[Clos- Sans Suite - Herzogtum Steiermark]TALP(Brigandage):Maltuz/Kirikette [30/06/1460](21/02/1461)

Votre honneur nous sommes ici aujourd'hui afin de mettre en procès pour Talp une personne du nom Maltuz , accusée de tentative de brigandage sur la personne de Dame Krikette le 30 juin 1460 Poligny et Saint Claude. Le brigand n'a pas agis seul mais avec un complice et sera repartie avec aucun gains fort heureusement.

Cependant le crime n'en reste pas moindre celons nos lois.

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Livre I : Code Civil

Chapitre 1 : Des personnes et des familles

Des personnes

Article 1 : Des droits, des libertés et des devoirs des individus
Alinéa 2 :

La Franche-Comté reconnaît aux Franc-comtois les droits et libertés suivants:

- Tout Franc-comtois a droit au respect de sa personne. La Franche-Comté, par l’intermédiaire des institutions de police et judiciaires, s’engage à protéger les individus contre toute atteinte physique.

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- Article 2 : Brigandage : De la procédure du Talion

Préambule : Nous considérons que le brigandage est un acte lâche et vil qui voit d'honnêtes citoyens se faire dépouiller sans que la Justice ne puisse leur apporter le réconfort qui leur est du, en conséquence de quoi, nous, peuple franc-comtois, décidons de passer par le fil de l'épée tous les brigands et de leur confisquer tous leurs biens indument volés.

Alinéa 1 : Constitue un acte de brigandage, tout acte ou tentative d'agression et/ou de vol sur une personne.

Alinéa 2 : Constitue un acte de pillage toute soustraction par la force (révolte) ou par un élu des biens d'une mairie ou du conseil comtal.

Alinéa 3 : Le brigandage et le pillage sont des crimes qui peuvent être punis de mort, l'armée franc-comtoise ayant toute autorité pour exécuter les contrevenants.

Alinéa 4 : Le brigandage est un crime poursuivi par la Justice franc-comtoise sur le chef d'inculpation de TALP. Le pillage ou tentative de révolte sont des crimes poursuivis par la Justice franc-comtoise sur le chef d'inculpation de trahison ou haute trahison.


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merci de votre écoute

Louisette Silinie d'Abelcourt
procureur de Franche-Comté
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