[vote du 26 février au 1er mars 1460] Décret relatif au calcul et prélèvement de la taxe comtale

Vote sur la modification du Décret relatif au calcul et prélèvement de la taxe comtale (attention 2 votes distincts requis ! )

Vous trouverez les débats ici: https://chateau-de-dole.forumactif.com/t35155-modification-decret-de-la-taxe-comtale

Premier vote:

Concerne le passage à 4000 écus, la rectifications du noms des salles et l'adaptation à la possibilité qu'un remplacant au maire soit désigné pour faire les stats (voir modifications colorées dans le texte (ci dessous)

Spoiler:

Citation :

1er vote pour le passage à 4000 écus, la rectifications du noms des salles et l'adaptation à la possibilité qu'un remplacant au maire soit désigné pour faire les stats (voir modifications colorées dans le texte)

Pour [0] :

Contre [0] :

Abstention [0] :


Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Krän, Delfia, Apex, Fantominette, Riese, Hades, Heloise, Matissan, Jerome, Stephannie, Jym56, Devilfred, Misselyzya, Heloïse-Marie, Gwenn Hoel, Folriane, Uriel

Second vote:

concerne la demande de suppression des pénalités de retard (voir les alinéas barrés ci dessous)

Spoiler:

Citation :

Second vote relatif à la demande de suppression des pénalités de retard

Pour [0] :

Contre [0] :

Abstention [0] :


Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Krän, Delfia, Apex, Fantominette, Riese, Hades, Heloise, Matissan, Jerome, Stephannie, Jym56, Devilfred, Misselyzya, Heloïse-Marie, Gwenn Hoel, Folriane, Uriel

Citation :

1er vote pour le passage à 4000 écus, la rectifications du noms des salles et l'adaptation à la possibilité qu'un remplacant au maire soit désigné pour faire les stats (voir modifications colorées dans le texte)

Pour [1] :Matissan

Contre [0] :

Abstention [0] :


Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Krän, Delfia, Apex, Fantominette, Riese, Hades, Heloise, Jerome, Stephannie, Jym56, Devilfred, Misselyzya, Heloïse-Marie, Gwenn Hoel, Folriane, Uriel

Citation :

Second vote relatif à la demande de suppression des pénalités de retard

Pour [1] : Matissan

Contre [0] :

Abstention [0] :


Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Krän, Delfia, Apex, Fantominette, Riese, Hades, Heloise, Jerome, Stephannie, Jym56, Devilfred, Misselyzya, Heloïse-Marie, Gwenn Hoel, Folriane, Uriel

Citation :

1er vote pour le passage à 4000 écus, la rectifications du noms des salles et l'adaptation à la possibilité qu'un remplacant au maire soit désigné pour faire les stats (voir modifications colorées dans le texte)

Pour [1] :Matissan, Misselyzya,

Contre [0] :

Abstention [0] :


Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Krän, Delfia, Apex, Fantominette, Riese, Hades, Heloise, Jerome, Stephannie, Jym56, Devilfred, Heloïse-Marie, Gwenn Hoel, Folriane, Uriel

Citation :

Second vote relatif à la demande de suppression des pénalités de retard

Pour [1] : Matissan, Misselyzya,

Contre [0] :

Abstention [0] :


Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Krän, Delfia, Apex, Fantominette, Riese, Hades, Heloise, Jerome, Stephannie, Jym56, Devilfred, Heloïse-Marie, Gwenn Hoel, Folriane, Uriel

Citation :

1er vote pour le passage à 4000 écus, la rectifications du noms des salles et l'adaptation à la possibilité qu'un remplacant au maire soit désigné pour faire les stats (voir modifications colorées dans le texte)

Pour [3] :Matissan, Misselyzya, Devilfred

Contre [0] :

Abstention [0] :


Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Krän, Delfia, Apex, Fantominette, Riese, Hades, Heloise, Jerome, Stephannie, Jym56, Heloïse-Marie, Gwenn Hoel, Folriane, Uriel

Citation :

Second vote relatif à la demande de suppression des pénalités de retard

Pour [3] : Matissan, Misselyzya, Devilfred

Contre [0] :

Abstention [0] :


Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Krän, Delfia, Apex, Fantominette, Riese, Hades, Heloise, Jerome, Stephannie, Jym56, Heloïse-Marie, Gwenn Hoel, Folriane, Uriel

Citation :

1er vote pour le passage à 4000 écus, la rectifications du noms des salles et l'adaptation à la possibilité qu'un remplacant au maire soit désigné pour faire les stats (voir modifications colorées dans le texte)

Pour [4] :Matissan, Misselyzya, Devilfred, Floriane

Contre [0] :

Abstention [0] :


Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Krän, Delfia, Apex, Fantominette, Riese, Hades, Heloise, Jerome, Stephannie, Jym56, Heloïse-Marie, Gwenn Hoel, Uriel

Citation :

Second vote relatif à la demande de suppression des pénalités de retard

Pour [4] : Matissan, Misselyzya, Devilfred, Floriane

Contre [0] :

Abstention [0] :


Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Krän, Delfia, Apex, Fantominette, Riese, Hades, Heloise, Jerome, Stephannie, Jym56, Heloïse-Marie, Gwenn Hoel, Uriel

Citation :

1er vote pour le passage à 4000 écus, la rectifications du noms des salles et l'adaptation à la possibilité qu'un remplacant au maire soit désigné pour faire les stats (voir modifications colorées dans le texte)

Pour [5] :Matissan, Misselyzya, Devilfred, Floriane, Fantominette

Contre [0] :

Abstention [0] :


Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Krän, Delfia, Apex, Riese, Hades, Heloise, Jerome, Stephannie, Jym56, Heloïse-Marie, Gwenn Hoel, Folriane, Uriel

Citation :

Second vote relatif à la demande de suppression des pénalités de retard

Pour [5] : Matissan, Misselyzya, Devilfred, Floriane, Fantominette

Contre [0] :

Abstention [0] :


Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Krän, Delfia, Apex, Riese, Hades, Heloise, Jerome, Stephannie, Jym56, Heloïse-Marie, Gwenn Hoel, Folriane, Uriel

Citation :

1er vote pour le passage à 4000 écus, la rectifications du noms des salles et l'adaptation à la possibilité qu'un remplacant au maire soit désigné pour faire les stats (voir modifications colorées dans le texte)

Pour [6] :Matissan, Misselyzya, Devilfred, Floriane, Fantominette, Gwenn Hoel

Contre [0] :

Abstention [0] :


Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Krän, Delfia, Apex, Riese, Hades, Heloise, Jerome, Stephannie, Jym56, Heloïse-Marie, Uriel

Citation :

Second vote relatif à la demande de suppression des pénalités de retard

Pour [6] : Matissan, Misselyzya, Devilfred, Floriane, Fantominette, Gwenn Hoel

Contre [0] :

Abstention [0] :


Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Krän, Delfia, Apex, Riese, Hades, Heloise, Jerome, Stephannie, Jym56, Heloïse-Marie, Uriel

Citation :

1er vote pour le passage à 4000 écus, la rectifications du noms des salles et l'adaptation à la possibilité qu'un remplacant au maire soit désigné pour faire les stats (voir modifications colorées dans le texte)

Pour [8] :Matissan, Misselyzya, Devilfred, Floriane, Fantominette, Gwenn Hoel, Krän, Apex,

Contre [0] :

Abstention [0] :


Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Delfia, Riese, Hades, Heloise, Jerome, Stephannie,Jym56, Heloïse-Marie, Uriel

Citation :

Second vote relatif à la demande de suppression des pénalités de retard

Pour [7] : Matissan, Misselyzya, Devilfred, Floriane, Fantominette, Gwenn Hoel, Apex,

Contre [1] : Krän

Abstention [0] :


Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Delfia, Riese, Hades, Heloise, Jerome, Stephannie, Jym56, Heloïse-Marie, Uriel

Citation :

1er vote pour le passage à 4000 écus, la rectifications du noms des salles et l'adaptation à la possibilité qu'un remplacant au maire soit désigné pour faire les stats (voir modifications colorées dans le texte)

Pour [9] :Matissan, Misselyzya, Devilfred, Floriane, Fantominette, Gwenn Hoel, Krän, Apex, Héloïse

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Delfia, Riese, Hades, Jerome, Stephannie,Jym56, Heloïse-Marie, Uriel

Citation :

Second vote relatif à la demande de suppression des pénalités de retard

Pour [7] : Matissan, Misselyzya, Devilfred, Floriane, Fantominette, Gwenn Hoel, Apex,

Contre [2] : Krän, Héloïse

Abstention [0] :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Delfia, Riese, Hades, Jerome, Stephannie, Jym56, Heloïse-Marie, Uriel

Citation :

1er vote pour le passage à 4000 écus, la rectifications du noms des salles et l'adaptation à la possibilité qu'un remplacant au maire soit désigné pour faire les stats (voir modifications colorées dans le texte)

Pour [10] :Matissan, Misselyzya, Devilfred, Floriane, Fantominette, Gwenn Hoel, Krän, Apex, Héloïse, Delfia,

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Riese, Hades, Jerome, Stephannie,Jym56, Heloïse-Marie, Uriel

Citation :

Second vote relatif à la demande de suppression des pénalités de retard

Pour [8] : Matissan, Misselyzya, Devilfred, Floriane, Fantominette, Gwenn Hoel, Apex, Delfia,

Contre [2] : Krän, Héloïse

Abstention [0] :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Riese, Hades, Jerome, Stephannie, Jym56, Heloïse-Marie, Uriel

Citation :

1er vote pour le passage à 4000 écus, la rectifications du noms des salles et l'adaptation à la possibilité qu'un remplacant au maire soit désigné pour faire les stats (voir modifications colorées dans le texte)

Pour [11] :Matissan, Misselyzya, Devilfred, Floriane, Fantominette, Gwenn Hoel, Krän, Apex, Héloïse, Delfia, Stephannie

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Riese, Hades, Jerome,Jym56, Heloïse-Marie, Uriel

Citation :

Second vote relatif à la demande de suppression des pénalités de retard

Pour [9] : Matissan, Misselyzya, Devilfred, Floriane, Fantominette, Gwenn Hoel, Apex, Delfia, Stephannie

Contre [2] : Krän, Héloïse

Abstention [0] :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Riese, Hades, Jerome, Jym56, Heloïse-Marie, Uriel

Citation :

1er vote pour le passage à 4000 écus, la rectifications du noms des salles et l'adaptation à la possibilité qu'un remplacant au maire soit désigné pour faire les stats (voir modifications colorées dans le texte)

Pour [12] :Matissan, Misselyzya, Devilfred, Floriane, Fantominette, Gwenn Hoel, Krän, Apex, Héloïse, Delfia, Stephannie, Héloise Marie

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Riese, Hades, Jerome,Jym56, Heloïse-Marie, Uriel

Citation :

Second vote relatif à la demande de suppression des pénalités de retard

Pour [9] : Matissan, Misselyzya, Devilfred, Floriane, Fantominette, Gwenn Hoel, Apex, Delfia, Stephannie

Contre [3] : Krän, Héloïse, Héloise Marie

Abstention [0] :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Riese, Hades, Jerome, Jym56, Uriel

Citation :

1er vote pour le passage à 4000 écus, la rectifications du noms des salles et l'adaptation à la possibilité qu'un remplacant au maire soit désigné pour faire les stats (voir modifications colorées dans le texte)

Pour [13] :Matissan, Misselyzya, Devilfred, Floriane, Fantominette, Gwenn Hoel, Krän, Apex, Héloïse, Delfia, Stephannie, Héloise Marie ,Jerome

Contre [0] :

Abstention [1] : Riese

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Hades,Jym56, Heloïse-Marie, Uriel

Citation :

Second vote relatif à la demande de suppression des pénalités de retard

Pour [9] : Matissan, Misselyzya, Devilfred, Floriane, Fantominette, Gwenn Hoel, Apex, Delfia, Stephannie

Contre [4] : Krän, Héloïse, Héloise Marie, Jerome

Abstention [1] :Riese

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Hades, Jym56, Uriel[/quote]

Résultat du vote:

Citation :

1er vote pour le passage à 4000 écus, la rectifications du noms des salles et l'adaptation à la possibilité qu'un remplacant au maire soit désigné pour faire les stats (voir modifications colorées dans le texte)

9 Pour

4 Contre

1 Abstention

3 non votants

Citation :

Second vote relatif à la demande de suppression des pénalités de retard

9 Pour

4 Contre

1 Abstention

3 non votants

Les deux propositions de modification sont donc adoptées.

Voici le texte adapté:

Citation :

Décret relatif au calcul et prélèvement de la taxe comtale

Article 1 : De la taxe comtale

Alinéa 1
Le montant de la taxe comtale (TC) est fixé à 4 000 écus/semaine.

Alinéa 2
Cette taxe prélevée (TP) sera calculée sur l'ensemble des villes franc-comtoises, sur la base de leur nombre de champs et d'échoppes.

Alinéa 3
Le montant pour chaque ville, indexé sur les statistiques fournies, sera calculé chaque fin de semaine par le CAC.

Alinéa 4
Seules les statistiques fournies par la personne habilitée à le faire font force de Loi. Cette dernière devra les publier dans la salle adéquate destiné au Cac et au maires, à partir du samedi et jusqu'au jour fixé par le CaC comme dernier délai.


Article 2 : Valeur du point de taxe (PT)

Alinéa 1
Le point de taxe correspond à la valeur en écu de l'imposition d'un champ ou d'une échoppe.

Alinéa 2
Il est révisé toutes les semaines à partir des statistiques de chaque ville et affiché dans la Salle de travail du Cac et des Maires.

Alinéa 3
Le nombre total de champs et d'échoppes (TCE) est calculé pour l'ensemble du Comté à partir des statistiques.
La valeur du PT est calculée par la formule suivante : PT = TC / TCE


Article 3 : Montant de la taxe

Alinéa 1
Chaque ville est taxée en fonction du nombre de champs (Nc) et d'échoppes (Ne) de son territoire.
Le montant est calculé ainsi : Taxe = (Nc + Ne) * PT

Alinéa 2
Le montant des taxes pour chaque ville est publié par le CAC, dans la Salle de travail du Cac et des Maires, le lendemain du dernier jour fixé par le Cac pour la fourniture des stats.


Article 4 : Récolte de la taxe

Alinéa 1
La récolte de la taxe suit l'exercice budgétaire: elle débute à partir de la publication des montants jusqu'au samedi au plus tard de la semaine courante.

Alinéa 2
La taxe peut être payée par la mise en vente d'un produit par le CAC sous forme de mandat ou par déduction de la banque comtale selon le choix du maire.

Article 5 : Suspension estivale

Alinéa 1
Si la situation financière du Comté le permet, la perception de la taxe est suspendue du 15 juillet au 15 août, du fait des nombreuses et longues retraites estivales. La décision devant être prise avant le 15 juillet inclus.

Alinéa 2
En cas de suspension, le Comté décidera selon ses moyens financiers au plus tard au 15 août inclus si la taxe sera exonérée ou perçue en septembre

Alinéa 3
Si la situation financière du Comté le nécessite, la perception de la taxe est exécutée de la mi-juillet à la mi-août mais avec des délais pour les mairies en situation financière difficile ne pouvant encaisser suffisamment d'impôts du fait des retraites, et sans aucune pénalité.

Alinéa 4
La taxe de cette période estivale peut être modulée à la baisse suivant les besoins du Comté.


Article 6 : Financement de la taxe

Les mairies peuvent utiliser les moyens dont elles disposent pour financer la taxe comtale : levée d'impôt, taxes, etc...
Le taux d'imposition de chaque ville est laissé à leur seule responsabilité.

Décret promulguée par le parlement le 24 février 1456, publiée par la Franc-Comtesse Macricri, le 14 mars 1456,
Révisé par le Parlement le 19 mai 1456, re-publié par le Franc-Comte Pinss le 23 mai 1456.
Révisé par le parlement le 17 septembre 1457, publié par le Franc-Comte Sacraï le 19 septembre 1457.
Amendé par le parlement le 13 avril 1458, promulgué par le Franc Comte Artifice d'Ollivaud le 14 avril 1458
Amendé par vote du Parlement le 26 juillet 1458, promulgué par la Franc Comtesse Erine von Riddermark-de Sparte le 28 juillet 1458.
Modifié par vote du Parlement le 14 Septembre 1458, promulgué par le Franc-Comte Goclad Von Dumb de Sparte le 16 Septembre 1458.
Modifié par vote du Parlement le 1er mars 1460, promulgué par le Franc-Comte Jerome du Val D'Haine le 6 mars 1460.