PONTARLIER - Dossier Aurius Lidia

Bonjour

Je suis Imladris van Ansel, avocat de dame Lidia.

J'aimerais discuter avec le gendarme en charge du dossier.

Bonsoir,

Il s'agit de Tompouce95, je le fais prévenir...

Bonjour !

Je suis TomPouce95, que puis-je faire pour vous ?

Bonjour gendarme

D'abord, je tiens à saluer votre professionnalisme dans vos affaires, j'ai pu constater que vous faites un bon travail.

Ceci dit, je ne suis malheureusement pas venu pour vous féliciter même si cela fait toujours plaisir.

Je suis là dans le cadre du dossier de ma cliente Lidia qui est poursuivie pour trouble à l'ordre public.

Dans le dossier, je ne retrouve pas la plainte du messire contre ma cliente. Pourriez-vous me dire où je pourrais la trouver? J'ai également cherché ici et je ne le trouve pas non plus.

Autres choses, je vois dans le dossier une jolie peinture (screen) où nous pouvons lire des propos. Avez vous eu l'autorisation de ma cliente pour afficher ces soit disants dires? Si tel n'est pas le cas, je demande le retrait de cette pièce car en violation de la charte du Juge et de la règle des Dieux (admins)

Si vous ne trouvez pas la plainte en elle-même, c'est parce qu'elle n'a pas été déposée ici. La victime, ne sachant qui contacter, a écrit au maire, qui me l'a transmis.

Quand à la gravure dont vous parlez, il ne s'agit pas ici d'un courrier, mais de paroles que j'ai entendues. Pouvez-vous me communiquer l'endroit où il est indiqué dans nos lois que l'autorisation de la personne ayant prononcé des paroles et nécessaire pour les citer dans le dossier ?

Et bien... pour la gravure, je vais vous trouvez cela. (pas le temps de chercher)

Dans tous les cas, je trouve que vous avez un excellent scribe pour noter des conversations... De toute manière, cette pièce ne pourra pas être utilisée au procès.

Concernant la plainte, je vous remercie de l'information.

Cherchez donc, moi, voici ce que j'ai :

Citation :

Article 7 : Recevabilité des preuves
Alinéa 1
La présentation illustrée d'une conversation privée ne constitue une preuve valide que dans le cas où tous les interlocuteurs acceptent celle-ci comme telle. Dans le cas contraire, le Procureur ne peut l'accepter et ne devra pas en tenir compte lors du Procès. Cependant les paroles peuvent être rapportées mais leur véracité sera mise en doute et laissée à l'interprétation de la Cour.

Alinéa 2
Un témoignage est la preuve orale ou écrite déposée par un témoin sous serment sur le livre des Vertus lors d’un procès ou d’une déposition. Une déclaration qui confirme la véracité de ce que l'on a vu, entendu, perçu, vécu.

Toute personne assistant à une conversation pouvant servir de preuve dans un procès, peut apporter son témoignage. S'il est écrit et authentifié par la gendarmerie (screen), sa véracité ne pourra être mise en doute. S'il est oral, il sera soumis à l'interprétation de la Cour.

Alinéa 3
Si une personne se parjure en apportant un faux témoignage, elle sera poursuivie pour Trouble à l'Ordre Public.

Voté par le Parlement le 23 octobre 1454, publié par le Franc-Comte Valaraukar le 23 octobre 1454.
Amendement voté par le Parlement le 5 août 1456, publié par le Franc Comte Jontas de Valfrey le 6 août 1456.

Des chuchotements ne sont pas présentés sur cette gravure. La totalité de la conversation ayant eu lieu en taverne en présence d'autres personnes, cette dernière est donc publique. Elle n'est donc pas régie par l'alinéa 1 qui concerne les conversations privées et son utilisation devant la cour ne nécessite donc pas l'autorisation de votre cliente.

Vous n'avez aucun droit de faire des gravures des lieux publics

De plus, celles-ci sont proscrites des procès in gratibus.

Vous voulez tenir compte des propos dit dans une taverne : faites appel à témoignage... les gravures étant ce qu'elles sont : facilement falsifiables

J'ai un autre problème

Ma cliente a reçu un ordre de quitter le territoire comtois... Je ne veux rien dire mais là c'est le ponpon...

Elle est en procès en Franche-Comté pour un soit-disant brigandage, elle participe à son procès et vous lui demandez de quitter le territoire pour quoi?

je demande à ce que l'injonction de quitter le territoire soit levé tant que durera son procès.

Merci d'avance

Ce n'est pas une demande de quitter le territoire mais une demande de régularisation puisqu'elle n'avait pas de LP.
Elle m'a envoyé sa demande qui est soumise à la SI (tout comme celle de la personne qui porte plainte contre elle et qui est dans la même situation)

Accord de la SI quant à son LP