Avis sur un projet de réforme du CM

Je voudrais soumettre au Bureau du droit , une volonté du CM de Saint Claude de refondre les décrêts municipaux . Et plus particulièrement ce point , qui nous pose problème car différent , disons , plus stricts que le droit comtal :

Citation :

Texte initiall
En cas de manquement à ces devoirs, le Bourgmestre pourra être appeler à démissionner, si les conseillers municipaux constatent des fautes pouvant mettre en péril le village.

qui pourrait être remplacé par :
En cas de manquement à ces devoirs, le Bourgmestre pourra être appeler à démissionner par un vote du conseil municipal, si les conseillers municipaux constatent des fautes pouvant mettre en péril le village, en cas de refus du Bourgmestre, le gouverneur de l'armée aura le devoir de destituer le Maire ou les conseillers auront le droit de se révolter contre la Mairie, je pense qu'il faut l'accord du Comté le conseiller ayant pris la place du Bourgmestre s'occupera des affaires courantes jusqu'aux nouvelles élections.
Le Bourgmestre destitué devra attendre l'élection suivante pour se représenter.


Texte initial :
Pour le bon fonctionnement du conseil municipal de Saint-Claude, le Bourgmestre peut se faire assister de conseillers municipaux, ayant le droit de débattre et de donner leurs avis sur tous les sujets.

Qui pourrait être remplacé par :
Pour le bon fonctionnement du conseil municipal de Saint-Claude, le Bourgmestre doit se faire assister de conseillers municipaux, ayant le droit de débattre et de donner leurs avis sur tous les sujets.

texte initial :
La nomination de ces conseillers se fait après avoir reçu l'avis favorable des anciens conseillers municipaux du village.
Un conseiller peut à tout moment décider de rendre les clefs du conseil, après en avoir informé les membres du conseil municipal.

Si un conseiller est inactif depuis plusieurs semaines, le Bourgmestre avec l'accord de la majorité des votes au conseil municipal, et après lui avoir adressé un préavis, peut lui retirer les accès en cas de non réponse.

Ce conseiller pourra, s'il le souhaite, postuler ultérieurement pour réintégrer le conseil municipal.

Le renvoi immédiat d'un conseiller se fait en cas de fautes graves, mettant en péril le village.

Qui Pourrait être remplacé par :

La nomination de nouveaux conseillers se fait après le vote des anciens conseillers municipaux du village et du Bourgmestre.

Un conseiller peut à tout moment décider de rendre les clefs du conseil, après en avoir informé les membres du conseil municipal.

Si un conseiller ne préviens pas de son absence dans la salle adéquate et ne participe pas à au moins trois votes d'affilée, le Bourgmestre avec l'accord de la majorité des votes au conseil municipal, et après lui avoir adressé un préavis, lui retirera les clefs du conseil.

Ce conseiller pourra, s'il le souhaite, postuler ultérieurement pour réintégrer le conseil municipal.

Le renvoi immédiat d'un conseiller se fait en cas de fautes graves, mettant en péril le village.

Merci de votre avis et de votre lumière .

ça intéresse quelqu'un ?

Désolée, pas trop le temps en ce moment. Je regarde ça dès que possible.

Rappel de regarder tout de même les lois pénales existantes concernant les mandatures municipales,et au sujet de la démission d'un maire et rappel qu'une révolte fait perdre du prestige au Comté étant considérée comme une prise de mairie et je pense que le Comté a son avis à donner à ce sujet.

Vu avec Starkel : réglé.