[Vote du 11 au 16 novembre ] supresion de l'article 5 concernant la Milice de Dole

Pour ou contre la suppression de l'alinéa 5.

Si le vote est pour l'alinéa 6 deviendra de facto l'alinéa 5

Citation :

Protection municipale et comtale
Alinéa 1
Le Bureau de la Sécurité Intérieure, visible des seuls membres de la sécurité comtale et des maires, est l'interface de communication entre comté, et mairies pour coordonner nos défenses.
La Garde civile de chaque ville a accès à un bureau GC à la SI.

Alinéa 2
La protection des routes et du château, assurée par les armées, est à la charge du Comté.
En outre ce dernier assure une protection supplémentaire au niveau des villes en cas de guerre ou de risque de révolte.

Alinéa 3
Le comté assure la protection des villages par l'embauche de maréchaux sous les ordres d'un maréchal-chef.

Alinéa 4
La protection du village, assurée par les miliciens, est à la charge de la mairie.
Au niveau d'alerte minimum, la mairie devra embaucher quotidiennement au moins 2 miliciens.
Pour un niveau d'alerte plus important ou en cas d'alarme, la milice municipale verra ses effectifs augmenter selon les recommandations affichées au Bureau de Sécurité Intérieur.

Alinéa 5
Les miliciens dolois assurent aussi bien la protection du château de Dole que du village.
A ce titre, les effectifs de la milice devront toujours être maximum, soit 4 miliciens dont la moitié des frais sera à la charge du Comté, sur la base du salaire minimum et dans le cadre du décret d'application de la Loi.

Alinéa 6
En cas de danger récurrent au niveau d'un village particulier, le comté pourra par décret exiger une défense maximale au village concerné, soit l'embauche de 4 miliciens à la charge de la municipalité.

Loi promulguée par le parlement le 4 février 1456, publié par la Franc-Comtesse Macricri, le 5 février 1456
Modifié par vote du parlement le 6 Octobre 1458
Modifié par vote du Parlement le 22 octobre 1459

Pour [0] :

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté :


Sacraï Prof13, Mousseline, Loulou Fccasper, Héloïse-Marie, Kalvin, Floriane, Draugaran, Héloïse, Misselyzya, Jérone, Macricri, Alice, Guiscard, Artaban, Arès, Gustavev

Citation :

Pour [1] : Guiscard

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté :


Sacraï Prof13, Mousseline, Loulou Fccasper, Héloïse-Marie, Kalvin, Floriane, Draugaran, Héloïse, Misselyzya, Jérone, Macricri, Alice, Artaban, Arès, Gustavev

Citation :

Pour [3] : Guiscard, Kalvin, Fccasper

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté :


Sacraï Prof13, Mousseline, Loulou, Héloïse-Marie, Floriane, Draugaran, Héloïse, Misselyzya, Jérone, Macricri, Alice, Artaban, Arès, Gustavev

Citation :

Pour [4] : Guiscard, Kalvin, Fccasper, Macricri,

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté :


Sacraï Prof13, Mousseline, Loulou, Héloïse-Marie, Floriane, Draugaran, Héloïse, Misselyzya, Jérone, Alice, Artaban, Arès, Gustavev

Pour [5] : Guiscard, Kalvin, Fccasper, Macricri, Ares

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté :


Sacraï Prof13, Mousseline, Loulou, Héloïse-Marie, Floriane, Draugaran, Héloïse, Misselyzya, Jérone, Alice, Artaban,Gustavev

Citation :

Pour [6] : Guiscard, Kalvin, Fccasper, Macricri, Arès, Gustavev

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté :


Sacraï Prof13, Mousseline, Loulou, Héloïse-Marie, Floriane, Draugaran, Héloïse, Misselyzya, Jérone, Alice, Artaban

Citation :

Pour [7] : Guiscard, Kalvin, Fccasper, Macricri, Arès, Gustavev, Julie

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté :


Sacraï Prof13, Mousseline, Loulou, Héloïse-Marie, Floriane, Draugaran, Héloïse, Misselyzya, Jérone, Artaban

Citation :

Pour [8] : Guiscard, Kalvin, Fccasper, Macricri, Arès, Gustavev, Julie, Draugaran

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté :


Sacraï Prof13, Mousseline, Loulou, Héloïse-Marie, Floriane, Héloïse, Misselyzya, Jérone, Artaban

Citation :

Pour [9] : Guiscard, Kalvin, Fccasper, Macricri, Arès, Gustavev, Julie, Draugaran, Héloïse

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté :


Sacraï Prof13, Mousseline, Loulou, Héloïse-Marie, Floriane, Misselyzya, Jérone, Artaban

Citation :

Pour [10] : Guiscard, Kalvin, Fccasper, Macricri, Arès, Gustavev, Julie, Draugaran, Héloïse, Jerone (sans l'accent)

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté :


Sacraï Prof13, Mousseline, Loulou, Héloïse-Marie, Floriane, Misselyzya, Artaban

Citation :

Pour [11] : Guiscard, Kalvin, Fccasper, Macricri, Arès, Gustavev, Julie, Draugaran, Héloïse, Jerone (sans l'accent), Mouss

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté :


Sacraï Prof13, Loulou, Héloïse-Marie, Floriane, Misselyzya, Artaban, Uriel

Citation :

Pour [12] : Guiscard, Kalvin, Fccasper, Macricri, Arès, Gustavev, Julie, Draugaran, Héloïse, Jerone (sans l'accent), Mouss, Uriel

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté :


Sacraï Prof13, Loulou, Héloïse-Marie, Floriane, Misselyzya, Artaban

Citation :

Pour [13] : Guiscard, Kalvin, Fccasper, Macricri, Arès, Gustavev, Julie, Draugaran, Héloïse, Jerone (sans l'accent), Mouss, Uriel, floriane

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté :


Sacraï Prof13, Loulou, Héloïse-Marie, Misselyzya, Artaban

Citation :

Pour [14] : Guiscard, Kalvin, Fccasper, Macricri, Arès, Gustavev, Julie,Draugaran, Héloïse, Jerone (sans l'accent), Mouss, Uriel, floriane,Loulou,

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour
voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté,
et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à
jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté :


Sacraï Prof13, Héloïse-Marie, Misselyzya, Artaban

Vote cloturé

Citation :

Pour 14

Contre 0

Abstention 0

Adopté