Du Wurttemberg

Bien.
L’affaire est simple avoir le même traité qu’on n’a avec la Hollande pour le Baden.
Il inclurait aussi les points suivant :
- Accord commerciaux dans leur ville (qui accepte que notre CAC et le leur fasse commerce) et nous acceptons que leur bateau vienne dans nos ports sans qu’ils doivent payer la taxe portuaire.
- Un accord pour éventuellement échanger des produits de luxe.
- Un accord sécuritaire sur des éventuels brigands des mers qu’ils auraient recensé, et vice versa pour nous aussi.
- Éventuellement un traité d’amitié avec eux avec les closes au dessus, le Baden n’est logiquement pas ennemie de l’empire (mais je prendrais quand même confirmation aux autorités compétente)

Et hop on change de destinataire et de demande.
Merci pour tes précisions Vicomte-Nue.

Voici comment j'envisage la chose.

Citation :

Donc un Traité d'Amitié et d'Entente, incluant :

Les relations diplomatiques (contenu du traité sur le Statut des Ambassadeurs) ;
L'entente commerciale avec leurs villes (Cac et villes du Wurtemberg) incluant échanges de produits de luxe;
Entente concernant les taxes portuaires;
Sécurité fluviale: entente pour échange d'information sur la piraterie.

Si vous êtes d'accord, c'est de cette façon que j'entrevois le traité, selon ce que vous m'avez dit.

Et c'est ainsi que je le désire.
Tenez moi au courant des avancées de la chose.

J'ai peut être sous la main un traducteur qui parle allemand/français, si vous en avez besoin je lui dis de vous contactez.

Des nouvelles du Comté du Wurttemberg ?

Bien.
Félicitons le nouveau Duc (ou Comte ?) au nom de la Franche-Comté, pour la forme diplomatique

Cela aurait été gentil de me dire que vous aviez déjà entrepris les discussions commerciales avec eux!!! Merci! J'ai l'air de quoi moi?

Citation :

Traité d’amitié, diplomatique, commercial et judiciaire liant le Comté de Württemberg et la Franche-Comté


Dans leur grande sagesse et espoir de rapprochement entre les peuples impériaux du comté de Württemberg et de la Franche-Comté, les deux parties contractantes ont négocié et ratifié le traité suivant.

CHAPITRE I - DE L’AMITIÉ

ART. 1 - Leurs Seigneuries, au nom de leur peuple, province, héritiers, successeurs et vassaux, s’offrent mutuellement une paix et une amitié sincère et durable, et mettront tout en œuvre pour assurer que la dite amitié soit maintenue et qu’aucune hostilité, de part et d’autre, ne soit commise, en quelque occasion ou pour quelque raison que ce soit.

ART. 2 - Il sera évité, de part et d’autre, tout ce qui pourra altérer cette amitié, tout soutien direct ou indirect à ceux qui en voudraient à une des deux parties contractantes.

ART. 3 - La Franche-Comté et le Württemberg reconnaissent la légitimité de leurs conseils respectifs. Ils ne reconnaîtront aucun conseil venu au pouvoir de façon illégitime ou non démocratique. Une exception est possible lorsque le conseil légitime décide de transmettre son pouvoir à un autre conseil par une révolte reconnue par le conseil légitime.

ART. 4 - Les deux parties échangeront régulièrement des expériences, des consultations portant sur les problèmes relatifs aux intérêts de leurs comtés, sur les résolutions des problèmes régionaux et inter comtaux d'intérêts communs ainsi que sur le problème du maintien de la paix, de la sécurité de la coopération. Pour ce but les deux parties contractantes s’engagent à assurer l’occupation des postes diplomatiques liants l’un à l’autre, c’est-à-dire ceux d’ambassadeur du Württemberg auprès de la Franche-Comté et d’ambassadeur franc-comtois auprès du comté de Württemberg.

CHAPITRE II – DE LA DIPLOMATIE

ART. 5 - L'ambassade du comté de Württemberg en Franche Comté est considérée comme faisant partie du territoire souverain du comté de Württemberg.
L'ambassade de Franche Comté en Württemberg est considérée comme faisant partie du territoire souverain de Franche Comté.

ART.6 - Le corps diplomatique de Württemberg, composé de l'ambassadeur de Württemberg en Franche-Comté, le chambellan, le chancelier et le comte, dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant a la Franche Comté.
Le corps diplomatique de la Franche-Comté, composé de l'ambassadeur de Franche-Comté en Württemberg, le chambellan, le chancelier et le comte, dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au comté de Württemberg.

ART.6 bis - Cette immunité peut être levée en cas de faute grave avérée d’un membre dudit corps diplomatique, à l’exception du chancelier et du comte, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé par la justice et les lois en vigueur du pays d’accueil.
Item, un membre du corps diplomatique, exception faite du chancelier et du comte, peut être déclaré ‘persona non grata’ par le pays d’accueil si nécessaire.

ART.7 - En cas de nécessité imminente, le Comté de Württemberg peut exiger le départ de l'ambassade Franc-Comtoise. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Comté de Württemberg.
En cas de nécessité imminente, le Comte de Franche Comté peut exiger le départ de l'ambassade du Württemberg. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire de Franche Comté.

ART.8 - Le comté de Württemberg autorise la libre circulation sur son territoire du corps diplomatique de Franche Comté.
Le comté de Franche Comté autorise la libre circulation sur son territoire du corps diplomatique du comté de Württemberg.

ART.9 - Le comté de Württemberg s'engage à protéger et aider le corps diplomatique de Franche Comté sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Le comté de Franche Comté s'engage à protéger et aider le corps diplomatique du comté de Württemberg sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.

CHAPITRE III – DU COMMERCE

ART.10 – Les deux parties contractantes s’engagent à stimuler la commerce entre leurs peuples respectifs, dans le but d’agrandir la prospérité de leurs provinces.

ART.11 –Le but étant de créer un environnement sûr pour les marchands des parties contractantes se déplaçant dans l’un des comtés respectifs, il sera possible de demander à la province d’accueil de pourvoir une escorte pour le marchand aussi longtemps que celui-ci se trouve sur le sol de la province en question. Cette demande n’est pas contraignante.

ART.12 – Voulant faciliter la commerce par transport de l’eau, les deux parties contractantes s’engagent à enlever la taxe fluviale pour les bateaux des marchands des comtés respectifs, à condition que toutes les données et informations les concernant (nom(s) des marchands, nombre et nature des marchandises, date d’arrivée et de départ etc.) soient transmises aux autorités de la province d’accueil par voie des ambassades et ambassadeurs des provinces contractantes.

ART.13 – Item, les deux parties contractantes autorisent aux marchands des provinces concernées la libre circulation sur leur sol, à condition que les mêmes données (nom(s) des marchands, nombre et nature des marchandises, date d’arrivée et de départ etc.) que celles mentionnées ci-dessus soient communiquées aux autorités de la province d’accueil par la voie des ambassades et ambassadeurs des provinces contractantes. Ce droit de libre circulation pourrait être enlevé en cas de transgression de la loi de la province d’accueil par le marchand, ou en cas de fermeture de frontières ainsi qu'en cas de défense de circulation.

CHAPITRE IV – DE LA COOPÉRATION JUDICIAIRE

ART.14 - Nul individu ne peut-être jugé et condamné deux fois pour les mêmes faits.

ART.15 - Les institutions judiciaires et policières des parties s'offrent une coopération mutuelle totale dans la poursuite des enquêtes et la résolution des forfaits perpétrés sur leur territoire. Toute personne suspectée d'avoir commis un forfait sur le territoire de l'une ou des deux parties au présent traité, peut-être poursuivie pour ses actes indifféremment par l'une ou l'autre instance judiciaire.

TITRE I - MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE

ART. 16 - La coopération dans la poursuite d'une enquête se fait sans formalisme entre les institutions des deux provinces. Les parties peuvent échanger au besoin leurs casiers judiciaires, dossiers d'enquêtes, et comptes rendus d'audience, pour la résolution d'une affaire.

ART.17 - Les demandes de poursuite doivent être présentées par écrit au procureur de
la province requise par le procureur de la province requérante. La demande contient les informations suivantes:
- Une description des faits
- Les textes visés
- La procédure engagée
- L'identité de l'accusé et son casier judiciaire
- Le dossier de l'enquête
- Les éléments de preuve appuyant la demande de poursuite

ART.18 - Chacune des parties contractantes devra mettre une salle à disposition des acteurs de la justice. Ceci afin de discuter du déroulement du procès et y mettre toutes les informations relatives au dit procès.

TITRE II - CLAUSES DE RÉSERVE

ART.19 - Le comté requis peut refuser l’entraide judiciaire ou la demande de poursuites s’il considère que l’infraction invoquée est de nature politique ou que l’exécution de la demande risque de porter atteinte à sa souveraineté, à sa sécurité, à son ordre public où à d’autres intérêts essentiels. Le procureur des institutions requises informera les institutions requérantes de la décision prise par le conseil.

ART.20 - Le traité n'est applicable que durant les trois semaines, après que l'infraction ait été commise. Si après ces trois semaines le procès est toujours en cours il sera soldé par la relaxe du contrevenant.

TITRE III – PROCÉDURE

ART.21 - La cour de justice saisie applique à l'accusé le droit de la province dans laquelle a été commis le forfait qui lui est imputé. Toutefois, cette règle s'applique dans la limite du respect des principes fondamentaux de la justice de la province requise.

ART.22 - Le procureur doit consulter son homologue requérant avant de proposer une peine. Le juge de la province requise doit consulter son homologue avant de rendre son verdict.

ART.23 - Le juge de la province requise rend son verdict de manière souveraine. Par conséquent, ce verdit ne saurait faire l'objet d'aucune réclamation de la part de la province requérante. La province requérante a toutefois le droit d'informer le conseil de la province requise de ce verdict et faire part de sa réprobation.

CHAPITRE IV – DISPOSITIONS FINALES ET DE L’ANNULATION DE CE TRAITE

ART.24 - Le présent traité entrera en vigueur au lendemain de l’échange des consentements, exprimés au terme d’un débat et d’un vote des deux conseils comtaux.

ART.25 - Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidé par consentement mutuel.

ART.26 – Les dirigeants du comté de Württemberg et de la Franche-Comté, aussi bien que leurs héritiers et successeurs, s’engagent à respecter les articles de ce traité. Toute violation contre une clause par une des parties contractantes dégage l’autre partie de ses obligations jusqu’à ce qu’une compensation essentielle ait eu lieu.

ART.27 - Une annulation unilatérale du traité en temps de paix doit se faire selon les indications suivantes :
- Le souverain actuel de la partie contractante, informe le souverain de l’autre partie de l’annulation du traité.
- L’avis sera publié dans les gargotes et les ambassades des parties contractantes.
- Les affaires en cours, qui ont lieu sous les conditions du traité, ne peuvent être abandonnées suite à l’annulation du contrat de la part d’une ou des deux parties, mais doivent être achevées selon les conditions du traité.

Signé et ratifié le (...) ème jour de (...) 1460, à (...) :


(Comte Comtesse) de Württemberg


Signé et ratifié le (...) ème jour de (...) 1460 à Dole:


Franc Comte

Bon, dites-moi exactement ce que vous voulez ajouter ou changer :


-Taxes portuaires :
-Entente sur la piraterie :
-Entente sur les produits de luxe :

Le commerce avec eux c'est une décision récente, et de toute façon le Wurttemberg a l'habitude qu'on commerce avec eux pour cela qu'il faut un beau traité pour rendre officielle tout ça.

En accord avec la mise en page actuelle et rien d'autre à ajouter sur les propositions déjà faite pour ma part sur la taxe portuaires, l'entente sur la piraterie et l'entente sur les produits de luxe.
Le conseil a un avis ?

Alors, je répète les propositions du Franc-comte sont:

- Accord commerciaux dans leur ville (qui accepte que notre CAC et le leur fasse commerce)
Donc, vous voulez que j'ajoute que par ce traité les commissaires au commerce des deux comtés sont encouragés à établir des liens commerciaux étroits entre les deux provinces? Et que les villes aussi sont encouragées également à commercer entre elles ? C'est ça? ou y a autre chose sur ce point à ajouter ou modifier??

-nous acceptons que leur bateau vienne dans nos ports sans qu’ils doivent payer la taxe portuaire. : ceci est déjà mentionné dans le projet ci-haut. Y a-t-il quelque chose à ajouter ou modifier sur ce point?

- Un accord pour éventuellement échanger des produits de luxe.
D'accord, mais que voulez-vous y mettre dans cet accord sur les PDL?

- Un accord sécuritaire sur des éventuels brigands des mers qu’ils auraient recensé, et vice versa pour nous aussi.
Donc un échange d'information sur les déplacements des brigands des mers. Cela se fera de quelle façon. Par les ambassadeurs? Par contacts entre connétablies? Enfin! Il faut que les modalités soient décrites...

- Éventuellement un traité d’amitié avec eux avec les closes au dessus: Cette partie du projet ci-haut semble satisfaire le franc-comte tel quel... Y a-t-il des choses que vous aimeriez modifier ou ajouter?

Citation :

ART. 4 - Les deux parties échangeront régulièrement des expériences, des consultations portant sur les problèmes relatifs aux intérêts de leurs comtés, sur les résolutions des problèmes régionaux et inter comtaux d'intérêts communs ainsi que sur le problème du maintien de la paix, de la sécurité de la coopération. Pour ce but les deux parties contractantes s’engagent à assurer l’occupation des postes diplomatiques liants l’un à l’autre, c’est-à-dire ceux d’ambassadeur hollandais auprès de la Franche-Comté et d’ambassadeur franc-comtois auprès du comté de Württemberg.

Le Wurttemberg est germain non?

Citation :

ART.7 - En cas de nécessité imminente, le Comté de Württemberg peut exiger le départ de l'ambassade Franc-Comtoise. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Comté de Württemberg.
En cas de nécessité imminente, le Comte de Franche Comté peut exiger le départ de l'ambassade Hollandaise. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire de Franche Comté.

Même remarque.


Pour les PDL je sais pas trop comment on pourrait arranger ca, ils produisent des tapisserie et nous du fromage de vache.

Ont ils une mine de sel? On aurait pu proposer en échange de sel de leur faire du fromage de vache.

Pour le reste ce n'est pas trop de mon domaine.

Pas bête pour le fromage et l'échange de sel, à rajouter ou à le mentionner comme produit échangeable.

Citation :

Donc, vous voulez que j'ajoute que par ce traité les commissaires au commerce des deux comtés sont encouragés à établir des liens commerciaux étroits entre les deux provinces? Et que les villes aussi sont encouragées également à commercer entre elles ? C'est ça? ou y a autre chose sur ce point à ajouter ou modifier??

Pour moi c’bon tu as bien saisi la chose.

Citation :

ceci est déjà mentionné dans le projet ci-haut. Y a-t-il quelque chose à ajouter ou modifier sur ce point?

Pour ma part non.

Citation :

D'accord, mais que voulez-vous y mettre dans cet accord sur les PDL?

Favoriser les échanges des PDL de toute sorte et des besoins de chacun, échange fromage-sel.

Citation :

Donc un échange d'information sur les déplacements des brigands des mers. Cela se fera de quelle façon. Par les ambassadeurs? Par contacts entre connétablies? Enfin! Il faut que les modalités soient décrites...

Entre connétable oui, mais entre responsable de la sécurité de chacun.
Leur responsable sécuritaire nous informe, et nous on les informe via les ambassadeurs ou via des courriers personnels, à définir.

Voici le projet de traité avec le Württemberg basé sur celui que nous avons avec la Hollande mais modifié pour tenir compte de ce que vous proposez.
J'inviterais tous les conseillers et en particulier les trois acteurs de la justice à se prononcer sur la partie de coopération judiciaire.

Il serait très ennuyeux comme cela c'est déjà passé avant que lors du vote des conseillers ne votent pas, et que le quorum n'étant pas atteint le vote doit être refait.

Lorsque ici tout sera au point, que personne n'aura plus rien à ajouter, je présenterai le projet de traité à la représentante du Würtemberg afin qu'elle le soumette à son conseil. Nous verrons alors s'il désirent y apporter des changements. Après seulement que toutes les discussions seront terminées, pourrez-vous le passer au vote.

Citation :

Traité d’amitié, diplomatique, commercial et judiciaire liant le Comté de Württemberg et la Franche-Comté


Dans leur grande sagesse et espoir de rapprochement entre les peuples impériaux du comté de Württemberg et de la Franche-Comté, les deux parties contractantes ont négocié et ratifié le traité suivant.

CHAPITRE I - DE L’AMITIÉ

ART. 1 - Leurs Seigneuries, au nom de leur peuple, province, héritiers, successeurs et vassaux, s’offrent mutuellement une paix et une amitié sincère et durable, et mettront tout en œuvre pour assurer que la dite amitié soit maintenue et qu’aucune hostilité, de part et d’autre, ne soit commise, en quelque occasion ou pour quelque raison que ce soit.

ART. 2 - Il sera évité, de part et d’autre, tout ce qui pourra altérer cette amitié, tout soutien direct ou indirect à ceux qui en voudraient à une des deux parties contractantes.

ART. 3 - La Franche-Comté et le Württemberg reconnaissent la légitimité de leurs conseils respectifs. Ils ne reconnaîtront aucun conseil venu au pouvoir de façon illégitime ou non démocratique. Une exception est possible lorsque le conseil légitime décide de transmettre son pouvoir à un autre conseil par une révolte reconnue par le conseil légitime.

ART. 4 - Les deux parties échangeront régulièrement des expériences, des consultations portant sur les problèmes relatifs aux intérêts de leurs comtés, sur les résolutions des problèmes régionaux et inter comtaux d'intérêts communs ainsi que sur le problème du maintien de la paix, de la sécurité de la coopération. Pour ce but les deux parties contractantes s’engagent à assurer l’occupation des postes diplomatiques liants l’un à l’autre, c’est-à-dire ceux d’ambassadeur du Württemberg auprès de la Franche-Comté et d’ambassadeur franc-comtois auprès du comté de Württemberg.

CHAPITRE II – DE LA DIPLOMATIE

ART. 1 - L'ambassade du comté de Württemberg en Franche Comté est considérée comme faisant partie du territoire souverain du comté de Württemberg.
L'ambassade de Franche Comté en Württemberg est considérée comme faisant partie du territoire souverain de Franche Comté.

ART.2 - Le corps diplomatique de Württemberg, composé de l'ambassadeur de Württemberg en Franche-Comté, le chambellan, le chancelier et le comte, dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant a la Franche Comté.
Le corps diplomatique de la Franche-Comté, composé de l'ambassadeur de Franche-Comté en Württemberg, le chambellan, le chancelier et le comte, dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au comté de Württemberg.

ART.3 - Cette immunité peut être levée en cas de faute grave avérée d’un membre dudit corps diplomatique, à l’exception du chancelier et du comte, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé par la justice et les lois en vigueur du pays d’accueil.
Item, un membre du corps diplomatique, exception faite du chancelier et du comte, peut être déclaré ‘persona non grata’ par le pays d’accueil si nécessaire.

ART.4 - En cas de nécessité imminente, le Comté de Württemberg peut exiger le départ de l'ambassade Franc-Comtoise. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Comté de Württemberg.
En cas de nécessité imminente, le Comte de Franche Comté peut exiger le départ de l'ambassade du Württemberg. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire de Franche Comté.

ART.5 - Le comté de Württemberg autorise la libre circulation sur son territoire du corps diplomatique de Franche Comté.
Le comté de Franche Comté autorise la libre circulation sur son territoire du corps diplomatique du comté de Württemberg.

ART.6 - Le comté de Württemberg s'engage à protéger et aider le corps diplomatique de Franche Comté sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Le comté de Franche Comté s'engage à protéger et aider le corps diplomatique du comté de Württemberg sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.

CHAPITRE III – DU COMMERCE ET DE LA SÉCURITÉ FLUVIALE

ART.1 – Les deux parties contractantes s’engagent à stimuler le commerce entre leurs peuples respectifs, dans le but d’accroître la prospérité de leurs provinces. Les Commissaires au commerce des deux provinces contractantes, les maires et bourgmestres pourront établir des relations commerciales dans le but d’acheter, de vendre ou d’échanger des produits quels qu’ils soient, incluant les produits de luxe.

ART.2 –Le but étant de créer un environnement sûr pour les marchands des parties contractantes se déplaçant dans l’un des comtés respectifs, il sera possible de demander à la province d’accueil de pourvoir une escorte pour le marchand aussi longtemps que celui-ci se trouve sur le sol de la province en question. Cette demande n’est pas contraignante.

ART.3 – Les deux parties contractantes autorisent aux marchands des provinces concernées la libre circulation sur leur sol, à condition que les mêmes données (nom(s) des marchands, nombre et nature des marchandises, date d’arrivée et de départ etc.) que celles mentionnées ci-dessus soient communiquées aux autorités de la province d’accueil par la voie des ambassades et ambassadeurs des provinces contractantes. Ce droit de libre circulation pourrait être enlevé en cas de transgression de la loi de la province d’accueil par le marchand, ou en cas de fermeture de frontières ainsi qu'en cas de défense de circulation.

ART.4 – Voulant faciliter la commerce par transport de l’eau, les deux parties contractantes s’engagent à enlever la taxe fluviale pour les bateaux des marchands des comtés respectifs, à condition que toutes les données et informations les concernant (nom(s) des marchands, nombre et nature des marchandises, date d’arrivée et de départ etc.) soient transmises aux autorités de la province d’accueil par voie des ambassades et ambassadeurs des provinces contractantes ou directement par les acteurs de la sécurité des deux provinces.

ART. 5 – Dans le but d’augmenter la sécurité des navires commerciaux sur le Rhin, les parties contractantes s’engagent à créer et à maintenir des moyens de lutter contre la piraterie fluviale par l’échange de renseignements de sécurité sur les mouvements de navires pirates potentiels ou avérés. Ces renseignements pourront être transmis par la voie des ambassadeurs ou directement par les acteurs de la sécurité des deux provinces, par le moyen de communication qu’ils jugeront le plus rapide et efficace.

CHAPITRE IV – DE LA COOPÉRATION JUDICIAIRE

ART.1 - Nul individu ne peut-être jugé et condamné deux fois pour les mêmes faits.

ART.2 - Les institutions judiciaires et policières des parties s'offrent une coopération mutuelle totale dans la poursuite des enquêtes et la résolution des forfaits perpétrés sur leur territoire. Toute personne suspectée d'avoir commis un forfait sur le territoire de l'une ou des deux parties au présent traité, peut-être poursuivie pour ses actes indifféremment par l'une ou l'autre instance judiciaire.

TITRE I - MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE

ART. 3 - La coopération dans la poursuite d'une enquête se fait sans formalisme entre les institutions des deux provinces. Les parties peuvent échanger au besoin leurs casiers judiciaires, dossiers d'enquêtes, et comptes rendus d'audience, pour la résolution d'une affaire.

ART.4 - Les demandes de poursuite doivent être présentées par écrit au procureur de
la province requise par le procureur de la province requérante. La demande contient les informations suivantes:
- Une description des faits
- Les textes visés
- La procédure engagée
- L'identité de l'accusé et son casier judiciaire
- Le dossier de l'enquête
- Les éléments de preuve appuyant la demande de poursuite

ART.5 - Chacune des parties contractantes devra mettre une salle à disposition des acteurs de la justice. Ceci afin de discuter du déroulement du procès et y mettre toutes les informations relatives au dit procès.

TITRE II - CLAUSES DE RÉSERVE

ART.6 - Le comté requis peut refuser l’entraide judiciaire ou la demande de poursuites s’il considère que l’infraction invoquée est de nature politique ou que l’exécution de la demande risque de porter atteinte à sa souveraineté, à sa sécurité, à son ordre public où à d’autres intérêts essentiels. Le procureur des institutions requises informera les institutions requérantes de la décision prise par le conseil.

ART.7 - Le traité n'est applicable que durant les trois semaines, après que l'infraction ait été commise. Si après ces trois semaines le procès est toujours en cours il sera soldé par la relaxe du contrevenant.

TITRE III – PROCÉDURE

ART.8 - La cour de justice saisie applique à l'accusé le droit de la province dans laquelle a été commis le forfait qui lui est imputé. Toutefois, cette règle s'applique dans la limite du respect des principes fondamentaux de la justice de la province requise.

ART.9 - Le procureur doit consulter son homologue requérant avant de proposer une peine. Le juge de la province requise doit consulter son homologue avant de rendre son verdict.

ART.10 - Le juge de la province requise rend son verdict de manière souveraine. Par conséquent, ce verdit ne saurait faire l'objet d'aucune réclamation de la part de la province requérante. La province requérante a toutefois le droit d'informer le conseil de la province requise de ce verdict et faire part de sa réprobation.

CHAPITRE IV – DISPOSITIONS FINALES ET DE L’ANNULATION DE CE TRAITE

ART.1 - Le présent traité entrera en vigueur au lendemain de l’échange des consentements, exprimés au terme d’un débat et d’un vote des deux conseils comtaux.

ART.2 - Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidé par consentement mutuel.

ART.3 – Les dirigeants du comté de Württemberg et de la Franche-Comté, aussi bien que leurs héritiers et successeurs, s’engagent à respecter les articles de ce traité. Toute violation contre une clause par une des parties contractantes dégage l’autre partie de ses obligations jusqu’à ce qu’une compensation essentielle ait eu lieu.

ART.4 - Une annulation unilatérale du traité en temps de paix doit se faire selon les indications suivantes :
- Le souverain actuel de la partie contractante, informe le souverain de l’autre partie de l’annulation du traité.
- L’avis sera publié dans les gargotes et les ambassades des parties contractantes.
- Les affaires en cours, qui ont lieu sous les conditions du traité, ne peuvent être abandonnées suite à l’annulation du contrat de la part d’une ou des deux parties, mais doivent être achevées selon les conditions du traité.

Signé et ratifié le (...) ème jour de (...) 1460, à (...) :


(Comte Comtesse) de Württemberg


Signé et ratifié le (...) ème jour de (...) 1460 à Dole:


Franc Comte

Pour ma part je ne vois pas d'objection

Parfait pour moi.
L’ensemble des conseillés vont être contacté.

Bon... Je n'ai lu que la partie de la coop judiciaire. Ça roule.

Vera faut mettre des limites parfois comme on dit les absents ont toujours tords et ils ne pourront s'en prendre qu'à eux de ne pas être venu

Pas de soucis pour moi non plus. Beau travail.

Bon, alors...
Le Württemberg, du moins l'ambassadrice est très proche de l'Impératrice. Le projet lui a été présenté. Et, l'article I. - 1. présente un problème impérial.

Citation :

Chapître I
ART. 1 - Leurs Seigneuries, au nom de leur peuple, province, héritiers, successeurs et vassaux, s’offrent mutuellement une paix et une amitié sincère et durable, et mettront tout en œuvre pour assurer que la dite amitié soit maintenue et qu’aucune hostilité, de part et d’autre, ne soit commise, en quelque occasion ou pour quelque raison que ce soit.

Sa Majesté Impériale considère cet article comme étant un pacte de non-agression. Elle dit que dans le cas où la Franche-Comté à un moment donné, voudrait, par exemple, quitter le SRING, le Württemberg serait obligé de suivre les ordres impériales, quoi que dise notre traité avec eux.
Donc, je pourrais leur proposer de supprimer une partie de l'article:
et qu’aucune hostilité, de part et d’autre, ne soit commise, en quelque occasion ou pour quelque raison que ce soit.

L'article I. 3.

Citation :

Chapître I
ART. 3 - La Franche-Comté et le Württemberg reconnaissent la légitimité de leurs conseils respectifs. Ils ne reconnaîtront aucun conseil venu au pouvoir de façon illégitime ou non démocratique. Une exception est possible lorsque le conseil légitime décide de transmettre son pouvoir à un autre conseil par une révolte reconnue par le conseil légitime.

Cet article aussi pose problème à sa Majesté Impériale qui dit qu'il n'est pas exclu, qu'à un certain moment, il y ait une décision impériale qui instaurerait un Conseil non élu dans l'une des provinces et que nous (les provinces) n'aurions pas le choix que de l'accepter.

Ici je proposerais d'inclure deux autres exceptions, celles d'un Conseil imposé par l'Empereur ou par le Roy (parce qu'on va nous dire à la Lotharingie la même chose probablement).

Hmm, je comprends.
D'un point de vue extérieurs c'est en effet bonne leur réflexion, dans tout les cas je suis en accord avec vos modifications et vos mesures sur le texte.

Le commerce et la sécurité ne leur pose aucune contrainte ?

Oui vous avez raison, évitons tout problème d'ingérence politique.

Ça en est ou ?

Bien sûr Sacrai, c'était le but premier de toute façon...
Oui,es difficultés actuelles viennent de la campagne d'élections du Roy de Germanie qui a créé certaines tensions en Wurttemberg. Cela devrait se calmer assez rapidement.

Voici le projet de traité commercial tel que proposé par le Württemberg

Citation :

Traité commercial entre le Comté du Württemberg et la Franche-Comté

Avant-propos
Les souverains élus s’assurent au nom de leurs peuples, vassaux et successeurs à œuvrer pour une amitié sincère et une paix durable entre leurs provinces. Ils reconnaissent le conseil élu et légitime de la province [partenaire]. Les provinces s’assurent d’agir en paix dans l’intérêt de l’amitié. En cas de rupture de l’amitié, le traité prendra fin.

Article 1
Les deux parties signataires s’engagent à renforcer le commerce entre les peuples représentés dans le but d’améliorer la prospérité des deux provinces. Les provinces, représentées par leurs commissaires au comerce et leurs ambassadeurs désignés, peuvent nouer des liens commerciaux avec le but de vendre, d’acheter et d’échanger des marchandises, y compris des biens de luxe.

Article 2
L’objectif est de créer un environnement sûr dans lequel les marchands des deux parties signataires peuvent voyager en sécurité. La demande d’une escorte pour le marchand, aussi longtemps qu’il se trouve sur le sol de la province concernée, peut être formulée à la province hôte, sans pour autant être contraignante.

Article 3
Les coûts de transport seront assumés à hauteur de 50% par chacune des parties. Ceux-ci seront inclus dans le prix de vente.

Article 4
Les deux parties signataires accordent le libre passage aux marchands des provinces concernées. Ce droit de libre passage peut être retiré si le marchand transgresse une loi ou en cas de fermeture générale des frontières.

Article 5
Afin de renforcer le transport naval, les deux parties s’engagent à rembourser les taxes portuaires aux navires marchands des provinces concernées. Cela cependant à la condition, que toutes les informations (nom du marchand et du navire, sorte et modèle du navire, nombre de voyageurs, marchandises, dates d’arrivée et de départ) soient communiquées aux ambassadeurs ou directement aux autorités de sécurité.

Vos avis?

Article 1
(HBV)


Qu'est-ce que c'est?

Même question que Mouss

Article 1

Citation :

Les deux parties signataires s’engagent à renforcer le commerce entre les peuples représentés dans le but d’améliorer la prospérité des deux provinces.

Peuvent-ils vraiment s'engager à renforcer le commerce ou simplement s'engager à tout mettre en œuvre pour renforcer le commerce ? Il y a une part de négociation commerciale qui entre en jeu qui fait qu'on peut pas forcément prendre un tel engagement sans avoir sous les yeux les conditions du ou des contrats. Tout n'est pas forcément acceptable.. Enfin, à voir ce que tout le monde en pense.

Article 1 toujours

Citation :

Les provinces, représentées par (HBV) et leurs ambassadeurs désignés, peuvent nouer des liens commerciaux avec le but de vendre, d’acheter et d’échanger des marchandises, y compris des biens de luxe.

Même en sachant qu'ils parlent du Cac, le « HBV » me perturbe. Pourquoi ne pas avoir mis directement Commissaire au Commerce ? De toute façon pour un traité qui dure dans le temps, on ne peut pas remplacer par le nom d'un Cac en poste.

Article 2

Citation :

L’objectif est de créer un environnement sûr dans lequel les marchands des deux parties signataires peuvent voyager en sécurité. La demande d’une escorte pour le marchand, aussi longtemps qu’il se trouve sur le sol de la province concernée, peut être formulée à la province hôte, sans pour autant être contraignante.

Ont-ils l'intention de voyager seuls pour arriver en Franche Comté et inversement ? Côté sécurité on peut peut être voir pour les guider face à d'éventuels risques ponctuels en passant par tel ou tel endroit. Bref, y ajouter un côté informatif peut être intéressant à mon sens.

Article 4

Citation :

Les deux parties signataires accordent le libre passage aux marchands des provinces concernées. Ce droit de libre passage peut être retiré si le marchand transgresse une loi ou en cas de fermeture générale des frontières.

Libre passage.. tout dépend de qui sont les MA, s'ils sont listés chez nous pour quelque méfait, c'est de suite plus pareil. Et le passage est libre pour tout voyageur sauf cas de loi martiale.

Pour les soucis de sécurité des MA, nous pouvons nous assurer respectivement des escortes

Pour le libre passage, ne perturbons pas le commerce... Par contre, assurons nous que nos MA respectifs ne soient pas des menaces

Heureux en tout cas de constater que le Wurtemberg refuse une coopération judiciaire