[SS] fermeture de frontière: Sheyen[Dole][7septembre 1460] maj 16/09/1460

7 septembre 1460:

Sheyen s'est rendu coupable de trouble à l'ordre public en étant présent en Franche-Comté sans laissez-passer.
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Fiche du contrevenant:

Citation :: Informations sur Sheyen

Créé(e) le 19 Juillet 2011

Sheyen fête son anniversaire le 15 Novembre.

Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Duché de Bourgogne
Village : Cosne

Niveau : 1
Points de réputation : 48
Argent : 0

Sheyen ne cultive ni n'élève rien.

Dernière connexion le 07 Septembre 2012

Preuves :

Liste mairie de Dole du 7 septembre 1460

Spoiler:

Courrier envoyé:

Citation :

Bonjour,

Ceci a pour but de vous annoncer que vous êtes en Franche-Comté de manière illégal suite à l’annonce du Franc-Comte faite en gargote le 26 août 1460.

Je vous rappelle que lorsque vous êtes en territoire étranger, ou que vous voyagez il est de votre devoir de vous tenir renseigner sur les frontières et les lois.
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Citation :: Communiqué du Franc-Comte
En ce 26 août 1460

Au Peuple de Franche-Comté,
A tous ceux qui sont actuellement sur nos terres,
A tous ceux qui souhaitent les visiter ou les traverser,

Nous, Leif von Dumb de Sparte, Franc-Comte élu par ses pairs.
Annonçons l’acte et la décision suivante, après consultation du Conseil Comtal, du Parlement et de la Sécurité Intérieure, parce que telle est notre volonté,

A compter de ce jour, de nouveaux conflits ayant éclaté dans les duchés voisins, nous étendons la fermeture des frontières à l'ensemble du territoire Franc-Comtois afin de le préserver. Nous sommes conscients de la gêne qui peut être occasionnée par la présente décision, cependant, nous nous devons de protéger le peuple avant tout.

Nous rappelons à ceux qui se déplacent en groupe qu'ils peuvent adresser une demande de laissez-passer commune pour faciliter leur démarche. Dans tous les cas, le traitement de toute demande sera effectué dans les plus brefs délais. Toute personne voyant sa requête refusée qui outrepassera cet avis défavorable se verra mis en procès par la justice Franc-Comtoise.

Nous soulignons, en outre, que les armées ne seront susceptibles d'attaquer que les personnes figurant sur notre talion ou les groupes comprenant une ou plusieurs de ces personnes.

Actons en ce jour du 26 Août 1460.
La décision pour la Franche-Comté.
Franc-Comte
Leif von Dumb de Sparte

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Cela implique que:

Vous devez quitter immédiatement le sol Franc-Comtois, vous disposez de 2 jours (48 heures) maximum pour quitter, sous peine de procès immédiat, vous pouvez tenter de vous mettre dans les normes auprès des autorités soit en:

-faisant la demande d'un laisser-passer soit au prévot, Loulou ou au connétable Fredyanne (ce qui implique de rester en place sans bouger.)
-ou en quittant la Franche-Comté.

Toute personne voulant aménager devra faire l'objet d'autorisation préalable du connétable.
Toute personne non comtoise qui ne respectera pas cette ordonnance, sera mis en procès et/ou fauché sans sommation par nos armées.

Afin de vous éviter de quelconques poursuites en justice, merci de bien vouloir faire demi-tour en direction de la frontière d'ici 48h après réception de ce courrier.
Lorsque vous faite une demande de laisser-passer, il vous est interdit de quitter la ville ou vous êtes, à moins que ce ne soit pour quitter la FC donc chemin le plus court...

Comme vous êtes présentement illégal, il ne pourra être reproché au Comté le fait que vous ayez été attaqué par une armée de celle-ci en chemin.

Dans le cas contraire une demande de procès sera établie à votre encontre.

Si vous avez un laissez passé déjà accordé par les instances déjà nommé je vous demande de bien vouloir nous en faire la preuve en nous réécrivant, nous le rajouterons au dossier après vérification.

Louisette Silinie D'Abelcourt
prévôt des maréchaux
7 septembre 1460

8 septembre 1460:

Demande de lp par mafalifou

Citation :: Expéditeur : Mifalifou
Date d'envoi : 08/09/1460 - 03:31:12
Titre : Demande de Laisser-passer
Madame,

Voyageur de longue date, je viens en Franche-Comté sans aucune mauvaise intention. Je suis venu avec ma compagne Sheyen. Nous prévoyons de rester quelques jours à Dole, où devrait être ma cousine, franc-comtoise, Draugaran. Puis nous irons d'ici une semaine dans ma ville natale, Pontarlier, où nous séjournerons, si possible, longtemps.

Je souhaiterais donc un laisser-passer pour ne plus causer de soucis aux douaniers, et être libre en FC.

Je vous prie de croire en ma bonne foi, je ne souhaite que me reposer sur les terres qui m'ont vu naitre. Si d'autres renseignements vous sont nécessaires pour mon LP, n'hésitez pas à me les demander.

En vous remerciant d'avance,

Mifalifou

Lp refusé lettre d'avertissement non fait mais la dame bouge quand même

13 septembre 1460:

Citation :: Dernier village où ce personnage a été recensé: Luxeuil [Franche-Comté], aujourd'hui à 6h03.

liste de la ville de Luxeuil du 13 septembre:

Spoiler:

15 SEPTEMBRE 1460:

SURVEILLANCE DE FRONTIÈRE DE Vesoul:

Citation :: Vesoul le 16 Septembre 1460

Post Suivi Population (à copier)
8 ARRIVEES :
8 Voyageurs
Aalanna , Sainte-Menehould , Duché de Champagne (Domaine Royal) , Niv.3, 254 PR , 55 écus
Maistrechon , Vesoul, Franche-Comté, Niv.2, 252 PR , 13 écus
Mirania , Pontarlier , Franche-Comté, Niv.2, 51 PR , 81 écus
Sheyen , Cosne , Duché de Bourgogne , Niv.1, 48 PR , 28 écus
Mifalifou , Dole , Franche-Comté, Niv.1, 45 PR , 15 écus
Ange... , Limoges , Comté du Limousin et de La Marche , Niv.1, 41 PR , 135 écus
Kylian. , Limoges , Comté du Limousin et de La Marche , Niv.1, 22 PR , 34 écus
Neige_barrow , Joinville , Duché de Bourgogne , Vag, 18 PR , 9 écus

AUTRE PREUVE:

Citation :: Dernier village où ce personnage a été recensé: Vesoul [Franche-Comté], hier à 9h38.

Lettre envoyer pour avertissement du contrevenant:

Citation :: Madame, Vous n'avez pas attendu votre réponse pour la demande de Lp donné par la personne de Mifalifou et avez bougée, malgré le fait que le courrier précédemment envoyé spécifiait clairement ceci:

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Vous devez quitter immédiatement le sol Franc-Comtois, vous disposez de 2 jours (48 heures) maximum pour quitter, sous peine de procès immédiat, vous pouvez tenter de vous mettre dans les normes auprès des autorités soit en:

-faisant la demande d'un laisser-passer soit au prévot, Loulou ou au connétable Fredyanne (ce qui implique de rester en place sans bouger.)
-ou en quittant la Franche-Comté.
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Je vous annonce que votre Lp a été refusé mais que c'est en vertu de votre déplacement illégal en lien avec la fermeture des frontières ou vous vous trouvez illégalement, que vous ferez l'objet d'un procès pour talp.

Ceci à pour but de vous avertir que vous avez droit à un avocat.Sachez que sauf décision spéciale de votre part, toutes vos réponses concernant cette affaire seront affichées dans le dossier relative a cette affaire à la Gendarmerie.

Louisette Silinie D'Abelcourt
Prévôt des maréchaux
16 septembre 1460

casier

demande de procès

La loi martiale de août a été arrêtée donc à classer sans suite et archivage

casier mis à jour. Classé sans suite.

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