Plainte contre la maréchaussée de Luxeuil

Bonjour

Je viens vers vous car visiblement mes courriers au Procureur et à Alice Brigadier de Luxeuil ne donne rien. Je me pose même la question de savoir si mes courriers ne sont pas deja partis à la corbeille.

Donc je REITERRE ma demande.

Je dépose plainte contre la maréchaussée de Luxeuil pour non paiement d'un salaire.
Je ne travaille pas pour ne pas être payé. Ce n'est pas marqué ESCLAVE sur mon front



A moins que l'on n'accepte pas de déposer plainte contre les autorités? Est ce interdit?
Apparement on accepte les plaintes que des personnes que l'on souhaite.

Et qu'on ne me dise pas que le duché a fait une annonce sur le non payement des groupes maréchaux tel que moi comme on me l'a deja faite. Et dont j'attend toujours l'annonce ...............

C'est tout de même incroyable de voir qu'il existe une justice à double sens.

Je vois que COMME TOUJOURS aucun membre de l'autorité ou de la justice ne daigne répondre ....

Bonjour. Veuillez m'excuser pour le retard. Un responsable ne devrait pas tarder à se arriver.

Merci beaucoup Sire d'avoir prit la peine de faire une démarche.

Je vous en prie, c'est bien normal.

Une réponse quand à la recevabilité ou non de votre plainte vous sera apportée sous peu (cela ne dépend pas, dans le cas présent, de moi). Et en fonction de la décision prise, suite sera donné à cotre plainte dans le sens qui aura été choisi.

j'espere sincérement qu'elle sera prise, car il serait bien dommage d'avoir travaillé pour le compte de la ville pour rien.
Je veux bien rendre service en défandant le pouvoir mais pas gratuitement.
On se plein souvent d'esclavagisme avec les offres d'emploi, Il serait dommage que la maréchaussée de Luxeuil ne montre même pas l'exemple.

On m'a signalé précedemment que le duché aurait fait une annonce pour le non payement des salaires est te vous au courant? J'ai demandé de voir cette annonce mais cette personne ne donne plus signe de vie, tout comme le procureur d'ailleurs.

Si ils veulent éviter le procés contre eux pour leur image moi je demande qu'a retirer ma plainte si il me paye.

Ou alors qui annule mon autre procés en compensation.

1- La plainte a été déposer dans un délai de moins de deux semaines [Date limite le samedi 15 septembre 1460] Donc elle devrait être recevable a partir du lundi 17.
J'avais annoncer au procureur mon envie de déposer plainte. Sauf que j'attend toujours qu'il me repond.

Citation :

Expéditeur : Silvinho
Date d'envoi : 03/09/1460 - 13:15:51
Titre : Procés

Monsieur Le Procureur,

Je vous informez dernierement que dame Casiope me représenterai dans mon procés pour Trouble à l'ordre public. Lui avez vous donner accés au tribunal?

De plus, j'ai apprit ce matin par dame Loulou que ma demande de LP était refusé et il m'est demandé de quitter le territoir sous 48h. Comment doit je assister à mon procés si l'on me demande de quitter le territoir? N'y a t'il pas là comme un petit souci?

Aussi, je vous informe que par cette missive, je dépose plainte contre la maréchaussée pour non paiement de salaire comme me l'a conseillé mon avocate dame Casiope.

Je vous transmet les preuves :
http://hpics.li/d073183
http://hpics.li/ab32f03
http://hpics.li/cf1147d
Vous remarquerez que j'ai été embauché le 1 septembre 1460 dans la maréchaussée et que le lendemain aucun salaire ne m'a été versé. Les 15 écus que j'ai reçu ce jour correspondent à mon salaire en tant que milicien cette nuit.

Aussi je vous demande que mon autorisation de LP soit revu afin de pouvoir assister à mon procés.

Cordialement

Silvinho

2- En parlant d'annonce :
Dame Alice m'avait envoyé ceci :

Citation :

Expéditeur : Alice.. du Val d'Haine
Date d'envoi : 10/09/1460 - 18:19:19
Titre : Re: Plainte
Bonjour,

J�ai transmis votre courrier aux personnes compétentes.
Sachant que Le Franc Comte à fait une annonce sur le non payement des groupe maréchaux composés de personnes tel que vous, je doute que votre plainte aboutisse.

Bien à vous

Alice du Val d�Haine
Brigadier de Luxeuil

J'attend toujours qu'elle m'envoie l'annonce comme je lui ai demandé, tous le monde me parle d'annonce mais personne n'est en mesure de me la transmettre.
Ensuite "des personnes tel que vous". Qu'est ce que cela veut dire? Je suis deja catalogué? Vous avez deja jugé de ne pas me payer? JE SUIS UNE PERSONNE COMME UNE AUTRE donc merci de ne pas porter de jugement sur ma personne.

3- Les preuves

Comme indiqué plus haut j'ai transmis deux preuves (screnn) la premiere une copie du registre des emploies. Vous remarquerai que j'ai été embauché :
le 31/08/1460 à 23:03 et où j'ai été payé le 1/09/1460 à 15:47
le 01/09/1460 à 22:43 et dont je n'est pas été payé. Vous remarquerai que je n'est touché aucun salaire le 02/09/1460 à l'exception de ma taverne.
Sachant que le 03/09/1460 les 15écus correspondent au paiement de mon engagement en tant que milicien.

Vous faut il d'autre preuves? Je pense que je ne peut faire mieux. Et de plus je pense que la maréchaussée enregistre les personnes payé aprés leur engagement dans la maréchaussée et si c'est le cas mon nom ne doit pas figurer en date du 02/09/1460.

Se promenant dans le bureau des plaintes pour voir si d'éventuelles personnes avaient besoin d'aide, l'avocate Macricri fut attirer par une plainte autour de laquelle il semblait y avoir discussions. Elle écouta puis se décida à intervenir. Elle toussote puis prit la parole.


Voyons, je suis surprise que cette personne qui a pris un travail de maréchaux doive porter plainte pour être payer de son du. C'est souvent vu rapidement par le prévot et régulariser au plus vite. Et qu'en plus on lui impose un délai de 2 semaines pour que sa plainte soit recevable. Pourquoi un tel délai ?

Il a déjà montré des preuves justifiant sa plainte, et on les réclame encore ?

Où est le traitement impartial qu'il devrait être fait à toute plainte ou dossier ? Depuis quand un gendarme peut-il laisser transparaitre un avis personnel, un jugement sur la personne concernée par une plainte, qu'elle soit plaignante ou accusé ?

Que Silvinho, c'est bien votre nom si j'ai bien compris, fasse l'objet d'une plainte à son encontre ne devrait pas pénaliser sa demande actuelle, surtout quand aucun jugement n'a encore été rendu : il n'est pas reconnu coupable il me semble.

Cela fait beaucoup de dysfonctionnements, si je puis me permettre...

Silv écouta attentivement les propos tenu par la Dame

Je suis ravi d'entendre que vous comprenez mon mécontentement. Moi qui suis Ancien Chef Douanier et Chef maréchal d'une autre commune et qui plus est défend le boulot de la maréchaussée et de la justice je ne vous cache pas que je suis décu par les autorités de la Franche-Conté.

Surtout quand je lis ce genre de courrier transmit par Monsieur Le Procureur ici présent à mon avocate.

Citation :

Chère dame,

Tout d'abord, je vous ferais savoir que la réponse à votre question "comment pêcher et se révolter en même temps", peut être résolue très simplement : en ne pêchant pas. Il suffit simplement de demander à quelqu'un de dire vous avoir vu pêché (Screen fait par quelqu'un d'autre).

D'autre part, les paiements pour les salaires des miliciens sont fait dans la semaine, aussi une plainte doit elle être déposée à la prévôté et je jugerais si il y a lieu de poursuivre si le paiement n'est pas effectué.

Pour ce qui est de son laisser passer, je vais demander à ce qu'il en obtienne un le temps du procès.

Je ne saurais trop vous conseiller de vous montrer circonspecte avec ce personnage, qui me semble être le tenant et l'aboutissement de trop d'embrouilles pour être net, néanmoins, si vous souhaitez le défendre, c'est votre droit.

Mais je m'abstiendrai de tout commentaire pour éviter d'être le tenant et l'aboutissement de trop d'embrouilles pour être net.[b]
Par contre je ne comprend pas pourquoi ma plainte serait refusé alors que vous dite vous même Monsieur Le Procureur que vous jugerai de poursuivre si le paiement n'est pas effectué. Donc sauf erreur de ma part, si je vous suis bien si il n'y a pas de paiement d'effectué il y a lieu de poursuivre. Donc pourquoi ma plainte devrait elle être refusé?

Toute cette mascarade n'est elle pas là pour cacher l'image des autorités et de la justice??? En tout cas c'est raté.

Il semble avoir oublier son rôle : "Le procureur représente les intérêts de la victime. Son rôle est de veiller à ce que justice soit faite."

Et il semble oublier également que toute personne faisant l'objet d'une plainte avait le droit à un avocat, quelque soit l'objet de l'infraction commise.

Pierre_du_Val_d'Haine (le procureur) a écrit:

La plainte ne sera recevable qu'après un délais de deux semaines après les faits, et à condition qu'il n'y ait pas eu d'annonce concernant le non paiement des salaires. De plus, il faudra la preuve du non paiement.

silvinho a écrit:

La plainte a été déposer dans un délai de moins de deux semaines [Date limite le samedi 15 septembre 1460] Donc elle devrait être recevable a partir du lundi 17.
J'avais annoncer au procureur mon envie de déposer plainte. Sauf que j'attend toujours qu'il me repond.

Mais il vient de vous répondre !

Peu importe qui est Silvinho, et pourquoi il est poursuivi dans un autre dossier.
Toute personne en Franche Comté devrait pouvoir voir ses droits respectés et que son dossier ou une plainte qu'il dépose soit traité dans les règles.
Avec des propos de parti pris, et des négligences, vous vous préparez à voir le dossier finir à la CAI.

Voici l'annonce demandée :

Citation :

Communiqué du Franc-Comte


Nous, Leif von Dumb de Sparte, Franc-Comte élu par ses pairs,
Aux personnes inscrites sur notre liste de talion,

Pour la sécurité du territoire Franc-Comtois, et pour des questions de bon sens, sachez que vous ne serez pas rémunérés pour les offres de maréchaux que vous prendrez, car nous ne sommes pas dupes et n'avons aucunement l'intention de vous laisser vous en sortir impunément.

Vous ploierez, tôt ou tard, sous nos armes. A moins que votre ridicule et couarde tentative ne cause votre perte de part la famine. Lentement mais sûrement, l'étau s'est refermé sur vous, votre fin est proche et nous nous en délectons d'avance.

Mort aux lâches et vive le Comté !

En ce cinquième jour du neuvième mois de l'an de Grasce MCDLX
Pour la Franche-Comté.
Franc-Comte
Leif von Dumb de Sparte

Monsieur le Procureur, le courrier en question est dans le dossier, vous sembliez ne pas être bien réveillé, le Major ne fait que pointer que le plaignant avait déjà accédé à vos demandes.
Sinon le bureau des plaintes est en endroit libre où tout à chacun peut s'exprimer.

De plus en tant qu'avocate, je remarque que cette plainte n'est pas traitée correctement, il est de mon devoir de le faire remarquer.

Merci au Major pour avoir enfin apporter les réponses que demandaient le plaignant.

Silv se mis à éclater de rire.

Vous êtes tous de mauvaise fois c'est incroyable.
J'ajouterai que votre annonce date du cinquième jour du neuvième mois de l'an de Grasce MCDLX

Mon embauche date du premier jour du neuvième mois de l'an de grâce MCDLX donc bien avant votre annonce.

Ensuite Sire Thomas du val d'allon, monsieur le procureur vient de me répondre d'accord j'acquiesse 13 jours après et surtout car je suis venu ici sans quoi je pouvais toujours attendre. Silv applaudit

Dame Julie ne me parler pas de tentative de prise de mairie ce n'est pas le sujet ici. Merci
Ensuite je n'est pas travaillé uniquement le jour après la soit disante tentative de mairie si vous regardez dans vos petit papier vous remarquerai que j'ai travaillé plusieurs jours pour vous que se soit avant ou après. Et je noterai que je ne suis pas censé réclamer mon dû, c'est à votre charge de faire votre travaille correctement.
Et tant bien que même je l'aurai réclamé, je naurai tout de même rien reçu étant donné que vous avez décidé de ne pas me payer car vous cataloguai les gens sans les connaitre.

Je rajouterai aussi que je n'aurait pas eu le temps de passer en taverne et hall puisque l'on m'a refusé mon LP et ordonné de quitter le duché sous 48h alors que j était en Proce. Encore là une preuve de la compétence de ce duché. D autant plus que ma demande devait être revu........ J attend toujours.

À ce jour j'ai donc quitte le duché comme on me l'a demandé car vous vous aurez fait un malin plaisir de me mettre encore en procé.


Voilà ATTENDRE ce que je fait depuis le 1septembre vous avez l air d'aimer ce verbe.

Macricri à dit:

Citation :

Sinon le bureau des plaintes est en endroit libre où tout à chacun peut s'exprimer.

Citation :

Avis à tous !

Nous, Floriane de Cheroy, Prévôt des Maréchaux de Franche-Comté rappelons que selon les lois de Franche-Comté, il est strictement interdit à quiconque de prendre la parole dans la partie de cette salle réservée à une plainte ne le concernant pas, sous peine de poursuites en justices pour Trouble à l'Ordre Public (TALP).

Devant le manque évident de respect pour cette loi, toute personne l'enfreignant dès à présent fera l'objet de poursuites systématiques devant la justice.

Si vous n’êtes donc pas plaignant, victime, accusé, témoins, avocat, membre de la Prévôté de Franche-Comté ou Procureur de Franche-Comté, vous savez donc à quoi vous attendre.

Que cela soit dit !

Fait le 10 avril de l'an de grâce mille quatre cent soixante.

Floriane de Cheroy,
Comtesse de Moissey,
Vicomtesse de Chaumergy,
Prévôt des Maréchaux de Franche-Comté

Donc toutes personnes qui na rien à voir dans la plainte je vous demanderais de sortir.

Et bien montrez moi la loi en question, Brigadier. Parce que là vous ne faites que me montrer une déclaration d'un ex prévot.

Chapitre 4 article 1 alinéa 3 du code pénal.
Nul n'est censé ignorer la loi mon cher.

Regarde le gendarme de haut en bas

Mon Cher ? Pardon mais qui êtes vous pour m’appeler avec une telle familiarité ? Madame suffit, Ma Grandeur serait mieux mais je ne l'ai jamais exigé.

Il est souhaité me voir quitter les lieux sous prétexte qu'il y a une loi dans ce sens, la déclaration d'un ancien prévôt n'a aucune valeur, montrez moi donc la loi en question. Cela fait partie de votre travail.
J'ai d'ailleurs remarqué que la Brigadière Alice était habituée du fait : faire allusion à une loi, une annonce et ne pas la fournir quand on le lui demande.
Or cela fait parti de son travail.

Donc qu'elle me montre la-dite loi, n'allons pas déranger le prévôt pour cela.

De tout façon je déclare dame Macricri avocate de cette affaire, si elle le veut bien évidemment.

Comme ça elle n'est pas obligé de quitter cette pièce. Par contre Julie ... La porte est grande ouverte.

Silv lui fît un grand sourire.

Je vous l'ai pointé, l'avez vous du moins regardé?

Non parce que je ne connais pas par coeur les lois contrairement à vous à priori et que je suis ici présente et non dans la salle d'affichage du codex.

Merci donc de bien veuillez me citer le texte de la loi, et de la lire par la même occasion, je crois que cela vous sera très profitable, ainsi qu'à l'ensemble de la prévôté et de la procure soit dit en passant.

Sinon Silvinho, je ne peux assurer votre défense, vous avez déjà un avocat pour l'autre affaire vous concernant et les 2 sont indirectement liées. Je suis certaine que Dame Casiope se fera un devoir d'accusation dans cette affaire.

Les deux semaines sont écoulés .... toujours pas vu de dépôt de plainte accepté.
Et ne me dite pas qu'elle est refusé.
Car je n'est toujours pas été payé depuis.

Macricri a écrit:

[i]
Il est souhaité me voir quitter les lieux sous prétexte qu'il y a une loi dans ce sens, la déclaration d'un ancien prévôt n'a aucune valeur, montrez moi donc la loi en question. Cela fait partie de votre travail.

Je suis l'ancien prevot dont vous dites que ma déclaration n'a aucune valeur. Toutes déclarations faites ont été faites en me basant sur les textes de loi.

Et puisque vous réclamer à corps et à cris ce texte je vous le cite

Citation :

Codex - Livre III : Code Pénal et Judiciaire
Chapitre 4 : Procédure judiciaire

Alinéa 3 Ouverture de dossier
UUn membre de la Prévôté ouvre un dossier avec casier pour chaque plainte acceptée ou pour chaque infraction, délit ou crime constaté par un gendarme.
L’accusé doit être averti par la gendarmerie et informé de l'existence du Barreau de Franche Comté.
Seules les personnes concernées par le dossier ont le droit d’intervenir. (Plaignant, prévenu, gendarme, avocat, témoins, procureur).
Toute personne intervenant dans un dossier qui ne la concerne pas, pourra se voir poursuivie pour trouble à l'ordre publique par la justice comtoise.
Un membre de la Prévôté ayant accès ouvre l'affaire en salle d'instructions de la Cour de justice.
Si le maire a ouvert un dossier directement en salle d’instructions, le greffier transmettra une copie du dossier à la gendarmerie.

Bien le bonjour Madame.

Oui Madame, votre déclaration n'a aucune valeur juridique puisqu'elle ne fait que rappeler la loi. Vous y disiez que vous n'hésitiez pas à la faire appliquer, cela fait partie de votre gestion de votre poste.
Vous n'êtes plus prévôt, donc cela n'a plus de valeur.


Ensuite Madame, permettez que j'attire l'attention sur un point : il est question de l'Alinéa 3 qui parle de l'ouverture des dossiers. Cette partie de la loi ne s'applique donc qu'à la salle des dossiers, pas ici dans celle des plaintes. Convenez que cela ferait désordre si tout à chacun venait farfouiller dans les dossiers, y mettre des annotations ou courriers n'est ce pas ? C'est pourquoi j'ai crée cette loi sous l'un de mes mandats.

Par contre, la salle des plaintes est un lieu public ouvert à quiconque qui aurait besoin de venir présenter une doléance. Tout à chacun est donc libre de s'y exprimer, et donc de réagir. Cela peut déplaire mais c'est ainsi. Aux prévôts et majors de canaliser les gens trop virulent.

Alors je vais vous rappeler cet autre texte déposé par Dame lysiane dans cette salle même

https://chateau-de-dole.forumactif.com/t32322-a-lire-avant-de-poster

Citation :

Article 1: Procédure de dépôt de plainte

Alinéa 9
Chaque intervenant concerné par un dossier a le devoir de n'intervenir que sur le sujet de la plainte sous peine d'exclusion. Toute personne intervenant dans un dossier qui ne la concerne pas, pourra se voir poursuivie pour trouble à l'ordre publique par la justice comtoise.

Oui et ?

La loi que vous me citer donne la possibilité de poursuivre quelqu'un qui intervient dans un dossier ne le concernant pas. Mais y a-t-il interdiction ? Non, je n'en vois pas.
Cette possibilité a été votée pour sanctionner des abus, des personnes venant intentionnellement mettre du désordre, insulter etc.

Aux prévôts d'utiliser leur bon sens à bon escient.

Je le répète : cette salle est publique, je peux y intervenir si je le souhaite tant que je parle de l'objet de la plainte et que mes propos peuvent être utile d'une façon ou d'une autre au futur dossier.

Par contre vous Dame, vous n'êtes pas plus habilités que moi à venir ici, vous n'avez plus aucune fonction ici-lieu.

Regarde la chevelure claire de la Dame. Blonde ? Elle l'était pourtant, la connaissant peu, elle ne put dire si cette blondeur s'était accentuée ou pas.

Non Madame, je ne remets pas en cause votre travail, je signalais juste que la déclaration qu'on me montrait n'avait aucune valeur, juridique puisqu'elle n'a pas force de loi.
Après que la déclaration soit la votre, de Pierre, Paul ou Jacques, ce n'était pas la question.

Par contre, il y a un fait avéré : cela fait des mois qu'à la prévôté on se base sur la mauvaise loi pour demander aux gens de se taire et quitter les lieux. Et mieux, aucune loi n'interdit à quiconque d'intervenir ici.

Se tourne vers sa cousine qui venait voir ce qu'il se passait.

J'arrive, je repasserai voir la finalité de cette plainte, je suis curieuse de voir comment elle va se conclure.

Tom en avait plus qu'assez !

Comme l'a aimablement rappelé la Comtesse Floriane :

Citation :

Toute personne intervenant dans un dossier qui ne la concerne pas, pourra se voir poursuivie pour trouble à l'ordre publique par la justice comtoise.

Cela me semble donc bien clair ! Je vous demanderai donc de bien vouloir quitter ces lieux.

Tom fit signe aux gardes de raccompagner hors de la pièce tout ceux qui n'avaient rien à y faire. Il attendit que cela soit fait, puis, après un léger soupir de soulagement, se tourna vers le plaignent.

Bien. Maintenant que nous pouvons enfin nous entendre, revenons à l'essentiel. Pour ce qui nous concerne, elle ne va pas être refusée par les services de la Prévôté. Elle va donc être montée par un membre de la Prévôté, et transmise aux Institutions de la Justice Franc-Comtoise.

Alors qu'elle passait la porte, un gendarme très énervé surgit et hurla très fort. Comment ça, il exige qu'on quitte les lieux ?

Dites-donc, maréchal chef...on n'a pas fouillé dans vos chers dossiers, on est venues dans une salle ouverte au public dans une aile du château qui s'appelle d'ailleurs Aile publique ! La salle des dossiers, j'ai vu en passant qu'elle était à côté d'ici, et comme je savais qu'on n'avait pas le droit d'y aller, je me doutais bien que ce n'est pas là que j'y trouverais celle que je cherchais !

en bougonnant

Vous n'avez qu'à le marquer sur la porte, ça...Salle publique non publique ! c'pas difficile à écrire, ça ! ...Non mais c'est vrai, quoi !! C'est bon, on va partir d'ici, vous seriez capable de nous enfermer dans l'aile publique pas publique...

en repoussant la porte, elle sourit. Un jour, peut-être que la différence entre salle des dossiers et salle des plaintes serait définie, et qu'on pourrait savoir où porter ses chausses et où ne pas le faire...En attendant, c'était pas le cas, et comme elle n'avait rien de mieux à faire, elle n'hésiterait pas à venir s'y promener...

Alice arriva dossier à la main.

Major dossier monté ainsi que demande de procès faite.

AHHHHHH !!

Silv leva les bras au ciel.

Ce n'est pas trop tôt merci.


[HRP] message qui n'a rien a voir avec ce dossier et qui pourra être effacer après réponse. Concernant mon autre procés pour Trouble à l'Ordre Public est ce que mon avocate a t'elle eu les accés au tribunal? Car elle est pour le moment en retraite spirituelle pour je ne sais combien de temps. Et j'ai remarqué qu'elle n'est pas encore intervenu est ce normal?[/HRP]

HRP : En principe, elle dispose des accès, comme tout les avocats. Mais si elle n'intervient pas pour cause de retraite, vous pouvez tout à fait décider de vous défendre vous-même ou de demande à un autre avocat de se charger de votre dossier.

HRP : Ba je n'est plus la possibilité de me défendre le délai pour poster ma défense est dépassé, puisque j'ai dû quitter le duché car ont ma refusé mon LP et que si je restai dans le duché ont me mettrai en procès.

HRP : Dans ce cas si vous désirez tout de même qu'une défense de votre part parvienne aux oreilles du Juge, je vous conseille de l'envoyer par courrier à la greffière (vous trouverez son nom sur le tableau d'affichage avec tout les noms, en haut de la page principale du forum).

Macricri allait sortir avec Lothilde quand un garde sembla vouloir la prendre par le bras pour la raccompagner.

Vous ne voyez pas que je sortais ? Lui fit-elle remarquer tandis que sa cousine réagissait de son coté.

Mais n'eurent-elles pas à peine franchi le pas de la porte que le Major informa le plaignant que sa plainte suivait son cours. Lothilde et elle discutèrent quelques instants devant le bureau, Macricri lui expliquant l'affaire qu'elles virent la brigadière Alice revenir.

Macricri écouta, alla voir le dossier en question et revint. Silvinho et Thomas finissaient de parler.


Quelle diligence soudaine, tant mieux pour Silvinho. Le dossier est ouvert, donc plainte acceptée. Mais le dossier me parait bien... vide... je n'ai pas vu d'enquête, aucune explication demandée aux intéressées pour justement savoir qui entre le prévot et le chef de groupe serait en cause. Je ne vois pas non plus ni de proposition amiable soit le paiement du salaire non versé... non . Le dossier est envoyé tel quel au procureur pour que lui voit qui serait à poursuivre. Je suis curieuse de voir comment il va pouvoir en juger avec un dossier si...*elle pensa baclé, mais préféra un terme plus conciliant* léger.

Confirmez moi cela : il y a bien un minimum d'enquête habituellement avant de présenter le dossier au procureur non ?


Macricri attendit, son regard allant du Major Thomas à la brigadière Alice.

C'est parfait, sauf qu'en général, le travail en concertation se fait pendant l'enquête et au préalable de la demande de procès. C'est qu'une fois le dossier complet, qu'il part à la Cour.

Bonjour à tous

Petite question:
je ne vois aucune trace de ce procès , ni dans les procès en cours , ni dans les procès jugés .

Puis-je avoir quelques explications ?

ilays arriva sur les lieux un peu par hasard cela faisait donc une personne de plus. Elle saluat le messire silvinho avec lequel elle avait eu l'occasion d'échanger quelques courriers et pris le temps ce coup si de lui repondre de vive voix

Bonjour messire,
Je comprend votre empressement a voir ce proces arriver mais je dois vous demander encore un peu de patience. En attendant puis je vous suggérer de preparer votre propre defense et de laisser la justice faire son travail.

Elle lui sourit, elle n'avait mis aucune animosité ou colère dans sa façon de dire, juste une réponse et un conseil donné de sa voix calme et suave.