Commentaires de la HI

La maréchale d'Armes Impériale aurait des commentaires à faire sur la charte avant de l'adopter totalement

donc avant de publier cela dans les chartes, attendons son avis

Dites, ca sert à quoi exactement ?

bah concrètement, à permettre aux nobles de se parler sans s'insulter

mais encore plus concrètement à conseiller le parlement et les franc comtes et permettre d'avoir une instance facilitant et réglementant la levée du ban et qu'on ne se retrouve plus comme des crétins dans le vent

Une petite envie de voir les nouveaux locaux le turlupinait. finalement, marchant au travers des grandes salles, il fût ravi de voir que ces dernières avaient été construites de manière très raffinées ... Une bonne chose, rare qu'un projet aboutisse lors de grandes discussions comme celles qui parlaient de la noblesse. Continuant sa route, il fût surpris d'entendre raisonner haut et fort ses propres pas ... Diantre, un truc clochait un peu ... Mais il n'arrivait pas à dire quoi. Lorsqu'au détour d'un couloir, une lumière lui apparut: Diantre, est-ce que la vie existe dans ces locaux?
finalement, en continuant sa route, il entendit des voix. Intrigué, il se rapprocha.

Bien le bonjour, dites-moi, c'est l'éclate ici! La noblesse a tellement débattu qu'elle n'a pas encore trouvé courage de se bouger pour voir le résultat?

En fait, cela reflète les débats au petit salon...

Et moi, je peux essayer?

Prend une plume et commence à dessiner.

Mince, je crois avoir le même problème qu'Imladris ...

Non mais sinon, je pense que les nobles font comme tous les nobles ... Ils attendent qu'un pigeon lance le processus.

Adrien revenait de ses jours de congés, il visita la nouvelle salle.

Très bien, nous attendons la MAI.

C'est tout ? Et le reste de la noblesse franc-comtoise ne se sent pas concernée ?

Bonjour à vous.

On va commencer par l'article 2, alinéa 1, paragraphe 1er:

Citation :

Article 2 De la composition de la Chambre de la noblesse de Franche Comté

Alinéa 2.1.
Les membres de la chambre sont :
- le Franc-Comte en exercice ;
- le Héraut d'Armes de Franche-Comté ;
- la Haute Noblesse ayant des terres en Franche-Comté ainsi que leurs vassaux;
- le Ban de Franche-Comté et son arrière-ban.
- les Ordres ayant un fief concordataire en Franche-Comté représentés soit par leur Grand Maître ou le commandeur sis en Franche-Comté.

Petit détail mais si le héraut est membre, le poursuivant aussi. Surtout que plus bas dans le texte, vous parlez du poursuivant.
Je trouve qu'il faudrait préciser le nom des ordres, ce n'est qu'un détail et c'est plus la noble qui parle que la MAI.

Citation :

Alinéa 2.2.
Tout membre de la chambre se trouvant en retraite a le droit d'être représenté au sein de celle-ci.
Pour le Héraut d'armes, il peut être représenté par son poursuivant ;
Pour les nobles, ils peuvent être représentés par leur vassal.

Pas fan de l'idée. Le poursuivant est censé devenir héraut un jour, je préfère qu'il soit membre de la chambre avec le héraut.

bon, au chapitre 3, article 1er:

Citation :

La chambre peut proposer son aide à la Franche-Comté en matière économique, logistique, diplomatique ou militaire. Libre au Franc-Comte ou au Parlement d'accepter ou de refuser l'aide.
De même, le Franc-Comte peut demander une aide pour les sujets qu'il désire.

Attention ici aux termes employés. Les membres de la chambre sont nobles et la plupart sont nobles de mérite. Un noble de mérite doit son aide à son Franc-Comte.
Même remarque pour le paragraphe suivant avec Conseil. Un noble de mérite doit Conseil. Ca fait partie de son serment d'allégeance.
Idem pour l'article 2, service armé.

Et c'est là que vous vous êtes peut-être trompés quand vous employez les termes ban et l'arrière-ban.

Article 3, paragraphe 1er:

Citation :

La chambre est compétente pour les matières liées à la Noblesse qui ne sont ni définies par la législation comtoise ; ni définies par les statuts de l'Hérauderie Impériale.

précision ?

toujours dans l'article 3, ici le paragraphe 2:

Citation :

La chambre pourra être une chambre d'échange entre la Hérauderie Impériale et la Noblesse comtoise (enregistrement, questions, anoblissements).

Pourra ? je pense que nous n'avons pas la même vision d'une chambre de la noblesse.
Les enregistrements et les anoblissements se passent à la HI, pas ici.
Pour toute question héraldique, un bureau pour le héraut peut être créé dans la chambre si vous le souhaitez. Mais toutes les demandes se font à la HI ou par courrier aux hérauts.
Ce qui est envisageable aussi, c'est de créer une bibliothèque avec l'historique de vos fiefs, vos seigneuries et vos blasons.
C'est à la convenance de la noblesse.

Suivant !

Citation :

Chapitre 4 : Modalités de vote

Article 2
Les vassaux sont exclus des votes sauf ceux mandatés par des nobles de la chambre.

Là, y a un os. Car plus haut dans le chapitre 2, article 1, vous dites ...

Citation :

Alinéa 2.2.
Le président de la chambre est élu à la majorité absolue par les membres de la chambre

Et encore plus haut, vous dites dans le chapitre 1 que :

Citation :

Article 2 De la composition de la Chambre de la noblesse de Franche Comté

Alinéa 2.1.
Les membres de la chambre sont :
- le Franc-Comte en exercice ;
- le Héraut d'Armes de Franche-Comté ;
- la Haute Noblesse ayant des terres en Franche-Comté ainsi que leurs vassaux;
- le Ban de Franche-Comté et son arrière-ban

Les seigneurs issus du mérite sont des membres de l'arrière-ban. Ou les vassaux si vous préférez le terme. Bien qu'un noble peut être membre de la haute noblesse et vassal d'un autre noble.


je m'arrête là pour l'instant.

Citation :

La chambre pourra être une chambre d'échange entre la Hérauderie Impériale et la Noblesse comtoise (enregistrement, questions, anoblissements).

Pour les enregistrements, je suis d'accord. Pour les anoblissements, je parle bien des anoblissement vassalique. Le lieu de l’anoblissement vassalique est choisi par le noble, il pourra donc, si il le désire, le faire ici.

Citation :

La chambre est compétente pour les matières liées à la Noblesse qui ne sont ni définies par la législation comtoise ; ni définies par les statuts de l'Hérauderie Impériale.

Si une question traite des nobles et n'est liée ni à la HI, ni au loi comtoise, la chambre pourra traiter cette question. Exemple, lieu d'une joutes, rassemblement exceptionnel. [Cette loi est plus pour laisser place a des rps entre noble] Je conçois que la phrase n'est pas trés clair.

Pour le reste, je suis d'accord.

Je suis d'accord avec les avis de la MAI ...

D'autres avis de nobles ou on passe à la suite ?

Rien à redire.

Cela me va.

Ok pour moi aussi

Personne pour travailler le texte comme toujours...

Pour les poursuivants, dans ma tête, cela allait de soit mais si faut le préciser, ok

Pour les ordres, en fait, ils sont stipulés dans la salle des traités. je ne voulais pas le préciser dans le texte car un traité peut toujours être dénoncé. Pas envie de changer les textes à chaque fois. De plus, le héraut doit également suivre les ordres devantprêter allégeance.

De mémoire, il y a l'ordre du Dahut, l'Ordre du Lion d'Or, l'Ordre des Chevaliers Francs et enfin l'Ordre des Lames

D'accord pour les remarques sur les nobles de mérite. le souci est que la chambre est composée également de noble ayant titre de comte ou supérieur. Eux, ils ne doivent pas aide, conseil et service armé au Franc Comte... J'ai ajouté une remarque générale pour que cela soit clair ou sinon i lfaudra formuler en fonction des nobles...

Concernant les aspects de noblesse, le texte permet à la chambre de statuer sur des éventuels silences des statuts.

Néanmoins, il n'est en aucun cas question que la chambre se substitue à la HI. Par contre, la chambre peut être un lieu de dialogue entre la HI et les nobles comtois. il faut entendre dialogue tout simplement comme une demande d'information, de procédure à suivre ou autres.

Elle peut également être un lieu de réglement de conflit évitant de passer par un tribunal.

Elle peut aussi être un lieu d'organisation de joutes ou autres choses ayant trait à la noblesse.

L'idée n'est donc pas de faire des choses à la place de la HI mais de faire des choses pour les nobles sans forcément avoir toujours recours à la HI pour des broutilles. La présence du héraut permettra justement d'éviter un empiètement de la chambre sur les compétences de la HI. En tout cas, c'est son rôle

Ceci dit, on peut reformuler l'article...

Pour l'article sur les vassaux, on peut le supprimer, je pense qu'il était là au départ pour autres choses.

regarde les autres

c'est bien de faire oui-oui mais faut réfléchir aussi... et agir aussi... pas difficile de remanier un texte en fonction de remarque

Citation :

Charte de la chambre de la noblesse de Franche-Comté

Chapitre 1 De la chambre

Article 1 Du nom

Le nom de la chambre est "Chambre de la noblesse de Franche Comté"

Article 2 De la composition de la Chambre de la noblesse de Franche Comté

Alinéa 2.1.
Les membres de la chambre sont :
- le Franc-Comte en exercice ;
- le Héraut d'Armes de Franche-Comté et son poursuivant ;
- la Haute Noblesse ayant des terres en Franche-Comté ainsi que leurs vassaux;
- le Ban de Franche-Comté et son arrière-ban.
- les Ordres ayant un fief concordataire en Franche-Comté représentés soit par leur Grand Maître ou le commandeur sis en Franche-Comté.

Nous entendons par Haute Noblesse, tout noble ayant un titre égal ou supérieur au rang de comte.
Nous entendons par Ban, tout noble dont les rangs vont du seigneur au mérite jusqu'au vicomte.
Nous entendons par arrière-ban, les vassaux des nobles au mérite et de retraite.
Nous entendons par fief concordataire, tout fief accordé par la Franche-Comté à un Ordre dans le cadre d'un traité.

Alinéa 2.2.
Tout membre de la chambre se trouvant en retraite a le droit d'être représenté au sein de celle-ci.
Pour le Héraut d'armes, il peut être représenté par son poursuivant ;
Pour les nobles, ils peuvent être représentés par leurs vassaux.

Article 3 Des locaux

Les locaux se situeront au château de Dole

Chapitre 2 : Du responsable de la Chambre

Article 1 Définition et rôle
Alinéa 2.1.
Le président de la chambre dirige les débats en les modérant. Le président a la lourde tâche de faire vivre la chambre et de rappeler aux nobles de s’y présenter afin de participer aux débats.

Il devra être noble de retraite ou de mérite.

Alinéa 2.2.
Le président de la chambre est élu à la majorité absolue par les membres de la chambre. Il demeure à son poste jusqu'à sa démission ou son décès sauf en cas de vote de remplacement par la chambre à la majorité absolue ou par retrait de ses fonctions par le Franc Comte pour manquement à ses devoirs.

Le président se doit d'éviter tous lynchage, insulte et manque de savoir vivre des nobles présents dans la chambre, auquel cas, il prendra les sanctions nécessaires pour que cela ne se reproduise plus. Ces sanctions vont du rappel à l'ordre à l'exclusion temporaire de la chambre, Le Franc Comte sera avisé et pourra prendre les mesures nécessaires si ces manques de savoir vivre se reproduisent trop souvent.

Tout manquement grave peut entraîner une plainte auprès du tribunal héraldique par le Franc Comte ou le président de la chambre.

Alinéa 2.3.
Le président gère les clefs.

Article 2 De la nomination et des votes
Alinéa 2.1.
Le Franc Comte se chargera de nommer, après le vote, le président de la chambre.

Alinéa 2.2.
Le vote sera lancé par le Héraut de Franche Comté et durera une semaine et sera séparé en deux phases : une phase de candidature d'une durée de 4 jours et une phase de vote d'une durée de 3 jours.

Alinéa 2.3.
Au cas où plus de deux candidats se présentent et si aucun d'eux n'obtient la majorité absolue au premier tour, un second tour sera organisé suivant les mêmes modalités entre les deux premiers candidats. Les modalités des votes sont définies au chapitre 4.

Alinéa 2.4.
La majorité est calculée sur le nombre de votants. Les abstentions et les absences ne seront pas comptabilisées.

Article 3
Le héraut d'armes de Franche-Comté assume l'intérim en cas de vacance du poste.

Chapitre 3 : Des compétences

Considérations générales :
A noter que pour l'aide, le conseil et le service armé, les nobles et ordres faisant allégeance au France Comte ont l'obligation d'y répondre.

Article 1 De l'aide et du conseil

La chambre peut proposer son aide à la Franche-Comté en matière économique, logistique, diplomatique ou militaire. Libre au Franc-Comte ou au Parlement d'accepter ou de refuser l'aide.
De même, le Franc-Comte peut demander une aide pour les sujets qu'il désire.

La chambre peut également proposer conseil au Franc-Comte ou à son Parlement. La chambre a également le devoir d'alerter le Franc Comte d'un problème qui pourrait se poser.
De même, le Franc-Comte peut demander conseil sur des sujets précis. Libre au Franc-Comte et à son Parlement de suivre le conseil.

Article 2 Du service armé

La chambre peut proposer son aide militaire à la Franche-Comté en cas de menaces ou d'attaques.

Article 3 De la Noblesse

La chambre est compétente pour les matières liées à la Noblesse qui ne sont ni définies par la législation comtoise ; ni définies par les statuts de l'Hérauderie Impériale.

La chambre pourra être une chambre d'échange entre la Hérauderie Impériale et la Noblesse comtoise (enregistrement, questions, anoblissements).

La Hérauderie Impériale, par le biais du héraut ou poursuivant de Franche-Comté, pourra poser des questions à la chambre.

Article 4 Des Ordres

Les Ordres militaires ou religieux ayant un traité avec la Franche-Comté et une terre associée auront droit de siéger au sein de l'assemblée.

L'Ordre y enverra son représentant qui aura toutes les obligations liées aux nobles de l'assemblée.

Chapitre 4 : Modalités de vote
Article 1
Les nobles votent à main levée.

Article 2
Toute décision est votée à la majorité absolue (moitié des voix + 1), les abstentions étant exclues du calcul mais comptées pour le quorum.

Article 3
Le quorum de 50% des nobles composants la chambre doit être atteint pour que le vote soit validé.

Article 4
En cas d’égalité dans les votes, le président ou son remplaçant dispose d'une voix supplémentaire.

Article 5
Délai du vote de 5 jours, 3 jours en cas d'urgence, voire moins, l'urgence étant décidée par le président de la Chambre et le Franc Comte.

Article 6
Le président et le Héraut veillent au bon déroulement de la procédure

Chapitre 5 : De la levée du Ban

Article 1 : De l'annonce
La levée du ban doit être annoncée officiellement par déclaration par le Franc Comte.

Article 2 : De la composition
La levée du ban ne concerne que les nobles soumis à allégeance au Franc Comte.

Sont donc concernés par la levée :
- la basse noblesse ;
- les ordres ayant reçu un fief en Franche-Comté.

La Haute Noblesse sera invitée à participer à la levée du ban mais elle peut le faire savoir au préalable au Héraut de Franche-Comté. Elle peut également fournir ses vassaux sous les mêmes conditions.

La basse noblesse peut demander à ses vassaux de participer à la levée du ban mais doit le faire savoir au Palatin ou Héraut de Franche Comté.

Article 3 Du palatin de Franche-Comté
Pour la bonne tenue de la levée du Ban, un palatin doit être nommé par le Franc Comte, à défaut, le président ou le Héraut aura la charge d'organiser le levée

Celui-ci en coordination avec le président de la chambre et du héraut aura la responsabilité de coordonner la noblesse participant à la levée du ban.

Il sera le seul, hormis le Franc Comte, à transmettre les ordres, à gérer les mouvements des nobles et à coordonner les nobles durant la levée du ban.

A ce titre, il aura une place dans les salles de crise ou à l'Etat-Major pour gérer les opérations militaires avec les responsables de la sécurité.

Le Héraut de Franche Comté et le président auront pour rôle de rassembler les nobles et de fournir la liste des nobles disponibles.

Le Héraut et le président doivent faire en sorte que tous les nobles reçoivent l'annonce du levée de ban par courrier In Gratibus

Article 4 Des droits et devoirs
Tout noble participant à la levée du ban se devra de respecter la discipline nécessaire à la bonne tenue des opérations militaires.

Les nobles allégeant à la Franche-Comté ont l'obligation de participer à la levée du ban sauf si ils ont une excuse valable ou si ils fournissent des vassaux. Dans le cas contraire, le noble peut être poursuivit par le tribunal héraldique impérial.

Article 5 Du lieu de rassemblement
Le rassemblement se fait dans la salle du levée du ban situé au Château de Dole. Les clés seront fournies au Héraut de Franche-Comté, Président de la Chambre ou le Palatin

Seuls les nobles issus du mérite mobilisés et roturier mobilisé auront l'accès à cette salle.

Les nobles non-mobilisés peuvent se voir retirer leur accès par inactivité, perturbation ou pour garantir au mieux la confidentialité des ordres.

Article 6 De l'organisation

Un bureau de recensement est ouvert à chaque levée du ban. Les nobles devront y déposer une fiche contenant l'identité, le lieu, la disponibilité (avec les motifs), les fonctions (IG) ainsi que les vassaux contactés

Le Héraut de Franche Comté et le président enverront une lettre à chaque noble appartenant à la basse noblesse pour leurs demander de se présenter au bureau. Un message sera envoyé à la haute noblesse pour leur proposer de participer au levée.

Un panneau d'affichage sera créé pour faciliter la transmission des ordres. Aucune personne non autorisée doit toucher à ce panneau.

Bon, ces deux dernières semaines j'ai eu pas mal de chose a faire.

Il me faut une lettre scéllé du conseil
Ensuite celui de la MAI

Je me charge de l'avis du conseil

Le vote pour l'insertion de cette charte dans le Codex sera clos ce soir.

insertion dans le codex?

Mais qu'est ce que ça fout dans le codex

c'est une charte liant le Franc Comte avec la noblesse comtoise...

Ca en devient pénible...

Car il y a des interactions entre le Comté et la Chambre,
comme dit avant, elle lie le Franc Comte à la noblesse comtoise
notamment concernant l'appui militaire au Comté,
la mise à disposition de locaux au château, etc ...

D'ailleurs on peut lire dans les débats préparatoires:

Imladris a écrit:

L'avis du Parlement était nécessaire sur deux points :
- le coté administratif
- le fait de permettre au Palatin d'avoir accès à l'EM durant les crises

Citation :

Charte de la chambre de la noblesse de Franche-Comté

Chapitre 1 De la chambre

Article 1 Du nom

Le nom de la chambre est "Chambre de la noblesse de Franche Comté"

Article 2 De la composition de la Chambre de la noblesse de Franche Comté

Alinéa 2.1.
Les membres de la chambre sont :
- le Franc-Comte en exercice ;
- le Héraut d'Armes de Franche-Comté et son poursuivant ;
- la Haute Noblesse ayant des terres en Franche-Comté ainsi que leurs vassaux;
- le Ban de Franche-Comté et son arrière-ban.
- les Ordres ayant un fief concordataire en Franche-Comté représentés soit par leur Grand Maître ou le commandeur sis en Franche-Comté.

Nous entendons par Haute Noblesse, tout noble ayant un titre égal ou supérieur au rang de comte.
Nous entendons par Ban, tout noble dont les rangs vont du seigneur au mérite jusqu'au vicomte.
Nous entendons par arrière-ban, les vassaux des nobles au mérite et de retraite.
Nous entendons par fief concordataire, tout fief accordé par la Franche-Comté à un Ordre dans le cadre d'un traité.

Alinéa 2.2.
Tout membre de la chambre se trouvant en retraite a le droit d'être représenté au sein de celle-ci.
Pour le Héraut d'armes, il peut être représenté par son poursuivant ;
Pour les nobles, ils peuvent être représentés par leurs vassaux.

Article 3 Des locaux

Les locaux se situeront au château de Dole

Chapitre 2 : Du responsable de la Chambre

Article 1 Définition et rôle
Alinéa 2.1.
Le président de la chambre dirige les débats en les modérant. Le président a la lourde tâche de faire vivre la chambre et de rappeler aux nobles de s’y présenter afin de participer aux débats.

Il devra être noble de retraite ou de mérite.

Alinéa 2.2.
Le président de la chambre est élu à la majorité absolue par les membres de la chambre. Il demeure à son poste jusqu'à sa démission ou son décès sauf en cas de vote de remplacement par la chambre à la majorité absolue ou par retrait de ses fonctions par le Franc Comte pour manquement à ses devoirs.

Le président se doit d'éviter tous lynchage, insulte et manque de savoir vivre des nobles présents dans la chambre, auquel cas, il prendra les sanctions nécessaires pour que cela ne se reproduise plus. Ces sanctions vont du rappel à l'ordre à l'exclusion temporaire de la chambre, Le Franc Comte sera avisé et pourra prendre les mesures nécessaires si ces manques de savoir vivre se reproduisent trop souvent.

Tout manquement grave peut entraîner une plainte auprès du tribunal héraldique par le Franc Comte ou le président de la chambre.

Alinéa 2.3.
Le président gère les clefs.

Article 2 De la nomination et des votes
Alinéa 2.1.
Le Franc Comte se chargera de nommer, après le vote, le président de la chambre.

Alinéa 2.2.
Le vote sera lancé par le Héraut de Franche Comté et durera une semaine et sera séparé en deux phases : une phase de candidature d'une durée de 4 jours et une phase de vote d'une durée de 3 jours.

Alinéa 2.3.
Au cas où plus de deux candidats se présentent et si aucun d'eux n'obtient la majorité absolue au premier tour, un second tour sera organisé suivant les mêmes modalités entre les deux premiers candidats. Les modalités des votes sont définies au chapitre 4.

Alinéa 2.4.
La majorité est calculée sur le nombre de votants. Les abstentions et les absences ne seront pas comptabilisées.

Article 3
Le héraut d'armes de Franche-Comté assume l'intérim en cas de vacance du poste.

Chapitre 3 : Des compétences

Considérations générales :
A noter que pour l'aide, le conseil et le service armé, les nobles et ordres faisant allégeance au France Comte ont l'obligation d'y répondre.

Article 1 De l'aide et du conseil

La chambre peut proposer son aide à la Franche-Comté en matière économique, logistique, diplomatique ou militaire. Libre au Franc-Comte ou au Parlement d'accepter ou de refuser l'aide.
De même, le Franc-Comte peut demander une aide pour les sujets qu'il désire.

La chambre peut également proposer conseil au Franc-Comte ou à son Parlement. La chambre a également le devoir d'alerter le Franc Comte d'un problème qui pourrait se poser.
De même, le Franc-Comte peut demander conseil sur des sujets précis. Libre au Franc-Comte et à son Parlement de suivre le conseil.

Article 2 Du service armé

La chambre peut proposer son aide militaire à la Franche-Comté en cas de menaces ou d'attaques.

Article 3 De la Noblesse

La chambre est compétente pour les matières liées à la Noblesse qui ne sont ni définies par la législation comtoise ; ni définies par les statuts de l'Hérauderie Impériale.

La chambre pourra être une chambre d'échange entre la Hérauderie Impériale et la Noblesse comtoise (enregistrement, questions, anoblissements).

La Hérauderie Impériale, par le biais du héraut ou poursuivant de Franche-Comté, pourra poser des questions à la chambre.

Article 4 Des Ordres

Les Ordres militaires ou religieux ayant un traité avec la Franche-Comté et une terre associée auront droit de siéger au sein de l'assemblée.

L'Ordre y enverra son représentant qui aura toutes les obligations liées aux nobles de l'assemblée.

Chapitre 4 : Modalités de vote
Article 1
Les nobles votent à main levée.

Article 2
Toute décision est votée à la majorité absolue (moitié des voix + 1), les abstentions étant exclues du calcul mais comptées pour le quorum.

Article 3
Le quorum de 50% des nobles composants la chambre doit être atteint pour que le vote soit validé.

Article 4
En cas d’égalité dans les votes, le président ou son remplaçant dispose d'une voix supplémentaire.

Article 5
Délai du vote de 5 jours, 3 jours en cas d'urgence, voire moins, l'urgence étant décidée par le président de la Chambre et le Franc Comte.

Article 6
Le président et le Héraut veillent au bon déroulement de la procédure

Chapitre 5 : De la levée du Ban

Article 1 : De l'annonce
La levée du ban doit être annoncée officiellement par déclaration par le Franc Comte.

Article 2 : De la composition
La levée du ban ne concerne que les nobles soumis à allégeance au Franc Comte.

Sont donc concernés par la levée :
- la basse noblesse ;
- les ordres ayant reçu un fief en Franche-Comté.

La Haute Noblesse sera invitée à participer à la levée du ban mais elle peut le faire savoir au préalable au Héraut de Franche-Comté. Elle peut également fournir ses vassaux sous les mêmes conditions.

La basse noblesse peut demander à ses vassaux de participer à la levée du ban mais doit le faire savoir au Palatin ou Héraut de Franche Comté.

Article 3 Du palatin de Franche-Comté
Pour la bonne tenue de la levée du Ban, un palatin doit être nommé par le Franc Comte, à défaut, le président ou le Héraut aura la charge d'organiser le levée

Celui-ci en coordination avec le président de la chambre et du héraut aura la responsabilité de coordonner la noblesse participant à la levée du ban.

Il sera le seul, hormis le Franc Comte, à transmettre les ordres, à gérer les mouvements des nobles et à coordonner les nobles durant la levée du ban.

A ce titre, il aura une place dans les salles de crise ou à l'Etat-Major pour gérer les opérations militaires avec les responsables de la sécurité.

Le Héraut de Franche Comté et le président auront pour rôle de rassembler les nobles et de fournir la liste des nobles disponibles.

Le Héraut et le président doivent faire en sorte que tous les nobles reçoivent l'annonce du levée de ban par courrier In Gratibus

Article 4 Des droits et devoirs
Tout noble participant à la levée du ban se devra de respecter la discipline nécessaire à la bonne tenue des opérations militaires.

Les nobles allégeant à la Franche-Comté ont l'obligation de participer à la levée du ban sauf si ils ont une excuse valable ou si ils fournissent des vassaux. Dans le cas contraire, le noble peut être poursuivit par le tribunal héraldique impérial.

Article 5 Du lieu de rassemblement
Le rassemblement se fait dans la salle du levée du ban situé au Château de Dole. Les clés seront fournies au Héraut de Franche-Comté, Président de la Chambre ou le Palatin

Seuls les nobles issus du mérite mobilisés et roturier mobilisé auront l'accès à cette salle.

Les nobles non-mobilisés peuvent se voir retirer leur accès par inactivité, perturbation ou pour garantir au mieux la confidentialité des ordres.

Article 6 De l'organisation

Un bureau de recensement est ouvert à chaque levée du ban. Les nobles devront y déposer une fiche contenant l'identité, le lieu, la disponibilité (avec les motifs), les fonctions (IG) ainsi que les vassaux contactés

Le Héraut de Franche Comté et le président enverront une lettre à chaque noble appartenant à la basse noblesse pour leurs demander de se présenter au bureau. Un message sera envoyé à la haute noblesse pour leur proposer de participer au levée.

Un panneau d'affichage sera créé pour faciliter la transmission des ordres. Aucune personne non autorisée doit toucher à ce panneau.



Fait à Dole et signé le XXVIIIème jour de mars 1460,

Pour la Franche Comté,
Le Franc Comte Jerome du Val d'Haine



Pour la Hérauderie Impériale,
La Maréchale d'Arme Impériale

Jerome du Val d'Haine a écrit:

Car il y a des interactions entre le Comté et la Chambre,
comme dit avant, elle lie le Franc Comte à la noblesse comtoise
notamment concernant l'appui militaire au Comté,
la mise à disposition de locaux au château, etc ...

D'ailleurs on peut lire dans les débats préparatoires:

Imladris a écrit:

L'avis du Parlement était nécessaire sur deux points :
- le coté administratif
- le fait de permettre au Palatin d'avoir accès à l'EM durant les crises

Ne cherchez pas d'excuses... L'avis avait été déjà demandé une fois et sur ces points le texte n'a pas changé...

A moins que le Parlement soit idiot, ce que je doute, je ne vois pas en quoi il aurait pu changer d'avis en quelques semaines de temps.

De plus, ce texte n'a pas à se retrouver dans le codex. C'est une charte établissant les liens entre le comté et sa noblesse.
Pas un texte de loi à votre bon plaisir.

La noblesse est la seule à légiférer sur elle-même en accord avec le Franc Comte et la HI

Bon, le document est scellé, c'est le principal..

Oui... Mais si on ne l'avait pas interpellé, on y serait encore à la Saint Glinglin

Au fait, des nouvelles du procès, tant que tu es là?

Je ne comprends pas trop non plus pourquoi on met ça avec les lois ...

Pas de nouvelle Imladris

Citation :

Charte de la chambre de la noblesse de Franche-Comté

Chapitre 1 De la chambre

Article 1 Du nom

Le nom de la chambre est "Chambre de la noblesse de Franche Comté"

Article 2 De la composition de la Chambre de la noblesse de Franche Comté

Alinéa 2.1.
Les membres de la chambre sont :
- le Franc-Comte en exercice ;
- le Héraut d'Armes de Franche-Comté et son poursuivant ;
- la Haute Noblesse ayant des terres en Franche-Comté ainsi que leurs vassaux;
- le Ban de Franche-Comté et son arrière-ban.
- les Ordres ayant un fief concordataire en Franche-Comté représentés soit par leur Grand Maître ou le commandeur sis en Franche-Comté.

Nous entendons par Haute Noblesse, tout noble ayant un titre égal ou supérieur au rang de comte.
Nous entendons par Ban, tout noble dont les rangs vont du seigneur au mérite jusqu'au vicomte.
Nous entendons par arrière-ban, les vassaux des nobles au mérite et de retraite.
Nous entendons par fief concordataire, tout fief accordé par la Franche-Comté à un Ordre dans le cadre d'un traité.

Alinéa 2.2.
Tout membre de la chambre se trouvant en retraite a le droit d'être représenté au sein de celle-ci.
Pour le Héraut d'armes, il peut être représenté par son poursuivant ;
Pour les nobles, ils peuvent être représentés par leurs vassaux.

Article 3 Des locaux

Les locaux se situeront au château de Dole

Chapitre 2 : Du responsable de la Chambre

Article 1 Définition et rôle
Alinéa 2.1.
Le président de la chambre dirige les débats en les modérant. Le président a la lourde tâche de faire vivre la chambre et de rappeler aux nobles de s’y présenter afin de participer aux débats.

Il devra être noble de retraite ou de mérite.

Alinéa 2.2.
Le président de la chambre est élu à la majorité absolue par les membres de la chambre. Il demeure à son poste jusqu'à sa démission ou son décès sauf en cas de vote de remplacement par la chambre à la majorité absolue ou par retrait de ses fonctions par le Franc Comte pour manquement à ses devoirs.

Le président se doit d'éviter tous lynchage, insulte et manque de savoir vivre des nobles présents dans la chambre, auquel cas, il prendra les sanctions nécessaires pour que cela ne se reproduise plus. Ces sanctions vont du rappel à l'ordre à l'exclusion temporaire de la chambre, Le Franc Comte sera avisé et pourra prendre les mesures nécessaires si ces manques de savoir vivre se reproduisent trop souvent.

Tout manquement grave peut entraîner une plainte auprès du tribunal héraldique par le Franc Comte ou le président de la chambre.

Alinéa 2.3.
Le président gère les clefs.

Article 2 De la nomination et des votes
Alinéa 2.1.
Le Franc Comte se chargera de nommer, après le vote, le président de la chambre.

Alinéa 2.2.
Le vote sera lancé par le Héraut de Franche Comté et durera une semaine et sera séparé en deux phases : une phase de candidature d'une durée de 4 jours et une phase de vote d'une durée de 3 jours.

Alinéa 2.3.
Au cas où plus de deux candidats se présentent et si aucun d'eux n'obtient la majorité absolue au premier tour, un second tour sera organisé suivant les mêmes modalités entre les deux premiers candidats. Les modalités des votes sont définies au chapitre 4.

Alinéa 2.4.
La majorité est calculée sur le nombre de votants. Les abstentions et les absences ne seront pas comptabilisées.

Article 3
Le héraut d'armes de Franche-Comté assume l'intérim en cas de vacance du poste.

Chapitre 3 : Des compétences

Considérations générales :
A noter que pour l'aide, le conseil et le service armé, les nobles et ordres faisant allégeance au France Comte ont l'obligation d'y répondre.

Article 1 De l'aide et du conseil

La chambre peut proposer son aide à la Franche-Comté en matière économique, logistique, diplomatique ou militaire. Libre au Franc-Comte ou au Parlement d'accepter ou de refuser l'aide.
De même, le Franc-Comte peut demander une aide pour les sujets qu'il désire.

La chambre peut également proposer conseil au Franc-Comte ou à son Parlement. La chambre a également le devoir d'alerter le Franc Comte d'un problème qui pourrait se poser.
De même, le Franc-Comte peut demander conseil sur des sujets précis. Libre au Franc-Comte et à son Parlement de suivre le conseil.

Article 2 Du service armé

La chambre peut proposer son aide militaire à la Franche-Comté en cas de menaces ou d'attaques.

Article 3 De la Noblesse

La chambre est compétente pour les matières liées à la Noblesse qui ne sont ni définies par la législation comtoise ; ni définies par les statuts de l'Hérauderie Impériale.

La chambre pourra être une chambre d'échange entre la Hérauderie Impériale et la Noblesse comtoise (enregistrement, questions, anoblissements).

La Hérauderie Impériale, par le biais du héraut ou poursuivant de Franche-Comté, pourra poser des questions à la chambre.

Article 4 Des Ordres

Les Ordres militaires ou religieux ayant un traité avec la Franche-Comté et une terre associée auront droit de siéger au sein de l'assemblée.

L'Ordre y enverra son représentant qui aura toutes les obligations liées aux nobles de l'assemblée.

Chapitre 4 : Modalités de vote
Article 1
Les nobles votent à main levée.

Article 2
Toute décision est votée à la majorité absolue (moitié des voix + 1), les abstentions étant exclues du calcul mais comptées pour le quorum.

Article 3
Le quorum de 50% des nobles composants la chambre doit être atteint pour que le vote soit validé.

Article 4
En cas d’égalité dans les votes, le président ou son remplaçant dispose d'une voix supplémentaire.

Article 5
Délai du vote de 5 jours, 3 jours en cas d'urgence, voire moins, l'urgence étant décidée par le président de la Chambre et le Franc Comte.

Article 6
Le président et le Héraut veillent au bon déroulement de la procédure

Chapitre 5 : De la levée du Ban

Article 1 : De l'annonce
La levée du ban doit être annoncée officiellement par déclaration par le Franc Comte.

Article 2 : De la composition
La levée du ban ne concerne que les nobles soumis à allégeance au Franc Comte.

Sont donc concernés par la levée :
- la basse noblesse ;
- les ordres ayant reçu un fief en Franche-Comté.

La Haute Noblesse sera invitée à participer à la levée du ban mais elle peut le faire savoir au préalable au Héraut de Franche-Comté. Elle peut également fournir ses vassaux sous les mêmes conditions.

La basse noblesse peut demander à ses vassaux de participer à la levée du ban mais doit le faire savoir au Palatin ou Héraut de Franche Comté.

Article 3 Du palatin de Franche-Comté
Pour la bonne tenue de la levée du Ban, un palatin doit être nommé par le Franc Comte, à défaut, le président ou le Héraut aura la charge d'organiser le levée

Celui-ci en coordination avec le président de la chambre et du héraut aura la responsabilité de coordonner la noblesse participant à la levée du ban.

Il sera le seul, hormis le Franc Comte, à transmettre les ordres, à gérer les mouvements des nobles et à coordonner les nobles durant la levée du ban.

A ce titre, il aura une place dans les salles de crise ou à l'Etat-Major pour gérer les opérations militaires avec les responsables de la sécurité.

Le Héraut de Franche Comté et le président auront pour rôle de rassembler les nobles et de fournir la liste des nobles disponibles.

Le Héraut et le président doivent faire en sorte que tous les nobles reçoivent l'annonce du levée de ban par courrier In Gratibus

Article 4 Des droits et devoirs
Tout noble participant à la levée du ban se devra de respecter la discipline nécessaire à la bonne tenue des opérations militaires.

Les nobles allégeant à la Franche-Comté ont l'obligation de participer à la levée du ban sauf si ils ont une excuse valable ou si ils fournissent des vassaux. Dans le cas contraire, le noble peut être poursuivit par le tribunal héraldique impérial.

Article 5 Du lieu de rassemblement
Le rassemblement se fait dans la salle du levée du ban situé au Château de Dole. Les clés seront fournies au Héraut de Franche-Comté, Président de la Chambre ou le Palatin

Seuls les nobles issus du mérite mobilisés et roturier mobilisé auront l'accès à cette salle.

Les nobles non-mobilisés peuvent se voir retirer leur accès par inactivité, perturbation ou pour garantir au mieux la confidentialité des ordres.

Article 6 De l'organisation

Un bureau de recensement est ouvert à chaque levée du ban. Les nobles devront y déposer une fiche contenant l'identité, le lieu, la disponibilité (avec les motifs), les fonctions (IG) ainsi que les vassaux contactés

Le Héraut de Franche Comté et le président enverront une lettre à chaque noble appartenant à la basse noblesse pour leurs demander de se présenter au bureau. Un message sera envoyé à la haute noblesse pour leur proposer de participer au levée.

Un panneau d'affichage sera créé pour faciliter la transmission des ordres. Aucune personne non autorisée doit toucher à ce panneau.



Fait à Dole et signé le XXVIIIème jour de mars 1460,

Pour la Franche Comté,
Le Franc Comte Jerome du Val d'Haine



Pour la Hérauderie Impériale,
S.A.I. Erine de Sparte-Riddermark
Maréchale d'Armes Impériale

La charte est affichée à l'entrée de nos locaux.

Peut on clore ?

Bon, je vais préparé la salle.

On commence les élections?

Avant les élections, il faut un dépôt de candidatures

Quand je disais elections, je sous entendait les candidatures ^^

Jerome?

Peut être prévenir les nobles que cette salle existe

Attention, je vois deux versions de la charte. Peut être vérifier qu'il n'y est qu'une version

Quant à l'annonce, en effet, c'est au franc comte d'ouvrir l'appel aux candidatures, de faire l'annonce au bon peuple.

Qui prévient les nobles?

Un mp collectif leur rappelant la charte, et un petit résumé ne ferait pas de mal...

Ah oui, en effet, il faut qu'on change la charte.

Citation :

Qui prévient les nobles?

c'est le héraut de FC qui s'y colle !

Citation :

Un mp collectif leur rappelant la charte, et un petit résumé ne ferait pas de mal...

Clos et archivé