Vote du 14 au 19 Juillet 1460 Concernant la Banque Comtale

Il s'agit de voter la remise en état de la Banque Comtale:

https://chateau-de-dole.forumactif.com/t36433p60-eco-une-autre-banque-l-ordre-des-lames

Citation :

II - Code des finances

Chapitre 3 : Protection comtale de la trésorerie municipale et autres comptes

Article 1 Du dépôt
Alinéa 1
Tout maire comtois peut protéger gratuitement la trésorerie de sa ville dans les coffres du Comté. Cette banque est dirigée par le Commissaire au
Commerce.
Alinea 1bis
Tout comtois ou toute association peut demander protection de sa trésorerie en banque comtale.
Alinea 2
Le délai entre les dépôts et les retraits est fixé à 7 jours pour les comptes municipaux
Alinéa 2bis
Le délai de retrait après un dépôt est de minimum 3 jours pour un comtois.
Alinéa 3bis
Le délai et le montant de retrait sont fixés par une convention entre toute association et le Comté
Alinéa 3
Le Comté se porte garant des montants déposés en Banque Comtale

Article 2 De la sécurité financière
Le Comté s’autorise à faire des mouvements avec l’argent déposé tout en garantissant la capacité de rembourser les sommes déposées.

Article 3 le registre des comptes municipaux et autres
Alinéa 1
La tenue du registre est de la seule responsabilité du CAC.
Alinéa 2
Chaque transaction devra être aussitôt retranscrite : Le délai doit être le plus bref possible.
Alinéa 3
Chaque déposant a la responsabilité de contrôler que les informations retranscrites sont exactes. Il est fortement conseillé de vérifier l'information aussitôt car aucune contestation ne sera acceptée au delà d'un délai maximum de 8 jours après la retranscription.

Article 4 : les retraits des maires
Alinéa 1
Le montant des retraits est fixé à 500 écus maximum par semaine.
Les montants dépassant 500 écus sont interdits, sauf circonstance exceptionnelle grave avec accord du Franc Comte.
Alinéa 2
Les écus déposés peuvent être utilisés pour régler la Taxe Comtale : le registre devra être mis à jour en conséquence. Tout compte négatif étant interdit, le CaC ne pourra prélever la Taxe Comtale qu’à condition que le compte soit suffisamment approvisionné.

Voté par le parlement le 30 octobre 1458, édicté par le Franc-Comte Léonin de Monmouth le 30 octobre 1458.

Citation :

Pour [1] : Krän

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Tristan_Masselet; Sarrasin; Bettine; Heph; Flory.; Pouline; Leif; Estebaiy; Fantominette; Loulou; Sacraï; Mousseline; Jenah; Confucius; Tompouce95; Starkel; Maistrechon; Uriel;

Citation :

Pour [1] : Krän

Contre [0] :

Abstention [1] : Estebaiy

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Tristan_Masselet; Sarrasin; Bettine; Heph; Flory.; Pouline; Leif; Fantominette; Loulou; Sacraï; Mousseline; Jenah; Confucius; Tompouce95; Starkel; Artifice; Uriel;

Citation :

Pour [1] : Krän

Contre [1] : Mouss

Abstention [1] : Estebaiy

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Tristan_Masselet; Sarrasin; Bettine; Heph; Flory.; Pouline; Leif; Fantominette; Loulou; Sacraï; Jenah; Confucius; Tompouce95; Starkel; Artifice; Uriel;

Citation :

Pour [1] : Krän

Contre [1] : Mouss, Bettine

Abstention [1] : Estebaiy





Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Tristan_Masselet; Sarrasin; Heph; Flory.; Pouline; Leif; Fantominette; Loulou; Sacraï; Jenah; Confucius; Tompouce95; Starkel; Artifice; Uriel;

Citation :

Pour [1] : Krän

Contre [3] : Mouss, Bettine, Floriane

Abstention [1] : Estebaiy





Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Tristan_Masselet; Sarrasin; Heph; Leif; Fantominette; Loulou; Sacraï; Jenah; Confucius; Tompouce95; Starkel; Artifice; Uriel;

Citation :

Pour [1] : Krän

Contre [4] : Mouss, Bettine, Floriane, Jenah

Abstention [1] : Estebaiy

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Tristan_Masselet; Sarrasin; Heph; Leif; Fantominette; Loulou; Sacraï; Confucius; Tompouce95; Starkel; Artifice; Uriel;

Citation :

Pour [2] : Krän, Tompouce95

Contre [4] : Mouss, Bettine, Floriane, Jenah

Abstention [1] : Estebaiy

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Tristan_Masselet; Sarrasin; Heph; Leif; Fantominette; Loulou; Sacraï; Confucius; Starkel; Artifice; Uriel;

Citation :

Pour [3] : Krän, Tompouce95 , Tristan

Contre [4] : Mouss, Bettine, Floriane, Jenah

Abstention [1] : Estebaiy

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Sarrasin; Heph; Leif; Fantominette; Loulou; Sacraï; Confucius; Starkel; Artifice; Uriel;

Pour [4] : Krän, Tompouce95, Tristan, Leif

Contre [4] : Mouss, Bettine, Floriane, Jenah

Abstention [1] : Estebaiy

Citation :

N'ayant pas encore voté : Sarrasin; Heph; Fantominette; Loulou; Sacraï; Confucius; Starkel; Artifice; Uriel;

Citation :

Pour [4] : Krän, Tompouce95, Tristan, Leif, Anne( pour Starkel)

Contre [4] : Mouss, Bettine, Floriane, Jenah

Abstention [1] : Estebaiy

Citation:
N'ayant pas encore voté : Sarrasin; Heph; Fantominette; Loulou; Sacraï; Confucius; Artifice; Uriel;

Pour [4] : Krän, Tompouce95, Tristan, Leif, Anne( pour Starkel)

Contre [4] : Mouss, Bettine, Floriane, Jenah

Abstention [2] : Estebaiy, Sarrasin

Citation:
N'ayant pas encore voté : Heph; Fantominette; Loulou; Sacraï; Confucius; Artifice; Uriel;

+correction des chiffres...

Citation :

Pour [5] : Krän, Tompouce95, Tristan, Leif, Anne( pour Starkel)

Contre [4] : Mouss, Bettine, Floriane, Jenah

Abstention [3] : Estebaiy, Sarrasin,Loulou,

Citation:
N'ayant pas encore voté : Heph; Fantominette; Sacraï; Confucius; Artifice; Uriel;

Artifice doit être enlever et remplacer par maistrechon non?

Flory, je n'ai pas encore voté, alors merci de ne pas enlever mon prénom en même temps que le votre ! Je pense que c'est par mégarde...

Enfin, donc maintenant je vais voter :

Citation :

Pour [5] : Krän, Tompouce95, Tristan, Leif, Anne( pour Starkel)

Contre [5] : Mouss, Bettine, Floriane, Jenah, Pouline

Abstention [3] : Estebaiy, Sarrasin,Loulou,

N'ayant pas encore voté : Heph; Fantominette; Sacraï; Confucius; Artifice; Uriel;

Citation :

Pour [6] : Krän, Tompouce95, Tristan, Leif, Anne( pour Starkel); Sacraï

Contre [5] : Mouss, Bettine, Floriane, Jenah, Pouline

Abstention [3] : Estebaiy, Sarrasin,Loulou,

N'ayant pas encore voté : Heph; Fantominette; Confucius; Artifice; Uriel;[/quote]

Vote accepté avec une faible majorité pour.