Périgord-Angoumois

Le comté du Périgord aimerait refaire un nouveau traité sur le statut des ambassadeurs

Voici le traité actuel:

Citation :

Traité portant sur le Statut des Ambassadeurs
du Périgord et de Franche-Comté

Article 1 :
L'ambassade du Comté du Périgord et de l'Angoumois en Franche-Comté est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Comté du Périgord et de l'Angoumois.
L'ambassade de Franche-Comté en Périgord et Angoumois est considérée comme faisant partie du territoire souverain de Franche-Comté.

Article 2-1 :
L'ambassadeur du Comté du Périgord et de l'Angoumois dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant à la Franche-Comté.
L'ambassadeur de Franche-Comté dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Comté du Périgord et de l'Angoumois.

Article 2-2 :
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Comté du Périgord et de l'Angoumois en Franche-Comté , le Conseil du Comté du Périgord et de l'Angoumois peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois de Franche-Comté, sur les terres comtoises.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur de Franche-Comté dans le Comté du Périgord et de l'Angoumois, le Conseil de Franche-Comté peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois du Comté du Périgord et de l'Angoumois, sur les terres périgourdines.

Article 2-3 :
Dans le cas où l’ambassadeur du Comté du Périgord et de l'Angoumois en Franche-Comté commettrait une faute grave, la Franche-Comté se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l‘ambassadeur du Périgord et de l'Angoumois rattaché à la Franche-Comté.
Dans le cas où l’ambassadeur de Franche-Comté en Périgord et Angoumois commettrait une faute grave, le Comté du Périgord et de l'Angoumois se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l’ambassadeur de Franche-Comté rattaché au Périgord et Angoumois.

Ce départ aurait valeur de bannissement et la personne ainsi reconduite ne pourrait plus assumer quelque fonction officielle sur le territoire, ni y entrer sans en avoir préalablement reçu l'autorisation des autorités comtales.

Article 3 :
En cas de nécessité imminente, le Comte/Comtesse du Comté du Périgord et de l'Angoumois peut exiger le départ de l'ambassade de Franche-Comté. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Comté du Périgord et de l'Angoumois.
En cas de nécessité imminente, le Franc-Comte peut exiger le départ de l'ambassade du Périgord et de l'Angoumois. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire de Franche-Comté.

Article 4 :
Le Comté du Périgord et de l'Angoumois autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur de Franche-Comté.
La Franche-Comté autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Comté du Périgord et de l'Angoumois.

Article 5 :
Le Comté du Périgord et de l'Angoumois s'engage à protéger et aider l'ambassadeur de Franche-Comté sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
La Franche-Comté s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Comté du Périgord et de l'Angoumois sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.

Article 6 :
Si l'un des deux Comtés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre Comté. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.


Signé au Château de Périgueux en Périgord-Angoumois,
Le dixième jour du mois d'octobre de l'An de grâce 1456

Pour Comté du Périgord-Angoumois :
Sa Grandeur Méline, Comtesse du Périgord-Angoumois


Son Excellence Elayne de Troy, Chancelière du Périgord-Angoumois




Pour la Franche-Comté :
La Franc-Comtesse Lysiane d'Ormerach


Le chancelier Debenja von Riddermark


Messire Franchesco Galli, Ambassadeur de la Franche-Comté

Voici l'ébauche qu'ils nous proposent en remplacement

Citation :

TRAITÉ SUR LE STATUT DIPLOMATIQUE ENTRE
LE DUCHÉ/COMTE DE …………….. ET LE COMTÉ DU PÉRIGORD-ANGOUMOIS

Nous, Hautes Autorités du Duché/Comté de …………………….
& Nous, Hautes Autorités du Comté du Périgord et de l'Angoumois,


Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos peuples
Et conscients de la nécessité de protéger nos Diplomates respectifs,

Avons édicté le traité suivant :

• Article Premier - De l'Immunité Diplomatique
  
  Tout diplomate du Périgord et de l’Angoumois ou de ………… jouira, dans l’exercice de ses fonctions, d’une immunité diplomatique.
  Cette immunité lui permettant de n'être jugé qu’en sa province d’origine.
  En cas de faute grave, les parties au présent traité pourront demander la levée de l'immunité des diplomates mis en cause.
  
  
• Article Deuxième - Du Personnel Diplomatique
  
  Tout ambassadeur doit présenter une lettre de créance dans sa province d'affectation afin d'y être valablement accrédité.
  Aucune des provinces parties au présent traité ne peut être contrainte à donner son agrément à l'accréditation du diplomate étranger.
  La nomination d'un nouvel ambassadeur impliquant de facto la fin de la mission du précédent diplomate.
  Ce traité ne s'applique en aucune façon à l'escorte personnelle ou au personnel de maison accompagnant le diplomate sur les territoires respectifs.
  
  
• Article Troisième - De la Protection et Assistance aux Ambassadeurs Étrangers
  
  Les Provinces s'engagent à protéger et à porter assistance aux diplomates étrangers qui seraient victimes d'agression ou d'autres crimes.
  
  
• Article Quatrième - Du Renvoi de Diplomate
  
  Les Feudataires des Provinces parties au présent traité peuvent déclarer le diplomate étranger NON GRATA et ainsi exiger son départ.
  Le diplomate disposant alors d'un «délai raisonnable» pour quitter le territoire de la Province.
  Ce «délai raisonnable» sera le temps nécessaire pour parcourir la plus courte distance jusqu'aux frontières de la province.
  Deux jours supplémentaires étant comptés afin de permettre l'organisation d'une escorte.
  Enfin, les parties s'engagent à ne pas expulser de diplomates vers des zones de guerre ou des zones dans lesquelles leur sécurité pourrait être mise en danger.
  Dans le cas contraire, le diplomate NON GRATA pourra être assigné à résidence.
  
  
• Article Cinquième - De la Libre Circulation
  
  Les Provinces parties au présent traité permettent aux diplomates de jouir d'une libre circulation sur leur territoire.
  Toutefois en cas de loi martiale lesdits diplomates devront signaler leur présence aux autorités compétentes à savoir la prévôté ou la chancellerie.
  
  
• Article Sixième - De la Dénonciation du Traité
  
  Les parties sont libres de dénoncer le présent traité.
  Cette dénonciation se fera par une lettre officielle adressée au Régnant ainsi qu'à son Chancelier et devra faire l'objet de mesures de publicité suffisantes.
  
  
• Article Septième - De la Durée du Traité
  
  Sauf dénonciation anticipée, le présent traité est fixé pour une période de …….. mois / …….. ans et pourra être reconduit par lettre officielle des deux parties dans les trente jours qui précèdent la fin de sa validité.
  
  Ce traité prend effet dès sa signature jusqu'au dernier jour du mois de……… de l’an de grasce ………….
  
  Les autorités de chaque partie s'engagent à ce que leur peuple prenne rapidement connaissance de ces faits.

Faict en la Chancellerie de ………… , le ………….. jour du mois de ……… de l'an de grasce ……………… .

Pour la Franche-Comté,
Sa Grâce, ________________________, Duc/esse du Comté de Franche-Comté
(le sceau)
Son Excellence ___________________, Chancelier/e du Comté de Franche-Comté
Son Excellence ……………………………….. , Ambassadrice/eur du Comté de Franche-Comté


Pour le Périgord-Angoumois,
Sa Grandeur, ………………… , Comtesse du Périgord-Angoumois
(le sceau)
Son Excellence ………………….. , Chancelière du Comté du Périgord-Angoumois
Son Excellence ……………… , Ambassadrice du Comté du Périgord-Angoumois

Rien à redire, le traité reprend les bases de l'ancien.
J'y suis favorable.

Excellente remarque du Porte-Parole.
J'attends les mêmes réponses.

La réponse est claire.

Citation :

-Cela force les ambassadeurs à des suivis plus réguliers
-Et dans le cas où les deux provinces engagées par le traité n'arrivent plus ou ne souhaitent pas poursuivre des relations, parce qu'elles sont trop éloignées, trop occupées... ou pour toute autre raison, l'engagement se rompt de lui même à court ou moyen terme.
-Ce qui n'empêche pas de reprede contact à nouveau pour signer à nouveau un traité si le besoin se fait sentir
-Cela évitera les traités obsolètes dans les bibliothèques. Mais également d'être enchevêtré les uns aux autres de manière illimitée. Les jeux d'alliances changent très vites de nos jours. Et si il est de notre devoir de diplomates de les maintenir le plus longtemps possible, d'autres n'ont pas cette délicatesse.

Personnellement je trouve cette idée très bonne. Cela nous oblige à nous tenir plus à jour et à réviser nous-mêmes nos traités plus souvent.

Du même avis.
Mon sceaux n'attend plus que d'être sceller.

Citation :

TRAITÉ SUR LE STATUT DIPLOMATIQUE ENTRE
LE COMTÉ DE FRANCHE-COMTE ET LE COMTÉ DU PÉRIGORD-ANGOUMOIS

Nous, Hautes Autorités du Comté de Franche-Comté
& Nous, Hautes Autorités du Comté du Périgord et de l'Angoumois,


Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos peuples
Et conscients de la nécessité de protéger nos Diplomates respectifs,

Avons édicté le traité suivant :

• Article Premier - De l'Immunité Diplomatique
  
  Tout diplomate du Périgord et de l’Angoumois ou de Franche-Comté jouira, dans l’exercice de ses fonctions, d’une immunité diplomatique.
  Cette immunité lui permettant de n'être jugé qu’en sa province d’origine.
  En cas de faute grave, les parties au présent traité pourront demander la levée de l'immunité des diplomates mis en cause.
  
  
• Article Deuxième - Du Personnel Diplomatique
  
  Tout ambassadeur doit présenter une lettre de créance dans sa province d'affectation afin d'y être valablement accrédité.
  Aucune des provinces parties au présent traité ne peut être contrainte à donner son agrément à l'accréditation du diplomate étranger.
  La nomination d'un nouvel ambassadeur impliquant de facto la fin de la mission du précédent diplomate.
  Ce traité ne s'applique en aucune façon à l'escorte personnelle ou au personnel de maison accompagnant le diplomate sur les territoires respectifs.
  
  
• Article Troisième - De la Protection et Assistance aux Ambassadeurs Étrangers
  
  Les Provinces s'engagent à protéger et à porter assistance aux diplomates étrangers qui seraient victimes d'agression ou d'autres crimes.
  
  
• Article Quatrième - Du Renvoi de Diplomate
  
  Les Feudataires des Provinces parties au présent traité peuvent déclarer le diplomate étranger NON GRATA et ainsi exiger son départ.
  Le diplomate disposant alors d'un «délai raisonnable» pour quitter le territoire de la Province.
  Ce «délai raisonnable» sera le temps nécessaire pour parcourir la plus courte distance jusqu'aux frontières de la province.
  Deux jours supplémentaires étant comptés afin de permettre l'organisation d'une escorte.
  Enfin, les parties s'engagent à ne pas expulser de diplomates vers des zones de guerre ou des zones dans lesquelles leur sécurité pourrait être mise en danger.
  Dans le cas contraire, le diplomate NON GRATA pourra être assigné à résidence.
  
  
• Article Cinquième - De la Libre Circulation
  
  Les Provinces parties au présent traité permettent aux diplomates de jouir d'une libre circulation sur leur territoire.
  Toutefois en cas de loi martiale lesdits diplomates devront signaler leur présence aux autorités compétentes à savoir la prévôté ou la chancellerie.
  
  
• Article Sixième - De la Dénonciation du Traité
  
  Les parties sont libres de dénoncer le présent traité.
  Cette dénonciation se fera par une lettre officielle adressée au Régnant ainsi qu'à son Chancelier et devra faire l'objet de mesures de publicité suffisantes.
  
  
• Article Septième - De la Durée du Traité
  
  Sauf dénonciation anticipée, le présent traité est fixé pour une période d'une année et pourra être reconduit par lettre officielle des deux parties dans les trente jours qui précèdent la fin de sa validité.
  
  Ce traité prend effet dès sa signature jusqu'au dernier jour du mois d'août de l’an de grasce quatorze cent soixante-et-un.
  
  Les autorités de chaque partie s'engagent à ce que leur peuple prenne rapidement connaissance de ces faits.

Faict en la Chancellerie de Franche-Comté , le vingt-huitième jour du mois d'août de l'an de grasce quatorze cent soixante .

Pour la Franche-Comté,
Sa Grâce, Leif von Dumb de Sparte, Franc-Comte
(le sceau)
Son Excellence, Verania von Dumb, Chancelière du Comté de Franche-Comté

Pour le Périgord-Angoumois,
Sa Grandeur, Alix du Vivier , Comtesse du Périgord-Angoumois
(le sceau)
Son Excellence Kahhlan d'Aydindril , Chancelière du Comté du Périgord-Angoumois
Son Excellence Adelize de Chaillou , Ambassadrice du Comté du Périgord-Angoumois

Si tout vous agrée, il serait prêt à passer aux votes.

Des avis ?
Je donne deux jours, après ça, direction les urnes.

Merci à vous Chancelière.

Urnes : https://chateau-de-dole.forumactif.com/t37471-vote-du-1-au-6-septembre-1460-traite-sur-le-statut-diplomatique-du-comte-du-perigord-angoumois#979868

Traité accepté.
Chancelière vous, vous occupez des signatures ?

Voté et même approuvé à la majorité.