[Vote du 17 au 22 Août 1460] Traité liant la Franche-Comté à la Garde Épiscopale de Besançon et Lyon

Citation :

Traité liant la Franche-Comté à la Garde Épiscopale de Besançon et à celle de Lyon

Par la Grâce du Très-Haut,
Dans leur volonté de renforcer les liens mutuels les unissant,
Dans leur désir de voir triompher la Vraie Foi Aristotélicienne, religion unique et officielle,
Dans leur souhait de réitérer leur amitié réciproque,
La Franche-Comté et la Garde Épiscopale ont discuté et ratifié le traité suivant :


I. De la Garde Épiscopale en Franche-Comté
I.1 De la compétence territoriale
Est reconnue l'autorité de la Garde Épiscopale sur le territoire de Franche-Comté pour les provinces ecclésiastiques de Lyon et de Besançon.
La Franche-Comté est territorialement étendue sur deux archidiocèses, celui de Lyon (ville de Saint-Claude), et celui de Besançon (villes de Dole, Vesoul, Luxeuil, Poligny et Pontarlier).
A la province ecclésiastique de Lyon correspond une Vidamie dite de Lyon, et à la province ecclésiastique de Besançon correspond une Vidamie dite de Besançon.

I.2 Des missions
La Garde Épiscopale, dirigée par le Cardinal Connétable de Rome, a pour vocation de défendre les préceptes aristotéliciens constitutifs de la Vraie Foi, de l'Église Aristotélicienne et à protéger la vie de ses représentants, dans le respect des valeurs de Sainte Kyrène, sa Sainte-Patronne.

I.2.1 Elle est chargée de la protection des clercs de l'Église Aristotélicienne et de leurs délégataires, ainsi que de les escorter lors de leurs déplacements inter et intra-provinces. Elle est également chargée de la protection des lieux de culte, des édifices et cimetières de l'Église Aristotélicienne, ainsi que de celle des fidèles lors de rassemblement religieux.

I.2.2 Elle collabore activement au maintien de la paix et du bien commun.

I.2.3 Des missions exceptionnelles
Dans le cadre de sa collaboration avec les autorités de Franche-Comté, la Garde Épiscopale pourra être sollicitée pour mener des missions d'accompagnement de hauts dignitaires du Comté, Conseillers et Mandatés par le Franc-Comte en exercice dans la province ou alentours très proches. Ceci ne pourra être une demande que de dernier recours, si le Comté ne peut lui-même assurer ces escortes ponctuellement. La mission exceptionnelle confiée aux gardes épiscopaux ne pourra pas durer plus de 10 jours consécutifs et devra passer après la priorité d'escortes des clercs. Les 10 jours peuvent être rallongés selon les cas, et après discussions entre les concernés.
La demande devra être faite à l'archevêché de Besançon ou à celui de Lyon, dans la Vidamie concernée, et avec l'accord de l'Archevêque afin de ne pas contrevenir à ses besoins personnels de protection.
A charge du Comté de se réserver le droit de verser une compensation en denrées alimentaires ou en écus pour le trajet effectué, aux Gardes Episcopaux ayant effectué l'escorte comtale. Ces modalités doivent néanmoins être discutées avant le début de l'escorte.

I.3 De l'organisation
I.3.1 Fonctionnement
Le Vidame de Besançon est le gouverneur militaire religieux de la province ecclésiastique de Besançon. Il rend des comptes à son Préfet et à l'Archevêque de la province.
Le Vidame de Lyon est le gouverneur militaire religieux de la province ecclésiastique de Lyon. Il rend des comptes à son Préfet et à l'Archevêque de la province.

Le système hiérarchique s'appliquant au sein de la Garde Épiscopale est le suivant :
- Préfet des Vidames
- Vidame
- Capitaine Épiscopal
- Lieutenants de Diocèse
- Majors
- Sergents
- Cadets

II. Des relations entre la Garde Épiscopale et le Comté de Franche-Comté
II.1 Des autorisations
II.1.1 Port d'armes
La Franche-Comté donne autorisation permanente aux membres de la Garde Épiscopale de Besançon et de Lyon de porter les armes sur son territoire.
Il les dispense en outre de devoir déclarer lesdites armes auprès des autorités.

II.1.2 Libre-circulation et Douane
La Franche-Comté donne autorisation permanente à la Garde Épiscopale de Besançon et de Lyon, mais aussi aux membres de la Garde Épiscopale, hors provinces ecclésiastiques de Besançon, de se déplacer sur son territoire en lance armée et la dispense des formalités douanières pouvant entrer en vigueur sur son territoire sous réserve d’une simple information à l'État-Major de Franche-Comté.
La Garde Épiscopale sera tenue de mettre à jour la liste de ses effectifs et de s'en porter garante, afin d'en faire part régulièrement aux autorités de Franche-Comté.
Un refus de passage devra être tenu en compte, dans le respect de la souveraineté de la Franche-Comté sur son territoire. Ce refus cependant, devra être argumenté, car un refus de passage pose des désagréments au bon déroulement d'une escorte.
La dispense de formalités douanières ne s'appliquera pas aux voyages civils et personnels des membres de la Garde Épiscopale qui devront auparavant informer leur Préfet des Vidames de leur trajet afin de respecter ledit traité, et s'y plier.

II.1.3 Pouvoir de police et d'instruction
la Franche-Comté reconnaît au Vidame de Besançon le pouvoir de police et d’instruction exclusif concernant les litiges ou infraction relevant de l'Officialité Épiscopale de Besançon.

II.1.4 Recrutement ou Surveillance de Lieu de Culte
Une guérite de surveillance de la Cathédrale pourra être discrètement installée sur la Gargotte de Franche-Comté, afin d'assurer au mieux la sécurité de l'édifice face aux vandales.

II.2 Des devoirs de la Garde Épiscopale

II.2.1 La Garde Épiscopale de Besançon et de Lyon reconnaît l'autorité temporelle de la Franche-Comté tant que celui-ci/celle-ci reconnaît l'Église Aristotélicienne comme seule Église officielle et respecte son dogme.

II.2.2 Elle s'engage à ne pas aller contre les intérêts du pouvoir temporel.

II.2.3 Elle s'engage à collaborer avec la Maréchaussée afin de permettre une lutte plus efficace contre le crime.

II.3 De la collaboration entre la Garde Épiscopale et l'Ost de la Franche-Comté
Afin de faciliter la communication entre la Garde Épiscopale de Besançon et de Lyon et l'Ost de Franche-Comté, un bureau de liaison permanent sera ouvert au sein des locaux de l'Ost. La Garde Épiscopale s'engage à fournir toutes informations liées à la sécurité du Territoire de Franche-Comté concernant groupes de brigands ou menaces hérétiques.

II.3.1 L'Ost de Franche-Comté s’engage à collaborer pleinement avec la Garde Épiscopale, notamment par l’échange d’informations et la participation éventuelle à la lutte contre les menaces visant la Très Sainte Église et ses représentants.

II.3.2 Engagements de la Garde Épiscopale
* Dans le cadre d'une collaboration ordinaire, la Garde Épiscopale s'engage :
- à ne pas recruter de membres parmi les soldats contractuellement liés à l'Ost de Franche-Comté .
- à fournir et ce, de manière régulière, une liste de ses membres au Capitaine de l'Ost de Franche-Comté. En contrepartie, celui-ci s'engage à ne pas rendre publics les effectifs de la Garde Épiscopale.
- à collaborer activement avec l'Ost de Franche-Comté en cas de menaces émanant d'individus ou de groupes hérétiques ou hétérodoxes et pour prévenir et anticiper celles-ci.

* Dans le cas où une menace précise, grave et imminente sur la sécurité du territoire ou du gouvernement comtal le rendrait nécessaire, les membres de la Garde Épiscopale pourront participer à la défense de la population sur la base des préceptes de Chevalerie. Une requête dûment scellée par l’État-major de Franche-Comté et contresignée par le Franc-Comte en exercice devra être adressée au Préfet des Vidames et au Cardinal Connétable de Rome qui étudieront la demande.
La Garde Épiscopale peut à tout moment cesser cette collaboration à condition d'en avertir le Franc-Comte et ce par un acte motivé pour un motif légitime et avec préavis de deux jours.
Cependant, en raison de la neutralité politique de la Garde Épiscopale, celle-ci ne sera pas autorisée à prendre les armes pour l'attaque d'un Duché ou Comté, venant de Franche-Comté, ni à prendre part à une quelconque guerre inter-villes,sauf par ordres venant de la Connétablie Romaine. La Garde Épiscopale ne s'engagera pas non plus dans un conflit de type politique, en défensive ou en offensive. Elle sera totalement disponible pour une aide armée contre un ennemi de type hérétique ou brigandin.

II.3.3 Cas de la mobilisation générale des Saintes Armées
En cas de mobilisation générale des Saintes Armées décrétée par le Cardinal Connétable de Rome, tout engagement se verra automatiquement suspendu, conformément au droit canon relatif aux Saintes Armées.


II.4 Des devoirs de la Franche-Comté

II.4.1 Devoir de confidentialité
Toutes informations obtenues sur une escorte quel qu'en soit la Vidamie en charge, de Besançon ou de Vidamies extérieures, devront impérativement être tenues au secret. Ne seront en aucun cas divulgués à l'extérieur : noms de ou des escortés, noms du ou des Gardes Épiscopaux, villes traversées, provenance, direction ou destination.
Une divulgation de ces éléments pourraient avoir des conséquences graves sur la vie des escortés et escorteurs, aussi la Garde Episcopale se réservera le droit de demander justice à la suite d'intentions prouvées de divulgation ayant entraîné embuscade, blessures et/ou morts au sein de l'équipe d'escorte.

II.4.2 Devoir de courtoisie militaire
L'Ost de Franche-Comté s'engage à ne pas recruter de membres parmi les soldats contractuellement liés à la Garde Épiscopale de Besançon ou d'autres Vidamies.

II.4.3 Avantages financiers
Toutes les transactions et tous les avantages qui pourraient être accordés à la Garde Épiscopale de Besançon se feront en concertation avec le Commissaire au Commerce de Franche-Comté.

II.4.3.2 la Franche-Comté se réserve le droit d'offrir à la suite des services rendus un don équivalent à la rémunération des soldats de la Franche-Comté, à la Garde Épiscopale soit en équivalent alimentaire soit en équivalent écus. Si don il y avait, ce don serait reversé selon les principes appliqués aux soldats de Franche-Comté, aux membres de la Garde Episcopale ayant participé à la défense de la ville ou toute autre action ayant mérité ce don selon avis Franc-Comtois. Ceci n'est pas une obligation.

II.4.3.3 la Franche-Comté se réserve le droit de fournir des matières premières à prix réduit aux forgerons et tisserands de la Garde Épiscopale. Ceci n'est pas une obligation.

II.4.3.4 En cas de mobilisation de plus de 15 jours hors du territoire Franc-Comtois, la Franche-Comté se réserve le droit de rembourser les impôts prélevés sur les biens des Gardes en mission. Ceci n'est pas une obligation.

III. Des rapports de la Garde Épiscopale avec la justice
Les membres de la Garde Épiscopale, du simple homme de troupe au Vidame, ne bénéficient d'aucune immunité.

III.1 Infractions de droit commun
En cas d'infraction de droit commun, le membre fautif de la Garde Épiscopale sera poursuivi par la Justice de Franche-Comté, tel que que définissent les lois en vigueur.
Les autorités judiciaires s'engagent par ailleurs à informer le Vidame concerné l'action entreprise.

III.2 Atteintes au droit canon
En cas d'atteinte au droit canon relatif aux Saintes Armées, le membre fautif de la Garde Épiscopale sera traduit devant la chambre disciplinaire de ladite Garde.

IV. Du contenu du présent traité

IV.1 Le présent traité n'est pas limité dans le temps.

IV.2 Toute modification ou abrogation, même partielle, devra intervenir après accord des deux parties signataires.

Approuvé et scellé à ...le ... jour du mois de ... ...


Approuvé et scellé ...

Citation :

Pour [1] : Leif
Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Shenkj; Pierre; Sarani; Jasona; Debenja; Freydanne; Leif; Estebaiy;Devilfred; Loulou; Sacraï; Mousseline; Julie; Confucius; Artaban; Starkel; Lassa; Uriel

Citation :

Pour [2] : Leif; Sarani;
Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Shenkj; Pierre; Jasona; Debenja; Freydanne; Leif; Estebaiy;Devilfred; Loulou; Sacraï; Mousseline; Julie; Confucius; Artaban; Starkel; Lassa; Uriel

Citation :

Pour [2] : Leif; Sarani;
Contre [0] :

Abstention [1] : Devilfred;

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Shenkj; Pierre; Jasona; Debenja; Freydanne; Leif; Estebaiy; Loulou; Sacraï; Mousseline; Julie; Confucius; Artaban; Starkel; Lassa; Uriel

Citation :

Pour [2] : Leif; Sarani;
Contre [0] :

Abstention [2] : Devilfred; Jasona

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Shenkj; Pierre; Debenja; Freydanne; Leif; Estebaiy; Loulou; Sacraï; Mousseline; Julie; Confucius; Artaban; Starkel; Lassa; Uriel

Citation :

Pour [3] : Leif; Sarani; Deb
Contre [0] :

Abstention [2] : Devilfred; Jasona

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Shenkj; Pierre; Freydanne; Leif; Estebaiy; Loulou; Sacraï; Mousseline; Julie; Confucius; Artaban; Starkel; Lassa; Uriel

Citation :

Pour [3] : Leif; Sarani; Deb, Julie
Contre [0] :

Abstention [2] : Devilfred; Jasona

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Shenkj; Pierre; Freydanne; Leif; Estebaiy; Loulou; Sacraï; Mousseline; Confucius; Artaban; Starkel; Lassa; Uriel

Correction du comte des pour par le fait même ^^.

Citation :

Pour [4] : Leif; Sarani; Deb, Julie
Contre [0] :

Abstention [3] : Devilfred; Jasona,Loulou,

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Shenkj; Pierre; Freydanne; Leif; Estebaiy; Sacraï; Mousseline; Confucius; Artaban; Starkel; Lassa; Uriel

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Louisette a écrit:

Correction du comte des pour par le fait même ^^.

Citation :

Pour [4] : Leif; Sarani; Deb, Julie
Contre [1] : Estebaiy

Abstention [3] : Devilfred; Jasona,Loulou,

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Shenkj; Pierre; Freydanne; Leif; Estebaiy; Sacraï; Mousseline; Confucius; Artaban; Starkel; Lassa; Uriel

[/quote]

Citation :

Pour [5] : Leif; Sarani; Deb, Julie, Uriel
Contre [1] : Estebaiy

Abstention [3] : Devilfred; Jasona,Loulou

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Shenkj; Pierre; Freydanne; Estebaiy; Sacraï; Mousseline; Confucius; Artaban; Starkel; Lassa

Citation :

Pour [6] : Leif; Sarani; Deb, Julie, Uriel, Anne ( pour Starkel)
Contre [1] : Estebaiy

Abstention [3] : Devilfred; Jasona,Loulou

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Shenkj; Pierre; Freydanne; Estebaiy; Sacraï; Mousseline; Confucius; Artaban; Lassa

Citation :

Pour [7] : Leif; Sarani; Deb, Julie, Uriel, Anne ( pour Starkel), Confucius;
Contre [1] : Estebaiy

Abstention [3] : Devilfred; Jasona,Loulou

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Shenkj; Pierre; Freydanne; Estebaiy; Sacraï; Mousseline; Artaban; Lassa

Citation :

Pour [7] : Leif; Sarani; Deb, Julie, Uriel, Anne ( pour Starkel), Confucius;
Contre [1] : Estebaiy

Abstention [3] : Devilfred; Jasona,Loulou, Lassa

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Shenkj; Pierre; Freydanne; Estebaiy; Sacraï; Mousseline; Artaban;

Citation :

Pour [7] : Leif; Sarani; Deb, Julie, Uriel, Anne ( pour Starkel), Confucius;
Contre [2] : Estebaiy, Artaban

Abstention [3] : Devilfred; Jasona,Loulou, Lassa

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Shenkj; Pierre; Freydanne; Estebaiy; Sacraï; Mousseline;

Citation :

Pour [7] : Leif; Sarani; Deb, Julie, Uriel, Anne ( pour Starkel), Confucius;
Contre [2] : Estebaiy, Artaban

Abstention [5] : Devilfred; Jasona, Loulou, Lassa, Shenkj

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Pierre; Freydanne; Sacraï; Mousseline

Citation :

Pour [7] : Leif; Sarani; Deb, Julie, Uriel, Anne ( pour Starkel), Confucius;
Contre [2] : Estebaiy, Artaban

Abstention [6] : Devilfred; Jasona, Loulou, Lassa, Shenkj,Fredyanne ,

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Pierre; Sacraï; Mousseline

Citation :

Pour [7] : Leif; Sarani; Deb, Julie, Uriel, Anne ( pour Starkel), Confucius;
Contre [2] : Estebaiy, Artaban

Abstention [7] : Devilfred; Jasona, Loulou, Lassa, Shenkj,Fredyanne , Mouss

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Pierre; Sacraï

Citation :

Pour [8] : Leif; Sarani; Deb, Julie, Uriel, Anne ( pour Starkel), Confucius; Pierre
Contre [2] : Estebaiy, Artaban

Abstention [7] : Devilfred; Jasona, Loulou, Lassa, Shenkj,Fredyanne , Mouss

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Sacraï

Traité accepté à la majorité.