Suggestion : citation des textes de lois plus précise.

Quand la prévôté ou le procureur cite la loi concernée par la demande de procès ou dans la mise en accusation, est-il possible de citer quelle partie du codex elle provient ?

Entre les différent volume de la constitution, et les livres du codex, il est nécessaire pour tous de s'y retrouver facilement.

En prenant comme exemple la loi dans l'affaire fatum, il serait plus pratique d'avoir une citation comme suit :

Citation :

Article 7 : Loi sur les candidatures aux élections comtales

Tout individu se présentant aux élections comtales, doit être franc comtois depuis au moins deux mois. Il ne doit pas être membre d'une armée déclarée illégale en Franche Comté. Il ne doit pas avoir été jugé coupable de haute trahison depuis moins de trois mois.

Tout candidat dans une liste doit veiller, sauf raison valable, à être disponible et présent (igéiquement) durant le mandat pour lequel il postule s'il se retrouve au Conseil comtal et devra respecter la loi de non cumul des mandats.

Toute candidature aux élections comtales, non conforme, entrainera l'obligation de se retirer de l'individu hors la loi. Si les élections ont déjà eu lieu lorsque l'infraction est constatée, le contrevenant devra démissionner ou il pourra être poursuivi par la justice franc comtoise.

Et bien impossible de savoir d'où il est tiré !

Que proposez vous, d'ajouter de quel livre il s'agit, de quelle partie ça, vient, tout le détail du texte et tout ça?
Si c'est ça, je suis totalement d'accord, j'essaye de le faire au maximum.

Pour la loi que vous cité, j'ai fouillé.

Citation :

Codex de la loy Franc-Comtoise :

Livre III : Code Pénal et Judiciaire

Chapitre 1 : Des Lois pénales

Wouhouuu