Refonte des décrets municipaux

Bonjour à tous !!!

Les évènements en cours me font penser qu'il serait temps de dépoussiérer nos décrets et de les fondre dans un décret municipal unique couvrant tous les domaines... , pour info voici les décrets dûment enregistrés :

https://chateau-de-dole.forumactif.com/t2108-decrets-municipaux-de-la-ville-de-st-claude

On pourrait partir du décret de Tristan et amender avec les autres décrets pour garder un cadre général :

Citation :

Charte du conseil municipal de Saint-Claude

L'ensemble des décrets précédent est abrogé.

Le bourgmestre (ou le Régent) est le responsable du conseil municipal. Il est de son devoir de mener les débats et de s'impliquer dans tous les domaines lié à son village (économie, sécurité, communication, social et diplomatie).
Le bourgmestre à l'obligation de rester à l'intérieur de son village pendant toute la durée de son mandat.
Garant de l'économie de son village, c'est à lui (et non à la commune), de payer dans un délai de 7 jours, les pénalités de retards de déclaration des impôts du Comté, sauf en cas de circonstances exceptionnelles.

Je ne crois pas que les pénalités existent encore...

Pourrait être remplacer par :

Le Bourgmestre est responsable du paiement des taxes au comté, qui devra être fait avant la publication des comptes municipaux de la semaine suivante, une copie du registre des taxes du Comté sera mis à la disposition des conseillers pour control.

L'état des comptes détaillés du village doit faire l'objet d'une publication toutes les 2 semaines en mentionnant la trésorerie ainsi que les inventaires disponibles sur le marché, dans les stocks, sur les mandats et en taverne.

Pourrait être remplacé par :

L'état des comptes détaillés du village doit faire l'objet d'une publication toutes les semaines par le Bourgmestre et être affiché le dimanche ou le lundi au comté et au conseil municipal en mentionnant la trésorerie, l'argent disponible en banque municipale, ainsi que les inventaires disponibles sur le marché, dans les stocks, sur les mandats et en taverne.

Le bourgmestre doit indiquer au moins une fois par semaine le nombre de haches dont dispose la mairie.

Pourrait être remplacé par :

Le Bourgmestre doit publier chaque jour le nombre de haches dont dispose la mairie en prêt, ainsi que le nombre de hache disponible, la casse de la veille et les émoussages de la veille.
Il devra s'assurer que la Mairie dispose d'un stock d'au moins du double des haches mises en prêt.
Il devra veiller à conserver un nombre constant de haches et retirer les haches non prêtés chaque soir avant la mise à jour en fonction de ses disponibilités.

Toutes nouvelles propositions de décrets, de textes de loi, d'amendement ou d'abrogation de décrets existants doit faire l'objet d'un débat d'au moins 7 jours au conseil municipal du village.

Pourrait être remplacé par :

Toutes nouvelles propositions de vote pour créer, amender, supprimer un ou des décrets, des textes de loi, des amendements ou des abrogation de décrets existants doit faire l'objet d'un débat d'au moins 7 jours au conseil municipal du village, trois jours en cas d'urgence, sauf si un conseiller si oppose auquel cas le délai est ramené à 7 jours.
Le Bourgmestre et tous les conseillers peuvent proposer un vote, les conseillers doivent informer immédiatement le Bourgmestre s’ils proposent un vote.
Un conseiller a le droit de changer son vote avant la clôture de celui ci.
Le Bourgmestre doit contacter les conseillers le jour même pour annoncer qu'un vote est en cours.
Le Bourgmestre devra voter en dernier à la clôture des votes
Le vote est approuvé si la majorité plus une voix des conseillers a exprimé son opinion et si le nombre de voix pour est supérieure au nombre de voix contre, les abstentions ne comptent pas dans le résultat final.
En cas d'égalité entre les pour et les contres la voix du Bourgmestre compte double.

En cas de manquement à ces devoirs, le Bourgmestre pourra être appeler à démissionner, si les conseillers municipaux constatent des fautes pouvant mettre en péril le village.

Pourrait être remplacé par :

En cas de manquement à ces devoirs, le Bourgmestre pourra être appeler à démissionner par un vote du conseil municipal, si les conseillers municipaux constatent des fautes pouvant mettre en péril le village, en cas de refus du Bourgmestre, le gouverneur de l'armée aura le devoir de destituer le Maire ou les conseillers auront le droit de se révolter contre la Mairie, le conseiller ayant pris la place du Bourgmestre s'occupera des affaires courantes jusqu'aux nouvelles élections.
Le Bourgmestre destitué devra attendre l'élection suivante pour se représenter.

Pour le bon fonctionnement du conseil municipal de Saint-Claude, le Bourgmestre peut se faire assister de conseillers municipaux, ayant le droit de débattre et de donner leurs avis sur tous les sujets.

Pourrait être remplacé par :

Pour le bon fonctionnement du conseil municipal de Saint-Claude, le Bourgmestre doit se faire assister de conseillers municipaux, ayant le droit de débattre et de donner leurs avis sur tous les sujets.
Les conseillers précédemment élus par le conseil conservent leurs postes à chaque élection.
Le Bourgmestre propose l'attribution de poste aux conseillers qui peuvent ou non accepter, un conseiller n'assurant pas sa charge pourra être remplacé.

La nomination de ces conseillers se fait après avoir reçu l'avis favorable des anciens conseillers municipaux du village.
Un conseiller peut à tout moment décider de rendre les clefs du conseil, après en avoir informé les membres du conseil municipal.

Pourrait être remplacé par :

La nomination de nouveaux conseillers se fait après le vote des anciens conseillers municipaux du village et du Bourgmestre.

Un conseiller peut à tout moment décider de rendre les clefs du conseil, après en avoir informé les membres du conseil municipal.

Si un conseiller est inactif depuis plusieurs semaines, le Bourgmestre supprimé : avec l'avis remplacé par :avec l'accord de la majorité des votes au conseil municipal, et après lui avoir adressé un préavis, peut lui retirer les accès en cas de non réponse.

Ce conseiller pourra, s'il le souhaite, postuler ultérieurement pour réintégrer le conseil municipal.

Le renvoi immédiat d'un conseiller se fait en cas de fautes graves, mettant en péril le village.

Pourrait être remplacé par :

Un conseiller peut à tout moment décider de rendre les clefs du conseil, après en avoir informé les membres du conseil municipal.

Si un conseiller ne préviens pas de son absence dans la salle adéquate et ne participe pas à au moins trois votes d'affilés, le Bourgmestre avec l'accord de la majorité des votes au conseil municipal, et après lui avoir adressé un préavis, lui retirera les clefs du conseil.

Ce conseiller pourra, s'il le souhaite, postuler ultérieurement pour réintégrer le conseil municipal.

Le renvoi immédiat d'un conseiller se fait en cas de fautes graves, mettant en péril le village.

Rajout :

Le Bourgmestre pourra nommer des Ambassadeurs issu du conseil, ceux ci auront pour mission de véhiculer les valeurs du village en franche Comté et ailleurs. De la même façon, ils pourront mettre en relation le Bourgmestre avec les personnes responsables du commerce dans les cités qu'ils visiteront.
Ils devront informer le Bourgmestre de toutes menaces contre le village ou le Comté, sauf s'ils disposent d'une charge Comtale leur donnant accès à la Sécurité Intérieure de Franche Comté.

La grille des prix sera fixée par le bourgmestre en prenant en compte le coût du travail de l'artisan et des matières premières pour fixer le prix minimum des productions locales. les prix restant à sa libre appréciation pour les autres produits manufacturés ne pouvant être produit dans le village.

Le prix des denrées alimentaires sera fixé par un vote du conseil municipal à la demande du Bourgmestre.

Les prix maximum du bois, du fer, du pain et du maïs seront obligatoirement voté par le conseil.

La grille des prix devra être affichée dans le message en Mairie.

Le Bourgmestre pourra nommer et révoquer des acheteurs permanents issus du conseil municipal pouvant agir sur le marché pour constituer des stocks pour la Mairie, ces derniers devront tenir une liste à jour des marchandises disponibles en cas de révocation ces derniers devront revendre leurs stocks à la Mairie.

Le Bourgmestre pourra conserver les marchandises de la Mairie dans sa propriété sur vote du conseil ou en cas de menace extérieure, en cas de destitution il devra rendre par mandat l'intégralité des marchandises ou s’acquitter d'une amende correspondant à la valeur du stock déclaré au dernier bilan hebdomadaire.

Le Bourgmestre devra indiqué au conseil la liste des marchandises demandées par le le Comté pour les quotas et indiquer ce qui à été fournis avant le bilan hebdomadaire.

En cas d'élection, le nouveau Bourgmestre pourra récupéré dans les 24 heures par mandat l'intégralité des marchandises et des écus détenus par l'ancien Bourgmestre.

Le Bourgmestre s'engage à ne pas conservé plus de 5 000 écus non protégé en banque Comtale ou Municipale.

Le Bourgmestre pourra protéger les écus de la Mairie chez des conseillers présent depuis plus d'un an, ils devront conserver ces écus dans leur propriété et ne jamais voyager avec, si ces derniers démissionnent, se mettent en retraite sans en avoir informé le conseil ou décident de quitter le comté sans être mandaté par la Mairie ou avec l'accord du conseil, ils devront rendre cet argent sous peine de payer une amende égale au montant des écus détenus.

Le Bourgmestre pourra nommer le Gouverneur de l'armée municipale après un vote d'urgence du conseil, les détails des obligations du Gouverneur et du Bourgmestre sont détaillés dans un document annexe signé par le Franc Comte.

Le Bourgmestre devra indiquer chaque semaine, en même temps que le bilan financier le nombre de point d'état restant pour tout, les conseillers s'engagent à indiquer les points d'état disponible dans une salle et à les fournir à condition que le Bourgmestre en ait fait la demande dans les deux jours précédents.

En cas de spéculation, escroquerie, déstabilisation du marché, le Bourgmestre lancera un procès dans les 48 heures avec les témoignages des habitants, du conseil ou du gendarme ayant constaté l'infraction.

Les Marchandises vendues au tarif minimum seront considérées comme faisant l'objet d'un échange mairie et toute personne achetant à ce prix devra rendre les marchandises ou s'acquitter d'une amende correspondant au montant des marchandises.

Le Bourgmestre peut accorder des prêt pour l'achat de champs ou d'échoppes sous mandat, si ceux ci sont remboursé avant l'expiration du mandat de Bourgmestre.

Voyez si vous trouvez ça correct ou si nous pouvons ajouter des choses....

J'ai mis mes propres commentaires en bleu ...

Citation :

Charte du conseil municipal de Saint-Claude

L'ensemble des décrets précédent est abrogé.

Le bourgmestre (ou le Régent) est le responsable du conseil municipal. Il est de son devoir de mener les débats et de s'impliquer dans tous les domaines lié à son village (économie, sécurité, communication, social et diplomatie).
Le bourgmestre à l'obligation de rester à l'intérieur de son village pendant toute la durée de son mandat.
Garant de l'économie de son village, c'est à lui (et non à la commune), de payer dans un délai de 7 jours, les pénalités de retards de déclaration des impôts du Comté, sauf en cas de circonstances exceptionnelles.

Je ne crois pas que les pénalités existent encore...

Pourrait être remplacer par :

Le Bourgmestre est responsable du paiement des taxes au comté, qui devra être fait avant la publication des comptes municipaux de la semaine suivante, une copie du registre des taxes du Comté sera mis à la disposition des conseillers pour control.

L'état des comptes détaillés du village doit faire l'objet d'une publication toutes les 2 semaines en mentionnant la trésorerie ainsi que les inventaires disponibles sur le marché, dans les stocks, sur les mandats et en taverne.

Pourrait être remplacé par :

L'état des comptes détaillés du village doit faire l'objet d'une publication toutes les semaines (est il utile d'être plus dur ?) par le Bourgmestre et être affiché le dimanche ou le lundi au comté et au conseil municipal en mentionnant la trésorerie, l'argent disponible en banque municipale, ainsi que les inventaires disponibles sur le marché, dans les stocks, sur les mandats et en taverne.

Le bourgmestre doit indiquer au moins une fois par semaine le nombre de haches dont dispose la mairie.

Pourrait être remplacé par :

Le Bourgmestre doit publier chaque jour (même remarque ) le nombre de haches dont dispose la mairie en prêt, ainsi que le nombre de hache disponible, la casse de la veille et les émoussages de la veille.
Il devra s'assurer que la Mairie dispose d'un stock d'au moins du double des haches mises en prêt.
Il devra veiller à conserver un nombre constant de haches et retirer les haches non prêtés chaque soir avant la mise à jour en fonction de ses disponibilités.

Toutes nouvelles propositions de décrets, de textes de loi, d'amendement ou d'abrogation de décrets existants doit faire l'objet d'un débat d'au moins 7 jours au conseil municipal du village.

Pourrait être remplacé par :

Toutes nouvelles propositions de vote pour créer, amender, supprimer un ou des décrets, des textes de loi, des amendements ou des abrogation de décrets existants doit faire l'objet d'un débat d'au moins 7 jours au conseil municipal du village, trois jours en cas d'urgence, sauf si un conseiller si oppose auquel cas le délai est ramené à 7 jours.
Le Bourgmestre et tous les conseillers peuvent proposer un vote, les conseillers doivent informer immédiatement le Bourgmestre s’ils proposent un vote.
Un conseiller a le droit de changer son vote avant la clôture de celui ci.
Le Bourgmestre doit contacter les conseillers le jour même pour annoncer qu'un vote est en cours. les conseillers sont censés être présents ...
Le Bourgmestre devra voter en dernier à la clôture des votes je vois pas pourquoi ... c'est une politesse , pas une obligation
Le vote est approuvé si la majorité plus une voix des conseillers a exprimé son opinion et si le nombre de voix pour est supérieure au nombre de voix contre, les abstentions ne comptent pas dans le résultat final.
En cas d'égalité entre les pour et les contres la voix du Bourgmestre compte double.

Ne serait il pas bon de mettre un quota minimal de votants (quorum)

En cas de manquement à ces devoirs, le Bourgmestre pourra être appeler à démissionner, si les conseillers municipaux constatent des fautes pouvant mettre en péril le village.

Pourrait être remplacé par :

En cas de manquement à ces devoirs, le Bourgmestre pourra être appeler à démissionner par un vote du conseil municipal, si les conseillers municipaux constatent des fautes pouvant mettre en péril le village, en cas de refus du Bourgmestre, le gouverneur de l'armée aura le devoir de destituer le Maire ou les conseillers auront le droit de se révolter contre la Mairie, je pense qu'il faut l'accord du Comté le conseiller ayant pris la place du Bourgmestre s'occupera des affaires courantes jusqu'aux nouvelles élections.
Le Bourgmestre destitué devra attendre l'élection suivante pour se représenter.

Pour le bon fonctionnement du conseil municipal de Saint-Claude, le Bourgmestre peut se faire assister de conseillers municipaux, ayant le droit de débattre et de donner leurs avis sur tous les sujets.

Pourrait être remplacé par :

Pour le bon fonctionnement du conseil municipal de Saint-Claude, le Bourgmestre doit se faire assister de conseillers municipaux, ayant le droit de débattre et de donner leurs avis sur tous les sujets.
c'ets le texte comtal . il est supérieur au texte communal , je suis pas sûr que ce soit légal , donc

Les conseillers précédemment élus par le conseil conservent leurs postes à chaque élection.
Le Bourgmestre propose l'attribution de poste aux conseillers qui peuvent ou non accepter, un conseiller n'assurant pas sa charge pourra être remplacé.
Ce passage me paraît ambigu .

La nomination de ces conseillers se fait après avoir reçu l'avis favorable des anciens conseillers municipaux du village.
Un conseiller peut à tout moment décider de rendre les clefs du conseil, après en avoir informé les membres du conseil municipal.

Pourrait être remplacé par :

La nomination de nouveaux conseillers se fait après le vote des anciens conseillers municipaux du village et du Bourgmestre.

Un conseiller peut à tout moment décider de rendre les clefs du conseil, après en avoir informé les membres du conseil municipal.

Si un conseiller est inactif depuis plusieurs semaines, le Bourgmestre supprimé : avec l'avis remplacé par :avec l'accord de la majorité des votes au conseil municipal, et après lui avoir adressé un préavis, peut lui retirer les accès en cas de non réponse.

Ce conseiller pourra, s'il le souhaite, postuler ultérieurement pour réintégrer le conseil municipal.

Le renvoi immédiat d'un conseiller se fait en cas de fautes graves, mettant en péril le village.

Pourrait être remplacé par :

Un conseiller peut à tout moment décider de rendre les clefs du conseil, après en avoir informé les membres du conseil municipal.

Si un conseiller ne préviens pas de son absence dans la salle adéquate et ne participe pas à au moins trois votes d'affilée, le Bourgmestre avec l'accord de la majorité des votes au conseil municipal, et après lui avoir adressé un préavis, lui retirera les clefs du conseil.

Ce conseiller pourra, s'il le souhaite, postuler ultérieurement pour réintégrer le conseil municipal.

Le renvoi immédiat d'un conseiller se fait en cas de fautes graves, mettant en péril le village.

Rajout :

Le Bourgmestre pourra nommer des Ambassadeurs issu du conseil, ceux ci auront pour mission de véhiculer les valeurs du village en franche Comté et ailleurs. De la même façon, ils pourront mettre en relation le Bourgmestre avec les personnes responsables du commerce dans les cités qu'ils visiteront.
Ils devront informer le Bourgmestre de toutes menaces contre le village ou le Comté, sauf s'ils disposent d'une charge Comtale leur donnant accès à la Sécurité Intérieure de Franche Comté.

La grille des prix sera fixée par le bourgmestre en prenant en compte le coût du travail de l'artisan et des matières premières pour fixer le prix minimum des productions locales. les prix restant à sa libre appréciation pour les autres produits manufacturés ne pouvant être produit dans le village.

Le prix des denrées alimentaires sera fixé par un vote du conseil municipal à la demande du Bourgmestre.

Les prix maximum du bois, du fer, du pain et du maïs seront obligatoirement voté par le conseil.

La grille des prix devra être affichée dans le message en Mairie.
je suis pas trop pour , ça fait des messages mairie interminables ..., en halle serait suffisant , non ? , sauf pour les prix "fixés"

Le Bourgmestre pourra nommer et révoquer des acheteurs permanents issus du conseil municipal pouvant agir sur le marché pour constituer des stocks pour la Mairie, ces derniers devront tenir une liste à jour des marchandises disponibles en cas de révocation ces derniers devront revendre leurs stocks à la Mairie.

Le Bourgmestre pourra conserver les marchandises de la Mairie dans sa propriété sur vote du conseil ou en cas de menace extérieure, en cas de destitution il devra rendre par mandat l'intégralité des marchandises ou s’acquitter d'une amende correspondant à la valeur du stock déclaré au dernier bilan hebdomadaire.

Le Bourgmestre devra indiqué au conseil la liste des marchandises demandées par le le Comté pour les quotas et indiquer ce qui à été fournis avant le bilan hebdomadaire.

En cas d'élection, le nouveau Bourgmestre pourra récupéré dans les 24 heures par mandat l'intégralité des marchandises et des écus détenus par l'ancien Bourgmestre.

Le Bourgmestre s'engage à ne pas conservé plus de 5 000 écus non protégé en banque Comtale ou Municipale. Phrase ambigue : remplacer par s'engage à nepas avoir plus de 5000 écus en mairie , le reste devant être protégé en banque ...

Le Bourgmestre pourra protéger les écus de la Mairie chez des conseillers présent depuis plus d'un an, ils devront conserver ces écus dans leur propriété et ne jamais voyager avec, si ces derniers démissionnent, se mettent en retraite sans en avoir informé le conseil ou décident de quitter le comté sans être mandaté par la Mairie ou avec l'accord du conseil, ils devront rendre cet argent sous peine de payer une amende égale au montant des écus détenus.

Le Bourgmestre pourra nommer le Gouverneur de l'armée municipale après un vote d'urgence du conseil, les détails des obligations du Gouverneur et du Bourgmestre sont détaillés dans un document annexe signé par le Franc Comte.

Le Bourgmestre devra indiquer chaque semaine, en même temps que le bilan financier le nombre de point d'état restant pour tout, les conseillers s'engagent à indiquer les points d'état disponible dans une salle et à les fournir à condition que le Bourgmestre en ait fait la demande dans les deux jours précédents.

En cas de spéculation, escroquerie, déstabilisation du marché, le Bourgmestre lancera un procès dans les 48 heures avec les témoignages des habitants, du conseil ou du gendarme ayant constaté l'infraction.

Les Marchandises vendues au tarif minimum seront considérées comme faisant l'objet d'un échange mairie et toute personne "non habilitée" achetant à ce prix devra rendre les marchandises ou s'acquitter d'une amende correspondant au montant des marchandises.

Le Bourgmestre peut accorder des prêt pour l'achat de champs ou d'échoppes sous mandat, si ceux ci sont remboursé avant l'expiration du mandat de Bourgmestre.

Tristan :

J'ai mis mes propres commentaires en bleu ...

Starkel :

Et moi en rouge

Citation :

Charte du conseil municipal de Saint-Claude

L'ensemble des décrets précédent est abrogé.

Le bourgmestre (ou le Régent) est le responsable du conseil municipal. Il est de son devoir de mener les débats et de s'impliquer dans tous les domaines lié à son village (économie, sécurité, communication, social et diplomatie).
Le bourgmestre à l'obligation de rester à l'intérieur de son village pendant toute la durée de son mandat.
Garant de l'économie de son village, c'est à lui (et non à la commune), de payer dans un délai de 7 jours, les pénalités de retards de déclaration des impôts du Comté, sauf en cas de circonstances exceptionnelles.

Je ne crois pas que les pénalités existent encore...

Pourrait être remplacer par :

Le Bourgmestre est responsable du paiement des taxes au comté, qui devra être fait avant la publication des comptes municipaux de la semaine suivante, une copie du registre des taxes du Comté sera mis à la disposition des conseillers pour control.

L'état des comptes détaillés du village doit faire l'objet d'une publication toutes les 2 semaines en mentionnant la trésorerie ainsi que les inventaires disponibles sur le marché, dans les stocks, sur les mandats et en taverne.

Pourrait être remplacé par :

L'état des comptes détaillés du village doit faire l'objet d'une publication toutes les semaines (est il utile d'être plus dur ?) En fait c'est déjà notre pratique actuelle par le Bourgmestre et être affiché le dimanche ou le lundi au comté et au conseil municipal en mentionnant la trésorerie, l'argent disponible en banque municipale, ainsi que les inventaires disponibles sur le marché, dans les stocks, sur les mandats et en taverne.

Le bourgmestre doit indiquer au moins une fois par semaine le nombre de haches dont dispose la mairie.

Pourrait être remplacé par :

Le Bourgmestre doit publier chaque jour (même remarque ) Idem le nombre de haches dont dispose la mairie en prêt, ainsi que le nombre de hache disponible, la casse de la veille et les émoussages de la veille.
Il devra s'assurer que la Mairie dispose d'un stock d'au moins du double des haches mises en prêt.
Il devra veiller à conserver un nombre constant de haches et retirer les haches non prêtés chaque soir avant la mise à jour en fonction de ses disponibilités.

Toutes nouvelles propositions de décrets, de textes de loi, d'amendement ou d'abrogation de décrets existants doit faire l'objet d'un débat d'au moins 7 jours au conseil municipal du village.

Pourrait être remplacé par :

Toutes nouvelles propositions de vote pour créer, amender, supprimer un ou des décrets, des textes de loi, des amendements ou des abrogation de décrets existants doit faire l'objet d'un débat d'au moins 7 jours au conseil municipal du village, trois jours en cas d'urgence, sauf si un conseiller si oppose auquel cas le délai est ramené à 7 jours.
Le Bourgmestre et tous les conseillers peuvent proposer un vote, les conseillers doivent informer immédiatement le Bourgmestre s’ils proposent un vote.
Un conseiller a le droit de changer son vote avant la clôture de celui ci.
Le Bourgmestre doit contacter les conseillers le jour même pour annoncer qu'un vote est en cours. les conseillers sont censés être présents ...
Le Bourgmestre devra voter en dernier à la clôture des votes je vois pas pourquoi ... c'est une politesse , pas une obligation En fait c'est par rapport à l'histoire du vote double en cas d'égalité
Le vote est approuvé si la majorité plus une voix des conseillers a exprimé son opinion et si le nombre de voix pour est supérieure au nombre de voix contre, les abstentions ne comptent pas dans le résultat final.
En cas d'égalité entre les pour et les contres la voix du Bourgmestre compte double.

Ne serait il pas bon de mettre un quota minimal de votants (quorum) Oui, j'ai oublié je voulais indiquer qu'au minimum la moitié des conseillers doit voter pour que le vote soit valide

En cas de manquement à ces devoirs, le Bourgmestre pourra être appeler à démissionner, si les conseillers municipaux constatent des fautes pouvant mettre en péril le village.

Pourrait être remplacé par :

En cas de manquement à ces devoirs, le Bourgmestre pourra être appeler à démissionner par un vote du conseil municipal, si les conseillers municipaux constatent des fautes pouvant mettre en péril le village, en cas de refus du Bourgmestre, le gouverneur de l'armée aura le devoir de destituer le Maire ou les conseillers auront le droit de se révolter contre la Mairie, je pense qu'il faut l'accord du Comté le conseiller ayant pris la place du Bourgmestre s'occupera des affaires courantes jusqu'aux nouvelles élections.
Le Bourgmestre destitué devra attendre l'élection suivante pour se représenter.

Pour le bon fonctionnement du conseil municipal de Saint-Claude, le Bourgmestre peut se faire assister de conseillers municipaux, ayant le droit de débattre et de donner leurs avis sur tous les sujets.

Pourrait être remplacé par :

Pour le bon fonctionnement du conseil municipal de Saint-Claude, le Bourgmestre doit se faire assister de conseillers municipaux, ayant le droit de débattre et de donner leurs avis sur tous les sujets.
c'ets le texte comtal . il est supérieur au texte communal , je suis pas sûr que ce soit légal , donc A vérifier, voire si ça n'est pas le cas, demander à changer le texte Comtal, je ne pense pas que qui que ce soit ait envie de voir un maire tout seul à la tête d'une ville...

Les conseillers précédemment élus par le conseil conservent leurs postes à chaque élection.
Le Bourgmestre propose l'attribution de poste aux conseillers qui peuvent ou non accepter, un conseiller n'assurant pas sa charge pourra être remplacé.
Ce passage me paraît ambigu .Je parle des postes de conseiller comme Porte parole etc, afin de laisser le choix aux gens de s'occuper ou pas de ça sans créer d'obligations puisque l'on sait qu'en pratique presque tout le monde participe en général un peu partout...

La nomination de ces conseillers se fait après avoir reçu l'avis favorable des anciens conseillers municipaux du village.
Un conseiller peut à tout moment décider de rendre les clefs du conseil, après en avoir informé les membres du conseil municipal.

Pourrait être remplacé par :

La nomination de nouveaux conseillers se fait après le vote des anciens conseillers municipaux du village et du Bourgmestre.

Un conseiller peut à tout moment décider de rendre les clefs du conseil, après en avoir informé les membres du conseil municipal.

Si un conseiller est inactif depuis plusieurs semaines, le Bourgmestre supprimé : avec l'avis remplacé par :avec l'accord de la majorité des votes au conseil municipal, et après lui avoir adressé un préavis, peut lui retirer les accès en cas de non réponse.

Ce conseiller pourra, s'il le souhaite, postuler ultérieurement pour réintégrer le conseil municipal.

Le renvoi immédiat d'un conseiller se fait en cas de fautes graves, mettant en péril le village.

Pourrait être remplacé par :

Un conseiller peut à tout moment décider de rendre les clefs du conseil, après en avoir informé les membres du conseil municipal.

Si un conseiller ne préviens pas de son absence dans la salle adéquate et ne participe pas à au moins trois votes d'affilée, le Bourgmestre avec l'accord de la majorité des votes au conseil municipal, et après lui avoir adressé un préavis, lui retirera les clefs du conseil.

Ce conseiller pourra, s'il le souhaite, postuler ultérieurement pour réintégrer le conseil municipal.

Le renvoi immédiat d'un conseiller se fait en cas de fautes graves, mettant en péril le village.

Rajout :

Le Bourgmestre pourra nommer des Ambassadeurs issu du conseil, ceux ci auront pour mission de véhiculer les valeurs du village en franche Comté et ailleurs. De la même façon, ils pourront mettre en relation le Bourgmestre avec les personnes responsables du commerce dans les cités qu'ils visiteront.
Ils devront informer le Bourgmestre de toutes menaces contre le village ou le Comté, sauf s'ils disposent d'une charge Comtale leur donnant accès à la Sécurité Intérieure de Franche Comté.

La grille des prix sera fixée par le bourgmestre en prenant en compte le coût du travail de l'artisan et des matières premières pour fixer le prix minimum des productions locales. les prix restant à sa libre appréciation pour les autres produits manufacturés ne pouvant être produit dans le village.

Le prix des denrées alimentaires sera fixé par un vote du conseil municipal à la demande du Bourgmestre.

Les prix maximum du bois, du fer, du pain et du maïs seront obligatoirement voté par le conseil.

La grille des prix devra être affichée dans le message en Mairie.
je suis pas trop pour , ça fait des messages mairie interminables ..., en halle serait suffisant , non ? , sauf pour les prix "fixés"Ah là dessus je persiste et signe !!! les visiteurs et les habitants lisent tous de temps à autre le message municipal, c'est vrai qu'il est long, mais au moins personne ne peut dire qu'il ne savait pas, alors que la halle n'est pas toujours visitée...

Le Bourgmestre pourra nommer et révoquer des acheteurs permanents issus du conseil municipal pouvant agir sur le marché pour constituer des stocks pour la Mairie, ces derniers devront tenir une liste à jour des marchandises disponibles en cas de révocation ces derniers devront revendre leurs stocks à la Mairie.

Le Bourgmestre pourra conserver les marchandises de la Mairie dans sa propriété sur vote du conseil ou en cas de menace extérieure, en cas de destitution il devra rendre par mandat l'intégralité des marchandises ou s’acquitter d'une amende correspondant à la valeur du stock déclaré au dernier bilan hebdomadaire.

Le Bourgmestre devra indiqué au conseil la liste des marchandises demandées par le le Comté pour les quotas et indiquer ce qui à été fournis avant le bilan hebdomadaire.

En cas d'élection, le nouveau Bourgmestre pourra récupéré dans les 24 heures par mandat l'intégralité des marchandises et des écus détenus par l'ancien Bourgmestre.

Le Bourgmestre s'engage à ne pas conservé plus de 5 000 écus non protégé en banque Comtale ou Municipale. Phrase ambigue : remplacer par s'engage à nepas avoir plus de 5000 écus en mairie , le reste devant être protégé en banque ... Je suis d'accord, ne jamais rédiger des propositions de lois en fin de soirée, pas frais... , je propose donc :

Le Bourgmestre s'engage à ne jamais avoir plus de 5 000 écus en mairie, l'excédant devant être protégé en Banque municipale ou comtale.

Le Bourgmestre pourra protéger les écus de la Mairie chez des conseillers présent depuis plus d'un an, ils devront conserver ces écus dans leur propriété et ne jamais voyager avec, si ces derniers démissionnent, se mettent en retraite sans en avoir informé le conseil ou décident de quitter le comté sans être mandaté par la Mairie ou avec l'accord du conseil, ils devront rendre cet argent sous peine de payer une amende égale au montant des écus détenus.

Le Bourgmestre pourra nommer le Gouverneur de l'armée municipale après un vote d'urgence du conseil, les détails des obligations du Gouverneur et du Bourgmestre sont détaillés dans un document annexe signé par le Franc Comte.

Le Bourgmestre devra indiquer chaque semaine, en même temps que le bilan financier le nombre de point d'état restant pour tout, les conseillers s'engagent à indiquer les points d'état disponible dans une salle et à les fournir à condition que le Bourgmestre en ait fait la demande dans les deux jours précédents.

En cas de spéculation, escroquerie, déstabilisation du marché, le Bourgmestre lancera un procès dans les 48 heures avec les témoignages des habitants, du conseil ou du gendarme ayant constaté l'infraction.

Les Marchandises vendues au tarif minimum seront considérées comme faisant l'objet d'un échange mairie et toute personne "non habilitée" achetant à ce prix devra rendre les marchandises ou s'acquitter d'une amende correspondant au montant des marchandises.

Oui je propose même :

Les Marchandises vendues au tarif minimum seront considérées comme faisant l'objet d'un échange mairie et toute personne n'agissant pas dans le cadre d'un mandat ou pour le compte de la mairie et achetant à ce prix devra rendre les marchandises ou s'acquitter d'une amende correspondant au montant des marchandises au prix du marché conseillé. (en gros une amende municipale).

Le Bourgmestre peut accorder des prêt pour l'achat de champs ou d'échoppes sous mandat, si ceux ci sont remboursé avant l'expiration du mandat de Bourgmestre.

Disons qu'en fait une fois par semaine c'est pas du luxe, en fait tu passes plus de temps à afficher le tableau qu'à le remplir, , en plus le Maire qui n'est pas très bilan peut juste copier ses stocks et faire remplir le tableau par un conseiller...

Le haches c'est vraiment encore plus rapide...et en plus ça permet de vérifier si on a pas oublié des haches....

Pour le point concernant le problème de droit, si c'est la cas on modifiera...

Oui, il serait bon d'avoir un avis, Merci T !!!!

il manque, à moins qu'il existe mais je ne l'ai pas vu, je me perds parfois dans les meandres du chateau

des decrets municipaux structurés en articles, et qui donne une grande lisibilité, sur l'annonce mairie il y a beaucoup de choses, peut etre actualisé ou pas, mais difficile d'y retrouver ses petits

je dis ça, mais je sais que c'est pas simple et qu'il faut du temps, ou que notre bon maire dispatche a chacun une partie à restructurer

Pour le message Mairie Chambertin à raison, je vais le synthétiser, c'est vrai que je me répète un peu, ça doit être l'age...

Qu'est-ce que le BDD ?

Pour le bilan hebdo, tu peux ajouter qu'il peut se faire aider par un conseiller, ça fera plus facile à accepter
Pour les haches quotidiennes, bien sûr !! Sinon on ne peut savoir où on en est, la rentabilité de la forêt, et si trou de caisse un jour on voit bien d'où ça vient..

Le point un peu à prendre avec des pincettes est la révocation des conseillers. Une des forces de SC, de par son CM, est le nombre d'anciens maires qui y sont actifs, ou non actifs mais présents dans la liste des conseillers. Je me suis fait rappeler lors d'une longue retraite, Casper s'est fait rappeler de même, et on est là, avec notre expérience et nos idées. Ca peut paraitre conservateur, mais je pense qu'un ancien maire ne peut être révoqué du conseil que par un vote et pour des raisons valables, pas juste pour élaguer le nombre de conseillers. Pour ce qui est des non-anciens-maires qui ne participent pas, ben.. au vote aussi. Et je n'approuve pas les 3 votes où il ne s'est pas représenté. N'oublions pas qu'un CM c'est une passoire, beaucoup de conseillers viennent souvent un temps, et un autre temps ne viennent pas. Je tiens à remettre une couche sur les anciens maires, parce que justement c'est grâce à ça qu'on s'en sort mieux que les autres je pense

Annoncer qu'un vote est en cours, bon ben.. pourquoi pas.

vote double : non. un maire est un conseiller je pense. tu dis que c'est en cas d'égalité, mais s'il y a égalité et que le maire est le dernier à voter, un vote simple suffit ^^

Les prix sont affichés en annonce mairie bien sûr.. Trop contraignant d'aller voir en halle à chaque fois qu'on se pose une question sur un décret.

Les conseillers précédemment élus par le conseil conservent leurs postes à chaque élection.
Bon, ça rejoint le point au dessus. Un maire arrive avec une équipe, et veut avoir les coudées franches. Pas sûr qu'on puisse l'en empêcher.. Sauf les anciens maires qui ne peuvent être destitués arbitrairement. Enfin c'est mon idée.

5000 écus en mairie, bof.. une fraction genre 1/3 ou 1/4 des ressources de la mairie me semblerait plus maléable.

Les prix maximum du bois, du fer, du pain et du maïs seront obligatoirement voté par le conseil.
bois, fer et bois c'est comtal

Le Bourgmestre pourra conserver les marchandises de
la Mairie dans sa propriété sur vote du conseil ou en cas de menace
extérieure, en cas de destitution il devra rendre par mandat
l'intégralité des marchandises ou s’acquitter d'une amende correspondant
à la valeur du stock déclaré au dernier bilan hebdomadaire.
C'est à l'encontre des 5000 écus en mairie Il met où les produits sinon ? A mon avis le vote du conseil à ce niveau n'a pas de pertinence

Pour les conseillers on se rejoint, si tu lis l'ensemble du texte ça indique bien que tout les conseillers élus restent en poste et que leur révocation ne peut se faire que par un vote, comme indiqué précédemment par T les anciens Bourgmestres sont automatiquement au CM à la fin de leur mandat mais leurs places ne sont pas inamovibles, comme pour tout les conseillers...

Pour le vote double je penchai pour le cas extrême ou, dans l'hypothèse ou l'on a le même nombre de pour et de contre en incluant le Bourgmestre à la fin d'un vote, sa voix puisse faire la différence... en gros pour éliminer un blocage potentiel.

Pour ce qui est de la somme maximum, idem, ça servirait plutôt à rappeler à un Maire oublieux qu'il ne faut pas garder trop de cash non sécurisé en mairie.

Pour le prix du Bois et du Fer, première nouvelle... Par contre pour le pain c'est quand même une denrée de base.

Pour ce qui est du dernier paragraphe le but est que les Maires puissent sécuriser les biens chez eux durant leur mandat, quand on parle de 5 000 écus max c'est bien en mairie pas chez le Maire...

J'ai peur que le fait que les conseillers restent en place, de par les décrets, ne donne du grain à moudre à nos détracteurs qui nous trouvent conservateurs. Qui ne dit rien consent, donc laisser juste une petite phrase sur le fait qu'un ancien maire est difficilement délogeable du conseil me parait suffisant. On n'a jamais vu un maire arriver et supprimer les conseillers, bien au contraire..
Mais le cas échéant, il ne pourrait supprimer la totalité, gardant un noyau fort qui auraient un oeil sur ce qu'il se passe, tout en laissant le pouvoir au vote des habitants..
Vote = démocratie..
Mais les villages qui ont laissé la démocratie aller dans tous les sens ont coulé si souvent que maintenant ces mêmes villages se recentrent un peu. Nous on a essayé d'avoir un conseil municipal fort, et des maires mouvants.. Donc une suite dans les idées. J'espère que ça restera, mais le mettre noir sur blanc pourrait être préjudiciable

Oui et non, tout fonctionne correctement tant qu'un maire, même novice, suit les conseils donnés ou dans le sens du meilleur intérêt de la ville, ce qui est un peu le but du poste à la base , mais dans la pratique tout un ensemble de petits dysfonctionnements peut faire couler rapidement le village...

En gros ce que je sous entend c'est qu'avec un texte bien cadré, en cas de soucis avec un maire obtu, le conseil peut s'appuyer dessus pour demander des comptes réguliers, si ça tourne, tout va bien, il faut aussi penser au moment ou une personne risque de se retrouver à la tête du village sans vouloir rendre de comptes durant un mois...

Je prend l'exemple de deux ou trois ville de FC à l'heure actuelle, personne n'est capable de dire ce qu'elles ont ou quelles sont leurs ressources et les CM se sont vidés suite à des problèmes réguliers entre les maires et les Conseillers...

Donc le but derrière cela n'est pas de brider les gens au poste de maire mais de s'appuyer dessus en cas de soucis et d'en profiter pour éliminer les zones d'ombres...

Voili voilou...

oui ben on peut combiner la protection de l'avenir, et la liberté. Finalement on a besoin de quoi ?

• Des bilans réguliers, ça c'est certain.
  
• D'anciens maires qui permettent de tenir la bar(qu/r)e si besoin quand un maire est sous l'eau ou qu'il n'assure pas trop,
  
• et peut être un montant maximum de perte toutes les 2 semaines. Genre si on dépasse 1500 écus de perte sur 2 semaines, on lance une commission
  
• tu ajoutes le montant semi-maximum en mairie pour éviter que la mairie ne tombe totalement si brigandage
  

Et je pense que le reste peut être laissé à la discrétion de tout maire, de tout niveau.
Faisons très simple, sinon c'est chiant

(j'arrête pas de parler des anciens-maires. non pas que j'essaie ou que j'ai une once de dévalorisation envers ceux qui n'ont pas passé le pas, pour toutes les raisons du monde..

on parle de liberté, et je cherche à laisser un noyau pas trop gros de suivi du CM, donc il faut bien faire un choix. et les anciens maires ont fait leurs preuves.. voilà tout

mais j'espère que personne n'y a vu ce qui n'y était pas ^^)

j'ai toujours été contre l'inamovibilité des personnes . En mon temps , je me souviens que ça avait un peu bougé , quand j'avais fait sauter ce verrou , que nous jugions dangereux "d'anciens maires inamovibles" : Le Cm de St Claude était plein de personnes qui étaient inactives , inutiles etc ...

Par contre , tant que le CM ets consulté pour le renvoi , je ne crois pas qu'il ya ait un risque

Pour ce qui est des obligations du maire:
Eze , je comprends bien ton souci : Mais il faut voir que j'ai connu des périodes ou personne ne souhaitait s'investir . C'ets notamment le souci que nous avons eu sous les mandatures de Flo et exo , notamment .

Comme indiqué plus haut, cette refonte à pour but de donner un cadre au fonctionnement de notre conseil, il correspond à peu prêt à notre fonctionnement actuel et n'a pour seul but que d'avoir une base sur laquelle s'appuyer en cas de souci, ça n'est pas vraiment contraignant, ça ressemble plus à un guide de bonnes pratiques qui ne devient applicable qu'en cas de litige au sein du CM concernant l’interprétation des choses...

Oui Stark, notre gestion est nickel
mais un autre maire pourrait avoir des idées novatrices, que des restrictions empêcheraient de mener à bien ses idées.. On est bon, mais on n'est pas les seuls bons

Pas de soucis, il suffirait d'amender ce qui n'est plus d'actualité...

starkel a écrit:

Tristan :

J'ai mis mes propres commentaires en bleu ...

Starkel :

Et moi en rouge

Ezekiel :
moi en orange

Citation :

Charte du conseil municipal de Saint-Claude

L'ensemble des décrets précédent est abrogé.

Le bourgmestre (ou le Régent) est le responsable du conseil municipal. Il est de son devoir de mener les débats et de s'impliquer dans tous les domaines liés à son village (économie, sécurité, communication, social et diplomatie).
Le bourgmestre a l'obligation de rester à l'intérieur de son village pendant toute la durée de son mandat.
Garant de l'économie de son village, c'est à lui (et non à la commune), de payer dans un délai de 7 jours, les pénalités de retard de déclaration des impôts du Comté, sauf en cas de circonstances exceptionnelles.

Je ne crois pas que les pénalités existent encore...

Pourrait être remplacé par :

Le Bourgmestre est responsable du paiement des taxes au comté, qui devra être fait avant la publication des comptes municipaux de la semaine suivante, une copie du registre des taxes du Comté sera mis à la disposition des conseillers pour contrôle.

L'état des comptes détaillés du village doit faire l'objet d'une publication toutes les 2 semaines en mentionnant la trésorerie ainsi que les inventaires disponibles sur le marché, dans les stocks, sur les mandats et en taverne.

Pourrait être remplacé par :

L'état des comptes détaillés du village doit faire l'objet d'une publication toutes les semaines (est il utile d'être plus dur ?) En fait c'est déjà notre pratique actuelle (je dirais minimum toutes les 2 semaines, comme le dit le comté, conseillé chaque Lundi) par le Bourgmestre et être affiché le dimanche ou le lundi au comté et au conseil municipal en mentionnant la trésorerie, l'argent disponible en banque municipale, ainsi que les inventaires disponibles sur le marché, dans les stocks, sur les mandats et en taverne.

Le bourgmestre doit indiquer au moins une fois par semaine le nombre de haches dont dispose la mairie.

Pourrait être remplacé par :

Le Bourgmestre doit publier chaque jour (même remarque ) Idem (sûr) le nombre de haches dont dispose la mairie en prêt, ainsi que le nombre de hache disponible, la casse de la veille et les émoussages de la veille.
Il devra s'assurer que la Mairie dispose d'un stock d'au moins du double des haches mises en prêt. (x2,5 haches conseillées pour 1 hache en prêt, ok pour x2 obligatoire)
Il devra veiller à conserver un nombre constant de haches et retirer les haches non prêtés chaque soir avant la mise à jour en fonction de ses disponibilités.

Toutes nouvelles propositions de décrets, de textes de loi, d'amendement ou d'abrogation de décrets existants doit faire l'objet d'un débat d'au moins 7 jours au conseil municipal du village.

Pourrait être remplacé par :

Toutes nouvelles propositions de vote pour créer, amender, supprimer un ou des décrets, des textes de loi, des amendements ou des abrogation de décrets existants doit faire l'objet d'un débat d'au moins 7 jours au conseil municipal du village, trois jours en cas d'urgence, sauf si un conseiller si oppose auquel cas le délai est ramené à 7 jours.
Le Bourgmestre et tous les conseillers peuvent proposer un vote, les conseillers doivent informer immédiatement le Bourgmestre s’ils proposent un vote.
Un conseiller a le droit de changer son vote avant la clôture de celui ci.
Le Bourgmestre doit contacter les conseillers le jour même pour annoncer qu'un vote est en cours. les conseillers sont censés être présents ...(il est conseillé que le bougmestre... )
Le Bourgmestre devra voter en dernier à la clôture des votes je vois pas pourquoi ... c'est une politesse , pas une obligation En fait c'est par rapport à l'histoire du vote double en cas d'égalité (conseillé pour que le maire s'assure la fin du vote..)
Le vote est approuvé si la majorité plus une voix des conseillers a exprimé son opinion et si le nombre de voix pour est supérieure au nombre de voix contre, les abstentions ne comptent pas dans le résultat final.
En cas d'égalité entre les pour et les contres la voix du Bourgmestre compte double.

Ne serait il pas bon de mettre un quota minimal de votants (quorum) Oui, j'ai oublié je voulais indiquer qu'au minimum la moitié des conseillers doit voter pour que le vote soit valide

En cas de manquement à ces devoirs, le Bourgmestre pourra être appeler à démissionner, si les conseillers municipaux constatent des fautes pouvant mettre en péril le village.

Pourrait être remplacé par :

En cas de manquement à ses devoirs, le Bourgmestre pourra être appelé à démissionner par un vote du conseil municipal, si les conseillers municipaux constatent des fautes pouvant mettre en péril le village, en cas de refus du Bourgmestre, le gouverneur de l'armée aura le devoir de destituer le Maire ou les conseillers auront le droit de se révolter contre la Mairie, je pense qu'il faut l'accord du Comtéle conseiller ayant pris la place du Bourgmestre s'occupera des affaires courantes jusqu'aux nouvelles élections.
Le Bourgmestre destitué devra attendre l'élection suivante pour se représenter.
(comme dit T. tout souci avec le maire doit passer par le comté, donc là on est à côté de la plaque. la démission est très mauvaise pour le village, ça passe par une révolte surtout pas une démission. ce sont des lois comtales je dirais. rubrique à rayer de la charte)

Pour le bon fonctionnement du conseil municipal de Saint-Claude, le Bourgmestre peut se faire assister de conseillers municipaux, ayant le droit de débattre et de donner leurs avis sur tous les sujets.

Pourrait être remplacé par :

Pour le bon fonctionnement du conseil municipal de Saint-Claude, le Bourgmestre doit se faire assister de conseillers municipaux, ayant le droit de débattre et de donner leurs avis sur tous les sujets.
c'ets le texte comtal . il est supérieur au texte communal , je suis pas sûr que ce soit légal , donc A vérifier, voire si ça n'est pas le cas, demander à changer le texte Comtal, je ne pense pas que qui que ce soit ait envie de voir un maire tout seul à la tête d'une ville...

Les conseillers précédemment élus par le conseil conservent leurs postes à chaque élection.
Le Bourgmestre propose l'attribution de poste aux conseillers qui peuvent ou non accepter, un conseiller n'assurant pas sa charge pourra être remplacé.
Ce passage me paraît ambigu .Je parle des postes de conseiller comme Porte parole etc, afin de laisser le choix aux gens de s'occuper ou pas de ça sans créer d'obligations puisque l'on sait qu'en pratique presque tout le monde participe en général un peu partout...(par défaut, les conseillers gardent leurs postes, mais le maire a libre choix des postes pourvus)

La nomination de ces conseillers se fait après avoir reçu l'avis favorable des anciens conseillers municipaux du village.
Un conseiller peut à tout moment décider de rendre les clefs du conseil, après en avoir informé les membres du conseil municipal.

Pourrait être remplacé par :

La nomination de nouveaux conseillers se fait après le vote des anciens conseillers municipaux du village et du Bourgmestre. (un maire est élu, donc s'il a fait campagne avec une équipe, ben son équipe entre naturellement dans le conseil municipal. après la composition du 1er conseil municipal du maire, en effet il y a vote pour ajouter quelqu'un)

Un conseiller peut à tout moment décider de rendre les clefs du conseil, après en avoir informé les membres du conseil municipal.

Si un conseiller est inactif depuis plusieurs semaines, le Bourgmestre supprimé : avec l'avis remplacé par :avec l'accord de la majorité des votes au conseil municipal, et après lui avoir adressé un préavis, peut lui retirer les accès en cas de non réponse.

Ce conseiller pourra, s'il le souhaite, postuler ultérieurement pour réintégrer le conseil municipal.

Le renvoi immédiat d'un conseiller se fait en cas de fautes graves, mettant en péril le village.

Pourrait être remplacé par :

Un conseiller peut à tout moment décider de rendre les clefs du conseil, après en avoir informé les membres du conseil municipal.

Si un conseiller ne préviens pas de son absence dans la salle adéquate et ne participe pas à au moins trois votes d'affilée, le Bourgmestre avec l'accord de la majorité des votes au conseil municipal, et après lui avoir adressé un préavis, lui retirera les clefs du conseil. (3 votes où il a été expressément convié je dirais.. parce que tout vote n'est pas très important non plus)

Ce conseiller pourra, s'il le souhaite, postuler ultérieurement pour réintégrer le conseil municipal.

Le renvoi immédiat d'un conseiller se fait en cas de fautes graves, mettant en péril le village. (si un conseiller est contre ce renvoi, un débat puis un vote pourront statuer sur le bien fondé de cette décision)

Rajout :

Le Bourgmestre pourra nommer des Ambassadeurs issu du conseil, ceux ci auront pour mission de véhiculer les valeurs du village en franche Comté et ailleurs. De la même façon, ils pourront mettre en relation le Bourgmestre avec les personnes responsables du commerce dans les cités qu'ils visiteront.
Ils devront informer le Bourgmestre de toutes menaces contre le village ou le Comté, sauf s'ils disposent d'une charge Comtale leur donnant accès à la Sécurité Intérieure de Franche Comté.

La grille des prix sera fixée par le bourgmestre en prenant en compte le coût du travail de l'artisan et des matières premières pour fixer le prix minimum des productions locales. les prix restant à sa libre appréciation pour les autres produits manufacturés ne pouvant être produit dans le village.

Le prix des denrées alimentaires sera fixé par un vote du conseil municipal à la demande du Bourgmestre.

Les prix maximum du bois, du fer, du pain et du maïs seront obligatoirement voté par le conseil.(loi comtale pour bois, fer, pain)

La grille des prix devra être affichée dans le message en Mairie.
je suis pas trop pour , ça fait des messages mairie interminables ..., en halle serait suffisant , non ? , sauf pour les prix "fixés"Ah là dessus je persiste et signe !!! les visiteurs et les habitants lisent tous de temps à autre le message municipal, c'est vrai qu'il est long, mais au moins personne ne peut dire qu'il ne savait pas, alors que la halle n'est pas toujours visitée...(d'accord avec Starkel)

Le Bourgmestre pourra nommer et révoquer des acheteurs permanents issus du conseil municipal pouvant agir sur le marché pour constituer des stocks pour la Mairie, ces derniers devront tenir une liste à jour des marchandises disponibles en cas de révocation ces derniers devront revendre leurs stocks à la Mairie.

Le Bourgmestre pourra conserver les marchandises de la Mairie dans sa propriété sur vote du conseil ou en cas de menace extérieure, en cas de destitution il devra rendre par mandat l'intégralité des marchandises ou s’acquitter d'une amende correspondant à la valeur du stock déclaré au dernier bilan hebdomadaire.(il est conseillé que le maire rapatrie un maximum des produits de la mairie dans sa propriété, et vende en son nom les produits.. ouais ce sujet est délicat quand même.. je serais pour ne rien mettre, ça resterait dans les us et coutumes. Par contre, si la mairie perd plus de x écus par semaine, le maire peut avoir un recours aux fesses..)

Le Bourgmestre devra indiquer au conseil la liste des marchandises demandées par le Comté pour les quotas et indiquer ce qui à été fourni avant le bilan hebdomadaire.

En cas d'élection, le nouveau Bourgmestre pourra récupérer dans les 24 heures par mandat l'intégralité des marchandises et des écus détenus par l'ancien Bourgmestre.(pareil, je trouve que ce n'est pas à écrire. Us et coutumes de certains maires. On se blinde en disant que si le maire perd des écus, ça peut lui être demandé ultérieurement)

Le Bourgmestre s'engage à ne pas conservé plus de 5 000 écus non protégé en banque Comtale ou Municipale. Phrase ambigue : remplacer par s'engage à nepas avoir plus de 5000 écus en mairie , le reste devant être protégé en banque ... Je suis d'accord, ne jamais rédiger des propositions de lois en fin de soirée, pas frais... , je propose donc :

Le Bourgmestre s'engage à ne jamais avoir plus de 5 000 écus en mairie, l'excédant devant être protégé en Banque municipale ou comtale.(idem précédemment)

Le Bourgmestre pourra protéger les écus de la Mairie chez des conseillers présent depuis plus d'un an, ils devront conserver ces écus dans leur propriété et ne jamais voyager avec, si ces derniers démissionnent, se mettent en retraite sans en avoir informé le conseil ou décident de quitter le comté sans être mandaté par la Mairie ou avec l'accord du conseil, ils devront rendre cet argent sous peine de payer une amende égale au montant des écus détenus.

Le Bourgmestre pourra nommer le Gouverneur de l'armée municipale après un vote d'urgence du conseil, les détails des obligations du Gouverneur et du Bourgmestre sont détaillés dans un document annexe signé par le Franc Comte.

Le Bourgmestre devra indiquer chaque semaine, en même temps que le bilan financier le nombre de point d'état restant pour tout, les conseillers s'engagent à indiquer les points d'état disponible dans une salle et à les fournir à condition que le Bourgmestre en ait fait la demande dans les deux jours précédents. (conseillé.. obligatoire toutes les 2 semaines ?)

En cas de spéculation, escroquerie, déstabilisation du marché, le Bourgmestre lancera un procès dans les 48 heures avec les témoignages des habitants, du conseil ou du gendarme ayant constaté l'infraction.

Les Marchandises vendues au tarif minimum seront considérées comme faisant l'objet d'un échange mairie et toute personne "non habilitée" achetant à ce prix devra rendre les marchandises ou s'acquitter d'une amende correspondant au montant des marchandises.

Oui je propose même :

Les Marchandises vendues au tarif minimum seront considérées comme faisant l'objet d'un échange mairie et toute personne n'agissant pas dans le cadre d'un mandat ou pour le compte de la mairie et achetant à ce prix devra rendre les marchandises ou s'acquitter d'une amende correspondant au montant des marchandises au prix du marché conseillé. (en gros une amende municipale).

Le Bourgmestre peut accorder des prêt pour l'achat de champs ou d'échoppes sous mandat, si ceux ci sont remboursé avant l'expiration du mandat de Bourgmestre.

voilà mon opinion

La nomination de nouveaux conseillers se fait après le vote des anciens conseillers municipaux du village et du Bourgmestre. (un maire est élu, donc s'il a fait campagne avec une équipe, ben son équipe entre naturellement dans le conseil municipal. après la composition du 1er conseil municipal du maire, en effet il y a vote pour ajouter quelqu'un)

Je ne comprend pas bien... Le poste de Maire est un poste élu individuellement, on ne vote pas pour une équipe, ce n'est pas un Conseil Comtal, si un Maire comme un conseiller veut faire rentrer quelqu'un ça passe par un vote comme toujours, sinon en tant que maire nouvellement élu je fait rentrer 21 personnes avec moi et je fait voter l'exclusion de tout le précédent conseil...

Pour l'histoire de la démission, il s'agit bien pour le Maire sortant de ne pas mettre de défenseur et de laisser faire la révolte donc oui le terme démission est peut être mal choisi car effectivement la démission entraîne une nouvelle élection 7 jours après et si le Maire a laissé des embauches de miliciens en route on est mal...

Ah ben pour moi un maire peut entrer avec son équipe

mais c'est pas une élection collective la Mairie, on élit un individu, le Maire a de toute façon tout latitude pour proposer de faire rentrer des gens, mais avec un vote...

parce qu'on le fait comme ça.
pendant longtemps on voulait que le maire arrive avec son équipe. si un maire le souhaitait, autant que le décret ne l'interdise pas je trouve

moins tu seras permissif dans la charte, plus tu auras de détracteurs et plus l'opposé de tes choix propres pourra aller à l'encontre de ce qui est actuellement établi. mets un maximum de liberté, laisse le conseil réguler au cas par cas, et ça roulera tout seul. Principe de balancier.

et dans le guide du maire, tu mets tes préconisations.. là ce n'est pas un décret, seul le conseil le voit, donc pas de détracteurs externes, et quand le maire est dans la mouise il a de quoi faire sa propre idée à partir des idées déjà enoncées. Enfin c'est ce pourquoi les guides de maire existent liberté, mais pas tant que ça ^^
et le jour où on se retrouve avec un flo ou un exo, on a de quoi leur donner des billes (sans jeu de mot),
et le jour où on veut former un futur maire, il a de quoi lire et se faire une idée..

mieux non ?

de toute façon il n'est écris nul part que le Maire arrive avec son équipe, me trompe je ?

Je pense que lors de la création des CM c'était peut être une idée qui était sous-jacente mais effectivement je pense que la prospérité vient dans la continuité les gens motivés intègrent le CM, certains partent et reviennent ça tourne plutôt bien comme ça et tout le monde peut lancer ses idées...

La nomination de nouveaux conseillers se fait après le vote des anciens conseillers municipaux du village et du Bourgmestre. (juste un peu peur que ça fasse protectionniste et que ça mette une brèche dans l'édifice

La nomination de nouveaux conseillers se fait après le vote des conseillers municipaux du village et du Bourgmestre.

Sans anciens, ça fait mieux peut être..)

Je trouve que cette charte arrive très mal à propos par rapport aux dires de Thyxia et de sa famille comme quoi on est très protectionnistes. Je serais pour que le chantier reste en l'état, et qu'on attende quelques semaines que les procès se finalisent pour promouvoir cette charte.
Sinon ça fait comme si on faisait une déclaration de guerre. Ce n'est pas le but.

C'est déjà chiant de voir que certains ne pigent pas pourquoi le conseil est si important dans le village, avec le travail effectué pour faire bosser le maximum de monde, pour que le marché soit régulièrement rempli, et régulièrement vidé de ses surplus, les essais en tout genre pour que ça soit gai..
Pas envie de donner du grain à moudre à ces gens

Ah mais je vais être très clair et concis sur ce point, les Clarensacs je m'en fou, s'il restent tranquille, je reste tranquille, s'ils bougent, je mord... Je ne changerai pas le fonctionnement de SC en fonction de leurs désirs ou actions, pour moi ils ont franchi le Rubicon, ce sont des criminels et je les considérerai comme ça...

La refonte des décrets est faite pour éliminer les zones d'ombre, c'est un document de fonctionnement interne du CM qui sera bien évidemment affiché au château, mais c'est tout, ça ne concerne pas la façon de vivre des habitants, donc on en discute ici et on le votera avec les améliorations discutées...

Pour retiré le terme ancien je suis d'accord, c'est superflu...

Je relance... des commentaires ?

Met le texte que tu sens, après les commentaires,
et on pourra y voir plus clair

Oki !!!

On refond avec les changements !!!...

Citation :

Charte du conseil municipal de Saint-Claude

L'ensemble des décrets précédents est abrogé.

Le Bourgmestre est le responsable du conseil municipal. Il est de son devoir de mener les débats et de s'impliquer dans tous les domaines liés à son village (économie, sécurité, communication, social et diplomatie).

Le Bourgmestre a l'obligation de rester à l'intérieur de son village pendant toute la durée de son mandat.

Le Bourgmestre est responsable du paiement des taxes au comté, qui devra être fait avant la publication des comptes municipaux de la semaine suivante, une copie du registre des taxes du Comté sera mise à la disposition des conseillers pour contrôle.

L'état des comptes détaillés du village doit faire l'objet d'une publication toutes les semaines par le Bourgmestre et être affiché le dimanche ou le lundi au comté et au conseil municipal en mentionnant la trésorerie, l'argent disponible en banque municipale, ainsi que les inventaires disponibles sur le marché, dans les stocks, sur les mandats et en taverne.
Les points d'état devront également être affichés dans l'état des comptes.

Le Bourgmestre doit publier chaque jour le nombre de haches dont dispose la mairie en prêt, ainsi que le nombre de hache disponible, la casse et les émoussages de la veille.
Il devra s'assurer que la Mairie dispose d'un stock d'au moins du double des haches mises en prêt. (x2,5 haches conseillées pour 1 hache en prêt, ok pour x2 obligatoire)
Il devra veiller à conserver un nombre constant de haches et retirer les haches non prêtés chaque soir avant la mise à jour en fonction de ses disponibilités.

Toutes nouvelles propositions de vote pour créer, amender, supprimer un ou des décrets, des textes de loi, des amendements ou des abrogation de décrets existants doit faire l'objet d'un débat d'au moins cinq jours au conseil municipal du village, trois jours en cas d'urgence, sauf si un conseiller si oppose auquel cas le délai est ramené à cinq jours.
Le Bourgmestre et tous les conseillers peuvent proposer un vote, les conseillers doivent informer immédiatement le Bourgmestre s’ils proposent un vote.
Un conseiller a le droit de changer son vote avant la clôture de celui ci.
Le Bourgmestre devra contacter les conseillers dans les deux jours pour annoncer qu'un vote est en cours.
Le Bourgmestre devra voter en dernier à la clôture des votes.
Le vote est approuvé si la majorité plus une voix des conseillers a exprimé son opinion et si le nombre de voix pour est supérieure au nombre de voix contre, les abstentions ne comptent pas dans le résultat final.
En cas d'égalité entre les pour et les contres la voix du Bourgmestre compte double.
Pour qu'un vote soit validé, la moitié des conseillers aura du s'exprimer.

En cas de manquement à ses devoirs, le Bourgmestre pourra être destitué par un vote du conseil municipal, si les conseillers municipaux constatent des fautes pouvant mettre en péril le village.
Le gouverneur de l'armée aura le devoir de destituer le Maire ou les conseillers auront le droit de se révolter contre la Mairie avec l'accord du Franc Comte. le conseiller ayant pris la place du Bourgmestre s'occupera des affaires courantes jusqu'aux nouvelles élections en tant que régent.
Le Bourgmestre destitué devra attendre l'élection suivante pour se représenter.

Pour le bon fonctionnement du conseil municipal de Saint-Claude, le Bourgmestre doit se faire assister de conseillers municipaux, ayant le droit de débattre et de donner leurs avis sur tous les sujets.

Les conseillers précédemment élus par le conseil conservent leurs postes, le Bourgmestre propose l'attribution de poste aux conseillers qui peuvent, ou non accepter.
Un conseiller n'assurant pas sa charge pourra être remplacé.

La nomination des nouveaux conseillers se fait après avoir reçu l'avis favorable des conseillers municipaux du village déjà en poste.
Un conseiller peut à tout moment décider de démissionner, après en avoir informé les membres du conseil municipal.

Si un conseiller ne préviens pas de son absence dans la salle adéquate et ne participe pas à aux votes ou il a été convié, le Bourgmestre avec l'accord de la majorité des votes au conseil municipal, et après lui avoir adressé un préavis, pourra lui retirer les clefs du conseil.

Ce conseiller pourra, s'il le souhaite, postuler ultérieurement pour réintégrer le conseil municipal.

Le renvoi immédiat d'un conseiller se fait en cas de fautes graves, mettant en péril le village. Si un conseiller est contre ce renvoi, un débat puis un vote pourront statuer sur le bien fondé de cette décision.

Le Bourgmestre pourra nommer des Ambassadeurs issu du conseil, ceux ci auront pour mission de véhiculer les valeurs du village en franche Comté et ailleurs. De la même façon, ils pourront mettre en relation le Bourgmestre avec les personnes responsables du commerce dans les cités qu'ils visiteront.
Ils devront informer le Bourgmestre de toutes menaces contre le village ou le Comté, sauf s'ils disposent d'une charge Comtale leur donnant accès à la Sécurité Intérieure de Franche Comté.

La grille des prix sera fixée par le bourgmestre en prenant en compte le coût du travail de l'artisan et des matières premières pour fixer le prix minimum des productions locales. les prix restant à sa libre appréciation pour les autres produits manufacturés ne pouvant être produit dans le village.

Le prix des denrées alimentaires sera fixé par un vote du conseil municipal à la demande du Bourgmestre.

Les prix maximum du bois, du fer, du pain et du maïs seront obligatoirement affichés.

La grille des prix devra être affichée dans le message en Mairie.

Le Bourgmestre pourra nommer et révoquer des acheteurs permanents issus du conseil municipal pouvant agir sur le marché pour constituer des stocks pour la Mairie, ces derniers devront tenir une liste à jour des marchandises disponibles en cas de révocation ces derniers devront revendre leurs stocks à la Mairie.

Le Bourgmestre pourra conserver les marchandises de la Mairie dans sa propriété sur vote du conseil ou en cas de menace extérieure, en cas de destitution il devra rendre par mandat l'intégralité des marchandises ou s’acquitter d'une amende correspondant à la valeur du stock déclaré au dernier bilan hebdomadaire.

Le Bourgmestre devra indiquer au conseil la liste des marchandises demandées par le Comté pour les quotas et indiquer ce qui à été fourni avant le bilan hebdomadaire.

En cas d'élection, le nouveau Bourgmestre pourra récupérer dans les 24 heures par mandat l'intégralité des marchandises et des écus détenus par l'ancien Bourgmestre, appartenant à la Mairie et listés dans le bilan.

Le Bourgmestre s'engage à ne jamais avoir plus de 5 000 écus en mairie, l'excédant devant être protégé en Banque municipale ou comtale.

Le Bourgmestre pourra protéger les écus de la Mairie chez des conseillers présent depuis plus d'un an, ils devront conserver ces écus dans leur propriété et ne jamais voyager avec, si ces derniers démissionnent, se mettent en retraite sans en avoir informé le conseil ou décident de quitter le comté sans être mandaté par la Mairie ou avec l'accord du conseil, ils devront rendre cet argent sous peine de payer une amende égale au montant des écus détenus.

Le Bourgmestre pourra nommer le Gouverneur de l'armée municipale après un vote d'urgence du conseil, les détails des obligations du Gouverneur et du Bourgmestre sont détaillés dans un document annexe signé par le Franc Comte.

Les conseillers s'engagent à indiquer les points d'état disponible dans une salle et à les fournir à condition que le Bourgmestre en ait fait la demande dans les deux jours précédents.

En cas de spéculation, escroquerie, déstabilisation du marché, le Bourgmestre lancera un procès dans les 48 heures avec les témoignages des habitants, du conseil ou du gendarme ayant constaté l'infraction.

Les Marchandises vendues au tarif minimum seront considérées comme faisant l'objet d'un échange mairie et toute personne n'agissant pas dans le cadre d'un mandat ou pour le compte de la mairie et achetant à ce prix devra rendre les marchandises ou s'acquitter d'une amende correspondant au montant des marchandises au prix du marché conseillé.

Le Bourgmestre peut accorder des prêt pour l'achat de champs ou d'échoppes sous mandat, si ceux ci sont remboursé avant l'expiration de son mandat de Bourgmestre.

Bon je vais retravailler ça de façon a faire d'un côté les responsabilités du Bourgmestre, de l'autre celles des conseillers et un dernier texte sur les pratiques en usage concernant la gestion du marché, ça sera plus lisible....

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