[Empire] Charte Impériale

Citation :

Grande Charte du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicӕ

Préambule :


Le Saint Empire Romain Germanique, communément appelé S.R.I.N.G., est un Empire composé de huit provinces, ainsi que de trois Royaumes :

• Royaume germanique
  • Archiduché d’Autriche
    
  • Duché de Bavière
    
  • Margraviat de Baden
    
  • Burgrave de Nuremberg
    
  • Comté d’Augsburg
    
  • Comté de Württemberg
  
  
• Royaume Lotharingie
  • Duché de Savoie
    
  • Duché de Lorraine
    
  • Franche-Comté
  
  
• Royaume de Cilley
  
  
• Duché de Milan
  
• Duché de Modène
  
• Duché de Styrie
  
  
• Principauté de Mayence
  
  
• Comté de Hollande
  
  
• République de Florence
  
• République de Gênes
  
• République de Sienne
  

La Grande Charte détermine les us et coutumes fondamentaux du S.R.I.N.G. et fournit un cadre pour ses immuables institutions et procédures.

La Grande Charte établit les traditions du S.R.I.N.G., ainsi que des standards afin de lui donner un élan à notre époque.

La Grande Charte a reçu l’aval et le soutien des Hauts Féodataires Impériaux [Voir Article 3.2.2] et en conséquence, il ne peut être amendé ou abrogé sans le respect de ces mêmes procédures.


1 / Le Saint Empire Romain Germanique


Le S.R.I.N.G. est une monarchie élective. Sous l’œil attentif du Très-Haut, chaque citoyen impérial, homme ou femme, a le droit de vote. La cérémonie d’intronisation suit les procédures décrites par le Grand Empereur Levan.

L’Empereur du Saint Empire peut être un homme ou une femme. Le genre n’affecte en rien l’Autorité Impériale.

L’Empereur du Saint Empire doit être citoyen de l’Empire.

La Sainte Eglise Aristotélicienne et la religion établie au sein du S.R.I.N.G., elle est reconnue comme Sainte Mère. Les relations entre la religion et l’Empire sont définies plus avant dans un concordat.

Le S.R.I.N.G. est basé sur ses Provinces. Il est composé de cinq zones linguistiques différentes, qui ont chacune leurs procédures, unies sous l’autorité suprême de l’Empereur du Saint Empire et des Institutions Impériales.



2 / L'Empereur


2.1 / De l’Autorité Impériale

L’Autorité Impériale est immédiatement conférée au candidat qui a remporté de plein droit l’élection.

L’Empereur règne sur le S.R.I.N.G. et assure lui-même conjointement les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.

Il ne peut y avoir de rejet de l’Empereur jusqu’à ce que celui-ci abdique, ou meure. Ainsi, la personne de l’Empereur est immune, et sacrée.

Par le couronnement, l’Empereur reçoit tous les biens, équipements, installations et terres impériaux.

L’Empereur est le garant de l’intégrité et de la souveraineté du S.R.I.N.G. dans tous les différents domaines, tels que la sécurité, l’économie, l’administration, la diplomatie et la justice.

L’Empereur a le devoir de protéger ses sujets grâce à l’aide de ses vassaux. Il peut appeler la Chambre des Nobles Impériale et leurs vassaux à défendre le S.R.I.N.G.



2.2 / Des droits et devoirs

L’Empereur a le devoir de régir le S.R.I.N.G., en assurant justice, protection et subsistance aux peuples des Féodataires qu’il a reconnus comme ses vassaux.

L’Empereur est le garant de l’intégrité et de la souveraineté du S.R.I.N.G.

Pour ce faire, il peut, sans restriction aucune, faire appel à l’aide de ses vassaux.

L’Empereur est le garant du maintien de la religion aristotélicienne sur ses terres.

L’Empereur doit être couronné par l’Eglise Aristotélicienne, pas plus tard que deux mois après son élection.

• Pouvoir exécutif:
  
  Il repose entre les mains de l’Empereur.
  Ce dernier prend des décisions eut égard au gouvernement du S.R.I.N.G.. Nul ne peut s’opposer aux décisions Impériales sous peine d’être déclaré ennemi de la Couronne et ainsi encourir les sanctions réservées à ceux qui reçoivent ce statut. L’Empereur est également le chef suprême des armées de l’Empire.
  
  
  
• Pouvoir législatif:
  
  La parole de l’Empereur a force de loi. Si nécessaire, l’Empereur peut promulguer des décrets. Ses ordres sont bien fondés, en vertu des dispositions prises par la présente Charte. Les ordres de l'Empereur qui contreviennent à la Grande Charte sont caduques.
  
  
• Pouvoir judiciaire:
  
  L’Empereur délègue son pouvoir d’une part aux institutions judiciaires de l’Empire, qui sont la Cour Impériale de la Justice, et la Cour Impériale de la Noblesse. Ces institutions représentent l'Authorité Impériale mais lui restent sujettes.

L’Empereur peut accorder une amnistie.

L’Empereur peut déclarer :

• L’un de ses vassaux fêlon
  
• Tout sujet du S.R.I.N.G. traître à l’Empire
  
• Ou ennemi de la Couronne tout étranger qui a porté préjudice au S.R.I.N.G., à son honneur, ou à sa souveraineté.

2.3 / Du Régent du S.R.I.N.G.

L’Empereur peut nomme un Régent pour le S.R.I.N.G., selon son bon vouloir et seulement pour la période précédent l’élection d’un nouvel Empereur, dès lors que le Régent est sujet du S.R.I.N.G. et réside dans une des provinces vassales à la Couronne.

Le Régent ne peut prétendre au titre d’Altesse Impériale, excepté s’il a un lien de sang avec l’Empereur.

Le rôle du Régent est d’assister l’Empereur. Il est son premier conseiller, et officie dans diverses institutions royales.

Le Régent peut soutenir l’Empereur, le représenter à des cérémonies officielles ou lors de missions diplomatiques.

Le Régent peut assumer d’autres charges que celle de Conseiller Impérial, excepté celle de Porte-Parole. En cas d’absence de désignation d’un éventuel Régent ou d’indisponibilité du Régent désigné, la Régence du S.R.I.N.G. revient au Porte-Parole Impérial.

Si l’Empereur meurt ou ne peut régner, le Régent du S.R.I.N.G. lui succède et organise des élections impériales conformes.

Le Régent ne peut déclarer la guerre sans l’approbation des Hauts Féodataires Impériaux mais peut prendre toutes les dispositions nécessaires pour défendre le territoire impériale quelle que soit la menace qui porte sur lui.


2.4 / Du conjoint de l’Empereur

Le conjoint de l’Empereur n’a aucun pouvoir exécutif au sein du S.R.I.N.G.

Lui incombent les devoirs du Conseil, ainsi que des Seigneurs du S.R.I.N.G.

L’Empereur peut décider de lui assigner des charges, quelles que celles-là soient, pour aider au gouvernement du S.R.I.N.G.



3 / Des Institutions Impériales


Ces institutions assistent l’Empereur dans le gouvernement du S.R.I.N.G., par leurs propres lois et procédures.


3.1 Du Conseil Impérial

Le Conseil Impérial est la chambre exécutive la plus haute du S.R.I.N.G.

Ses membres sont choisis par l’Empereur du Saint Empire Romain Germanique, qui décide de lui-même qui recevra ou se verra retirer une charge.

Le Conseil Impérial reçoit les gouverneurs des différentes régions linguistiques.

Il est composé:

- de l’Empereur du Saint Empire
- du Chancellier Impérial
- du Porte Parole Impérial
- du Secrétaire Impérial
- du Maître d’Armes Impérial
- du Chambellan Impérial & Maître des Finances Impériales
- du Ministre Impérial de la Justice
- de l’Huissier Impérial
- de l’Amiral Impérial
- du Conseiller Religieux Impérial
- du Roi de Germanie
- du Roi de la Lotharingie
- du Comte de Hollande
- du Duc de Cilley
- du Représentant de l’Italie Impériale
- du Président de la Diète Impériale

Chaque Conseiller Impérial a son propre bureau à gérer, avec, le cas échéant, une équipe autour de lui.
Les fonctions des différents bureaux impériaux sont définies par les chartes et statuts qui leur sont inhérents.
Les accords pris avant le de cette Charte au sein des divers bureaux restent valides, cependant, aucun ajout à ces accords ne sera autorisé sans l’accord de l’Empereur.
Davantage de conseillers et d’emplois peuvent être temporairement instaurés si nécessaire.


3.2 De la Diète Impériale

La Diète Impériale est divisée en deux Chambres différentes, la Chambre Nobliliaire, et la Chambre des Princes. Il est dirigé par le Président de la Diète Impériale, qui siège au Conseil.

3.2.1 La Chambre Nobiliaire

La Chambre Nobiliaire regroupe tous les vassaux de l’Empereur du Saint Empire.
Cette Chambre a pour but principal de resserrer les liens entre les vassaux de la Couronne, venant de différentes régions linguistiques, et de leur permettre de respecter leur serment de Consilium.
La Lingua Franca est l’anglais et obligatoire en cette Assemblée, l’usage de traducteurs est autorisé.

Voici ci-après les principaux devoirs de cette Chambre :

- Assurer l’unité de l’Empire
- Débattre d’un possible essor de l’Empire


3.2.2 De la Chambre des Princes/Du Conseil des Féodataires

La Chambre des Princes est également connue sous le nom de Conseil des Hauts Féodataires Impériaux.
Les Hauts Féodataires Impériaux sont les Rois, Princes, Ducs et Comtes régnants des Provinces Impériales qui ont été légalement élus, ainsi que les Primat et vice-Primats du Concile Episcopal du Saint Empire. Ils ont les principaux vassaux de l’Empereur du Saint Empire, et ont ainsi une relation particulière avec lui.

La Lingua Franca est l’anglais et obligatoire en cette Assemblée, l’usage de traducteurs est autorisé.

Voici ci-après les principaux devoirs de cette Chambre :

- Proposer des lois à l’Empereur
- Conseiller l’Empereur dans sa politique de gouvernement de l’Empire
- Gérer les relations pour l’unité des Provinces du S.R.I.N.G.
- Développement d’une ligne fixée d’unité diplomatique qui sera validée par l’Empereur
- S’assurer que les décisions de l’Empereur n’entrent pas en contradiction avec la présente Grande Charte, et, le cas échéant, les annuler par un vote.

3.3 De la Maison Impériale

La Maison Impériale est l’entourage direct de l’Empereur du Saint Empire, concernant toutes les affaires non relatives à la politique.

Les dignitaires de la Maison sont choisis par l’Empereur du Saint Empire, généralement sur el conseil de son Conjoint et du Porte-Parole. Il est le seul à pouvoir les remercier de leurs services, sans avoir à s’en justifier.

La Maison Impériale est menée par le Grand Maître de la Maison Impériale qui organise la vie du Palais Impérial, à Strasbourg.

Voici ci-après les dignitaires de la Maison :

- Le Grand Maître de la Maison Impériale
- L’Échanson Impérial
- Le Grand Écuyer Impérial
- Le Grand Maître de la Garde-Robe Impériale
- Le Chef de l'Escorte Impériale
- Le Grand-Aumônier Impérial
- Le Mécène Impérial

Chaque dignitaire se doit de respecter sa mission, définie chacune, par ses propres chartes, et par les vœux de l’Empereur régnant du Saint Empire.

4 / Des Royaumes et Provinces Impériaux

Le S.R.I.N.G. est basé sur les Provinces et ses Royaumes. Ceux-là ont également des droits et des devoirs.

4.1 / Les Royaumes Impériaux


Il y a trois royaumes au sein du S.R.I.N.G. : le Royaume de Lotharingie, le Royaume Germanique et le Royaume de Cilley.

Ces Royaumes ont des Constitutions spécifiques, qui organisent leur système institutionnel. L’Empereur peur les modifier lui-même ou par le recours à une Assemblée Constitutionnelle.

Les Royaumes ont également le droit de les modifier par eux-mêmes dès lors que ces modifications n’interfèrent pas avec une loi impériale ou avec l’ordre hiérarchique.

Les lois et décrets impériaux sont toujours supérieurs aux lois et constitutions des royaumes et provinces du S.R.I.N.G.

Tous les Royaumes sont des monarchies électives et des vassaux directs de la Couronne Impériale, et ne peuvent être égaux à l’Empereur du Saint Empire.

Le but principal de ces Royaumes est de faciliter l’organisation de l’Empire, en organisant davantage les parties française et germanique. Les Rois ne peuvent jamais être égaux à l’Empereur, sans devenir traitres à l’Empire.

4.2 / Les Provinces Impériales

Les Provinces Impériales sont la réelle base de l’Empire.

Les Provinces Impériales sont autonomes eut égard à leurs affaires internes, ainsi que sur les questions économiques et sécuritaires.

Les Princes, Ducs et Comtes régnants doivent être élus légalement, et se doivent de prêter serment d’allégeance à l’Empereur du Saint Empire ou à son représentant.



5/ De la Haute Trahison


Toute action contre l’Empire, la présente Charte, l’Empereur et/ou l’Impératrice, toute trahison se secret d’état et toute tentative de réaliser pareille action est considérée comme Haute Trahison.

La Haute Trahison contre l’Empire, l’Empereur et/ou l’Impératrice, ou la présente Charte sera punie par la Cour Impériale de Justice et par le Maître d’Armes Impérial en affaires héraldiques. L’Empereur peut intenter toute action pour restaurer l’ordre au sein de l’Empire. L’Empereur a le droit de déclarer le Bannissement Impérial sur n’importe quel individu ayant commis une Haute Trahison. Le Bannissement est limité à une intervalle de trois mois.

Voici la charte impériale de l'Empire.
Présenté par notre Impératrice dans la Chambre des Princes (Tout les régnants du SRING, y siège, débatte et discute de l'Empire) Et je demande conseil et avis pour la charte, à mon conseil.
Des commentaires clair et concis sont réclamé, dans le constructif et dans le respect de la couronne.
Je donnerais mon avis rapidement à l'Impératrice, donc que ceux qui on quelque chose à dire qu'ils parlent rapidement ou ce taise à jamais.

Rajout de leur part à eux.

Citation :

Le Bannissement est limité à une intervalle de trois mois.

A la première lecture, il y a ça qui me chiffonne. J'ai comme un doute. Est-ce qu'ils veulent dire que pendant trois mois, après levée du bannissement, le traitre peut recommencer sans risque de se voir banni à nouveau sur le champ ? Ou est-ce qu'ils se sont mal exprimés et qu'ils veulent dire que le bannissement est limité à une "durée maximale" de trois mois ?

De bonne remarque.
Je pense et c'est que mon avis que cela est lié au bannissement autorisé par nos dieux à tous, Ô Aristote, de ne point bannir les gens de tout bord et même les traitres à trois mois, mais je suis du même avis que vous, qu'il faut préciser si c'est possible de re-bannir l'ancien bannie.
J'en informe la chambre des princes.

Pierre avait pris le temps de lire toute la "Grande Charte"... quelques passages ne lui allait pas du tout, et il contait en faire part.

Je suis désolé de gâcher cette belle ambiance pro-impériale, mais puisqu'il faut parler ou se taire à jamais, je parlerais.

Il me semble évident qu'il y a d'énormes soucis dans cette charte, il n'y a aucune balance entre les pouvoirs de l'empereur et ceux de ses vassaux. Il n'y a que des obligations très générales pour l'Empereur, et des obligations très précises pour les vassaux.

Voilà pour l'introduction générale, maintenant, je vais parler de chaque phrase qui me chiffonne, dans l'ordre d'apparition.

Citation :

Pour ce faire, il peut, sans restriction aucune, faire appel à l’aide de ses vassaux.

"Sans restriction aucune" est de trop, je pense. L'empereur n'est jamais qu'un élu, pas un Dieu, aussi je trouve extrêmement dangereux de confier le pouvoir de faire obéir tout les élus d'un immense Empire, sans aucune restriction, à un seul homme. Cela montre bien le manque de balance de cette charte. En échange de cette obligation, tout ce qu'obtienne les vassales sont de vagues :

Citation :

L’Empereur a le devoir de protéger ses sujets grâce à l’aide de ses vassaux. Il peut appeler la Chambre des Nobles Impériale et leurs vassaux à défendre le S.R.I.N.G.

ou autre

Citation :

L’Empereur a le devoir de régir le S.R.I.N.G., en assurant justice, protection et subsistance aux peuples des Féodataires qu’il a reconnus comme ses vassaux.

Donc si je comprends bien, en échange d'une obéissance totale à l'Empire, la Franche-Comté gagne éventuellement, si l'empereur est d'accord, un appel à la noblesse du S.R.I.N.G., et un devoir de l'Empereur d'assurer justice et protection aux peuples de ses vassaux...

Sauf que pour l'Empereur, pas le moindre moyen de coercition pour l'obliger à respecter cette dite charte, pire même, il est dit :

Citation :

Pouvoir exécutif:

Il repose entre les mains de l’Empereur.
Ce dernier prend des décisions eut égard au gouvernement du S.R.I.N.G.. Nul ne peut s’opposer aux décisions Impériales sous peine d’être déclaré ennemi de la Couronne et ainsi encourir les sanctions réservées à ceux qui reçoivent ce statut.

Dés que l'on s'oppose à l'Empereur, on est déclaré ennemi de la Couronne, même si c'est pour protéger son peuple, ou si l'on prend un cas concret, même si vous avez une immense armée ennemie devant chez vous, si l'Empereur vous dit de lui céder vos terres, cédez vos terres, sinon vous êtes un ennemi de la Couronne.

Citation :

Pouvoir législatif:

La parole de l’Empereur a force de loi. Si nécessaire, l’Empereur peut promulguer des décrets. Ses ordres sont bien fondés, en vertu des dispositions prises par la présente Charte. Les ordres de l'Empereur qui contreviennent à la Grande Charte sont caduques.

Je critique ici le fait qu'il n'y a aucun droit concret des vassaux ou des sujets de l'Empire dans cette charte. Il peut tout faire, y compris faire mettre à mort qui que ce soit sur ses terres, sans le moindre procès, sans la moindre justice, même si en pratique cela ne se fait pas, vous voulez lui en donnez le droit.

Citation :

L’Empereur peut déclarer :

L’un de ses vassaux fêlon
Tout sujet du S.R.I.N.G. traître à l’Empire

Sans la moindre condition? Donc en justice, il faut être coupable pour encourir une sanction, mais à un niveau supérieur, plus "noble", plus "haut", on a plus besoin de ces stupidités que l'on appelle procès ou de ces bêtes personnes nommées juges...

C'est simplement une tyrannie sans condition que l'on propose avec de tels mots.

Citation :

L’Empereur peut nomme un Régent pour le S.R.I.N.G., selon son bon vouloir et seulement pour la période précédent l’élection d’un nouvel Empereur, dès lors que le Régent est sujet du S.R.I.N.G. et réside dans une des provinces vassales à la Couronne.

Quid des élus locaux? Ne sont ils pas nettement plus légitime que n'importe quel régent choisis unilatéralement par l'Empire?


Si je dis tout cela aujourd'hui, c'est parce que je refuse que l'on puisse un jour dire que dans la paix d'aujourd'hui, j'ai admis la tyrannie de demain. Cette charte n'est qu'une énorme mascarade, vous auriez pu tout aussi bien écrire : "L'Empereur a tout les pouvoirs, exécutif, législatif et judiciaire, et tout qui contreviendrait à Sa volonté sera ennemis de l'Empire sans procès, ni jugement, ni droit de se défendre contre Sa volonté."

Pour terminer, pour ne pas être accuser de citer des problèmes sans solution, je propose que les institutions citées dans cette charte servent à quelque chose. Autrement dit, je propose de leur donner le pouvoir législatif de manière partagée, et le pouvoir judiciaire pour les Cours, sans sujétion à l'Empire pour les juges, ça ne fera que le grandir.

Je fait suivre.
Après n'oublions pas que cela ne met que par écrit que nos règles établit actuellement.

Réponse de l'Impératrice suite à mes questions :
Version anglaise.

Adala a écrit:

Listening to the words of the Franche-Comte Ada nods and answers him quietly:

"Well - we need to accept the rules of the charta of justice, that regarding means: every crime can be subject to one verdict and/or ban only. In all due respect to a person - the hope remains they turn their ways. If however a person does not comply and again commit a crime a new process and/or ban seems in place after the time limit of the first. This however must not be part of the Charta I think."

Regarding the second matter she thinks a moment:

"It depends on the severity of the crime. An attack on a city is serious for sure but people have different motiviations as to why they do it. Recently we had the case of someone declaring war on an Imperial province - this surely is an act of High treason, that cannot and will not be accepted. Everything else must be regarded in the context of its situation and eventually be matter to a just judiciary process."

En français :
Les questions était sur le bannissement et les révoltes des brigands sur le sol du SRING (pourquoi la charte ne le prend pas en compte ? Personna grata ? Et-cetera ...)

Adala a écrit:

"Et bien - nous avons besoin d'accepter les règles de la charte de la justice, en ce qui concerne les moyens: chaque crime peut être l'objet d'un verdict et / ou bannissement. Avec tout le respect dû aux individus - l'espoir demeure qu'ils changent leurs agissements. Si toutefois, une personne ne se conforme pas et récidive en commenttant un crime, un nouveau processus et / ou bannissement se met en place après le délai de la première. Cependant, je pense que cela ne doit pas faire partie de la charte . "

"Cela dépend de la gravité du crime, une attaque sur une ville est sérieuse bien évidemment mais les gens ont des motivations différentes pour expliquer pourquoi ils le font. Récemment, nous avons eu le cas d'une déclaration de guerre à ​​une province impériale - C'est de toute évidence un acte de haute trahison, qui ne peut pas et ne sera pas toléré. Tout le reste doit être considérée dans le contexte de sa situation et, éventuellement, être affaire à un processus judiciaire juste. "

Rien en effet.
Ce sera plus une cour de justice au niveau Impériale qui décidera de ces choses la, pour l'Empire en tout cas et pour des gravités grave comme la trahison de la couronne.

Vos questionnements sont légitimes messire Pierre. Cependant certaine partie sont des parties appliqués depuis bien longtemps et qui n'étaient pas écrites. Elles étaient appliqués au bon vouloir de la camaraderie. Écrite ainsi elle permet un poids de justice égal à tous.

La tyranie messire Pierre est pour ceux qui on subit l'injustice de l’inégalité... Lorsque certain utilisent le fait que la loi ou charte n'est pas écrite, pour ce défendre ou favorisée certaine gens, amis, famille...Ou nuire à ceux dont seul la couleur des cheveux nous embêtes... Je vous donne deux extrêmes non pas si extrême que cela...

Allons maintenant sur la question de Vassalité. Tout les terres de l'empire appartient à l'Empereur, qui pour une ''meilleures gestions'' les à divisés et légué à des rois, qui on eux aussi pour une ''meilleures gestions'' encore divisés les terres en Comté et Duché, qui sont eux divisé en plus petit Comté et Duché/ Vicomté [j'en fais la version courte sans les marquis et autres] qui sont remis selon certaine normes au comte et duc sortant... C'est gens pour une ''meilleur gestions'' on des baronnies et de seigneurie sur leur terre qu'ils demandent à des gens de gérer en échange du titre de noblesse... Cela étant officialisé lors de la cérémonie d'allégeance qui dit bien ceci:

Citation :

Le vassal doit donc respecter le serment qu’il a prêté lors de la cérémonie de l’hommage : fidélité, aide et service armée, conseil. Ces principaux engagements sont :

-qu’il ne doit pas nuire à son suzerain, à sa famille et à ses biens,
-qu’il doit apporter soutien financier à son suzerain lorsque ce dernier part en guerre, marie sa fille aînée, adoube son fils aîné, ou s’il est demandé contre rançon,
-qu’il doit apporter défense à son suzerain en cas d’attaque,
-qu’il doit apporter protection à son suzerain lors de ses déplacements,
-qu’il doit apporter soutien militaire à son suzerain lors qu’il part en guerre,
-qu’il doit être présent aux assemblées féodales de son suzerain ainsi qu’aux fêtes liturgiques qu’il organise.


En retour, le suzerain octroie à son vassal protection contre ses ennemis, justice, et le total usufruit d’un fief et du titre de noblesse y afférant.

Je ne vois pas la différence entre ce que vous soulignez et ce que je viens de mentionner.D'ailleurs les nobles font la même promesse en allégeance vis-à-vis du comte ou du Duc sous peine de perdre leur titres s'ils ne la respectent pas ou ne la font pas...

Citation :

Citation:
L’Empereur a le devoir de protéger ses sujets grâce à l’aide de ses vassaux. Il peut appeler la Chambre des Nobles Impériale et leurs vassaux à défendre le S.R.I.N.G.


ou autre

Citation:
L’Empereur a le devoir de régir le S.R.I.N.G., en assurant justice, protection et subsistance aux peuples des Féodataires qu’il a reconnus comme ses vassaux.


Donc si je comprends bien, en échange d'une obéissance totale à l'Empire, la Franche-Comté gagne éventuellement, si l'empereur est d'accord, un appel à la noblesse du S.R.I.N.G., et un devoir de l'Empereur d'assurer justice et protection aux peuples de ses vassaux...

Sauf que pour l'Empereur, pas le moindre moyen de coercition pour l'obliger à respecter cette dite charte, pire même, il est dit :

Citation:
Pouvoir exécutif:

Il repose entre les mains de l’Empereur.
Ce dernier prend des décisions eut égard au gouvernement du S.R.I.N.G.. Nul ne peut s’opposer aux décisions Impériales sous peine d’être déclaré ennemi de la Couronne et ainsi encourir les sanctions réservées à ceux qui reçoivent ce statut.


Dés que l'on s'oppose à l'Empereur, on est déclaré ennemi de la Couronne, même si c'est pour protéger son peuple, ou si l'on prend un cas concret, même si vous avez une immense armée ennemie devant chez vous, si l'Empereur vous dit de lui céder vos terres, cédez vos terres, sinon vous êtes un ennemi de la Couronne.

Simple ce sont ses terres et non vos terres... Mais déjà elle à promis protection, alors si elle ne vous aide pas elle brise sa promesse et risque de perdre ses prochaines élections...

Enfin pour mieux déblayer et voir, je fais la comparaisons avec un Duché/ Comté...

Citation :

Pouvoir législatif:

La parole de l’Empereur a force de loi. Si nécessaire, l’Empereur peut promulguer des décrets. Ses ordres sont bien fondés, en vertu des dispositions prises par la présente Charte. Les ordres de l'Empereur qui contreviennent à la Grande Charte sont caduques.


Je critique ici le fait qu'il n'y a aucun droit concret des vassaux ou des sujets de l'Empire dans cette charte. Il peut tout faire, y compris faire mettre à mort qui que ce soit sur ses terres, sans le moindre procès, sans la moindre justice, même si en pratique cela ne se fait pas, vous voulez lui en donnez le droit.

Où est la différence avec la Franche-Comté:

Citation :

Chapitre 7 Procédures exceptionnelles
Article 8 Décisions extraordinaires
Alinéa 1
Après avoir consulté les parlementaires, le Comte peut proposer une décision extraordinaire pour engager une action urgente. Il ne peut s'agir en aucun cas d'une loi qui a une portée générale.

Citation :

Article 5 Le Chef des Armées
Le Franc-Comte est le chef des armées. En collaboration avec le Capitaine et le Connétable il dirige les armées provinciales. Il a le droit de décider d'une guerre avec l'accord de la majorité des parlementaires.

Ou encore la loi qui dit qu'il peut faire des décrets... Bref, voilà ... Pour mieux y voire, il faut regarder et rétrograder... L'Empire a comme un Comté/Duché... qui gère des villes...

Oui la différence est dans le fait qu'il doit consulté ses conseillés, mais consulté ne veut pas dire mettre aux votes nécessairement.Je crois sincèrement que la présente impératrice consultes ses membres ou certain d'entre eux, avant de faire certain décrets...

Sent qu'elle aimera pas faire remarquer cette petite vision de ce qui est écrit mot à mot dans la loi...

Pierre écouta attentivement les explications données par dame Louisette, il réfléchit quelques instants, puis répondit à nouveau.

La tyrannie, dame, c'est quand illégitimement, un dictateur s'attribue les pouvoirs qu'il n'est pas sensé avoir.

Que l'on le veuille ou non, élue ou pas, notre impératrice est une dictatrice (au sens romain du terme, comprenez : qui gouverne seule).

Vous apportez de l'eau à mon moulin en montrant les engagements d'un vassal vis à vis de son seigneur.

Je ne critique certainement pas la vassalité de notre province vis à vis de l'Empire, je ne me le permettrais pas. Néanmoins, je critique ici le fait que nous sommes totalement en dehors de la vassalité, quand il s'agit d'obéir aveuglément à son seigneur.

Citation :

Le vassal doit donc respecter le serment qu’il a prêté lors de la cérémonie de l’hommage : fidélité, aide et service armée, conseil. Ces principaux engagements sont :

-qu’il ne doit pas nuire à son suzerain, à sa famille et à ses biens,
-qu’il doit apporter soutien financier à son suzerain lorsque ce dernier part en guerre, marie sa fille aînée, adoube son fils aîné, ou s’il est demandé contre rançon,
-qu’il doit apporter défense à son suzerain en cas d’attaque,
-qu’il doit apporter protection à son suzerain lors de ses déplacements,
-qu’il doit apporter soutien militaire à son suzerain lors qu’il part en guerre,
-qu’il doit être présent aux assemblées féodales de son suzerain ainsi qu’aux fêtes liturgiques qu’il organise.


En retour, le suzerain octroie à son vassal protection contre ses ennemis, justice, et le total usufruit d’un fief et du titre de noblesse y afférant.

En effet, où voyez vous ici qu'il est écrit : "le vassal doit obéir en tout et pour tout à la volonté de son suzerain, sans la moindre contestation ni apport d'opinion, sans la moindre consultation? "

Nulle part. C'est ce que je critique, je critique que la vassalité est utilisée ici comme un moyen de tyrannie et non d'entraide. La vassalité n'est jamais qu'une relation d'entraide entre deux hommes, l'un promettant protection et terres, et l'autre promettant aide et assistance.

Je précise bien "aide et assistance" et pas "servitude et esclavage". Hors, c'est ce à quoi arriverait cette charte.

Citation :

Pour ce faire, il peut, sans restriction aucune, faire appel à l’aide de ses vassaux.

Pourquoi avoir besoin de rajouter ce "sans restriction aucune", qui fait figure d'impossibilité pour les vassaux de discuter ou même évoquer les décisions impériales? Il n'était guère besoin de cela, et cela donne un goût amer au sentiment général de déséquilibre.

Ce que je critique, c'est que dans cette dites charte, il n'y a pas d'équilibre.

Les vassaux ont vaguement un droit à la protection et la "subsistance", sans que l'on définisse quand ce droit n'a pas été respecté. Par contre, les pouvoirs de l'Empereur, eux, sont bien réels, et totalement disproportionné.

Je vais cités tout les pouvoirs de l'Empereur dans cette soi disant charte, qui n'est en réalité qu'un long énoncé de ses droits et pouvoirs :

Citation :

L’Empereur peut déclarer :

L’un de ses vassaux fêlon
Tout sujet du S.R.I.N.G. traître à l’Empire
Ou ennemi de la Couronne tout étranger qui a porté préjudice au S.R.I.N.G., à son honneur, ou à sa souveraineté.

Pourquoi faudrait il que ce soit l'Empereur? Pourquoi n'a t-on pas écrit : "La haute cour de justice impériale" ou encore "le Conseil impérial"? Si je comprends bien, comme je l'ai déjà dit, la justice rendue par des juges indépendants et avec une lourde procédure, c'est uniquement pour les gens du commun, l'Empire se passe de tels détails !

Alors si il suffit d'être empereur pour déclarer fêlon ou traître un opposant sans aucun contrôle possible (et c'est explicitement ce qui est écrit), je m'opposerais toujours à cette charte.

Citation :

Pouvoir exécutif:

Il repose entre les mains de l’Empereur.
Ce dernier prend des décisions eut égard au gouvernement du S.R.I.N.G.. Nul ne peut s’opposer aux décisions Impériales sous peine d’être déclaré ennemi de la Couronne et ainsi encourir les sanctions réservées à ceux qui reçoivent ce statut. L’Empereur est également le chef suprême des armées de l’Empire.


Pouvoir législatif:

La parole de l’Empereur a force de loi. Si nécessaire, l’Empereur peut promulguer des décrets. Ses ordres sont bien fondés, en vertu des dispositions prises par la présente Charte. Les ordres de l'Empereur qui contreviennent à la Grande Charte sont caduques.

Pouvoir judiciaire:

L’Empereur délègue son pouvoir d’une part aux institutions judiciaires de l’Empire, qui sont la Cour Impériale de la Justice, et la Cour Impériale de la Noblesse. Ces institutions représentent l'Authorité Impériale mais lui restent sujettes.

Le pouvoir absolu et tyrannique dans toute sa splendeur, qui pourrait dire le contraire? Il n'est nulle part écrit que l'empereur ne doit ne fut ce que tenir compte de son conseil ou de sa cour de justice. Il peut obliger les juges à juger comme il le souhaite, au contraire des juges comtaux, beaucoup plus indépendant, il peut également édicter n'importe quelle norme, "la parole de l'Empereur a force de loi".

On tient à préciser qu'il ne peut enfreindre la présente charte... sauf qu'il n'y a rien à enfreindre dans cette charte, sinon ses propres droits.

On précise également ce qui attend toute personne qui constaterait un abus de pouvoir, une tyrannie de l'Empereur ou un ordre totalement fou, qu'il ne veut pas exécuter : "Nul ne peut s’opposer aux décisions Impériales sous peine d’être déclaré ennemi de la Couronne et ainsi encourir les sanctions réservées à ceux qui reçoivent ce statut."

Si l'Empereur ne voulait pas passer pour un tyran, en l'occurance une tyrante, que lui coutait il d'écrire, non pas "l'Empereur détient tout les pouvoirs" mais bien "le pouvoir législatif est détenu par la Diète impériale, le pouvoir exécutif par le Conseil impérial, le pouvoir judiciaire par la Cour impériale de Justice et la Cour impériale de la noblesse."

Et d'ajouter, si ça lui chante, que le vote de l'Empereur a un double poids dans chaque cas, et lui rajouter plus de pouvoir au niveau de la Diète et du Conseil.

Trouvez vous cela impensable? Que la Diète, le Conseil et les Cours impériales soient là pour exercer le pouvoir de l'Empereur, certes, mais avec tout de même quelque chose à dire?


Je vous ai cité ce que je trouve inqualifiable, maintenant, trouver moi la "balance", trouvez moi les "droits des sujets", les "droits des vassaux". Autrement dit, ce contre quoi ils échangent ce surplus de pouvoir.

Il n'y a même pas le droit d'être jugé, qui est pourtant élémentaire ! Il n'y a pas de droit à la défense, il n'y a que la parole de l'Empereur qui compte, le reste n'a pas l'air d'exister.

Il n'y a pas de droit à ne pas être privé de ses biens de manière injuste, pas de droit à demander la levée de son état d'ennemi auprès de l'Empire.

Puis-je archiver ?

Pour ma part oui