[SS] fermeture de frontière: Juan_gabriel [Dole][7septembre 1460] MAJ 16/09/1460

Dernière édition par Louisette le Dim 16 Sep 2012 - 22:34, édité 1 fois

7 septembre 1460:

Juan_gabriel s'est rendu coupable de trouble à l'ordre public en étant présent en Franche-Comté sans laissez-passer.
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Fiche du contrevenant:

Citation :: Informations sur Juan_gabriel

Créé(e) le 07 Mai 2010

Juan_gabriel fête son anniversaire le 07 Mai.

Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Duché de Bourgogne
Village : Chalon

Niveau : Vagabond
Points de réputation : 20
Argent : 1044

Juan_gabriel ne cultive ni n'élève rien.

Dernière connexion le 07 Septembre 2012

Preuves :

Liste mairie de Dole du 7 septembre 1460

Spoiler:

Courrier envoyé:

Citation :

Bonjour,

Ceci a pour but de vous annoncer que vous êtes en Franche-Comté de manière illégal suite à l’annonce du Franc-Comte faite en gargote le 26 août 1460.

Je vous rappelle que lorsque vous êtes en territoire étranger, ou que vous voyagez il est de votre devoir de vous tenir renseigner sur les frontières et les lois.
------------------------------------------------------------

Citation :: Communiqué du Franc-Comte
En ce 26 août 1460

Au Peuple de Franche-Comté,
A tous ceux qui sont actuellement sur nos terres,
A tous ceux qui souhaitent les visiter ou les traverser,

Nous, Leif von Dumb de Sparte, Franc-Comte élu par ses pairs.
Annonçons l’acte et la décision suivante, après consultation du Conseil Comtal, du Parlement et de la Sécurité Intérieure, parce que telle est notre volonté,

A compter de ce jour, de nouveaux conflits ayant éclaté dans les duchés voisins, nous étendons la fermeture des frontières à l'ensemble du territoire Franc-Comtois afin de le préserver. Nous sommes conscients de la gêne qui peut être occasionnée par la présente décision, cependant, nous nous devons de protéger le peuple avant tout.

Nous rappelons à ceux qui se déplacent en groupe qu'ils peuvent adresser une demande de laissez-passer commune pour faciliter leur démarche. Dans tous les cas, le traitement de toute demande sera effectué dans les plus brefs délais. Toute personne voyant sa requête refusée qui outrepassera cet avis défavorable se verra mis en procès par la justice Franc-Comtoise.

Nous soulignons, en outre, que les armées ne seront susceptibles d'attaquer que les personnes figurant sur notre talion ou les groupes comprenant une ou plusieurs de ces personnes.

Actons en ce jour du 26 Août 1460.
La décision pour la Franche-Comté.
Franc-Comte
Leif von Dumb de Sparte

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Cela implique que:

Vous devez quitter immédiatement le sol Franc-Comtois, vous disposez de 2 jours (48 heures) maximum pour quitter, sous peine de procès immédiat, vous pouvez tenter de vous mettre dans les normes auprès des autorités soit en:

-faisant la demande d'un laisser-passer soit au prévot, Loulou ou au connétable Fredyanne (ce qui implique de rester en place sans bouger.)
-ou en quittant la Franche-Comté.

Toute personne voulant aménager devra faire l'objet d'autorisation préalable du connétable.
Toute personne non comtoise qui ne respectera pas cette ordonnance, sera mis en procès et/ou fauché sans sommation par nos armées.

Afin de vous éviter de quelconques poursuites en justice, merci de bien vouloir faire demi-tour en direction de la frontière d'ici 48h après réception de ce courrier.
Lorsque vous faite une demande de laisser-passer, il vous est interdit de quitter la ville ou vous êtes, à moins que ce ne soit pour quitter la FC donc chemin le plus court...

Comme vous êtes présentement illégal, il ne pourra être reproché au Comté le fait que vous ayez été attaqué par une armée de celle-ci en chemin.

Dans le cas contraire une demande de procès sera établie à votre encontre.

Si vous avez un laissez passé déjà accordé par les instances déjà nommé je vous demande de bien vouloir nous en faire la preuve en nous réécrivant, nous le rajouterons au dossier après vérification.

Louisette Silinie D'Abelcourt
prévôt des maréchaux
7 septembre 1460

15-16 septembre 1460:

en déplacement, en plus d'être illégalement ici, présentement à Poligny:

Citation :: Dernier village où ce personnage a été recensé: Poligny [Franche-Comté], hier à 9h43

.

Missive envoyer au contrevenant:

Citation :: Bonjour,

Vous allez faire l'objet de poursuites devant le tribunal de Franche Comté(Trouble à l'ordre public),suite à un courrier d'Avertissement, que vous n'avez pas respecté, vous ordonnant 48h pour sortir de la Franche-Comté.

La présente est pour vous avisez que vous avez droit à un avocat (https://chateau-de-dole.forumactif.com/t34323-barreau-d-avocats-de-franche-comte).Par ailleurs, si vous ne souhaitez pas que les courriers que nous échangeons au sujet de cette affaire ne soient pas publiés dans votre dossier, il convient de me le signaler.

Bien à vous,

Louisette Silinie d'Abelcourt
prévôt des maréchaux
16 septembre 1460

casier

demande de procès

maj après demande de procès:

16 septembre 1460:

Citation :: Expéditeur : Juan_gabriel
Date d'envoi : 16/09/1460 - 08:03:44
Titre : Re: avertissement de la prévôté
bonjour à vous.

J'ai bien reçu un avertissement pour me dire de partir alors que j'étais à Dole.

J'ai ramassé mes affaires pour me rendre à poligny ayant un accord écrit.

Regardez je vous le montre

""Je soussigné, accorder protection et droit de résidence à la personne de Juan_gabriel, le temps que lui soit baillé le LP qui lui a été promis.

Confucius, Maire de Poligny." (lettre qui se trouve sur ma fiche)

Demandez à cet homme si il n'est pas mort, il vous l'assurera.Pour moi j'étais sur et certain d'avoir un LP.Je suis sur Poligny depuis pas mal de temps où je passe mon temps à défendre le village en cas d'attaque mais je vois que ceci ne touche pas.

Alors économisez vos forces et essayez de vous attardez sur des dossiers plus sensibles, je fais mes valises et je vais rentrer chez moi à Chalon dès à présent.

Je n'ai plus rien à ajouter

Juan Gab.

Confucius a écrit:

Fiche de Juan_gabriel a écrit:: "Je soussigné, accorder protection et droit de résidence à la personne de Juan_gabriel, le temps que lui soit baillé le LP qui lui a été promis.

Confucius, Maire de Poligny."

Accordé par ma personne sous le mandat de la Vicomtesse Héloïse, il y a de cela des mois. Je confirme que demande de LP a bien été faite à l'époque et que messire Juan_gabriel n'a jamais quitté la Franche-Comté ni transgressé cet engagement. Il faudrait donc consigner que JG est un étranger au long séjour sur nos terres, parce qu'à chaque fermeture des frontières on peut être sûr que ce dossier ressort.

La loi martiale de août a été arrêtée donc à classer sans suite et archivage

casier mis à jour, classé sans suite.

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