[Cloos-Coupable]fermeture de frontière: Ermengarde00 [28 août 1460][poligny] Maj:2/09/1460

Ermengarde00 C'est rendu coupable de trouble à l'ordre public en étant présent en Franche-Comté sans laissez-passer.

Un message lui a été envoyer en date du 28 août 1460, lorsqu'elle était à Poligny, afin qu'elle se mette en règle, elle avait 48 heure pour sortir. Elle est maintenant à Dole en date du 1 Septembre 1460.Aucune demande de Lp connu fait à son encontre encore à se jour.

Dossier 1 :

Acte d'accusation :

Citation :

*Le procureur arriva le soir au tribunal, comme d'usage, presque...*

Bonjour votre Honneur,

Nous avons aujourd'hui un litige administratif, la dame Ermengarde00 ici présent n'a pas daigné se plier à la loi martiale malgré qu'il ait reçu cette demande de la part de notre prévôté, il est donc de notre devoir de poursuivre. Vous trouverez les éléments probants dans le dossier suivant :

https://chateau-de-dole.forumactif.com/t37432-dpfermeture-de-frontiere-ermengarde00-28-aout-1460poligny-maj2-09-1460#978885

Accusé, vous avez droit à un avocat, que vous pourrez trouver ici :

https://chateau-de-dole.forumactif.com/t34323-barreau-d-avocats-de-franche-comte

Fait à Dole le 1 septembre 1460,
Pierre du Val d'Haine, dict Martyn,
Procureur de Franche-Comté.

Première plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l'accusation

Citation :

*Le procureur arriva pour clore le dossier.*

Bonsoir votre Honneur,

Il s'agit ici d'un simple cas de litige administratif, comme dit précédemment, je demanderais juste une amende de 50 écus. Il n'y a pas de raison !

Fait à Dole le 30 septembre 1460,
Pierre du Val d'Haine, dict Martyn,
Procureur de Franche-Comté.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

Passant au dossier suivant, il sourit légèrement, la justice ayant déjà éte rendue, et lourdement, il ne peut cependant pas ignoré son devoir et prit la parole

Madame Ermengarde, le dossier me semble clair, vous avez délibérement et sciemment ignorée le courrier de la prévôté vous signifiant que la Franche-Comté est sous loi martial et qu'il est donc interdit d'y voyager sans laisser-passer.

Mais les faits sont là, vous aves sciemment ignoré la loi martial.

Dès lors, je vous condamne à une amende de 25 écus pour les charges administratives et le travail que vous avez demandé aux représentant du pôle justice dans son ensemble.

Kalvin
Juge de Franche-Comté
Fait à Saint-Claude, en ce 14 octobre de l'an de grâce 1460.