[DP] Non respect de la charge > Vlaad Voncarstein

Citation :

Au Conseil Comtale de Provence ou a qui le lira

Moi Vlaad Voncarstein
Ex Chancelier de Franche Comté
Ex Procureur de Franche Comté
Ex Connétable de Franche Comté
Ex chef du FCI (service de renseignement et contre espionnage Franc –Comtois) sous le règne des Franc –Comtes Léonin de Montmouth et Aslan
Actuellement en exile pour s’être levé contre l’annexassions de la Franche Comté au royaume de Lotharingie

Atteste que le sieur Tristan Masselet faisait bien partie du FCI et a été infiltré dans le Comté de Provence avec mission de se hisser a une haute fonction dans le dit comté pour y puiser le plus d’information possible ou d’interagir au mieux des intérêts de nos services

Il est d’ailleurs rentré en Franche – Comté après avoir été démasqué par un agent étranger ou il a repris ses activités dans la ville de Saint Claude puis auprès du Conseil Comtale Franc-Comtois

Nulle ne peut ignorer que la fonction première d’un agent infiltré est de nuire au service ou comté qu’il infiltre que sa mission soit un échec ou non l’intention de duperie est et reste présente

Certains se demanderont le pourquoi de cette démarche ? Elle est simple la Provence fut toujours le modèle de liberté et de renonciation a la tyrannie dont mes amis et moi rêvons pour la Franche -Comté devenue juste un bailleur de fond muselé de l'empire et sous la coulpe de quelques familles qui s'offre des fonctions impériale ou royale


Fait sur les routes de l’exile
Le premier jour d’octobre 1460

Vlaad Voncarstein

Citation :

Article 3 - Devoirs :

Alinéa 1. Devoirs parlementaires
- Le Connétable doit participer aux débats parlementaires et aux votes du Parlement.
- Il est soumis au secret professionnel.
- Il doit prévenir de toute absence prévue, afin de ne pas nuire au fonctionnement des services de sécurité du territoire comtois.

Je me permets de rappeler , que la notion de secret professionnel , ne s'éteint que sur levée du secret , et donc , le secret court toujours même lorsque la fonction cesse .

4. Devoirs et obligations

Le Chancelier se voit imposé un devoir de réserve: il ne devra aucunement donner son avis, même personnel, sur un évènement ne se rapportant pas à la diplomatie ou à la sécurité.
Il s'engage à respecter les institutions qu'il représente et les institutions du Comté/Duché dans lequel il officie, ainsi que les institutions étrangères.
Il est interdit au Chancelier de diffuser des informations non autorisées par le Conseil.
En tant que parlementaire il est soumis au secret-défense.
Il doit participer aux débats parlementaires et n'aura aucun droit de vote sur les urnes.