[Conseil] comte rendu

Puis-je avoir un topo des divers poles?

En éco, ca va j'y suis

Justice? Plainte concernant Shenkj?

PP? Le bilan de mi mandat à été publié? Y a t'il des doléances des comtois?

Les autres?

Maires?

Je continue mon travail en sécu même si beaucoup s'en contre fiche

Pourquoi s'en contre fiche... tout le monde est important.

Et... surtout dans la bonne humeur et le respect

Mousseline prévoir aussi un appel à remplacer Sacrai comme Chef de port


[un intérim par exemple car si il reçoit des demandes d'accostage ig là on ne peut pas savoir vu que le joueur ne se connecte plus]

Ha oui! j'y avais pas penser.

Très bien Julie!

Sarrasin pourrait surement en attendant. Je crois qu'une mise en candidature s'impose...

Si aucune objection le PP fera une annonce en ce sens dans la soirée

Euh non Sarrasin ne pourra pas prendre le poste de chef de port, il a un petit voyage de prévu je l'ai deja retardé avec la défence de Luxeuil.

Pour le volet Justice, pas de plainte encore posé pour Shenkj, donc aucun moyen d'avancer dans le dossier.

Une plainte en Public qui stagne également

En éco, déjà en interne, il manque des bilans... Comment vont les mines, point sensible en éco ?

Un point sur la sécurité qui a eu une forte actualité récente.

Les débats ne sont pas mis en publics, quasiment aucune participation visible donc peut être déjà faire le nécessaire. C'est urgent, qu'on communique peu est une chose, mais le manque de transparence là est inadmissible. Surtout que le parlement ne respecte pas la constitution là ...

En justice, annoncer la nouvelle salle de liaison.

Au niveau royaume, annoncer aussi la constitution royale, même si quasiment aucun noble n'a suivi le déroulé des discussions... ni la présentation du texte.
Pourtant cela va imposer de revoir notre propre constitution.
D'ailleurs, même ici cela n'a pas été présentée..

Je pense que sans faire un second bilan, exposé la situation en cours...il y a de quoi faire et communiquer.

Personnellement, à voir l'inactivité au sein des débats, l'absence du Franc Comte, j'ai tout mis en attente... Mais il y a énormément à faire.

Concernant le BDD :

S'il était déjà nécessaire de revoir la constitution, maintenant, c'est indispensable vue la constitutions royale.

Listage rapide points concernés, que 3 points me viennent à l'esprit :
* intégrer l’existence du royaume
* déterminer de façon plus précise qui est sujet comtois (résident des appartements et hôtels) et citoyen (donc éligible), des fiefs
*majorité fixée à 14 ans

Or pour cela, il faut voir qui aura la compétence de réviser la constitution (je prévois de lancer la création d'un conseil constitutionnel, à voir comment peut être le BDD peut s'y impliquer)

Et surtout il faut légiférer en urgence sur la durée des mandats des membres comtois de la diète.


Concernant le Royaume :
le conseil constitutionnel dont je fais parti, vient d'avoir son texte validé et publié par l'Impératrice. Elle l'a mandaté pour organiser les élections du Roi.
Je reste donc en activité au sein de ce conseil et devient même la représentante du CC pour répondre à toutes questions. Léonin va certainement avoir la même fonction pour la Lorraine.

Dès le Roi élu (dans 3 semaines), le régent actuel sera démis et le cc dissout. Le Roi aura la charge de lancer la Diète. Il faudra être prêt.

Attention : maintenant l'Hérauderie francophone ne porte plus l’appellation de Hérauderie Impériale, mais Hérauderie Royale, (HR donc) et le Maréchal d'Armes Royal.
Il faudra adapter les textes qui s'y rapportent.
Donc quand il est question de HI, il s'agit vraiment de l'Hérauderie l'Impératrice, ayant autorité sur les Hérauderies provinciales.

Concernant l'Empire :
Vous avez vu l'annonce de la HI ? Discussion ouverte à la chambre des nobles .....
Outre les points liés à la noblesse, il y a celui des mariages et descendance légitime... l'Empire est très aristotélicien, davantage que la FC, et a tendance à imposer le baptême... Par exemple pour être Roi, nous avons réussi à assouplir ce point au niveau des candidatures, mais pas le choix que d'indiquer que le Roi élu devra régulariser sous 15 jours...
Il faudra le moment venu regarder notre code civil si la HI maintient sa position.


Mousseline, il sera nécessaire qu'on discute de cela de vive voix et qu'on organise les débats, cela ne sert à rien de tout lancer en même temps.

sans soucis Macricri pour qu'on se parle de vive voix il fallait justement que je vous parle d'une chose.

Envoyez moi en MP ou je peux vous rejoindre

ce qui a été donné a été publié... pour le reste je ne suis pas devin

Je fais mon post-it pour la salle de liaison dès que je peux (désolé mais j'ai du mal cette semaine irl parlant donc merci d'avoir un tout petit peu de patience de plus que d'habitude )

(pareil, je passe le capes jeudi et vendredi je suis prise dans les révisions, dernière ligne droite, mais tout de suite après je suis tout à vous, désolée)

Macricri a écrit:

Concernant le BDD :

S'il était déjà nécessaire de revoir la constitution, maintenant, c'est indispensable vue la constitutions royale.

Listage rapide points concernés, que 3 points me viennent à l'esprit :
* intégrer l’existence du royaume
* déterminer de façon plus précise qui est sujet comtois (résident des appartements et hôtels) et citoyen (donc éligible), des fiefs
*majorité fixée à 14 ans

Or pour cela, il faut voir qui aura la compétence de réviser la constitution (je prévois de lancer la création d'un conseil constitutionnel, à voir comment peut être le BDD peut s'y impliquer)

Et surtout il faut légiférer en urgence sur la durée des mandats des membres comtois de la diète.


Concernant le Royaume :
le conseil constitutionnel dont je fais parti, vient d'avoir son texte validé et publié par l'Impératrice. Elle l'a mandaté pour organiser les élections du Roi.
Je reste donc en activité au sein de ce conseil et devient même la représentante du CC pour répondre à toutes questions. Léonin va certainement avoir la même fonction pour la Lorraine.

Dès le Roi élu (dans 3 semaines), le régent actuel sera démis et le cc dissout. Le Roi aura la charge de lancer la Diète. Il faudra être prêt.

Attention : maintenant l'Hérauderie francophone ne porte plus l’appellation de Hérauderie Impériale, mais Hérauderie Royale, (HR donc) et le Maréchal d'Armes Royal.
Il faudra adapter les textes qui s'y rapportent.
Donc quand il est question de HI, il s'agit vraiment de l'Hérauderie de l'Impératrice, ayant autorité sur les Hérauderies provinciales.

Concernant l'Empire :
Vous avez vu l'annonce de la HI ? Discussion ouverte à la chambre des nobles .....
Outre les points liés à la noblesse, il y a celui des mariages et descendance légitime... l'Empire est très aristotélicien, davantage que la FC, et a tendance à imposer le baptême... Par exemple pour être Roi, nous avons réussi à assouplir ce point au niveau des candidatures, mais pas le choix que d'indiquer que le Roi élu devra régulariser sous 15 jours...
Il faudra le moment venu regarder notre code civil si la HI maintient sa position.

Je relance...

Je ne l'ai pas précisé : il devient urgent de lancer les appels à candidature pour les représentants comtois à la Diète....

Bien une annonce clair sur les enjeux, le travail à mettre en place et l'importance des deux postes dans le futur comtois

Je mets la partie de la constitution s'y rapportant :

Citation :

Chapitre III-A-2 : De la Diète

Article III-A-2.1 : Composition
Alinéa III-A-2.1.a La Diète est composée de neuf membres, dont sept avec droit de vote soit :
-un membre issu respectivement de la noblesse de Franche-Comté, de Lorraine, Savoie et du Domaine Royal,
-un membre de la roture issu respectivement de France Comté, de Lorraine et de Savoie
- ainsi que 2 membres sans droit de vote soit le représentant de l'Eglise Aristotélicienne ainsi que le Roi. Le représentant de l'Eglise Aristotélicienne a uniquement droit de vote pour toute question d'ordre spirituel.

Alinéa III-A-2.1.b Un membre de la Diète doit être élu par son Conseil Provincial et confirmé dans ses fonctions par le Roi. Le candidat doit recueillir la majorité absolue des voix (50% +1 voix). La durée de mandat des membres de la Diète est une latitude provinciale.

Alinéa III-A-2.1.c Si une Province n'envoie pas de représentants ou en cas d'absence d'un ou des représentants provinciaux, la Diète continue son travail en considérant le siège vacant.

Article III-A-2.2 : Objet
La Diète veille au bon respect de la Constitution et à son application. Elle a en charge la rédaction de la législation royale. Elle a également pour fonction d'assurer la tenue des élections royales à titre neutre.

Article III-A-2.3 : Missions
Alinéa III-A-2.3.a La Diète est l'organe royal, ayant le devoir de proposer, d'étudier et de confirmer ou non, par un vote, les demandes de révision de la constitution.

Alinéa III-A-2.3.b La Diète est chargée de vérifier la validité des lois provinciales avec les lois royales et de la bonne tenue des institutions royales. Elle doit en rendre compte au Roi.

Alinéa III-A-2.3.c La Diète instruit et mène les procédures à l'encontre de tout noble de Lotharingie accusé de Trahison à l'encontre de l'Empire ou du Royaume de Lotharingie. Elle fera ensuite parvenir le dossier au procureur du tribunal héraldique. C'est le tribunal héraldique à travers son juge qui jugera.

Alinéa III-A-2.3.d La Diète peut proposer des demandes de grâce. Le Roi pourra juger selon son bon droit si les grâces sont accordées ou refusées.

Alinéa III-A-2.3.e La Diète veille au bon fonctionnement de ces institutions.
La Diète rend compte au Roi lors d'erreurs ou d'incapacités de la Cour d'Appel Royale et de la Hérauderie à titre informatif. La Diète doit donner les moyens, via les lois ou la constitution, de faire fonctionner ces institutions et de garantir leurs libertés.

Article III-A-2.4 : Saisine de la Diète
La Diète peut être saisie, par tout sujet de Lotharingie, pour des cas de :
- Contestation d'une décision de justice vis à vis de la Constitution Royale. Elle a un rôle de médiateur afin de trouver un terrain d'entente afin que les lois soient conformes aux lois royales. La Diète par ce biais s'assure de la cohérence des textes.
- Soupçons de fraude à la Constitution,
- Demandes consultatives par des élus, régnants ou non en vu de la promulgation d'une loi afin de s'assurer de sa validité quant à la Constitution.

Article III-A-2.5 : Le Président de la Diète
Alinéa III-A-2.5.a Les conseillers de la Diète élisent leur Président à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Alinéa III-A-2.5.b Le vote est lancé pour une durée de 4 jours ouvrables.

Alinéa III-A-2.5.e Le Président de la Diète est élu pour une durée de trois mois reconductible tacitement une seule fois.

Alinéa III-A-2.5.f En cas de démission du Président, le Roi nomme un conseiller qui assurera la régence le temps d’élire un nouveau Président.

Alinéa III-A-2.5.g Aucun cumul de function n'est autorisé pour les conseillers de la Diète avec une fonction provinciale, royale ou impériale ou avec une activité au sein de la HR ou de la CAR.