[Clos-Coupable] TALP (coups) Jerone sur Estebaiy [5/01/1461]

11 Décembre 1460

Réception d'un plainte contre Jerone pour agression physique sur Estebaiy le 5 décembre 1460

Dossier

Acte d'accusation :

Citation :

*Le procureur venait instruire une affaire d'agression de plus*

Votre Honneur,

le 5 décembre de l'an 1460, une plainte pour trouble à l'ordre publique pour atteinte physique a été déposée par Messire Estebaiy contre Messire Jerone.

Selon nos lois, dont voici un extrait de l'article 1, du chapitre 1, intitulé 'Des personnes et des familles' du Livre I, le Code civil :
"Alinéa 2 :
La Franche-Comté reconnaît aux Franc-comtois les droits et libertés suivants:
- Tout Franc-comtois a droit au respect de sa personne. La Franche-Comté, par l’intermédiaire des institutions de police et judiciaires, s’engage à protéger les individus contre toute atteinte physique."

Les faits se sont déroulés en taverne et je laisserai la victime, l'accusé et les témoins nous informés du déroulement de la soirée.

Je propose à la victime de me faire parvenir son souhait de quelles personnes il souhaite faire appelle à la barre pour l'accusation.

Fait à Dole, le 28 décembre 1460,
Artifice d'Ollivaud, Procureur de FC

Première plaidoirie de la défense

Citation :

*Appelé a passer à la barre et connaissant se droit c'est avec un sourire comme on a rarement vu sur son visage ces 9 derniers mois que se présenta Jerone*

Mademoiselle la Juge, Messire le procureur

Permettez moi d'etre aussi bref que ce dossier fut long à etre traité.

Je n'ai jamais été contacté par la prévoté quand à cette affaire, si je suis au courant qu'elle existe c'est simplement parce que j'ai toujours l'habitude de trainer à la prévoté où j'ai servi 2 ans au cumul.

Tout gendarme doit prévenir victime et accusé et surtout préciser que l'accusé peut être assisté d'un avocat, je n'ai jamais reçu ce courrier et comme vous pouvez le lire dans le dossier aucune lettre ne m'a été envoyé pas meme pour me demander ma version des faits bien que je l'ai donnée.

Donc vous savez aussi bien que moi ce que cela signifie, vice de procédure, relaxe et tout le tintouin. Pas besoin d'un avocat pour vous le dire je pense.

Et pour vous montrer ma bonne foi je demanderais à ce que la gendarme Allhia qui s'est occupée du dossier vienne à la barre.

L'accusation a appelé Estebaiy à la barre
Voici son témoignage :

Citation :

*Estebaiy entre dans la cour incline la tête doucement devant la juge et le procureur respectant ainsi les représentants de la justice*

Bonjour madame la juge, monsieur le procureur. Je suis ici par principe en fait. J'aimerais commencer le témoignage en dictant mes souhaits, je ne souhaite pas que monseigneur aille en prison ni d'amende mais simplement lui faire rappeler qu'il ne peut pas faire ce qu'il veut comme il le veut, qu'il y a des lois à respecter.

Les faits sont simples, j'étais à la taverne municipale avec la demoiselle Ryxende, je me suis assoupis et retrouver dehors, je crois que j'ai simplement glissé. Quand je suis revenu sieur Jerone était là. J'ai proposé à la dame de venir à mon auberge si elle n'avait pas de places où dormir avec son compagnon. Je propose toujours ceci à tout le monde et rare que je fais payé, en fait je ne me souviens plus si j'ai déjà fait payer. Enfin ça n'a pas d'importance ici.

Jerone m'a demandé de partir bêtement, déjà quand je suis entré il parlait contre moi, j'ai répliqué un peu sans plus. À sa demande j'ai dit que j'étais dans la taverne municipale, qu'elle appartenait à tous Luxoviens. Bon ce n'est pas mot pour mot mais c'est ce que je voulais dire, je ne l'ai pas insulté, j'ai pas crié mais comme à mon habitude j'ai dit ce que je pensais.

Il m'a alors mis à la porte une fois, sans que je le veuille, il m'a donc poussé mais par principe je suis revenu me disant que j'ai rien fait de mal. Par la suite, il m'a encore dit de m'en aller mais sans s'il vous plait, bêtement. Il y a six tavernes à Luxeuil dont une privée, ce qui est correct, où je ne suis pas admis, celle de Julie La cage aux folles. J'étais quand même là avant lui, il pouvait très bien demander à Ryxende d'aller ailleurs je les aurais pas suivi.

Enfin, encore une fois, il n'a pas été sage, il m'a pris par le collet et m'a jeté dans l'abreuvoir en dehors de la taverne. Ce n�était pas encore l'hiver mais très proche, j'ai eu froid et j'aurais pu être malade à cause de ce geste. Ce n�était pas la première fois aussi que je voyais Jerone s'en prendre physiquement à des personnes en taverne, il y a plein de témoins des actes de Jerone.

Moi tout ce que je demande c'est qu'on rappel à Jerone la loi de la Franche-Comté et qu'on lui donne une simple amende d'un écu. Je crois que c'est amplement comme punition à ce geste, assez, j'espère, pour qu'il réfléchisse la prochaine fois avant de s'en prendre physiquement à quelqu'un en taverne, surtout si la personne n'a rien fait.

Par la suite, j'ai su que Jerone à avoué à Saffig et Mielikki le geste qu'il a fait durant cette soirée à mon égard. Je souhaite donc qu'elles témoignent racontant ce que Jerone leur a dit. Seulement si elles souhaitent témoigner, ça serait apprécié.

Merci de m'avoir écouté.

Réquisitoire de l'accusation :

Citation :

*Le procureur s'avança de nouveau*

Votre Honneur,

je ne peux nier ce que vous informe Jerone,

par contre je peux vous certifier que le Messire eu connaissance de la plainte, vu qu'il a lui-même réagi dans la salle des dépôts de plainte concernant cette affaire.

De plus, le courrier pour prévenir du droit à l'accusé d'avoir un avocat est surtout envoyé pour qu'il aille connaissance mais comme il le dit lui-même, il connait ce droit. Donc on peut considérer que le vice de procédure est vraiment à discuter.

Et le pire à mes yeux, il dit vouloir montrer sa bonne foi en appelant le gendarme à la barre ? Mais où est sa bonne foi là-dedans en assumant pas ces actes ?

Je crois plutôt que cela montre surtout une grande mauvaise foi et surtout un irrespect flagrant, et sans oublier en plus qu'il a été gendarme durant une longue période. Donc il est loin de ne pas connaitre nos lois, donc inadmissible de le voir agir ainsi envers autrui !

Il faudrait qu'il prenne conscience qu'il n'est pas au dessus de nos lois, qu'il n'est pas tout permis...

S'il veut prouver sa bonne foi, qu'il s'excuse donc ici,

Et que la relaxe soit définie pour ces excuses et non un léger vice de procédure.

Fait à Dole, le 30 décembre de l'An 1460
Artifice d'Ollivaud, Procureur de FC.

L'accusation a appelé Saffig à la barre
Voici son témoignage :

Citation :

*Saffig entra, pas vraiment contente d'etre là.*

Mademoiselle la juge, Messire le procureur, sauf votre respect, mais je ne sais pas ce que je fais ici. La gendarme Allhia m'avait écrit pour me demander mon témoignage, j'avais répondu, et ce doit etre dans votre dossier, que je n'ai rien vu.
Bien évidemment, Jerone m'a raconté ce qui s'était passé en taverne, et Estebaiy aussi par la suite.
Ceci dit, je refuse de témoigner ici sur des choses que l'on m'a simplement raconté, mais seulement sur des choses dont j'aurais été témoin direct.

Et puis si je peux donner mon avis sur tout ça... Les bagarres en tavernes, il y en a eu d'autres, et il y en aura d'autres. Et s'il y a vice de procédure, c'est bete mais c'est tout vu.

Estebaiy et Jerone sont mes amis tous les deux, que ce soit clair, mais un vice de procédure n'a rien à voir avec l'amitié, et un témoignage non plus.

Sur ce, je vous salue.

*Elle salua de la tete la juge et le procureur, puis tourna les talons et retourna s'asseoir au fond de la salle*

Citation :

Le juge va rendre son verdict

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

*Jerone esquissa un sourire aux dire d'Artifice*

Oui j'ai servit plus de 2 ans à la prévoté, d'ailleur ça fait presque 5 ans que je suis deja venu ici avec le meme type de proces.

La loi je ne connais que les grandes lignes et les décrets municipaux de Luxeuil etant donné que ce sont eux que je me dois de respecter à longueur de journée en priorité et ce sont eux que j'ai fait respecté durant 2 ans, les décret comtaux ne sont enfreint que rarement.

Et quand au vice de procedure j'ai un petit truc qui sort du Codex. Je cite : " Codex-Livre III, Chapitre 4 : procédure judiciaire : Article 1 alinéa 3 ouverture d'un dossier : Un membre de la Prévôté ouvre un dossier avec casier pour chaque plainte acceptée ou pour chaque infraction, délit ou crime constaté par un gendarme.
L�accusé doit être averti par la gendarmerie et informé de l'existence du Barreau de Franche Comté.
..."

Nul n'est censé ignorer la loi encore moins les gendarmes Messire procureur, la gendarme Allhia semble l'avoir oublié mais plus grave ses supérieurs qui doivent surperviser le dossier egalement ainsi que vous le procureur.

Je n'ai jamais été informé autrement que parce que je suis en Fc depuis des années qu'un barreau de justice existe. J'ai donné ma version des faits parce que je trouvais cela plus juste, si j'avais voulu j'aurais pu faire le mort, j'ai tout de meme prit la peine d'ecrire au gendarme de me déplacer ici, je ne vois pas en quoi le vice de procédure sauterais parce que j'ai la mauvaise habitude de me balader au chateau de dole.

Alors si je dois présenter des excuses je ne dois pas etre le seul.

Enoncé du verdict

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

Citation :

*Affaire du jour, Estebaiy contre Jerone. La jeune juge écouta les différentes parties à l'affaire. On aurait dit une dispute d'enfants, voir une bagarre de chiffonnier. On ne pouvait pas dire que ces deux là s'entendaient et cela faisait désormais un bon moment maintenant. Après les disputes incessantes dans le village, voilà que l'un trainait l'autre devant le tribunal. Sourcils froncés sur son visage d'opaline, la blonde ferma le dossier dans un bruit sourd.*

Bien � J'ai entendu ce que j'avais à entendre, merci.

Messire Jerone, il est vrai qu'en vertu de l'article 1, alinéa 3, du chapitre 4 du code pénal et judiciaire (Livre III), « L�accusé doit être averti par la gendarmerie et informé de l'existence du Barreau de Franche Comté. »

Il est clair que vous n'avez pas été prévenu, cela n'a pas été nié par le procureur.

Je constate donc effectivement le vice de procédure.

Concernant le vice de Procédure,

Il est cependant trop aisé de trouver, quand l'on connait bien la loi, un vice dans toute procédure. Aussi, en tant que juge, je décide qu'à partir d'aujourd'hui, je jugerai les vices de procédure en prenant en compte le dommage effectivement subis par l'accusé suite au vice, et ne prononcerais plus à la relaxe automatique.

Je constate qu'il n'est pas fait mention dans la loi de la relaxe en cas de vice de procédure.
Je constate également que celle-ci a été utilisée par la coutume. Cette coutume a été instaurée pour que les particuliers ne soient pas persécutés par l'administration, sensée être plus puissante et avec plus de moyens. Mais j'arrive ici à constater que cette coutume protège les accusés et crée des injustices.
Je constate également que l'administration judiciaire et de la prévôté n'a plus assez de moyen que pour fournir un travail parfait, qui ne permettra pas à un accusé ou un avocat de trouver un vice, si minime soit-il, quelque part.

Je décide donc, en vertu de l'article 2, alinéa 8, du chapitre 4 du code pénal et judiciaire (livre III), qui dit ceci : « Le juge prononce le verdict : peine ou relaxe de manière définitive. Un jugement ne doit pas donner lieu à une polémique : le Juge n'a pas à se justifier, il décide en son âme et conscience. Il a toutefois le devoir de respecter la Charte du juge. », Et en vertu du fait que dans la dite charte, il est dit que « Devant l'absence de loi spécifique, le juge se doit de rendre la justice en se basant sur son seul bon sens juridique. » je me déclare donc compétente pour juger des cas qui ont connu un vice de procédure.

Je tiendrais évidemment compte du fait que l'accusé à subis ce vice de procédure dans mon jugement, en ce qu'il aura réparation du dommage qu'il a subis suite à ce vice.

Dans le cas présent, c'est à dire l'action de Jerone invoquant un vice de procédure,

Après avoir dit pourquoi je me jugeais compétente pour connaître de l'affaire, je vais examiner le cas concret du vice, et le dommage effectivement subis par suite de ce vice.

Messire Jerone, vous parlez de vice de forme, seulement, vous semblez connaître parfaitement vos droits puisque vous le dites vous même, je cite « Je n'ai jamais été informé autrement que parce que je suis en Fc depuis des années qu'un barreau de justice existe. » Malgré le fait que vous n'ayez pas été avertis, vous montrez ici même que vous connaissiez donc l'existence du barreau et votre possibilité d'avoir un avocat.
Vous faites donc preuve d'une mauvaise fois évidente à laquelle j'ajouterai votre façon très peu correcte de parler des gendarmes, de leurs supérieurs, du procureur et du travail qu'ils accomplissent tout les jours pour la Franche Comté. Nous ne sommes pas ici pour juger de leurs actes mais bien des vostre, alors je vous demanderai de vous passer de tout commentaires les concernant et concernant les diverses excuses qu'ils devraient faire. Etant encore ici en mon tribunal, JE décide de qui doit s'excuser et face à qui .


Donc au vu des éléments, déclarations et divers témoignages en ma possession je vais statuer sur la culpabilité du prévenu,

Au vu de l'acte d'accusation d'agression physique
Au vu des faits qui sont reprochés à l'accusé de s'en être pris physiquement à messire Estebaiy dans une taverne de Luxeuil
Au vu du témoignage de l'accusation relatant les fait
Au vu du témoignage de la défense, dans lequel l'accusé reconnaît avoir connaissance du barreau
Au vu de la mauvaise foi notoire de l'accusé
Au vu du vice de procédure constaté mais de ma décision de juger quand même cette affaire
Au vu de ce que j'ai exposé précédemment quand à mon jugement et à ma décision

Nous, Ilays de Monmouth, Juge de Franche-Comté, condamnons l'accusé Jerone, a envoyer des excuses écrites et personnelles à messire Estebaiy, ainsi qu'à une amende de 1 écus symbolique pour frais de justice.
Nous demanderons au messire Estebaiy de nous faire parvenir copie du dit courrier d'excuse pour s'assurer de la teneur et de l'application de nostre jugement.

Qu'il soit su que justice a été rendu sur nos terres Franc Comtoise.

*Coup sec de maillet, jugement venait d�être rendu. La juge signa et data le verdict.*

Verdict rendu à Dole, le 5 janvier 1461
Par Ilays de Monmouth, Juge de FC.

Le prévenu a été condamné à une amende de 1 écu plus excuse privé et personnelle au messire Estebaiy.