[Justice] De la proposition d'une mise en place des peines alternatives

Citation :

En sachant me semble-t-il que Leif sous son mandat avait publié une annonce comme quoi il ne rembourserait pas les brigands qui défendent

A ce niveau là ça manque de cohérence

Mais je pense que le projet était pour les petits délits...

J’ai effectivement promulgué un décret comtal sur les payes de défense que prenait des brigands reconnu de nos services, talion ou autre source d’information fiable.

C’était d’ailleurs une bonne solution pour évité une exploitation d’un système sécuritaire et qu’en sachant aussi que les brigands qui défendait prenait les offres pour évité de défendre et « usurper » des places défensifs.

C’est dommage que le décret ne fût pas promulgué après mon mandat.
Sur le réquisitoire du Procureur actuel, c’est positif de tel avancé judiciaire, demander un remboursement pour des petits délits retire la perte de temps à chacun des acteurs judiciaire et prône le respect de la loi.

Imladris a écrit:

Et la victime de l'escroquerie, elle recevra quoi?

Comme l'a dit Julie, si je me trompe pas c'est le gendarme qui a acheté la marchandise, et je suppose qu'elle a un mandat pour. Donc si ça revient à la mairie, c'est tout bon.

Leif a écrit:

Citation :

En sachant me semble-t-il que Leif sous son mandat avait publié une annonce comme quoi il ne rembourserait pas les brigands qui défendent

A ce niveau là ça manque de cohérence

Mais je pense que le projet était pour les petits délits...

J’ai effectivement promulgué un décret comtal sur les payes de défense que prenait des brigands reconnu de nos services, talion ou autre source d’information fiable.

C’était d’ailleurs une bonne solution pour évité une exploitation d’un système sécuritaire et qu’en sachant aussi que les brigands qui défendait prenait les offres pour évité de défendre et « usurper » des places défensifs.

C’est dommage que le décret ne fût pas promulgué après mon mandat.
Sur le réquisitoire du Procureur actuel, c’est positif de tel avancé judiciaire, demander un remboursement pour des petits délits retire la perte de temps à chacun des acteurs judiciaire et prône le respect de la loi.

Ah bon ? Je n'ai vue qu'une annonce qui n'avait aucune valeur juridique....

Quelqu'un intéressé par ce débat ou on le clôture et archive ?

8 décembre... relance le 15 février.... c'est abusif comme inactivité.


Que fait-on ?

Sujet clôturé ? archivage ?

archivage