielle datée et scellée.

Pour les personnes hors de Franche-Comté, le paiement de l'écuage doit être juré dès sollicitation de ce dernier. Il devra être effectué dès le retour en Franche-Comté, par versement d'écus au Comté ou achat de biens du Comté correspondant à la somme due.

Loquace Nombre de messages : 900 Date d'inscription : 26/10/2011

C'est quand qu'on se fait notre propre hérauderie ?

Hadrien a écrit:: C'est quand qu'on se fait notre propre hérauderie ?

A mon avis, ça ne serait trop tarder... On verra ce que nous imposera le régent qui se tait depuis une semaine

Loquace Nombre de messages : 900 Date d'inscription : 26/10/2011

Je trouve que tu t'entend bien avec lui.

Tu devrais le demander en mariage.

Bah, je ne suis ni contre, ni pour

mais je n'aime pas qu'on me fasse poireauter pendant une semaine

Loquace Nombre de messages : 900 Date d'inscription : 26/10/2011

Il entend peut-etre pas bien.

Tu devrais lui lécher les oreilles, mon lapin.

Ce que je constate c'est que nous sommes mal barrés pour une réforme qui se fasse d'en bas, je suis le seul régnant présent

ca me surprend guère...

Loquace Nombre de messages : 900 Date d'inscription : 26/10/2011

Alors, tu dois lécher les oreilles de tout le monde.

Mis à part quelques fautes, je pense qu'on y reviendra pas dessus, même si ma question est restée en suspens ...

Citation :: Toute personne comtoise âgée de 15 à 60 ans doit se mettre au service du Franc-Comte et suivre ses ordres.

Quand à une héraulderie rien qu'à nous, vous savez ce que j'en pense ...

Loquace Nombre de messages : 900 Date d'inscription : 26/10/2011

J'ignore ce que tu en penses.

Ah oui, je dois t'envoyer une missive.

Je vais aller la chercher et mon piaf, non pas Este, va te l'apporter.

La Hérauderie m'a donné son accord donc je scelle la nouvelle charte

Citation :: Charte de la chambre de la noblesse de Franche-Comté

Chapitre 1 De la chambre

Article 1 Du nom

Le nom de la chambre est "Chambre de la noblesse de Franche Comté"

Article 2 De la composition de la Chambre de la noblesse de Franche Comté

Alinéa 2.1.
Les membres de la chambre sont :
- le Franc-Comte en exercice ;
- le Héraut d'Armes de Franche-Comté et son poursuivant ;
- la Haute Noblesse ayant des terres en Franche-Comté ainsi que leurs vassaux;
- le Ban de Franche-Comté et son arrière-ban.
- les Ordres ayant un fief par traité en Franche-Comté représentés soit par leur Grand Maître ou le commandeur sis en Franche-Comté.

Nous entendons par Haute Noblesse, tout noble ayant un titre égal ou supérieur au rang de comte.
Nous entendons par Ban, tout noble dont les rangs vont du seigneur au mérite jusqu'au vicomte.
Nous entendons par arrière-ban, les vassaux des nobles au mérite et de retraite.
Nous entendons par fief concordataire, tout fief accordé par la Franche-Comté à un Ordre dans le cadre d'un traité.

Alinéa 2.2.
Tout membre de la chambre se trouvant en retraite a le droit d'être représenté au sein de celle-ci.
Pour le Héraut d'armes, il peut être représenté par son poursuivant ;
Pour les nobles, ils peuvent être représentés par leurs vassaux. Pour ces derniers, un accord signé leur sera demandé pour désigner leur représentant au sein de la chambre.

Article 3 Des locaux

Les locaux se situeront au château de Dole

Chapitre 2 : Du responsable de la Chambre

Article 1 Définition et rôle
Alinéa 2.1.
Le président de la chambre dirige les débats en les modérant. Le président a la lourde tâche de faire vivre la chambre et de rappeler aux nobles de s’y présenter afin de participer aux débats.

Il devra être noble de retraite ou de mérite.

Alinéa 2.2.
Le président de la chambre est élu à la majorité absolue par les membres de la chambre. Il demeure à son poste jusqu'à sa démission ou son décès sauf en cas de vote de remplacement par la chambre à la majorité absolue ou par retrait de ses fonctions par le Franc Comte pour manquement à ses devoirs.

Le président se doit d'éviter tous lynchage, insulte et manque de savoir vivre des nobles présents dans la chambre, auquel cas, il prendra les sanctions nécessaires pour que cela ne se reproduise plus. Ces sanctions vont du rappel à l'ordre à l'exclusion temporaire de la chambre, Le Franc Comte sera avisé et pourra prendre les mesures nécessaires si ces manques de savoir vivre se reproduisent trop souvent.

Tout manquement grave peut entraîner une plainte auprès du tribunal héraldique par le Franc Comte ou le président de la chambre.

Alinéa 2.3.
Le président gère les clefs.

Alinéa 2.4.
Il a la charge d'organiser avec le Héraut la convocation de la Levée du ban et sa coordination. Il devra se coordonner avec le Franc Comte durant celle-ci.

Article 2 De la nomination et des votes
Alinéa 2.1.
Le Franc Comte se chargera de nommer, après le vote, le président de la chambre.

Alinéa 2.2.
Le vote sera lancé par le Héraut de Franche Comté et durera une semaine et sera séparé en deux phases : une phase de candidature d'une durée de 4 jours et une phase de vote d'une durée de 3 jours.

Alinéa 2.3.
Au cas où plus de deux candidats se présentent et si aucun d'eux n'obtient la majorité absolue au premier tour, un second tour sera organisé suivant les mêmes modalités entre les deux premiers candidats. Les modalités des votes sont définies au chapitre 4.

Alinéa 2.4.
La majorité est calculée sur le nombre de votants. Les abstentions et les absences ne seront pas comptabilisées.

Article 3
Le héraut d'armes de Franche-Comté assume l'intérim en cas de vacance du poste.

Chapitre 3 : Des compétences

Considérations générales :
A noter que pour l'aide, le conseil et le service armé, les nobles et ordres faisant allégeance au France Comte ont l'obligation d'y répondre.

Article 1 De l'aide et du conseil

La chambre peut proposer son aide à la Franche-Comté en matière économique, logistique, diplomatique ou militaire. Libre au Franc-Comte ou au Parlement d'accepter ou de refuser l'aide.
De même, le Franc-Comte peut demander une aide pour les sujets qu'il désire.

La chambre peut également proposer conseil au Franc-Comte ou à son Parlement. La chambre a également le devoir d'alerter le Franc Comte d'un problème qui pourrait se poser.
De même, le Franc-Comte peut demander conseil sur des sujets précis. Libre au Franc-Comte et à son Parlement de suivre le conseil.

Article 2 Du service armé
Alinéa 2.1
La chambre peut proposer son aide militaire à la Franche-Comté en cas de menaces ou d'attaques.

Alinéa 2.2.
Les vassaux de Franche-Comté pourront lever des armées à leur frais aux conditions suivantes :
- ne pas avoir de plaintes pour trahison à leur encontre ;
- de mettre leur armée à la disposition de la Franche-Comté en cas de menaces et, dans ce cas, obéir aux ordres du Franc Comte et du Capitaine de Franche-Comté ;
- de ne pas commettre d'actes illicites sur le territoire comtois.
- avoir l'autorisation du Franc-Comte et du Parlement comtois.

Article 3 De la Noblesse

La chambre est compétente pour les matières liées à la Noblesse qui ne sont ni définies par la législation comtoise ; ni définies par les statuts de l'Hérauderie.

La chambre pourra être une chambre d'échange entre la Hérauderie et la Noblesse comtoise (enregistrement, questions, anoblissements).

La Hérauderie, par le biais du héraut ou poursuivant de Franche-Comté, pourra poser des questions à la chambre.

Article 4 Des Ordres

Les Ordres militaires ou religieux ayant un traité avec la Franche-Comté et une terre associée auront droit de siéger au sein de l'assemblée.

L'Ordre y enverra son représentant qui aura toutes les obligations liées aux nobles de l'assemblée.

Chapitre 4 : Modalités de vote
Article 1
Les nobles votent à main levée.

Article 2
Toute décision est votée à la majorité absolue (moitié des voix + 1), les abstentions étant exclues du calcul mais comptées pour le quorum.

Article 3
Le quorum de 50% des nobles composants la chambre doit être atteint pour que le vote soit validé.

Article 4
En cas d’égalité dans les votes, le président ou son remplaçant dispose d'une voix supplémentaire.

Article 5
Délai du vote de 5 jours, 3 jours en cas d'urgence, voire moins, l'urgence étant décidée par le président de la Chambre et le Franc Comte.

Chapitre 5 : De la constitution de l'Ost comtois

Article 1 : Du service féodal

Article 1.1 : De la levée du ban comtois.

La levée du ban doit être annoncée officiellement par déclaration par le Franc Comte.

La levée du ban ne concerne que les vassaux de Franche-Comté.
La haute noblesse sur autorisation écrite de leur suzerain peut participer à la levée du ban. Elle peut également éventuellement fournir ses vassaux mais sera seule à en assumer les conséquences.

La basse noblesse peut demander à ses vassaux de participer à la levée du ban mais doit le faire savoir au Héraut de Franche Comté, noté qu’une telle participation n’est pas voué à remplacer la présence de leurs suzerains.

Enfin, les Ordres ayant reçu uen terre de la Franche-Comté devront y répondre en fonction de leur moyen.

Article 1.2 : Des droits et devoirs lors d'une levée du ban

Tout noble participant à la levée du ban se devra de respecter la discipline nécessaire à la bonne tenue des opérations militaires.

Les vassaux de Franche-Comté doivent fournir 40 jours de service gratuit. Ils devront se fournir en armes et en nourriture pour subvenir à leur besoin.

Au-delà de la période de 40 jours, Le Franc-Comte peut maintenir le ban :

- Les Nobles choisissent de servir ou de se retirer.

- Les Nobles seront assurer d’obtenir un solde dès les 1 e jours endéans les 40 jours de services gratuits.

Les vassaux de Franche-Comté ont l'obligation de participer à la levée du ban.

Dans le cas contraire, le noble peut se voir destituer par le Franc-Comte.

Si le vassal ne peut pas participer au ban comtois, il peut racheter son service en payant un écuage proportionnel à son fief, sur base des préceptes de l’article 5.

Article 3 : De la semonce des nobles.

Le Franc-Comte peut également recourir à la semonce de tous les nobles de Franche-Comté.

La semonce est un appel à tous les nobles fieffés de Franche-Comté et âgés de 15 à 60 ans. Elle consiste en une convocation générale ou individuelle, par lettre scellée du sceau du Franc-Comte.

Chaque noble semoncé se doit de servir le Franc-Comte dans ses opérations. S'il refuse, il peut être poursuivi devant le tribunal héraldique royal. S'il ne peut y participer, il doit racheter son service en payant un écuage proportionnel à son fief, définis auparavant.
Le semonce des nobles, si elle est générale, s'adresse aux vassaux et aux vavassaux du Franc-Comte. Chaque noble semoncé est soldé en écu et/ou nourriture dès son premier jour de service et pouvant être réclamé, au besoin, au retour du noble absent.

Lors d’une semonce, tout noble, n’ayant pas offert leur service féodal, engendra leur devoirs avant le principe de semonce jusqu’à l’aboutissement des 40 jours de services dus, si la semonce persiste au-delàs, la suite des opérations sera soldé.

Les nobles semoncés, qu'ils soient vassaux ou vavassaux du Franc-Comte obéissent aux seuls ordres de ce dernier.

Article 4 : De la levée de l'arrière-ban

Le Franc Comte peut lever l'arrière-ban c’est la levée générale du peuple comtois. Elle concerne aussi bien la noblesse que le peuple comtois. Elle ne peut se faire qu'avec l'aval du Parlement de Franche-Comté.

Toute personne comtoise âgée de 15 à 60 doit se mettre au service du Franc-Comte et suivre ses ordres.

Le devoir féodal prime une nouvelle fois, et tout vassal se doit d’honorer ce dernier en premier ordre et ce jusqu’à l’aboutissement des 40 jours de services.

La levée de l'arrière-ban est une mesure extraordinaire. Toutefois, le service est obligatoire pour toute personne âgée de 15 à 60 ans. Une personne ne pouvant pas honorer son service se devra de payer un écuage proportionnel à son fief, ou à ses revenus, définis auparavant.

Article 5 : De l'écuage

Dans tous les cas de levée, chaque personne sollicitée pour le service militaire ne pouvant le rendre doit payer la compensation financière y afférent. Celles-ci seront fixées en fonction du fief des nobles ou des revenus des non-nobles.

L'écuage est défini comme suivant :

Pour les fieffés :

Pour une vicomté : +5 écus par jour de service non rendu
Pour une baronnie : +4 écus par jour de service non rendu
Pour une seigneurie de mérite : +3 écus par jour de service non rendu
Pour une seigneurie issue du mérite : +2 écus par jour de service non rendu

Pour les non-nobles :
Pour un nanti : 5 écus par jour de service non rendu
Pour un érudit : 4 écus par jour de service non rendu
Pour un artisan : 3 écus par jour de service non rendu
Pour un paysan : 2 écus par jour de service non rendu
Pour un vagabond : 1 écu par jour de service non rendu

L'écuage est obligatoire pour quiconque ne peut honorer son service. Il est à verser directement au Comté, le bailli de Franc-Comté se devant de rapporter dans un registre de compte le paiement effectué. Chaque partie, à savoir la Franche-Comté (par l'intermédiaire du bailli) et le payeur doivent garder trace de ce paiement, à savoir une lettre officielle datée et scellée.

Pour les personnes hors de Franche-Comté, le paiement de l'écuage doit être juré dès sollicitation de ce dernier. Il devra être effectué dès le retour en Franche-Comté, par versement d'écus au Comté ou achat de biens du Comté correspondant à la somme due.

Fait à Dole et signé le XXVIIIème jour de mars 1460,

Pour la Franche Comté,
Le Franc Comte Jerome du Val d'Haine

Pour la Hérauderie Impériale,
S.A.I. Erine de Sparte-Riddermark
Maréchale d'Armes Impériale

Amendé à Dole et signé le XXIVème jour de juillet 1461,

Pour la Franche Comté,
Le Franc Comte Imladris van Ansel

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