[AC] TALP > décret municipal : Calinae/ Mairie de Dole

Calinae s'est rendu coupable de Trouble à l'Ordre Public pour non paiement d’impôt à la Mairie de Dole.

Montant Dû: 14,58 écus

Preuve:




Fiche de la Contrevenante:

Citation :

Né(e) le 12 Février 2012

Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Dole

Niveau : 1
Points de réputation : 33
Argent : 374

Calinae possède un culture du maïs et un elevage de vaches.

Dernière connexion le 17 Mai 2012

Missive envoyée à la contrevenante:

Citation :

Dame Calinae

Une plainte à été déposée à votre encontre suite au non respect de décret municipal sur les impôts de Dole.


En effet à ce jour vous n'avez pas versé les 14,58 écus que vous devez à la Mairie de Dole.


Je vous rappelle que l'ensemble de nos décrets municipaux ainsi que celui concernant les impôts vous pouvez les retrouver à cet endroit.


https://chateau-de-dole.forumactif.com/t34015-decrets-municipaux-de-la-capitale-dole


Je vous sommes donc de régler ce montant dans les plus bref délai à la Mairie de Dole.

Si dans un délai de 24 Heures vous n'avez pas répondu à cette demande un procés sera intenté, vous risquerez amendes et peine de prison, et dans ce cas vous pourrez demander l'assistance d'un avocat.


Bien à vous.


Gendarme Emma.

Casier

Citation :

2012-05-19 02:08:46 : Calinae a payé ses impots pour un montant de 6,00 écus
2012-05-19 02:08:30 : Calinae a payé ses impots pour un montant de 7,08 écus
2012-05-19 02:08:00 : Calinae a payé ses impots pour un montant de 7,98 écus

La contrevenant a payé.

Affaire Classée : Accord Amiable

Casier à Mettre à Jour

Le casier est mis à jour.