Verania
Troubadour
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 | | Sujet: Périgord-Angoûmois Ven 14 Sep 2012 - 19:23 | |
| - Citation :
 TRAITÉ SUR LE STATUT DIPLOMATIQUE ENTRE
LE COMTÉ DU PÉRIGORD-ANGOUMOIS ET LE COMTÉ DE FRANCHE-COMTE
Nous, Hautes Autorités du Comté de Franche-Comté
& Nous, Hautes Autorités du Comté du Périgord et de l'Angoumois,
Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos peuples
Et conscients de la nécessité de protéger nos Diplomates respectifs,
Avons édicté le traité suivant :
- Article Premier - De l'Immunité Diplomatique
Tout diplomate du Périgord et de l’Angoumois ou de Franche-Comté jouira, dans l’exercice de ses fonctions, d’une immunité diplomatique.
Cette immunité lui permettant de n'être jugé qu’en sa province d’origine.
En cas de faute grave, les parties au présent traité pourront demander la levée de l'immunité des diplomates mis en cause.
- Article Deuxième - Du Personnel Diplomatique
Tout ambassadeur doit présenter une lettre de créance dans sa province d'affectation afin d'y être valablement accrédité.
Aucune des provinces parties au présent traité ne peut être contrainte à donner son agrément à l'accréditation du diplomate étranger.
La nomination d'un nouvel ambassadeur impliquant de facto la fin de la mission du précédent diplomate.
Ce traité ne s'applique en aucune façon à l'escorte personnelle ou au personnel de maison accompagnant le diplomate sur les territoires respectifs.
- Article Troisième - De la Protection et Assistance aux Ambassadeurs Étrangers
Les Provinces s'engagent à protéger et à porter assistance aux diplomates étrangers qui seraient victimes d'agression ou d'autres crimes.
- Article Quatrième - Du Renvoi de Diplomate
Les Feudataires des Provinces parties au présent traité peuvent déclarer le diplomate étranger NON GRATA et ainsi exiger son départ.
Le diplomate disposant alors d'un «délai raisonnable» pour quitter le territoire de la Province.
Ce «délai raisonnable» sera le temps nécessaire pour parcourir la plus courte distance jusqu'aux frontières de la province.
Deux jours supplémentaires étant comptés afin de permettre l'organisation d'une escorte.
Enfin, les parties s'engagent à ne pas expulser de diplomates vers des zones de guerre ou des zones dans lesquelles leur sécurité pourrait être mise en danger.
Dans le cas contraire, le diplomate NON GRATA pourra être assigné à résidence.
- Article Cinquième - De la Libre Circulation
Les Provinces parties au présent traité permettent aux diplomates de jouir d'une libre circulation sur leur territoire.
Toutefois en cas de loi martiale lesdits diplomates devront signaler leur présence aux autorités compétentes à savoir la prévôté ou la chancellerie.
- Article Sixième - De la Dénonciation du Traité
Les parties sont libres de dénoncer le présent traité.
Cette dénonciation se fera par une lettre officielle adressée au Régnant ainsi qu'à son Chancelier et devra faire l'objet de mesures de publicité suffisantes.
- Article Septième - De la Durée du Traité
Sauf dénonciation anticipée, le présent traité est fixé pour une période d'une année et pourra être reconduit par lettre officielle des deux parties dans les trente jours qui précèdent la fin de sa validité.
Ce traité prend effet dès sa signature jusqu'au dernier jour du mois d'août de l’an de grasce quatorze cent soixante-et-un.
Les autorités de chaque partie s'engagent à ce que leur peuple prenne rapidement connaissance de ces faits.
Faict en la Chancellerie de Franche-Comté , le 8e jour du mois de septembre de l'an de grasce quatorze cent soixante .
Pour la Franche-Comté,
Sa Grandeur, Leif von Dumb de Sparte, Franc-Comte
Son Excellence, Verania von Dumb, Chancelière du Comté de Franche-Comté
Pour le Périgord-Angoumois,
Sa Grandeur, Alix du Vivier , Comtesse du Périgord-Angoumois
Son Excellence Kahhlan d'Aydindril , Chancelière du Comté du Périgord-Angoumois
Son Excellence Adelize de Chaillou de la Roche Blanche , Ambassadrice du Comté du Périgord-Angoumois | |
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