[SS] fermeture de frontière:Apex_predator [Saint-claude][3 septembre 1460]maj 16/09/1460

3 septembre 1460:

Apex_predator s'est rendu coupable de trouble à l'ordre public en étant présent en Franche-Comté sans laissez-passer.
[/b]

Fiche du contrevenant:

Citation :: Informations sur Apex_predator

Créé(e) le 02 Juillet 2011

Apex_predator fête son anniversaire le 01 Janvier.

Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Schweizerische Eidgenossenschaft
Village : Genève

Niveau : 2
Points de réputation : 103
Argent : 150

Apex_predator ne cultive ni n'élève rien.

Dernière connexion le 03 Septembre 2012 à 20h58

Preuves :

Liste de St-Claude du 3 septembre 1460

Spoiler:

Courrier envoyé:

Citation :

Bonjour,

Ceci a pour but de vous annoncer que vous êtes en Franche-Comté de manière illégal suite à l’annonce du Franc-Comte faite en gargote le 26 août 1460.

Je vous rappelle que lorsque vous êtes en territoire étranger, ou que vous voyagez il est de votre devoir de vous tenir renseigner sur les frontières et les lois.
------------------------------------------------------------

Citation :: Communiqué du Franc-Comte
En ce 26 août 1460

Au Peuple de Franche-Comté,
A tous ceux qui sont actuellement sur nos terres,
A tous ceux qui souhaitent les visiter ou les traverser,

Nous, Leif von Dumb de Sparte, Franc-Comte élu par ses pairs.
Annonçons l’acte et la décision suivante, après consultation du Conseil Comtal, du Parlement et de la Sécurité Intérieure, parce que telle est notre volonté,

A compter de ce jour, de nouveaux conflits ayant éclaté dans les duchés voisins, nous étendons la fermeture des frontières à l'ensemble du territoire Franc-Comtois afin de le préserver. Nous sommes conscients de la gêne qui peut être occasionnée par la présente décision, cependant, nous nous devons de protéger le peuple avant tout.

Nous rappelons à ceux qui se déplacent en groupe qu'ils peuvent adresser une demande de laissez-passer commune pour faciliter leur démarche. Dans tous les cas, le traitement de toute demande sera effectué dans les plus brefs délais. Toute personne voyant sa requête refusée qui outrepassera cet avis défavorable se verra mis en procès par la justice Franc-Comtoise.

Nous soulignons, en outre, que les armées ne seront susceptibles d'attaquer que les personnes figurant sur notre talion ou les groupes comprenant une ou plusieurs de ces personnes.

Actons en ce jour du 26 Août 1460.
La décision pour la Franche-Comté.
Franc-Comte
Leif von Dumb de Sparte

----------------------------------------------------

Cela implique que:

Vous devez quitter immédiatement le sol Franc-Comtois, vous disposez de 2 jours (48 heures) maximum pour quitter, sous peine de procès immédiat, vous pouvez tenter de vous mettre dans les normes auprès des autorités soit en:

-faisant la demande d'un laisser-passer soit au prévot, Loulou ou au connétable Fredyanne (ce qui implique de rester en place sans bouger.)
-ou en quittant la Franche-Comté.

Toute personne voulant aménager devra faire l'objet d'autorisation préalable du connétable.
Toute personne non comtoise qui ne respectera pas cette ordonnance, sera mis en procès et/ou fauché sans sommation par nos armées.

Afin de vous éviter de quelconques poursuites en justice, merci de bien vouloir faire demi-tour en direction de la frontière d'ici 48h après réception de ce courrier.
Lorsque vous faite une demande de laisser-passer, il vous est interdit de quitter la ville ou vous êtes, à moins que ce ne soit pour quitter la FC donc chemin le plus court...

Comme vous êtes présentement illégal, il ne pourra être reproché au Comté le fait que vous ayez été attaqué par une armée de celle-ci en chemin.

Dans le cas contraire une demande de procès sera établie à votre encontre.

Si vous avez un laissez passé déjà accordé par les instances déjà nommé je vous demande de bien vouloir nous en faire la preuve en nous réécrivant, nous le rajouterons au dossier après vérification.

Louisette Silinie D'Abelcourt
prévôt des maréchaux
3 septembre 1460

4 septembre 1460

Citation :: Expéditeur : Apex_predator
Date d'envoi : 04/09/1460 - 13:36:15
Titre : Re: avertissement de la prévôté
Bonjour,

Je suis ici pour mon proces en cour,si le tribunal daigne a aller un peu plus vite,je partirais si il le faut des la sentence donnee,car sinon on va dire que je fuis.
Je ne suis pas un etranger j'ai ete maire deux mandats consecutifs de saint claude,donc si vous pouviez me delivrer un LP,je vous en remercierais grandement.

bien à vous,

Apex_predator

16 Septembre 1460:

lp refusé,

De plus il à fait demande de lp mais ne respecte pas la règle clairement établis et annoncé dans le courrier:

Citation :: Cela implique que:

Vous devez quitter immédiatement le sol Franc-Comtois, vous disposez de 2 jours (48 heures) maximum pour quitter, sous peine de procès immédiat, vous pouvez tenter de vous mettre dans les normes auprès des autorités soit en:

-faisant la demande d'un laisser-passer soit au prévot, Loulou ou au connétable Fredyanne (ce qui implique de rester en place sans bouger.)
-ou en quittant la Franche-Comté.

Citation :: Preuves:

4 septembre 1460 reçus de la missive d'avertissement:

Emplacement le 4 septembre: St-Claude [voir la preuve liste population de ville plus haut]

Départ de Saint-Claude: le 15 septembre 1460

Citation :: Suivi de la population de Saint Claude

Saint-Claude le 15 Septembre 1460 [aka nuit du 14 au 15 septembre]:
4 DEPARTS :
4 Voyageurs
Aurianne , Montargis , Duché d'Orléans (Domaine Royal) , Niv.3, 255 PR , 119 écus
Earlin , Bordeaux , Duché de Guyenne , Vag, 129 PR , 42 écus
Apex_predator , Genève , Schweizerische Eidgenossenschaft , Niv.2, 103 PR , 279 écus
Yully22 , Saint claude, Franche-Comté, Niv.1, 19 PR , 34 écus , Retraite

Arrivé à Poligny le 15 septembre 1460:

Citation :

Suivi de la population de Poligny

Poligny le 15 Septembre 1460

Citation :: Post Suivi Population (à copier)
3 ARRIVEES :
1 Voyageurs
Apex_predator , Genève , Schweizerische Eidgenossenschaft , Niv.2, 103 PR , 273 écus

Citation :: Etrangers arrivés aujourd'hui (à copier)
Apex_predator , Genève , Schweizerische Eidgenossenschaft , Niv.2, 103 PR , 273 écus

Sortie de Poligny entre le [15-16 septembre 1460 soir]

Citation :: Suivi de la population de Poligny
Poligny le 16 Septembre 1460

1 DEPARTS :
1 Voyageurs
Apex_predator , Genève , Schweizerische Eidgenossenschaft , Niv.2, 103 PR , 273 écus

Entrée en Dole 16 septembre 1460

Liste du village de Dole du 16 septembre 1460:

Spoiler:

Citation :: Liste des villageois

Cleo92 de Réaumont Kado'ch dict la Barônne Rôusse 255PR
Diraak de Réaumont Kado'ch, Seigneur de Crosey 255PR
Goclad de Von Dumb 255PR
Lysiane d'Ormerach Von Dumb 255PR
Caoimhim de Dombasle 250PR
Mousseline de Reaumont_Kado'Ch, Comtesse de Clerval 201PR
Vivlyne du Lac aux Fées 180PR
Leonin de Monmouth 160PR
Sarani de la Fiole Ebréchée 64PR
Ilays de Valfrey 47PR
Hades29 de Von Hagen seigneur de Longchaumois 255PR
Imladris de Voiteur 255PR
Macricri d'Adams de Mélincour - Comtesse de Nozeroy 255PR
Perlot du Bois de Warelles, Baron de Pti-Ingui 255PR
Roseau de Réaumont Kado'ch,Seigneur de Pargny 255PR
Verania de Noroy-le-Bourg 255PR
Branwen d'Epinal 58PR
Ahainepeheux 255PR
Arnazabal 255PR
Aurisdelaastor 255PR
Bezoard 255PR
Bobyzz 255PR
Chevreux 255PR
Claya1 255PR
Dame_develer 255PR
Eleanor 255PR
Geios 255PR
Gundard 255PR
Heylias 255PR
Jerone 255PR
Jontas 255PR
Katarina 255PR
Kera52 255PR
Lacsapdauxerre 255PR
Lady_maryjane 255PR
Lamus 255PR
Lothilde 255PR
Nonos 255PR
Radek 255PR
Ratounga 255PR
Redgun 255PR
Reynold 255PR
Titje_le_valeureux 255PR
Uriel 255PR
Valaraukar 255PR
Buccaneers 254PR
Cyrianna2002 254PR
Atale 234PR
Lineluna 228PR
Candiman 197PR
Clinteast 195PR
Zeiss 190PR
4147 188PR
Audric 184PR
Peannuts 184PR
Coquine01 179PR
Sire_ares 179PR
Alizea 168PR
Makita 159PR
Anouchka 149PR
Brivi 149PR
Kailena 145PR
Wilfred_ivanhoe 144PR
Picomani 140PR
Kirikette 139PR
Maecenas 138PR
Maelle 133PR
Gentiane 130PR
Vardamir 125PR
Kran 121PR
Eucalyptus 118PR
Mimirr75 118PR
Fredeus 117PR
Jaofallt 114PR
Calinae 113PR
Adelinda 107PR
Hecate16 105PR
Apex_predator 103PR
Oli002 101PR
Danae 95PR
Gudules2 95PR
Despina1 92PR
Waren 89PR
Sombras 84PR
Elisabeth_courden 82PR
Enguerande59 70PR
Edelmir 69PR
Aphrodite_von_hagen 65PR
Myrialuna 62PR
Morningstar 61PR
Athena29 59PR
Leif_von_dumb 58PR
Prosper.le.purineur 58PR
Lysa.kate 54PR
Aelia 53PR
Nordiques 51PR
Nixz 47PR
Aphrodite. 46PR
Martyn 44PR
Antide 43PR
Andalouse 42PR
Liamkorrigan 42PR
Dalyan 41PR
Tylerdude 38PR
Corwinn 37PR
Footnote 37PR
Guillaume1er 37PR
Mic_14 37PR
Krysteline 36PR
Timothee_de_monmouth 36PR
Jony2409 35PR
Richard_von_dumb 34PR
Mcdet 31PR
Xxlagunaxx 31PR
Iris_rk 26PR
Lanna 26PR
Ursulle 24PR
Baelon 23PR
Bettine 23PR
Gabdumros 21PR
Le_chevalier 21PR
Gwenaelle_marie 20PR
Minora 20PR
Taylana 20PR
Ambre_de_sa 18PR
Leontine 17PR
Allhia 16PR
Eoway 15PR
Liilii25 14PR
Dumal 13PR
Noelia 12PR
Tranquille 10PR
Divanescence 9PR
Hercule. 9PR
Minanna 9PR
Sir_wall 9PR
Franchetti 7PR
Mahana 7PR
Benix 6PR
Kerkhof 6PR
Kreuz 6PR
Medders 5PR
Alexendre 4PR
Fran12 4PR
Costanzabonacieux 1PR
Curunir 1PR
Janis30 1PR
Ken39 1PR
Pommedepoire 1PR
Thouro 1PR
Tifani4 1PR
Angos 0PR
Brunehilde 0PR
Pox95 0PR
Thomas62157 0PR
Zenonkhi 0PR

Lettre au contrevenant:

Citation :: Monsieur, Vous n'avez pas attendu votre réponse pour la demande de Lp, malgré le fait que le courrier d'Avertissement précédemment envoyé spécifiait clairement ceci:

-------------------------------------------------------------

Vous devez quitter immédiatement le sol Franc-Comtois, vous disposez de 2 jours (48 heures) maximum pour quitter, sous peine de procès immédiat, vous pouvez tenter de vous mettre dans les normes auprès des autorités soit en:

-faisant la demande d'un laisser-passer soit au prévot, Loulou ou au connétable Fredyanne (ce qui implique de rester en place sans bouger.)
-ou en quittant la Franche-Comté.
-------------------------------------------------------------

Je vous annonce que votre Lp a été refusé mais que c'est en vertu de votre déplacement illégal en lien avec la fermeture des frontières ou vous vous trouvez illégalement, que vous ferez l'objet d'un procès pour talp.

Ceci à pour but de vous avertir que vous avez droit à un avocat.Sachez que sauf décision spéciale de votre part, toutes vos réponses concernant cette affaire seront affichées dans le dossier relative a cette affaire à la Gendarmerie.

Louisette Silinie D'Abelcourt
Prévôt des maréchaux
16 septembre 1460

Casier

demande de procès

Lettre du contrevenant le 17 septembre 1460:

Citation :: Expéditeur : Apex_predator
Date d'envoi : 17/09/1460 - 11:03:03
Titre : Re: avertissement de la prévoté
Madame,

J'ai demander un LP je suis en FC pour mon proces,si il y a un soucis aller donc voir au tribunal si il est possible d'accelerer le dossier,je trouve cela injuste que l'on me penalise moi pour la lenteur de la justice,vous savez tres bien que si je pars ,je serais juger à defaut..

alors expliquer moi ce que je dois faire...ma demande de LP date deja de deux semaines a peu pres,je ne suis pas rester sous silence,je vous ai repondu,fait ma demande et je n'ai eu aucune reponse de votre part...
et là vous me mettez en proces soit disant que le LP est refuser? et cela sans en expliquer la raison....si vous pouviez la preciser j'aimerais bien le savoir.

je ne pense pas que la faute vienne de moi,et je ne vois pas en quoi je suis dangereux etant tout de meme un ex maire de FC.

bien à vous
Apex_predator de Clarensac
le 17 septembre 1460

La loi martiale de août a été arrêtée donc classé sans suite et archivage

casier mise à jour, affaire sans suite. A classer.

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