Le château de Dole
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 [Vote du 24 au 29 Août 1460] Modification de la constitution, livre 4 : Pouvoir judiciaire

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Leif
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MessageSujet: [Vote du 24 au 29 Août 1460] Modification de la constitution, livre 4 : Pouvoir judiciaire   [Vote du 24 au 29 Août 1460] Modification de la constitution, livre 4 : Pouvoir judiciaire EmptyVen 24 Aoû 2012 - 10:50
Texte actuel :

Citation :
Article 3 :

Alinéa 5
Le bâtonnier dirige le cabinet d'avocats et est élu par ses pairs.

Texte modifié :

Citation :
Article 3 :

Alinéa 5
Le bâtonnier dirige le barreau des avocats et est élu par ses pairs.

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Shenkj; Pierre; Sarani; Jasona; Debenja; Freydanne;Estebaiy;Devilfred; Loulou; Sacraï; Mousseline; Julie; Confucius; Artaban; Starkel; Gaetan ;Lassa; Uriel

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uriel
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MessageSujet: Re: [Vote du 24 au 29 Août 1460] Modification de la constitution, livre 4 : Pouvoir judiciaire   [Vote du 24 au 29 Août 1460] Modification de la constitution, livre 4 : Pouvoir judiciaire EmptyVen 24 Aoû 2012 - 10:55
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Shenkj; Pierre; Sarani; Jasona; Debenja; Freydanne;Estebaiy;Devilfred; Loulou; Sacraï; Mousseline; Julie; Confucius; Artaban; Starkel; Gaetan ;Lassa

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Sarani
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MessageSujet: Re: [Vote du 24 au 29 Août 1460] Modification de la constitution, livre 4 : Pouvoir judiciaire   [Vote du 24 au 29 Août 1460] Modification de la constitution, livre 4 : Pouvoir judiciaire EmptyVen 24 Aoû 2012 - 21:35
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Shenkj; Pierre; Jasona; Debenja; Freydanne;Estebaiy;Devilfred; Loulou; Sacraï; Mousseline; Julie; Confucius; Artaban; Starkel; Gaetan ;Lassa

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Em.ma
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MessageSujet: Re: [Vote du 24 au 29 Août 1460] Modification de la constitution, livre 4 : Pouvoir judiciaire   [Vote du 24 au 29 Août 1460] Modification de la constitution, livre 4 : Pouvoir judiciaire EmptyVen 24 Aoû 2012 - 22:29
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.


N'ayant pas encore voté : Shenkj; Pierre; Jasona; Debenja; Freydanne;Estebaiy Loulou; Sacraï; Mousseline; Julie; Confucius; Artaban; Starkel; Gaetan ;Lassa

Citation :
Pour [2] : Leif; Sarani;
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Mousseline
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MessageSujet: Re: [Vote du 24 au 29 Août 1460] Modification de la constitution, livre 4 : Pouvoir judiciaire   [Vote du 24 au 29 Août 1460] Modification de la constitution, livre 4 : Pouvoir judiciaire EmptyVen 24 Aoû 2012 - 22:46
Citation :
Pour [2] : Leif; Sarani;
Contre :
Abstention [3] : Uriel; Emma. Mouss

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.


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Louisette
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MessageSujet: Re: [Vote du 24 au 29 Août 1460] Modification de la constitution, livre 4 : Pouvoir judiciaire   [Vote du 24 au 29 Août 1460] Modification de la constitution, livre 4 : Pouvoir judiciaire EmptySam 25 Aoû 2012 - 1:39
Citation :
Pour [3] : Leif; Sarani;Loulou
Contre :
Abstention [3] : Uriel; Emma. Mouss

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.


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Fredyanne Van Ansel
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Fredyanne Van Ansel


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MessageSujet: Re: [Vote du 24 au 29 Août 1460] Modification de la constitution, livre 4 : Pouvoir judiciaire   [Vote du 24 au 29 Août 1460] Modification de la constitution, livre 4 : Pouvoir judiciaire EmptySam 25 Aoû 2012 - 7:53

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Citation :
Pour [4] : Leif; Sarani;Loulou ,Fredyanne ,
Contre :
Abstention [3] : Uriel; Emma. Mouss

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.


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Thybault_du_Val_d'Haine
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MessageSujet: Re: [Vote du 24 au 29 Août 1460] Modification de la constitution, livre 4 : Pouvoir judiciaire   [Vote du 24 au 29 Août 1460] Modification de la constitution, livre 4 : Pouvoir judiciaire EmptyDim 26 Aoû 2012 - 12:59
Citation :
Pour [5] : Leif; Sarani; Loulou; Fredyanne; Pierre
Contre :
Abstention [3] : Uriel; Emma. Mouss


Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.


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MessageSujet: Re: [Vote du 24 au 29 Août 1460] Modification de la constitution, livre 4 : Pouvoir judiciaire   [Vote du 24 au 29 Août 1460] Modification de la constitution, livre 4 : Pouvoir judiciaire EmptyDim 26 Aoû 2012 - 17:52
Citation :
Pour [6] : Leif; Sarani; Loulou; Fredyanne; Pierre; Julie
Contre :
Abstention [3] : Uriel; Emma. Mouss

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.


N'ayant pas encore voté : Shenkj; Jasona; Debenja; Estebaiy ; Sacraï; Confucius; Artaban; Starkel; Gaetan ;Lassa

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MessageSujet: Re: [Vote du 24 au 29 Août 1460] Modification de la constitution, livre 4 : Pouvoir judiciaire   [Vote du 24 au 29 Août 1460] Modification de la constitution, livre 4 : Pouvoir judiciaire EmptyLun 27 Aoû 2012 - 12:26
Citation :
Pour [7] : Leif; Sarani; Loulou; Fredyanne; Pierre; Julie, Shenkj
Contre :
Abstention [3] : Uriel; Emma. Mouss


Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.


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MessageSujet: Re: [Vote du 24 au 29 Août 1460] Modification de la constitution, livre 4 : Pouvoir judiciaire   [Vote du 24 au 29 Août 1460] Modification de la constitution, livre 4 : Pouvoir judiciaire EmptyLun 27 Aoû 2012 - 14:31
Citation :
Pour [8] : Leif; Sarani; Loulou; Fredyanne; Pierre; Julie, Shenkj; Jasona (procuration);
Contre :
Abstention [3] : Uriel; Emma. Mouss


Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.


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MessageSujet: Re: [Vote du 24 au 29 Août 1460] Modification de la constitution, livre 4 : Pouvoir judiciaire   [Vote du 24 au 29 Août 1460] Modification de la constitution, livre 4 : Pouvoir judiciaire EmptyLun 27 Aoû 2012 - 18:26
Citation :
Pour [9] : Leif; Sarani; Loulou; Fredyanne; Pierre; Julie, Shenkj; Jasona (procuration); Lassa
Contre :
Abstention [3] : Uriel; Emma. Mouss


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MessageSujet: Re: [Vote du 24 au 29 Août 1460] Modification de la constitution, livre 4 : Pouvoir judiciaire   [Vote du 24 au 29 Août 1460] Modification de la constitution, livre 4 : Pouvoir judiciaire EmptyLun 27 Aoû 2012 - 18:50
[quote="Lassa"]
Citation :
Pour [10] : Leif; Sarani; Loulou; Fredyanne; Pierre; Julie, Shenkj; Jasona (procuration); Lassa; Artaban
Contre :
Abstention [3] : Uriel; Emma. Mouss


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MessageSujet: Re: [Vote du 24 au 29 Août 1460] Modification de la constitution, livre 4 : Pouvoir judiciaire   [Vote du 24 au 29 Août 1460] Modification de la constitution, livre 4 : Pouvoir judiciaire EmptyLun 27 Aoû 2012 - 22:13
Citation :
Pour [11] : Leif; Sarani; Loulou; Fredyanne; Pierre; Julie, Shenkj; Jasona (procuration); Lassa; Artaban, Gaetan
Contre :
Abstention [3] : Uriel; Emma. Mouss



Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.


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Anne-Cyrella
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MessageSujet: Re: [Vote du 24 au 29 Août 1460] Modification de la constitution, livre 4 : Pouvoir judiciaire   [Vote du 24 au 29 Août 1460] Modification de la constitution, livre 4 : Pouvoir judiciaire EmptyMar 28 Aoû 2012 - 8:51
Citation :
Pour [12] : Leif; Sarani; Loulou; Fredyanne; Pierre; Julie, Shenkj; Jasona (procuration); Lassa; Artaban, Gaetan , Anne ( pour Starkel)
Contre :
Abstention [3] : Uriel; Emma. Mouss
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Confucius


Nombre de messages : 1406
Date d'inscription : 24/03/2012

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[Vote du 24 au 29 Août 1460] Modification de la constitution, livre 4 : Pouvoir judiciaire Empty
MessageSujet: Re: [Vote du 24 au 29 Août 1460] Modification de la constitution, livre 4 : Pouvoir judiciaire   [Vote du 24 au 29 Août 1460] Modification de la constitution, livre 4 : Pouvoir judiciaire EmptyMar 28 Aoû 2012 - 20:14
Citation :
Pour [12] : Leif; Sarani; Loulou; Fredyanne; Pierre; Julie, Shenkj; Jasona (procuration); Lassa; Artaban, Gaetan , Anne ( pour Starkel), Confucius;
Contre :
Abstention [3] : Uriel; Emma. Mouss
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.


N'ayant pas encore voté : Debenja; Estebaiy ; Sacraï;
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Sacrai
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Sacrai


Masculin Nombre de messages : 5009
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[Vote du 24 au 29 Août 1460] Modification de la constitution, livre 4 : Pouvoir judiciaire Empty
MessageSujet: Re: [Vote du 24 au 29 Août 1460] Modification de la constitution, livre 4 : Pouvoir judiciaire   [Vote du 24 au 29 Août 1460] Modification de la constitution, livre 4 : Pouvoir judiciaire EmptyMar 28 Aoû 2012 - 23:46
Citation :
Pour [13] : Leif; Sarani; Loulou; Fredyanne; Pierre; Julie, Shenkj; Jasona (procuration); Lassa; Artaban, Gaetan , Anne ( pour Starkel), Confucius;Sacraï;
Contre :
Abstention [3] : Uriel; Emma. Mouss
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.


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MessageSujet: Re: [Vote du 24 au 29 Août 1460] Modification de la constitution, livre 4 : Pouvoir judiciaire   [Vote du 24 au 29 Août 1460] Modification de la constitution, livre 4 : Pouvoir judiciaire Empty
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